RÈGLEMENT DU CONCOURS« OPERATION VIRGIN MOBILE DC–
UN MOBILE PAR
JOUR »
ARTICLE 1 – Organisation
La société OMEA TELECOM, Société par actions simpli
fiée au capital de 1.026.396 euros,
immatriculée au Registre du commerce et des société
s de Nanterre sous le numéro 495 028
987, dont le siège social est situé 12 rue Belgrand
, 92 300 Levallois Perret, (ci-après
désignée « la Société Organisatrice ») organise un
jeuconcours « Opération Virgin Mobile
DC
»– Un mobile par jour» (ci-après désigné le « Conco
urs ») sans obligation d’achat du 22
au 31 janvier 2014 inclus. Le Concours consiste pou
r les participants à « Aimer » et à «
Commenter » une publication spécifiquement liée au
Concours sur la page Virgin Mobile
France sur Facebook(
http://www.facebook.com/VirginMobileFr
)afin de participer au tirage au
sort permettant de gagner l’un des lots. Il y aura
une (1) publication par jour pour un total de
dix (10) publications sur ladurée du Concours. Les
participants auront vingt-quatre (24)
heures à compter de la mise en ligne d’une publicat
ion pour jouer. Pour chaque publication
un (1) des lots décrits en article 5 sera mis enjeu
. Les gagnants seront tirés au sort à l’aide
de l’application développée par Socialshaker : « Ti
melineContest ».
La participation au Concours s’effectue par l’inter
médiaire du site Internet Facebook,
www.facebook.com
. En aucun cas Facebook ne sera tenu responsable e
ncas de litige lié
auConcours. Facebook n'est ni organisateur, ni parr
ain de l'opération. Les données
personnelles collectées lors du Concours sont desti
nées à la Société Organisatrice.
ARTICLE 2 – Participation
2.1
Ce Concours est ouvert à toute personne physique ma
jeure, résidant en France
métropolitaine, disposant d’un compte Facebook et d
'une adresse électronique personnelle
(email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, êtr
e contactée pour les besoins de la gestion
du Concours (ci-après le «Participant»).
2.2
Sont exclues de toute participation au Concours les
mineurs, les personnes travaillant pour
la Société Organisatrice, les conseils de la Sociét
é Organisatrice, les personnels de l’étude
d’huissiers dépositaire du présent règlement et, de
façon plus générale, toutes les personnes
ayant participé directement ou indirectement à l’él
aboration du Concours ainsi que, pour
chacune des catégories de personnes susvisées, les
membres de leur famille (même nom,
même adresse). Ce Concours est annoncé sur :
- Facebook, avec la publication de posts (messages)
sur le mur (wall) de la page
Facebook Virgin Mobile France (www.facebook.com/Vir
ginMobileFr);
- Le site Internet www.virginmobile.fr
- Le Concours peut également être annoncé via des e
-newsletter, ainsi que par des
invitations adressées à des fans de la page Faceboo
k Virgin Mobileou sur d
autres
supports de communication.
L’annonce, le règlement et les conditions de partic
ipation au Concours seront accessibles à
tout moment à l’adresse suivante : l'adresse http:/
/www.depotjeux.com/fr/jeux-deposes.html.
2.3
Les participants pourront participer sur chaque nou
velle publication liée au Concours. Une
seule participation par personne (même nom, même ad
resse postale) et par publication sera
prise en compte durant la durée du Concours. Toute
participation initiée avec un email
temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jet
able.com, jetable.org, @spambox.us
ne sera pas considérée comme valide et sera exclue.
Les Participants utilisant des comptes
multiples sur la plateforme Facebook seront égaleme
nt exclus du concours. La Société
Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout Pa
rticipant ne respectant pas l’équité du
Concours.
́
2.4
La participation au Concours implique l’acceptation
expresse et sans réserve, par les
Participants, du présent règlement, en toutes ses s
tipulations, des règles de déontologie en
vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonnes c
onduites,...), ainsi que des lois et
règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du Concours
3.1
Le Concours se déroule du 22 au 31 janvier 2014 18h
inclus. Pendant cette période, le
Participant devra, avec son compte Facebook, « Aime
r » la page Facebook Virgin Mobile
France, puis « Aimer » et « Commenter » (fonctions
de la plateforme Facebook) en
mentionnant « Vive Virgin Mobile» pour répondre à l
a question de la publication) la
publication journalièrespécifiquement liée au Conco
urs postée par la Société Organisatrice
sur la page Virgin Mobile France sur Facebook(
http://www.facebook.com/VirginMobileFr
)et
ce afin de participer au tirage au sort permettant
de gagner le lot mis en jeu avec cette
publication. Ily aura une (1) publication par jour
pour un total de dix (10) publications sur la
durée du Concours. Les participants auront vingt-qu
atre (24) heures à compter de la mise en
ligne d’une publication pour jouer. Pour chaque pub
lication un (1) des lots décrits en article 5
sera mis en jeu.En l’absence du « J’aime » et du «
Commentaire » mentionnant « Virgin
Mobile » sur la publication journalière enlien avec
le Concours, la Société Organisatrice sera
dans l’impossibilité de prendre en compte la partic
ipation pour le lot mis en jeu dans le cadre
de cette dite publication journalière. Le « J’aime
» et le « Commentaire »mentionnant «
Virgin Mobile » devront être visibles de tous les u
tilisateurs de Facebook. Le Participant
devra réitérer cette opération sur chaque nouvelle
publication pour tenter de remporter le
nouveau lot en jeu avec chacune d’entre elles.La pa
rticipation est limitée à une par jour et
par personne physique. En aucun cas Facebook ne ser
a tenu responsable en cas de litige
lié au Concours.
3.2
Le Participant s’engage à respecter les conditions
d’utilisation de Facebook. Les
informations récupérées via cetteplateforme feront
l’objet d’un traitement informatique
conformément aux dispositions de l’article 14 du pr
ésent règlement. Chaque Participant
s
interdit de publier un « Commentaire » à caractère
pornographique, raciste ou xénophobe,
ainsi que tout « Commentaire »dénigrant ou suscepti
ble de porter atteinte de quelque
manière que ce soit à l'image, à la vie privée, à l
'honneur, à la réputation et/ou à la
considération de toute personne physique ou morale.
La Société Organisatricese réserve
expressément le droit d'éliminer sans justification
dans le cadre du Concours tout
commentaire considéré en tout ou partie comme ne re
spectant pas les conditions de validité
ci-dessus énoncées ou susceptible de nuire à l
image de la Société Organisatrice et de la
marqueVirgin Mobile. Chaque « Commentaire » est pub
lié sous la seule responsabilité du
participant.
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants
Le Concours sera clôturé le vendredi 31 janvier 201
4 àdix-huit (18) heures, heure de Paris
(France).Un (1) gagnant par jour sera désigné parmi
les participants à l’aide de l’application
développée par Social shaker : « TimelineContest »
qui réalisera un tirage au sort
automatique sous un délai maximum de quinze (15) jo
urspar traitement informatique pour
chaque publication, parmi tous les participants aya
nt « Aimé » et « Commenté » en
mentionnant « Vive Virgin Mobile » les publications
et éligibles pour participer à ce
Concours. Une même personne physique ne peut gagner
qu’un seul lot pendant la durée du
Concours. Si une personne physique est désignée une
nouvelle fois comme gagnante lors
d’un tirage au sort pendant la durée du Concours, i
l sera procédé à un nouveau tirage au
sort.
Les gagnantsseront contactés via leur compte Facebo
ok (en message privé) ou bien par
messagerie électronique,le lendemain de leur désign
ation par tirage au sort et sous un délai
́
́
RÈGLEMENT DU CONCOURS« OPERATION VIRGIN MOBILE DC–
UN MOBILE PAR
JOUR »
ARTICLE 1 – Organisation
La société OMEA TELECOM, Société par actions simpli
fiée au capital de 1.026.396 euros,
immatriculée au Registre du commerce et des société
s de Nanterre sous le numéro 495 028
987, dont le siège social est situé 12 rue Belgrand
, 92 300 Levallois Perret, (ci-après
désignée « la Société Organisatrice ») organise un
jeuconcours « Opération Virgin Mobile
DC
»– Un mobile par jour» (ci-après désigné le « Conco
urs ») sans obligation d’achat du 22
au 31 janvier 2014 inclus. Le Concours consiste pou
r les participants à « Aimer » et à «
Commenter » une publication spécifiquement liée au
Concours sur la page Virgin Mobile
France sur Facebook(
http://www.facebook.com/VirginMobileFr
)afin de participer au tirage au
sort permettant de gagner l’un des lots. Il y aura
une (1) publication par jour pour un total de
dix (10) publications sur ladurée du Concours. Les
participants auront vingt-quatre (24)
heures à compter de la mise en ligne d’une publicat
ion pour jouer. Pour chaque publication
un (1) des lots décrits en article 5 sera mis enjeu
. Les gagnants seront tirés au sort à l’aide
de l’application développée par Socialshaker : « Ti
melineContest ».
