Règlement du jeu-concours VirginMega n°149710 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 5 cartes cadeau "Virgin Mega" de 100 euros.

RÈGLEMENT
DU
JEU
FACEBOOK
«Enjoy»
Article
1
:
Société
Organisatrice
:
La
société
Virgin
Stores
SA
(RCS
Paris
344
260
286)
dont
le
siège
social
est
situé
16,
boulevard
du
Général
Leclerc
à
CLICHY
92110,
organise,
du
Mardi
28
février
2012
au
Dimanche
25
mars
2012,
un
jeu-­‐concours
sans
obligation
d’achat.
Le
jeu
concours
n'est
pas
géré
ou
parrainé
par
la
société
Facebook.
La
société
Facebook
ne
pourra
donc
en
aucun
cas
être
tenue
comme
responsable
de
tout
litige
lié
aux
jeux
concours.
Pour
toute
question,
commentaire
ou
plainte
concernant
le
Jeu
concours
s'adresser
aux
organisateurs
du
jeux
et
non
à
Facebook
Article
2
:
Participants
Ce
jeu-­‐concours
est
ouvert
à
tous
les
fans
de
la
page
Facebook
«
Virgin
Megastore».
www.facebook.com/VirginMegastore
Article
3
:
Principe
du
jeu
www.virginmega.fr
organise
le
jeu
«
Instant
gagnant
ENJOY
»
à
l’occasion
de
la
communication
ENJOY
enseigne
nationale.
Article
4
:
Modalités
de
participation
Pour
participer,
il
faut
accepter
les
autorisations
Facebook,
accepter
de
laisser
son
nom/prénom,
et
son
adresse
email
et
acceder
à
l’application
qui
de
manière
aléatoire
et
instantanée
rendra
verdict
des
participations
gagnantes
et/ou
perdantes.
Article
5
:
Dotations
du
jeu-­‐concours
Virgin
Stores
SA
met
en
jeu
:
-­‐
5
cartes
cadeau
VirginMega.fr
d’une
valeur
de
100€
TTC.
Soit
une
valeur
totale
des
lots
de
500
€.
Article
7
:
Remboursement
des
frais
de
participation
Les
frais
de
participation
sont
remboursés
sur
simple
demande
à
tout
participant
respectant
les
conditions
de
participation
au
jeu
selon
les
modalités
suivantes.
Pour
des
raisons
de
simplification,
la
société
organisatrice
n'accepte
qu'une
seule
demande
globale
de
remboursement
par
foyer
(même
nom,
prénom,
même
adresse
e-­‐
mail
et
postale).
Le
remboursement
des
frais
de
connexion
Internet
liés
à
la
participation
au
jeu-­‐
concours.
Si
le
participant
accède
au
jeu-­‐concours
à
partir
d'un
modem
et
au
moyen
d'une
ligne
téléphonique
facturée
au
prorata
du
temps
de
communication
ou
à
l'appel,
il
obtient
le
remboursement
de
ses
communications
sur
la
base
d'un
forfait
correspondant
au
coût
de
la
connexion
de
4
(quatre)
minutes
de
communication
téléphonique
locale
T.T.C
depuis
un
poste
fixe,
selon
les
tarifs
France
Telecom
en
vigueur
(soit
0,19
euros
au
total
équivalent
à
4
minutes
de
connexion
au
prix
de
0,091
euros
la
première
minute
et
0,033
euros/min
pour
les
minutes
suivantes
[coût
d'une
communication
locale
en
heure
pleine]
pour
la
France
métropolitaine
et
Monaco).
Il
est
convenu
que
tout
autre
accès
au
jeu-­‐concours
s'effectuant
sur
une
base
forfaitaire
(câble,
ADSL,
liaison
spécialisée…)
ne
peut
faire
l'objet
d'aucun
remboursement
puisque
l'abonnement
est
contracté
par
l'internaute
pour
son
usage
de
l'Internet
en
général,
le
confort
qu'il
procure
et
le
fait
d'accéder
au
site
n'occasionne
aucun
frais
supplémentaire,
s'agissant
de
forfaits.
Il
ne
sera
accepté
qu’une
seule
demande
de
remboursement
des
frais
de
connexion
Internet
liés
à
la
participation
au
jeu-­‐concours
par
foyer.
De
même,
il
est
impératif
d'effectuer
toute
demande
de
remboursement
des
frais
engagés
au
plus
tard
1
mois
(30
jours
calendaires)
après
réception
de
la
facture
téléphonique.
La
date
retenue
sera
celle
indiquée
sur
la
facture.
L’internaute
devra
fournir
dans
sa
demande
de
remboursement
les
éléments
suivants
:
● son
nom,
son
prénom,
son
adresse
postale,
son
numéro
de
téléphone
et
son
adresse
électronique.