La participation au Concours s’effectue par l’inter
médiaire du site Internet Facebook,
www.facebook.com
. En aucun cas Facebook ne sera tenu responsable e
ncas de litige lié
auConcours. Facebook n'est ni organisateur, ni parr
ain de l'opération. Les données
personnelles collectées lors du Concours sont desti
nées à la Société Organisatrice.
ARTICLE 2 – Participation
2.1
Ce Concours est ouvert à toute personne physique ma
jeure, résidant en France
métropolitaine, disposant d’un compte Facebook et d
'une adresse électronique personnelle
(email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, êtr
e contactée pour les besoins de la gestion
du Concours (ci-après le «Participant»).
2.2
Sont exclues de toute participation au Concours les
mineurs, les personnes travaillant pour
la Société Organisatrice, les conseils de la Sociét
é Organisatrice, les personnels de l’étude
d’huissiers dépositaire du présent règlement et, de
façon plus générale, toutes les personnes
ayant participé directement ou indirectement à l’él
aboration du Concours ainsi que, pour
chacune des catégories de personnes susvisées, les
membres de leur famille (même nom,
même adresse). Ce Concours est annoncé sur :
- Facebook, avec la publication de posts (messages)
sur le mur (wall) de la page
Facebook Virgin Mobile France (www.facebook.com/Vir
ginMobileFr);
- Le site Internet www.virginmobile.fr
- Le Concours peut également être annoncé via des e
-newsletter, ainsi que par des
invitations adressées à des fans de la page Faceboo
k Virgin Mobileou sur d
autres
supports de communication.
L’annonce, le règlement et les conditions de partic
ipation au Concours seront accessibles à
tout moment à l’adresse suivante : l'adresse http:/
/www.depotjeux.com/fr/jeux-deposes.html.
2.3
Les participants pourront participer sur chaque nou
velle publication liée au Concours. Une
seule participation par personne (même nom, même ad
resse postale) et par publication sera
prise en compte durant la durée du Concours. Toute
participation initiée avec un email
temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jet
able.com, jetable.org, @spambox.us
ne sera pas considérée comme valide et sera exclue.
Les Participants utilisant des comptes
multiples sur la plateforme Facebook seront égaleme
nt exclus du concours. La Société
Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout Pa
rticipant ne respectant pas l’équité du
Concours.
́
2.4
La participation au Concours implique l’acceptation
expresse et sans réserve, par les
Participants, du présent règlement, en toutes ses s
tipulations, des règles de déontologie en
vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonnes c
onduites,...), ainsi que des lois et
règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du Concours
3.1
Le Concours se déroule du 22 au 31 janvier 2014 18h
inclus. Pendant cette période, le
Participant devra, avec son compte Facebook, « Aime
r » la page Facebook Virgin Mobile
France, puis « Aimer » et « Commenter » (fonctions
de la plateforme Facebook) en
mentionnant « Vive Virgin Mobile» pour répondre à l
a question de la publication) la
publication journalièrespécifiquement liée au Conco
urs postée par la Société Organisatrice
sur la page Virgin Mobile France sur Facebook(
http://www.facebook.com/VirginMobileFr
)et
ce afin de participer au tirage au sort permettant
de gagner le lot mis en jeu avec cette
publication. Ily aura une (1) publication par jour
pour un total de dix (10) publications sur la
durée du Concours. Les participants auront vingt-qu
atre (24) heures à compter de la mise en
ligne d’une publication pour jouer. Pour chaque pub
lication un (1) des lots décrits en article 5
sera mis en jeu.En l’absence du « J’aime » et du «
Commentaire » mentionnant « Virgin
Mobile » sur la publication journalière enlien avec
le Concours, la Société Organisatrice sera
dans l’impossibilité de prendre en compte la partic
ipation pour le lot mis en jeu dans le cadre
de cette dite publication journalière. Le « J’aime
» et le « Commentaire »mentionnant «
Virgin Mobile » devront être visibles de tous les u
tilisateurs de Facebook. Le Participant
devra réitérer cette opération sur chaque nouvelle
publication pour tenter de remporter le
nouveau lot en jeu avec chacune d’entre elles.La pa
rticipation est limitée à une par jour et
par personne physique. En aucun cas Facebook ne ser
a tenu responsable en cas de litige
lié au Concours.
3.2
Le Participant s’engage à respecter les conditions
d’utilisation de Facebook. Les
informations récupérées via cetteplateforme feront
l’objet d’un traitement informatique
conformément aux dispositions de l’article 14 du pr
ésent règlement. Chaque Participant
s
interdit de publier un « Commentaire » à caractère
pornographique, raciste ou xénophobe,
ainsi que tout « Commentaire »dénigrant ou suscepti
ble de porter atteinte de quelque
manière que ce soit à l'image, à la vie privée, à l
'honneur, à la réputation et/ou à la
considération de toute personne physique ou morale.
La Société Organisatricese réserve
expressément le droit d'éliminer sans justification
dans le cadre du Concours tout
commentaire considéré en tout ou partie comme ne re
spectant pas les conditions de validité
ci-dessus énoncées ou susceptible de nuire à l
image de la Société Organisatrice et de la
marqueVirgin Mobile. Chaque « Commentaire » est pub
lié sous la seule responsabilité du
participant.
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants
Le Concours sera clôturé le vendredi 31 janvier 201
4 àdix-huit (18) heures, heure de Paris
(France).Un (1) gagnant par jour sera désigné parmi
les participants à l’aide de l’application
développée par Social shaker : « TimelineContest »
qui réalisera un tirage au sort
automatique sous un délai maximum de quinze (15) jo
urspar traitement informatique pour
chaque publication, parmi tous les participants aya
nt « Aimé » et « Commenté » en
mentionnant « Vive Virgin Mobile » les publications
et éligibles pour participer à ce
Concours. Une même personne physique ne peut gagner
qu’un seul lot pendant la durée du
Concours. Si une personne physique est désignée une
nouvelle fois comme gagnante lors
d’un tirage au sort pendant la durée du Concours, i
l sera procédé à un nouveau tirage au
sort.
Les gagnantsseront contactés via leur compte Facebo
ok (en message privé) ou bien par
messagerie électronique,le lendemain de leur désign
ation par tirage au sort et sous un délai
́
́
maximum de quinze (15) jours, afin d’obtenir leurs
coordonnées complètes (nom, prénom,
adresse, téléphone, e-mail, date de naissance) indi
spensables à l’attribution de la dotation.
Les gagnantsdevront répondre à la Société Organisat
rice dans les trente (30) jours suivant
leur désignation pour confirmer l’acceptation du lo
t et communiquer l’adresse postale à
laquelle adresser le gain. Si le gagnant ne se mani
feste pas dans ce délai, il sera considéré
comme ayant définitivement renoncé à son gain. Une
liste de gagnants subsidiaires sera
constituée. L’Organisateur se réserve le droit de r
éattribuer tout lot non attribué, non réclamé
ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du
non-respect du présent règlement, d’une
fraude, d’un problème technique affectant la désign
ation des gagnants ou d’un cas de force
majeure.
ARTICLE 5 - Dotations
Chaque gagnant désigné par tirage au sort bénéficie
ra d’une des dotations suivantes: deux
(2) Samsung Galaxy S4 mini + deux (2) coques aux co
uleurs de Liv &Maddie = 399€ l’un +
15€ la coque, deux (2) Samsung Galaxy S4+deux (2) c
oques aux couleurs de Liv &Maddie=
569€ l’un + 15€ la coque, quatre (4) Samsung Galaxy
Trend+quatre (4) coques aux couleurs
de Liv &Maddie =149.99€ l’un + 1 coque à 15€ , deux
(2) Samsung Ace 3 = 237.99€. Par
ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le dr
oit de remplacer la dotation gagnée par une
dotation de nature et de valeur équivalente. Les lo
ts ne pourront être attribués sous une
autre forme que celle prévue par le présent règleme
nt.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir l’échang
e de leur dotation contre sa valeur
monétaire ou contre un autre lot en nature. La dota
tion ne peut donner lieu à aucune
contestation ou réclamation d
aucune sorte. Le gagnant s’engage à ne pas recherch
er la
responsabilité de la Société Organisatrice en ce qu
i concerne la dotation, notamment sa
livraison, son état et ses qualités.
ARTICLE 6 - Réception des lots gagnés
Le gagnant recevrasa dotation à l’adresse qu’il aur
a indiquée via Facebook, ou par
messagerie électronique au moment de l’annonce de s
on gain, dans un délai de deux (2)
mois à compter de l’expiration du délai de réponse
de trente (30) jours.
Seules seront retenues les participations conformes
à l’ensemble des stipulations ci-dessus.
A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le
droit de faire toutes les vérifications
nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et
les coordonnées de chaque Participant.
Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou
ne permettant pas d’identifier ou de
localiser le Participant entraînera l’annulation de
sa participation. Les gagnantspourront être
amenés à justifier de leur âge avant de recevoir le
ur prix. La Société Organisatrice se
réserve le droit de sélectionner un autre gagnant d
ès lors qu’un gagnant initial n’est pas en
mesure d’apporter de preuve suffisante de leur âge
(voir article 4 sur la réattribution des
gains en cas de fraude). Toute coordonnée incomplèt
e ou inexacte dont les renseignements
manquants ne seraient pas fournis par un des gagnan
ts suite à la demande de la Société
Organisatrice sera considérée comme nulle et ne per
mettra pas au gagnant d’obtenir sa
dotation. Les participations au Concours seront ann
ulées si elles sont incomplètes, erronées,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante
au présent règlement.
ARTICLE 7 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de son lot, le gagnan
t autorise la Société Organisatrice, à
compter de l’annonce de songain, à utiliser en tant
que tel sonnom, sonprénom, saville de
résidence, son pseudonyme Facebook, sa photographie
ou son témoignage en tant que
gagnant dans toutes manifestations publicitaires ou
promotionnelles liées au présent
Concours, en France métropolitainesur tout support
(existant ou à venir) sans que cette
utilisation ne lui confère un droit à rémunération
ou un avantage quelconque autre que la
remise du lot gagné, et ceci pour une durée n’excéd
ant pas un (1) an à compter de
l’annonce du gain, et sans que cela lui confère une
rémunération, un droit ou un avantage
́
quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où le gagnant ne le
souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier
recommandé dans un délai de huit (8) jours à
compter de l’annonce de son gain à l’adresse suivan
te :
OMEA TELECOM
« Opération Virgin Mobile DC – Un mobile par jour»
12 rue Belgrand
92 300 Levallois-Perret
ARTICLE 8 - Remboursement des frais
8.1
Conditions afférentes à la demande de remboursement
tout Participant au Concours ayant
respecté les conditions d’accès et de participation
au Concours telles que visées au présent
règlement pourra obtenir le remboursement des frais
engagés pour se connecter à la page
www.facebook.com/VirginMobileFr
à partir d’un accès Internet fixe et pour participe
r au
Concours, sur simple demande écrite transmise à OME
A TELECOM – « Opération Virgin
Mobile DC – Un mobile par jour » - 12 rue Belgrand
– 92 300 Levallois-Perret, avant
l’expiration d’un délai de dix(10) jours ouvrés à c
ompter de la date de fin du Concours
(cachet de la poste faisant foi) ou au plus tard da
ns les dix (10) jours calendaires suivant la
date portée sur la facture concernée du fournisseur
d’accès Internet si le Participant la reçoit
après l’expiration du délai précité, en indiquant s
ur papier libre de manière lisible ses nom,
prénom, adresse postale complète, date(s) et heures
de connexions à la page du Concours
pour y participer, et en y joignant une copie de la
facture détaillée du fournisseur d'accès
auquel le Participant est abonné, faisant apparaîtr
e les date(s) et horaires de connexion
clairement soulignés. Le nom du Participant demanda
nt le remboursement doit être le même
que celui mentionné sur la facture de l’opérateur t
éléphonique. Toute demande incomplète,
illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’
Adresse du Concours ou après l’expiration
du délai susvisé (cachet de la poste faisant foi) s
era considérée comme nulle. Une seule
demande de remboursement par foyer (même nom, même
adresse postale) sera acceptée.
8.2
Modalités de remboursement des frais de connexion à
Internet Si le Participant accède au
Concours à partir d’un modem et au moyen d’une lign
e téléphonique facturée au prorata du
temps de communication ou à l’appel, et uniquement
dans ce cas, il pourra obtenir le
remboursement de ses communications sur simple dema
nde écrite à l’adresse pré-citée, sur
la base d’un temps de connexion Internet estimé pou
r la participation au Concours à 5 (cinq)
minutes à raison de 0,052 euros TTC/min (cinquante-
deux millièmes d’euros toutes taxes
comprises par minute) soit 0,26 euros TTC (vingt-si
x centimes d’euros toutes taxes
comprises) au total. Les frais d’affranchissement p
our la demande de remboursement seront
remboursés, sur simple demande écrite, au tarif len
t en vigueur (base : 20g). Toute demande
de remboursement ne contenant pas les informations
ci-dessous ne pourra être traitée : (1)
le nom du Concours, (2) l'heure et la date de conne
xion si applicable, (3) un RIB/RIP, (4) une
copie de la facture détaillée de l'opérateur téléph
onique et/ou du fournisseur d’accès auquel
le Participant est abonné, faisant apparaître les d
ate et horaires de connexion sur son propre
compte Facebook. Le nom du Participant demandant le
remboursement doit être le même
que celui mentionné sur la facture de l’opérateur t
éléphonique et sur le RIB/RIP.
Le remboursement sera effectué par virement bancair
e dans un délai de quatre-vingt-dix
(90) jours calendaires à compter de la réception de
la demande de remboursement et après
vérification du bien-fondé de la demande dont notam
ment la conformité des informations
contenues dans la lettre de demande de remboursemen
t. De plus, l’Organisateur ne sera
tenu à aucun remboursement si la participation n’a
pas été conforme au présent règlement
ou si la demande n’a pas été faite dans les formes
et les délais indiqués ci-dessus.
Dans la mesure toutefois où pour certaines offres d
e services, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfai
taire au Participant, il est expressément
convenu que tout accès au compte Facebook s'effectu
ant sur une base gratuite ou forfaitaire
RÈGLEMENT DU CONCOURS« OPERATION VIRGIN MOBILE DC–
UN MOBILE PAR
JOUR »
ARTICLE 1 – Organisation
La société OMEA TELECOM, Société par actions simpli
fiée au capital de 1.026.396 euros,
immatriculée au Registre du commerce et des société
s de Nanterre sous le numéro 495 028
987, dont le siège social est situé 12 rue Belgrand
, 92 300 Levallois Perret, (ci-après
désignée « la Société Organisatrice ») organise un
jeuconcours « Opération Virgin Mobile
DC
»– Un mobile par jour» (ci-après désigné le « Conco
urs ») sans obligation d’achat du 22
au 31 janvier 2014 inclus. Le Concours consiste pou
r les participants à « Aimer » et à «
Commenter » une publication spécifiquement liée au
Concours sur la page Virgin Mobile
France sur Facebook(
http://www.facebook.com/VirginMobileFr
)afin de participer au tirage au
sort permettant de gagner l’un des lots. Il y aura
une (1) publication par jour pour un total de
dix (10) publications sur ladurée du Concours. Les
participants auront vingt-quatre (24)
heures à compter de la mise en ligne d’une publicat
ion pour jouer. Pour chaque publication
un (1) des lots décrits en article 5 sera mis enjeu
. Les gagnants seront tirés au sort à l’aide
de l’application développée par Socialshaker : « Ti
melineContest ».
La participation au Concours s’effectue par l’inter
médiaire du site Internet Facebook,
www.facebook.com
. En aucun cas Facebook ne sera tenu responsable e
ncas de litige lié
auConcours. Facebook n'est ni organisateur, ni parr
ain de l'opération. Les données
personnelles collectées lors du Concours sont desti
nées à la Société Organisatrice.
ARTICLE 2 – Participation
2.1
Ce Concours est ouvert à toute personne physique ma
jeure, résidant en France
métropolitaine, disposant d’un compte Facebook et d
'une adresse électronique personnelle
(email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, êtr
e contactée pour les besoins de la gestion
du Concours (ci-après le «Participant»).
2.2
Sont exclues de toute participation au Concours les
mineurs, les personnes travaillant pour
la Société Organisatrice, les conseils de la Sociét
é Organisatrice, les personnels de l’étude
d’huissiers dépositaire du présent règlement et, de
façon plus générale, toutes les personnes
ayant participé directement ou indirectement à l’él
aboration du Concours ainsi que, pour
chacune des catégories de personnes susvisées, les
membres de leur famille (même nom,
même adresse). Ce Concours est annoncé sur :
- Facebook, avec la publication de posts (messages)
sur le mur (wall) de la page
Facebook Virgin Mobile France (www.facebook.com/Vir
ginMobileFr);
- Le site Internet www.virginmobile.fr
- Le Concours peut également être annoncé via des e
-newsletter, ainsi que par des
invitations adressées à des fans de la page Faceboo
k Virgin Mobileou sur d
autres
supports de communication.
L’annonce, le règlement et les conditions de partic
ipation au Concours seront accessibles à
tout moment à l’adresse suivante : l'adresse http:/
/www.depotjeux.com/fr/jeux-deposes.html.
2.3
Les participants pourront participer sur chaque nou
velle publication liée au Concours. Une
seule participation par personne (même nom, même ad
resse postale) et par publication sera
prise en compte durant la durée du Concours. Toute
participation initiée avec un email
temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jet
able.com, jetable.org, @spambox.us
ne sera pas considérée comme valide et sera exclue.
Les Participants utilisant des comptes
multiples sur la plateforme Facebook seront égaleme
nt exclus du concours. La Société
Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout Pa
rticipant ne respectant pas l’équité du
Concours.
́
2.4
La participation au Concours implique l’acceptation
expresse et sans réserve, par les
Participants, du présent règlement, en toutes ses s
tipulations, des règles de déontologie en
vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonnes c
onduites,...), ainsi que des lois et
règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du Concours
3.1
Le Concours se déroule du 22 au 31 janvier 2014 18h
inclus. Pendant cette période, le
Participant devra, avec son compte Facebook, « Aime
r » la page Facebook Virgin Mobile
France, puis « Aimer » et « Commenter » (fonctions
de la plateforme Facebook) en
mentionnant « Vive Virgin Mobile» pour répondre à l
a question de la publication) la
publication journalièrespécifiquement liée au Conco
urs postée par la Société Organisatrice
sur la page Virgin Mobile France sur Facebook(
http://www.facebook.com/VirginMobileFr
)et
ce afin de participer au tirage au sort permettant
de gagner le lot mis en jeu avec cette
publication. Ily aura une (1) publication par jour
pour un total de dix (10) publications sur la
durée du Concours. Les participants auront vingt-qu
atre (24) heures à compter de la mise en
ligne d’une publication pour jouer. Pour chaque pub
lication un (1) des lots décrits en article 5
sera mis en jeu.En l’absence du « J’aime » et du «
Commentaire » mentionnant « Virgin
Mobile » sur la publication journalière enlien avec
le Concours, la Société Organisatrice sera
dans l’impossibilité de prendre en compte la partic
ipation pour le lot mis en jeu dans le cadre
de cette dite publication journalière. Le « J’aime
» et le « Commentaire »mentionnant «
Virgin Mobile » devront être visibles de tous les u
tilisateurs de Facebook. Le Participant
devra réitérer cette opération sur chaque nouvelle
publication pour tenter de remporter le
nouveau lot en jeu avec chacune d’entre elles.La pa
rticipation est limitée à une par jour et
par personne physique. En aucun cas Facebook ne ser
a tenu responsable en cas de litige
lié au Concours.
3.2
Le Participant s’engage à respecter les conditions
d’utilisation de Facebook. Les
informations récupérées via cetteplateforme feront
l’objet d’un traitement informatique
conformément aux dispositions de l’article 14 du pr
ésent règlement. Chaque Participant
s
interdit de publier un « Commentaire » à caractère
pornographique, raciste ou xénophobe,
ainsi que tout « Commentaire »dénigrant ou suscepti
ble de porter atteinte de quelque
manière que ce soit à l'image, à la vie privée, à l
'honneur, à la réputation et/ou à la
considération de toute personne physique ou morale.
La Société Organisatricese réserve
expressément le droit d'éliminer sans justification
dans le cadre du Concours tout
commentaire considéré en tout ou partie comme ne re
spectant pas les conditions de validité
ci-dessus énoncées ou susceptible de nuire à l
image de la Société Organisatrice et de la
marqueVirgin Mobile. Chaque « Commentaire » est pub
lié sous la seule responsabilité du
participant.
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants
Le Concours sera clôturé le vendredi 31 janvier 201
4 àdix-huit (18) heures, heure de Paris
(France).Un (1) gagnant par jour sera désigné parmi
les participants à l’aide de l’application
développée par Social shaker : « TimelineContest »
qui réalisera un tirage au sort
automatique sous un délai maximum de quinze (15) jo
urspar traitement informatique pour
chaque publication, parmi tous les participants aya
nt « Aimé » et « Commenté » en
mentionnant « Vive Virgin Mobile » les publications
et éligibles pour participer à ce
Concours. Une même personne physique ne peut gagner
qu’un seul lot pendant la durée du
Concours. Si une personne physique est désignée une
nouvelle fois comme gagnante lors
d’un tirage au sort pendant la durée du Concours, i
l sera procédé à un nouveau tirage au
sort.
Les gagnantsseront contactés via leur compte Facebo
ok (en message privé) ou bien par
messagerie électronique,le lendemain de leur désign
ation par tirage au sort et sous un délai
́
́
maximum de quinze (15) jours, afin d’obtenir leurs
coordonnées complètes (nom, prénom,
adresse, téléphone, e-mail, date de naissance) indi
spensables à l’attribution de la dotation.
Les gagnantsdevront répondre à la Société Organisat
rice dans les trente (30) jours suivant
leur désignation pour confirmer l’acceptation du lo
t et communiquer l’adresse postale à
laquelle adresser le gain. Si le gagnant ne se mani
feste pas dans ce délai, il sera considéré
comme ayant définitivement renoncé à son gain. Une
liste de gagnants subsidiaires sera
constituée. L’Organisateur se réserve le droit de r
éattribuer tout lot non attribué, non réclamé
ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du
non-respect du présent règlement, d’une
fraude, d’un problème technique affectant la désign
ation des gagnants ou d’un cas de force
majeure.
ARTICLE 5 - Dotations
Chaque gagnant désigné par tirage au sort bénéficie
ra d’une des dotations suivantes: deux
(2) Samsung Galaxy S4 mini + deux (2) coques aux co
uleurs de Liv &Maddie = 399€ l’un +
15€ la coque, deux (2) Samsung Galaxy S4+deux (2) c
oques aux couleurs de Liv &Maddie=
569€ l’un + 15€ la coque, quatre (4) Samsung Galaxy
Trend+quatre (4) coques aux couleurs
de Liv &Maddie =149.99€ l’un + 1 coque à 15€ , deux
(2) Samsung Ace 3 = 237.99€. Par
ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le dr
oit de remplacer la dotation gagnée par une
dotation de nature et de valeur équivalente. Les lo
ts ne pourront être attribués sous une
autre forme que celle prévue par le présent règleme
nt.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir l’échang
e de leur dotation contre sa valeur
monétaire ou contre un autre lot en nature. La dota
tion ne peut donner lieu à aucune
contestation ou réclamation d
aucune sorte. Le gagnant s’engage à ne pas recherch
er la
responsabilité de la Société Organisatrice en ce qu
i concerne la dotation, notamment sa
livraison, son état et ses qualités.
ARTICLE 6 - Réception des lots gagnés
Le gagnant recevrasa dotation à l’adresse qu’il aur
a indiquée via Facebook, ou par
messagerie électronique au moment de l’annonce de s
on gain, dans un délai de deux (2)
mois à compter de l’expiration du délai de réponse
de trente (30) jours.
Seules seront retenues les participations conformes
à l’ensemble des stipulations ci-dessus.
A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le
droit de faire toutes les vérifications
nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et
les coordonnées de chaque Participant.
Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou
ne permettant pas d’identifier ou de
localiser le Participant entraînera l’annulation de
sa participation. Les gagnantspourront être
amenés à justifier de leur âge avant de recevoir le
ur prix. La Société Organisatrice se
réserve le droit de sélectionner un autre gagnant d
ès lors qu’un gagnant initial n’est pas en
mesure d’apporter de preuve suffisante de leur âge
(voir article 4 sur la réattribution des
gains en cas de fraude). Toute coordonnée incomplèt
e ou inexacte dont les renseignements
manquants ne seraient pas fournis par un des gagnan
ts suite à la demande de la Société
Organisatrice sera considérée comme nulle et ne per
mettra pas au gagnant d’obtenir sa
dotation. Les participations au Concours seront ann
ulées si elles sont incomplètes, erronées,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante
au présent règlement.
ARTICLE 7 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de son lot, le gagnan
t autorise la Société Organisatrice, à
compter de l’annonce de songain, à utiliser en tant
que tel sonnom, sonprénom, saville de
résidence, son pseudonyme Facebook, sa photographie
ou son témoignage en tant que
gagnant dans toutes manifestations publicitaires ou
promotionnelles liées au présent
Concours, en France métropolitainesur tout support
(existant ou à venir) sans que cette
utilisation ne lui confère un droit à rémunération
ou un avantage quelconque autre que la
remise du lot gagné, et ceci pour une durée n’excéd
ant pas un (1) an à compter de
l’annonce du gain, et sans que cela lui confère une
rémunération, un droit ou un avantage
́
quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où le gagnant ne le
souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier
recommandé dans un délai de huit (8) jours à
compter de l’annonce de son gain à l’adresse suivan
te :
OMEA TELECOM
« Opération Virgin Mobile DC – Un mobile par jour»
12 rue Belgrand
92 300 Levallois-Perret
ARTICLE 8 - Remboursement des frais
8.1
Conditions afférentes à la demande de remboursement
tout Participant au Concours ayant
respecté les conditions d’accès et de participation
au Concours telles que visées au présent
règlement pourra obtenir le remboursement des frais
engagés pour se connecter à la page
www.facebook.com/VirginMobileFr
à partir d’un accès Internet fixe et pour participe
r au
Concours, sur simple demande écrite transmise à OME
A TELECOM – « Opération Virgin
Mobile DC – Un mobile par jour » - 12 rue Belgrand
– 92 300 Levallois-Perret, avant
l’expiration d’un délai de dix(10) jours ouvrés à c
ompter de la date de fin du Concours
(cachet de la poste faisant foi) ou au plus tard da
ns les dix (10) jours calendaires suivant la
date portée sur la facture concernée du fournisseur
d’accès Internet si le Participant la reçoit
après l’expiration du délai précité, en indiquant s
ur papier libre de manière lisible ses nom,
prénom, adresse postale complète, date(s) et heures
de connexions à la page du Concours
pour y participer, et en y joignant une copie de la
facture détaillée du fournisseur d'accès
auquel le Participant est abonné, faisant apparaîtr
e les date(s) et horaires de connexion
clairement soulignés. Le nom du Participant demanda
nt le remboursement doit être le même
que celui mentionné sur la facture de l’opérateur t
éléphonique. Toute demande incomplète,
illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’
Adresse du Concours ou après l’expiration
du délai susvisé (cachet de la poste faisant foi) s
era considérée comme nulle. Une seule
demande de remboursement par foyer (même nom, même
adresse postale) sera acceptée.
8.2
Modalités de remboursement des frais de connexion à
Internet Si le Participant accède au
Concours à partir d’un modem et au moyen d’une lign
e téléphonique facturée au prorata du
temps de communication ou à l’appel, et uniquement
dans ce cas, il pourra obtenir le
remboursement de ses communications sur simple dema
nde écrite à l’adresse pré-citée, sur
la base d’un temps de connexion Internet estimé pou
r la participation au Concours à 5 (cinq)
minutes à raison de 0,052 euros TTC/min (cinquante-
deux millièmes d’euros toutes taxes
comprises par minute) soit 0,26 euros TTC (vingt-si
x centimes d’euros toutes taxes
comprises) au total. Les frais d’affranchissement p
our la demande de remboursement seront
remboursés, sur simple demande écrite, au tarif len
t en vigueur (base : 20g). Toute demande
de remboursement ne contenant pas les informations
ci-dessous ne pourra être traitée : (1)
le nom du Concours, (2) l'heure et la date de conne
xion si applicable, (3) un RIB/RIP, (4) une
copie de la facture détaillée de l'opérateur téléph
onique et/ou du fournisseur d’accès auquel
le Participant est abonné, faisant apparaître les d
ate et horaires de connexion sur son propre
compte Facebook. Le nom du Participant demandant le
remboursement doit être le même
que celui mentionné sur la facture de l’opérateur t
éléphonique et sur le RIB/RIP.
Le remboursement sera effectué par virement bancair
e dans un délai de quatre-vingt-dix
(90) jours calendaires à compter de la réception de
la demande de remboursement et après
vérification du bien-fondé de la demande dont notam
ment la conformité des informations
contenues dans la lettre de demande de remboursemen
t. De plus, l’Organisateur ne sera
tenu à aucun remboursement si la participation n’a
pas été conforme au présent règlement
ou si la demande n’a pas été faite dans les formes
et les délais indiqués ci-dessus.
Dans la mesure toutefois où pour certaines offres d
e services, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfai
taire au Participant, il est expressément
convenu que tout accès au compte Facebook s'effectu
ant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tel que notamment connexion par câble, ADSL ou lia
ison spécialisée) ne pourra donner lieu
à aucun remboursement. Dans ce cas, l'abonnement au
x services du fournisseur d'accès est
contracté par le Participant pour son usage de l'In
ternet en général et le fait pour le
Participant de se connecter à son propre compte Fac
ebook et de participer au Concours ne
lui occasionne aucun frais supplémentaire. Le cas é
chéant, les frais de timbres engagés
pour une telle demande seront remboursés par l’Orga
nisateur au tarif lent en vigueur, sur
simple demande formulée dans la demande de rembours
ement des frais de connexion. De
même, le matériel informatique ou électronique util
isé pour participer au Concours ne sont
pas remboursés, les Participants reconnaissantet dé
clarant à cet égard en avoir la
disposition pour leur usage personnel.
ARTICLE 9 – Responsabilités
9.1
La responsabilité de la Société Organisatrice est s
trictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés.
9.2
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pa
s un réseau sécurisé. La société
Organisatrice ne saurait donc être tenue pour respo
nsable de la contamination par
d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans
le système du terminal des Participants au
Concours et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des
Participants au réseau via les plateformes susvisée
s. Plus particulièrement, la Société
Organisatrice ne saurait être tenue pour responsabl
e d’un quelconque dommage causé aux
Participants, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont stockées, ainsi
que des conséquences pouvant en découler sur leur a
ctivité personnelle ou professionnelle.
9.3
La Société Organisatrice dégage toute responsabilit
é en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet, de la plateforme Facebook, des lig
nes téléphoniques, du matériel de
réception empêchant le bon déroulement du Concours
et ne saurait être tenue pour
responsable dans l’hypothèse où un ou plusieurs Par
ticipants ne pourraient parvenir à se
connecter à l’une des plateformes susvisées du fait
de tout problème ou défaut technique lié
notamment à l'encombrement du réseau. La Société Or
ganisatrice pourra annuler le
Concours s’il apparaît que des fraudes sont interve
nues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de
la participation au Concours ou de la
détermination des gagnants. Il se réserve, dans cet
te hypothèse, le droit de ne pas attribuer
la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devan
t les juridictions compétentes les auteurs
de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir
aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-
vis des Participants du fait de fraudes éventuellem
ent commises.
9.4
La Société Organisatrice fera des efforts pour perm
ettre un accès au Concours sur la
plateforme à tout moment, sans pour autant être ten
ue à une obligation d’y parvenir. Elle
pourra, à tout moment, notamment pour des raisons t
echniques, de mise à jour, de
maintenance, interrompre l’accès au Concours. La So
ciété Organisatrice ne sera en aucun
cas responsable de ces interruptions et de leurs co
nséquences. Elle s’engage à mettre tous
les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que
le système de détermination du
gagnant et l’attribution du lot soit conforme au rè
glement du présent Concours. Si malgré
cela une défaillance survenait et affectait le syst
ème de détermination du gagnant, la Société
Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des
Participants au-delà du nombre de
dotations annoncé dans le règlement du Concours et
dans la publicité accompagnant le
présent Concours.
9.5
En outre, la responsabilité de la Société Organisat
rice ne pourra en aucun cas être retenue
en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de c
ourrier postal ou électronique
(notamment en ce qui concerne l’acheminement de la
dotation).
9.6
Enfin, la responsabilité de la Société Organisatric
e ne peut être recherchée concernant tous
les incidents qui pourraient survenir du fait de l’
utilisation du lot attribué. En tout état de
cause, la Société Organisatrice ne saurait être ten
ue responsable d'un quelconque incident
et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la j
ouissance des lots attribués et/ou du fait de
leur utilisation impropre par le gagnant. Il est pr
écisé à toutes fins que la Société
Organisatrice ne fournira ni prestation, ni garanti
e liées à l’utilisation des lots. Il est convenu
quela Société Organisatrice pourra se prévaloir, no
tamment aux fins de preuve, de tout acte,
fait ou omission, des programmes, données, fichiers
, enregistrements, opérations et autres
éléments, établis, reçus ou conservés directement o
u indirectement par la Société
Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'inform
ation.
9.7
En cas de force majeure ou si les circonstances l’i
mposent, la Société Organisatrice se
réserve le droit de modifier le présent règlement,
de reporter ou d’annuler le Concours. Sa
responsabilité ne saurait être engagée du fait de c
es modifications.
ARTICLE 10 – Droit à l’image et droits de propriété
intellectuelle
Ce Concours est organisé à des fins ludiques et par
ticipatives, dans un but d’échange entre
des personnes estimant entretenir un lien avec la m
arque Virgin Mobile. Le Participant
affirme être l’auteur du commentaire qu’il soumet.
De façon générale, le Participant garantit
la Société Organisatrice du présent Concours contre
tous recours, actions ou réclamations
que pourraient former, à un titre quelconque, tous
tiers, à l’occasion de l’exercice des
autorisations accordées au sein des présentes et pl
us généralement au titre de toutes les
garanties et engagements pris au titre du présent r
èglement. Il s’engage à dégager
l’organisateur de toute responsabilité en cas de ré
clamations émanant de tiers du fait d'une
contrefaçon de droit d’auteur, de la violation des
droits d’exploitation, de propriété, de droit à
l’image ou de droit au respect de la vie privée, qu
elle qu’en soit la nature. Les Participants
cèdent à la Société Organisatrice à titre gratuit,
en participant au Concours, l’ensemble des
droits de reproduction, de représentation et d
adaptation portant sur son Commentaire objet
de sa participation au présent Concours pour toute
exploitation par l’Organisateur sur tout
support dans le monde pour une durée de deux (2) an
s à compter de la date de clôture du
Concours, à l’occasion de toute communication ou ca
mpagne liée au présent Concours et
notamment par publication sur les sites Internet
www.virginmobile.fr
,www.facebook.com/VirginMobileFr,
http://instagram.com/virginmobile_frou dans tout au
tre support de communication.
ARTICLE 11 - Autorisation
Les Participants autorisent la Société Organisatric
e à procéder à toutes vérifications
nécessaires concernant l’identité et le domicile de
s Participantsdans le strict respect des
dispositions légales concernant le respect de la vi
e privée. Toute fausse déclaration entraîne
automatiquement l’élimination du Participant au Con
cours.
ARTICLE 12 – Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annu
ler, de reporter, de prolonger, d’écourter
ou de modifier partiellement ou en totalité le Conc
ours si les circonstances l’y obligent et
sans que sa responsabilité ne puisse être engagée e
n aucune manière et sans qu’aucune
indemnité ne puisse lui être réclamée de ce fait. C
haque modification fera l’objet d’une
annonce sur la plateformeFacebook, qui héberge le C
oncours et sera indiquée par le biais
́
RÈGLEMENT DU CONCOURS« OPERATION VIRGIN MOBILE DC–
UN MOBILE PAR
JOUR »
ARTICLE 1 – Organisation
La société OMEA TELECOM, Société par actions simpli
fiée au capital de 1.026.396 euros,
immatriculée au Registre du commerce et des société
s de Nanterre sous le numéro 495 028
987, dont le siège social est situé 12 rue Belgrand
, 92 300 Levallois Perret, (ci-après
désignée « la Société Organisatrice ») organise un
jeuconcours « Opération Virgin Mobile
DC
»– Un mobile par jour» (ci-après désigné le « Conco
urs ») sans obligation d’achat du 22
au 31 janvier 2014 inclus. Le Concours consiste pou
r les participants à « Aimer » et à «
Commenter » une publication spécifiquement liée au
Concours sur la page Virgin Mobile
France sur Facebook(
http://www.facebook.com/VirginMobileFr
)afin de participer au tirage au
sort permettant de gagner l’un des lots. Il y aura
une (1) publication par jour pour un total de
dix (10) publications sur ladurée du Concours. Les
participants auront vingt-quatre (24)
heures à compter de la mise en ligne d’une publicat
ion pour jouer. Pour chaque publication
un (1) des lots décrits en article 5 sera mis enjeu
. Les gagnants seront tirés au sort à l’aide
de l’application développée par Socialshaker : « Ti
melineContest ».
La participation au Concours s’effectue par l’inter
médiaire du site Internet Facebook,
www.facebook.com
. En aucun cas Facebook ne sera tenu responsable e
ncas de litige lié
auConcours. Facebook n'est ni organisateur, ni parr
ain de l'opération. Les données
personnelles collectées lors du Concours sont desti
nées à la Société Organisatrice.
ARTICLE 2 – Participation
2.1
Ce Concours est ouvert à toute personne physique ma
jeure, résidant en France
métropolitaine, disposant d’un compte Facebook et d
'une adresse électronique personnelle
(email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, êtr
e contactée pour les besoins de la gestion
du Concours (ci-après le «Participant»).
2.2
Sont exclues de toute participation au Concours les
mineurs, les personnes travaillant pour
la Société Organisatrice, les conseils de la Sociét
é Organisatrice, les personnels de l’étude
d’huissiers dépositaire du présent règlement et, de
façon plus générale, toutes les personnes
ayant participé directement ou indirectement à l’él
aboration du Concours ainsi que, pour
chacune des catégories de personnes susvisées, les
membres de leur famille (même nom,
même adresse). Ce Concours est annoncé sur :
- Facebook, avec la publication de posts (messages)
sur le mur (wall) de la page
Facebook Virgin Mobile France (www.facebook.com/Vir
ginMobileFr);
- Le site Internet www.virginmobile.fr
- Le Concours peut également être annoncé via des e
-newsletter, ainsi que par des
invitations adressées à des fans de la page Faceboo
k Virgin Mobileou sur d
autres
supports de communication.
L’annonce, le règlement et les conditions de partic
ipation au Concours seront accessibles à
tout moment à l’adresse suivante : l'adresse http:/
/www.depotjeux.com/fr/jeux-deposes.html.
2.3
Les participants pourront participer sur chaque nou
velle publication liée au Concours. Une
seule participation par personne (même nom, même ad
resse postale) et par publication sera
prise en compte durant la durée du Concours. Toute
participation initiée avec un email
temporaire tel que @yopmail.com, @jetable.net, @jet
able.com, jetable.org, @spambox.us
ne sera pas considérée comme valide et sera exclue.
Les Participants utilisant des comptes
multiples sur la plateforme Facebook seront égaleme
nt exclus du concours. La Société
Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout Pa
rticipant ne respectant pas l’équité du
Concours.
́
2.4
La participation au Concours implique l’acceptation
expresse et sans réserve, par les
Participants, du présent règlement, en toutes ses s
tipulations, des règles de déontologie en
vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonnes c
onduites,...), ainsi que des lois et
règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du Concours
3.1
Le Concours se déroule du 22 au 31 janvier 2014 18h
inclus. Pendant cette période, le
Participant devra, avec son compte Facebook, « Aime
r » la page Facebook Virgin Mobile
France, puis « Aimer » et « Commenter » (fonctions
de la plateforme Facebook) en
mentionnant « Vive Virgin Mobile» pour répondre à l
a question de la publication) la
publication journalièrespécifiquement liée au Conco
urs postée par la Société Organisatrice
sur la page Virgin Mobile France sur Facebook(
http://www.facebook.com/VirginMobileFr
)et
ce afin de participer au tirage au sort permettant
de gagner le lot mis en jeu avec cette
publication. Ily aura une (1) publication par jour
pour un total de dix (10) publications sur la
durée du Concours. Les participants auront vingt-qu
atre (24) heures à compter de la mise en
ligne d’une publication pour jouer. Pour chaque pub
lication un (1) des lots décrits en article 5
sera mis en jeu.En l’absence du « J’aime » et du «
Commentaire » mentionnant « Virgin
Mobile » sur la publication journalière enlien avec
le Concours, la Société Organisatrice sera
dans l’impossibilité de prendre en compte la partic
ipation pour le lot mis en jeu dans le cadre
de cette dite publication journalière. Le « J’aime
» et le « Commentaire »mentionnant «
Virgin Mobile » devront être visibles de tous les u
tilisateurs de Facebook. Le Participant
devra réitérer cette opération sur chaque nouvelle
publication pour tenter de remporter le
nouveau lot en jeu avec chacune d’entre elles.La pa
rticipation est limitée à une par jour et
par personne physique. En aucun cas Facebook ne ser
a tenu responsable en cas de litige
lié au Concours.
3.2
Le Participant s’engage à respecter les conditions
d’utilisation de Facebook. Les
informations récupérées via cetteplateforme feront
l’objet d’un traitement informatique
conformément aux dispositions de l’article 14 du pr
ésent règlement. Chaque Participant
s
interdit de publier un « Commentaire » à caractère
pornographique, raciste ou xénophobe,
ainsi que tout « Commentaire »dénigrant ou suscepti
ble de porter atteinte de quelque
manière que ce soit à l'image, à la vie privée, à l
'honneur, à la réputation et/ou à la
considération de toute personne physique ou morale.
La Société Organisatricese réserve
expressément le droit d'éliminer sans justification
dans le cadre du Concours tout
commentaire considéré en tout ou partie comme ne re
spectant pas les conditions de validité
ci-dessus énoncées ou susceptible de nuire à l
image de la Société Organisatrice et de la
marqueVirgin Mobile. Chaque « Commentaire » est pub
lié sous la seule responsabilité du
participant.
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants
Le Concours sera clôturé le vendredi 31 janvier 201
4 àdix-huit (18) heures, heure de Paris
(France).Un (1) gagnant par jour sera désigné parmi
les participants à l’aide de l’application
développée par Social shaker : « TimelineContest »
qui réalisera un tirage au sort
automatique sous un délai maximum de quinze (15) jo
urspar traitement informatique pour
chaque publication, parmi tous les participants aya
nt « Aimé » et « Commenté » en
mentionnant « Vive Virgin Mobile » les publications
et éligibles pour participer à ce
Concours. Une même personne physique ne peut gagner
qu’un seul lot pendant la durée du
Concours. Si une personne physique est désignée une
nouvelle fois comme gagnante lors
d’un tirage au sort pendant la durée du Concours, i
l sera procédé à un nouveau tirage au
sort.
Les gagnantsseront contactés via leur compte Facebo
ok (en message privé) ou bien par
messagerie électronique,le lendemain de leur désign
ation par tirage au sort et sous un délai
́
́
maximum de quinze (15) jours, afin d’obtenir leurs
coordonnées complètes (nom, prénom,
adresse, téléphone, e-mail, date de naissance) indi
spensables à l’attribution de la dotation.
Les gagnantsdevront répondre à la Société Organisat
rice dans les trente (30) jours suivant
leur désignation pour confirmer l’acceptation du lo
t et communiquer l’adresse postale à
laquelle adresser le gain. Si le gagnant ne se mani
feste pas dans ce délai, il sera considéré
comme ayant définitivement renoncé à son gain. Une
liste de gagnants subsidiaires sera
constituée. L’Organisateur se réserve le droit de r
éattribuer tout lot non attribué, non réclamé
ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du
non-respect du présent règlement, d’une
fraude, d’un problème technique affectant la désign
ation des gagnants ou d’un cas de force
majeure.
ARTICLE 5 - Dotations
Chaque gagnant désigné par tirage au sort bénéficie
ra d’une des dotations suivantes: deux
(2) Samsung Galaxy S4 mini + deux (2) coques aux co
uleurs de Liv &Maddie = 399€ l’un +
15€ la coque, deux (2) Samsung Galaxy S4+deux (2) c
oques aux couleurs de Liv &Maddie=
569€ l’un + 15€ la coque, quatre (4) Samsung Galaxy
Trend+quatre (4) coques aux couleurs
de Liv &Maddie =149.99€ l’un + 1 coque à 15€ , deux
(2) Samsung Ace 3 = 237.99€. Par
ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le dr
oit de remplacer la dotation gagnée par une
dotation de nature et de valeur équivalente. Les lo
ts ne pourront être attribués sous une
autre forme que celle prévue par le présent règleme
nt.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir l’échang
e de leur dotation contre sa valeur
monétaire ou contre un autre lot en nature. La dota
tion ne peut donner lieu à aucune
contestation ou réclamation d
aucune sorte. Le gagnant s’engage à ne pas recherch
er la
responsabilité de la Société Organisatrice en ce qu
i concerne la dotation, notamment sa
livraison, son état et ses qualités.
ARTICLE 6 - Réception des lots gagnés
Le gagnant recevrasa dotation à l’adresse qu’il aur
a indiquée via Facebook, ou par
messagerie électronique au moment de l’annonce de s
on gain, dans un délai de deux (2)
mois à compter de l’expiration du délai de réponse
de trente (30) jours.
Seules seront retenues les participations conformes
à l’ensemble des stipulations ci-dessus.
A cet égard, la Société Organisatrice se réserve le
droit de faire toutes les vérifications
nécessaires en ce qui concerne l’identité, l’âge et
les coordonnées de chaque Participant.
Toute indication incomplète, erronée, falsifiée ou
ne permettant pas d’identifier ou de
localiser le Participant entraînera l’annulation de
sa participation. Les gagnantspourront être
amenés à justifier de leur âge avant de recevoir le
ur prix. La Société Organisatrice se
réserve le droit de sélectionner un autre gagnant d
ès lors qu’un gagnant initial n’est pas en
mesure d’apporter de preuve suffisante de leur âge
(voir article 4 sur la réattribution des
gains en cas de fraude). Toute coordonnée incomplèt
e ou inexacte dont les renseignements
manquants ne seraient pas fournis par un des gagnan
ts suite à la demande de la Société
Organisatrice sera considérée comme nulle et ne per
mettra pas au gagnant d’obtenir sa
dotation. Les participations au Concours seront ann
ulées si elles sont incomplètes, erronées,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante
au présent règlement.
ARTICLE 7 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de son lot, le gagnan
t autorise la Société Organisatrice, à
compter de l’annonce de songain, à utiliser en tant
que tel sonnom, sonprénom, saville de
résidence, son pseudonyme Facebook, sa photographie
ou son témoignage en tant que
gagnant dans toutes manifestations publicitaires ou
promotionnelles liées au présent
Concours, en France métropolitainesur tout support
(existant ou à venir) sans que cette
utilisation ne lui confère un droit à rémunération
ou un avantage quelconque autre que la
remise du lot gagné, et ceci pour une durée n’excéd
ant pas un (1) an à compter de
l’annonce du gain, et sans que cela lui confère une
rémunération, un droit ou un avantage
́
quelconque autre que l’attribution de sa dotation.
Dans le cas où le gagnant ne le
souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier
recommandé dans un délai de huit (8) jours à
compter de l’annonce de son gain à l’adresse suivan
te :
OMEA TELECOM
« Opération Virgin Mobile DC – Un mobile par jour»
12 rue Belgrand
92 300 Levallois-Perret
ARTICLE 8 - Remboursement des frais
8.1
Conditions afférentes à la demande de remboursement
tout Participant au Concours ayant
respecté les conditions d’accès et de participation
au Concours telles que visées au présent
règlement pourra obtenir le remboursement des frais
engagés pour se connecter à la page
www.facebook.com/VirginMobileFr
à partir d’un accès Internet fixe et pour participe
r au
Concours, sur simple demande écrite transmise à OME
A TELECOM – « Opération Virgin
Mobile DC – Un mobile par jour » - 12 rue Belgrand
– 92 300 Levallois-Perret, avant
l’expiration d’un délai de dix(10) jours ouvrés à c
ompter de la date de fin du Concours
(cachet de la poste faisant foi) ou au plus tard da
ns les dix (10) jours calendaires suivant la
date portée sur la facture concernée du fournisseur
d’accès Internet si le Participant la reçoit
après l’expiration du délai précité, en indiquant s
ur papier libre de manière lisible ses nom,
prénom, adresse postale complète, date(s) et heures
de connexions à la page du Concours
pour y participer, et en y joignant une copie de la
facture détaillée du fournisseur d'accès
auquel le Participant est abonné, faisant apparaîtr
e les date(s) et horaires de connexion
clairement soulignés. Le nom du Participant demanda
nt le remboursement doit être le même
que celui mentionné sur la facture de l’opérateur t
éléphonique. Toute demande incomplète,
illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que l’
Adresse du Concours ou après l’expiration
du délai susvisé (cachet de la poste faisant foi) s
era considérée comme nulle. Une seule
demande de remboursement par foyer (même nom, même
adresse postale) sera acceptée.
8.2
Modalités de remboursement des frais de connexion à
Internet Si le Participant accède au
Concours à partir d’un modem et au moyen d’une lign
e téléphonique facturée au prorata du
temps de communication ou à l’appel, et uniquement
dans ce cas, il pourra obtenir le
remboursement de ses communications sur simple dema
nde écrite à l’adresse pré-citée, sur
la base d’un temps de connexion Internet estimé pou
r la participation au Concours à 5 (cinq)
minutes à raison de 0,052 euros TTC/min (cinquante-
deux millièmes d’euros toutes taxes
comprises par minute) soit 0,26 euros TTC (vingt-si
x centimes d’euros toutes taxes
comprises) au total. Les frais d’affranchissement p
our la demande de remboursement seront
remboursés, sur simple demande écrite, au tarif len
t en vigueur (base : 20g). Toute demande
de remboursement ne contenant pas les informations
ci-dessous ne pourra être traitée : (1)
le nom du Concours, (2) l'heure et la date de conne
xion si applicable, (3) un RIB/RIP, (4) une
copie de la facture détaillée de l'opérateur téléph
onique et/ou du fournisseur d’accès auquel
le Participant est abonné, faisant apparaître les d
ate et horaires de connexion sur son propre
compte Facebook. Le nom du Participant demandant le
remboursement doit être le même
que celui mentionné sur la facture de l’opérateur t
éléphonique et sur le RIB/RIP.
Le remboursement sera effectué par virement bancair
e dans un délai de quatre-vingt-dix
(90) jours calendaires à compter de la réception de
la demande de remboursement et après
vérification du bien-fondé de la demande dont notam
ment la conformité des informations
contenues dans la lettre de demande de remboursemen
t. De plus, l’Organisateur ne sera
tenu à aucun remboursement si la participation n’a
pas été conforme au présent règlement
ou si la demande n’a pas été faite dans les formes
et les délais indiqués ci-dessus.
Dans la mesure toutefois où pour certaines offres d
e services, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfai
taire au Participant, il est expressément
convenu que tout accès au compte Facebook s'effectu
ant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tel que notamment connexion par câble, ADSL ou lia
ison spécialisée) ne pourra donner lieu
à aucun remboursement. Dans ce cas, l'abonnement au
x services du fournisseur d'accès est
contracté par le Participant pour son usage de l'In
ternet en général et le fait pour le
Participant de se connecter à son propre compte Fac
ebook et de participer au Concours ne
lui occasionne aucun frais supplémentaire. Le cas é
chéant, les frais de timbres engagés
pour une telle demande seront remboursés par l’Orga
nisateur au tarif lent en vigueur, sur
simple demande formulée dans la demande de rembours
ement des frais de connexion. De
même, le matériel informatique ou électronique util
isé pour participer au Concours ne sont
pas remboursés, les Participants reconnaissantet dé
clarant à cet égard en avoir la
disposition pour leur usage personnel.
ARTICLE 9 – Responsabilités
9.1
La responsabilité de la Société Organisatrice est s
trictement limitée à la délivrance des lots
effectivement et valablement gagnés.
9.2
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pa
s un réseau sécurisé. La société
Organisatrice ne saurait donc être tenue pour respo
nsable de la contamination par
d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans
le système du terminal des Participants au
Concours et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des
Participants au réseau via les plateformes susvisée
s. Plus particulièrement, la Société
Organisatrice ne saurait être tenue pour responsabl
e d’un quelconque dommage causé aux
Participants, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont stockées, ainsi
que des conséquences pouvant en découler sur leur a
ctivité personnelle ou professionnelle.
9.3
La Société Organisatrice dégage toute responsabilit
é en cas de dysfonctionnement du
réseau Internet, de la plateforme Facebook, des lig
nes téléphoniques, du matériel de
réception empêchant le bon déroulement du Concours
et ne saurait être tenue pour
responsable dans l’hypothèse où un ou plusieurs Par
ticipants ne pourraient parvenir à se
connecter à l’une des plateformes susvisées du fait
de tout problème ou défaut technique lié
notamment à l'encombrement du réseau. La Société Or
ganisatrice pourra annuler le
Concours s’il apparaît que des fraudes sont interve
nues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique dans le cadre de
la participation au Concours ou de la
détermination des gagnants. Il se réserve, dans cet
te hypothèse, le droit de ne pas attribuer
la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devan
t les juridictions compétentes les auteurs
de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir
aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-
vis des Participants du fait de fraudes éventuellem
ent commises.
9.4
La Société Organisatrice fera des efforts pour perm
ettre un accès au Concours sur la
plateforme à tout moment, sans pour autant être ten
ue à une obligation d’y parvenir. Elle
pourra, à tout moment, notamment pour des raisons t
echniques, de mise à jour, de
maintenance, interrompre l’accès au Concours. La So
ciété Organisatrice ne sera en aucun
cas responsable de ces interruptions et de leurs co
nséquences. Elle s’engage à mettre tous
les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que
le système de détermination du
gagnant et l’attribution du lot soit conforme au rè
glement du présent Concours. Si malgré
cela une défaillance survenait et affectait le syst
ème de détermination du gagnant, la Société
Organisatrice ne saurait être engagée à l’égard des
Participants au-delà du nombre de
dotations annoncé dans le règlement du Concours et
dans la publicité accompagnant le
présent Concours.
9.5
En outre, la responsabilité de la Société Organisat
rice ne pourra en aucun cas être retenue
en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de c
ourrier postal ou électronique
(notamment en ce qui concerne l’acheminement de la
dotation).
9.6
Enfin, la responsabilité de la Société Organisatric
e ne peut être recherchée concernant tous
les incidents qui pourraient survenir du fait de l’
utilisation du lot attribué. En tout état de
cause, la Société Organisatrice ne saurait être ten
ue responsable d'un quelconque incident
et/ou accident qui pourrait intervenir pendant la j
ouissance des lots attribués et/ou du fait de
leur utilisation impropre par le gagnant. Il est pr
écisé à toutes fins que la Société
Organisatrice ne fournira ni prestation, ni garanti
e liées à l’utilisation des lots. Il est convenu
quela Société Organisatrice pourra se prévaloir, no
tamment aux fins de preuve, de tout acte,
fait ou omission, des programmes, données, fichiers
, enregistrements, opérations et autres
éléments, établis, reçus ou conservés directement o
u indirectement par la Société
Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'inform
ation.
9.7
En cas de force majeure ou si les circonstances l’i
mposent, la Société Organisatrice se
réserve le droit de modifier le présent règlement,
de reporter ou d’annuler le Concours. Sa
responsabilité ne saurait être engagée du fait de c
es modifications.
ARTICLE 10 – Droit à l’image et droits de propriété
intellectuelle
Ce Concours est organisé à des fins ludiques et par
ticipatives, dans un but d’échange entre
des personnes estimant entretenir un lien avec la m
arque Virgin Mobile. Le Participant
affirme être l’auteur du commentaire qu’il soumet.
De façon générale, le Participant garantit
la Société Organisatrice du présent Concours contre
tous recours, actions ou réclamations
que pourraient former, à un titre quelconque, tous
tiers, à l’occasion de l’exercice des
autorisations accordées au sein des présentes et pl
us généralement au titre de toutes les
garanties et engagements pris au titre du présent r
èglement. Il s’engage à dégager
l’organisateur de toute responsabilité en cas de ré
clamations émanant de tiers du fait d'une
contrefaçon de droit d’auteur, de la violation des
droits d’exploitation, de propriété, de droit à
l’image ou de droit au respect de la vie privée, qu
elle qu’en soit la nature. Les Participants
cèdent à la Société Organisatrice à titre gratuit,
en participant au Concours, l’ensemble des
droits de reproduction, de représentation et d
adaptation portant sur son Commentaire objet
de sa participation au présent Concours pour toute
exploitation par l’Organisateur sur tout
support dans le monde pour une durée de deux (2) an
s à compter de la date de clôture du
Concours, à l’occasion de toute communication ou ca
mpagne liée au présent Concours et
notamment par publication sur les sites Internet
www.virginmobile.fr
,www.facebook.com/VirginMobileFr,
http://instagram.com/virginmobile_frou dans tout au
tre support de communication.
ARTICLE 11 - Autorisation
Les Participants autorisent la Société Organisatric
e à procéder à toutes vérifications
nécessaires concernant l’identité et le domicile de
s Participantsdans le strict respect des
dispositions légales concernant le respect de la vi
e privée. Toute fausse déclaration entraîne
automatiquement l’élimination du Participant au Con
cours.
ARTICLE 12 – Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annu
ler, de reporter, de prolonger, d’écourter
ou de modifier partiellement ou en totalité le Conc
ours si les circonstances l’y obligent et
sans que sa responsabilité ne puisse être engagée e
n aucune manière et sans qu’aucune
indemnité ne puisse lui être réclamée de ce fait. C
haque modification fera l’objet d’une
annonce sur la plateformeFacebook, qui héberge le C
oncours et sera indiquée par le biais
́
d’un avenant au présent règlement, déposé auprès de
l’huissier de justice mentionné à
l’article 13. Tout Participant refusant la ou les m
odifications intervenues devra cesser de
participer au Concours. Dans ce cas, aucun dédommag
ement ne pourra être demandé par
le Participant.
ARTICLE 13 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP CH
ARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT,
huissiers de justice associés, situéeau 63 rue Para
dis - BP 233
- 13178 MARSEILLE CEDEX 20.
Le règlement complet sera également adressé par cou
rrier postal, à titre gratuit, à toute
personne, sur simple demande adressée à :
OMEA TELECOM
« Opération Virgin Mobile DC – Un mobile par jour»
12 rue Belgrand
92 300 Levallois Perret
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du
règlement seront remboursés au tarif
lent sur simple demande.
ARTICLE 14 - Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6
janvier 1978, les coordonnées des
Participants pourront être traitées sur support pap
ier ou par traitement automatisé. Ces
informations sont destinées à la Société Organisatr
ice. Conformément aux articles 38 et
suivants de la dite loi, les Participants disposent
d’un droit d’accès, de rectification et de
radiation des données les concernant sur simple dem
ande écrite adressée à :
OMEA TELECOM
« Opération Virgin Mobile DC – Un mobile par jour»