(tous
ces
éléments
doivent
être
similaires
à
ceux
saisis
dans
le
formulaire
d'inscription
au
jeu-­‐concours)
● un
RIB
ou
un
RIP
(Relevé
d'Identité
Bancaire
ou
Postal)
● la
date
et
l'heure
de
ses
participations
● dès
sa
disponibilité,
une
photocopie
de
la
facture
détaillée
de
l'opérateur
téléphonique
et/ou
du
fournisseur
d'accès
indiquant
la
date
et
l'heure
de
la
connexion
en
la
soulignant.
Cette
photocopie
fera
office
de
justificatif
de
domicile.
Le
nom
de
la
personne
demandant
le
remboursement
doit
être
le
même
que
celui
mentionné
sur
la
facture
de
l'opérateur
téléphonique.
Article
8
:
Responsabilité
La
société
Virgin
Stores
SA
ne
saurait
encourir
une
quelconque
responsabilité
si,
en
cas
de
force
majeure,
d’événement
indépendant
de
sa
volonté
ou
de
nécessité
justifiée,
elle
était
amenée
à
écourter,
prolonger,
reporter,
modifier,
ou
annuler
le
jeu
à
tout
moment
si
les
circonstances
l’exigent.
La
société
Virgin
Stores
SA
ne
saurait
être
tenue
pour
responsable
de
tout
fait
qui
ne
lui
serait
pas
imputable,
notamment
en
cas
de
mauvais
acheminement
du
courrier,
de
mauvais
fonctionnement
des
lignes
téléphoniques,
d’indisponibilité
du
site
Internet,
de
défaillance
technique
rendant
impossible
la
poursuite
du
jeu,
des
dysfonctionnements
du
réseau
Internet
empêchant
le
bon
déroulement
du
jeu,
de
toute
défaillance
technique,
matérielle
ou
logicielle,
de
quelque
nature
que
ce
soit
ayant
empêché
ou
limité
la
possibilité
de
participer
au
jeu
ou
ayant
endommagé
le
système
d’un
participant,
ou
d’erreur
d’acheminement
des
lots,
de
la
perte
de
ceux-­‐ci
lors
de
leur
envoi,
ou
de
leur
livraison
avec
retard.
Il
appartient
à
chaque
participant
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
de
façon
à
protéger
ses
propres
données
et/ou
logiciels
stockés
sur
son
équipement
informatique
contre
toute
atteinte.
La
connexion
de
toute
personne
au
site
Internet
et
la
participation
au
jeu
se
fait
sous
l’entière
responsabilité
des
participants.
Il
est
rigoureusement
interdit
par
quelque
procédé
que
ce
soit
de
modifier
ou
de
tenter
de
modifier
les
dispositifs
du
jeu,
notamment
afin
d’en
modifier
les
résultats
ou
tout
élément
déterminant
l’issue
du
jeu
et
ses
gagnants.
La
Société
Virgin
Stores
SA
se
réserve
le
droit
de
faire
respecter
l’égalité
des
chances
entre
tous
les
participants,
notamment
par
voie
de
justice
ou
tout
autre
moyen
à
sa
convenance.
La
société
Virgin
Stores
SA
se
réserve
le
droit
d’exclure
du
jeu
et
de
poursuivre
en
justice
toute
personne
qui
aurait
triché
ou
aurait
troublé
le
bon
déroulement
du
jeu.
Un
gagnant
qui
aurait
triché
sera
de
plein
droit
déchu
de
son
lot.
Le
jeu
concours
n'est
pas
géré
ou
parrainé
par
la
société
Facebook.
La
société
Facebook
ne
pourra
donc
en
aucun
cas
être
tenue
comme
responsable
de
tout
litige
lié
aux
jeux
concours.
Pour
toute
question,
commentaire
ou
plainte
concernant
le
Jeu
concours
s'adresser
aux
organisateurs
du
jeux
et
non
à
Facebook.
Article
9
:
Informatique
et
libertés
Les
informations
sollicitées
sont
destinées
à
la
société
Virgin
Stores
SA
qui
se
réserve
le
droit
de
les
céder
à
des
tiers.
Conformément
à
la
Loi
Informatique
et
Libertés
du
6
janvier
1978,
les
participants
bénéficient
d’un
droit
d’opposition,
d’accès
et
de
rectification.
Pour
exercer
ce
droit,
ils
doivent
s’adresser
à
Virgin
Stores
SA
-­‐
16
boulevard
du
Général
Leclerc
92110
CLICHY.
Article
10
:
Législation
française
Le
présent
règlement
est
soumis
à
la
loi
française.
Tout
différend
né
à
l’occasion
de
ce
jeu
sera
soumis
aux
tribunaux
compétents
de
Paris.
Article
11
:
Dépôt
du
règlement
Le
présent
règlement
a
été
déposé
chez
Maître
Krief,
Huissier
de
Justice
à
Clichy
(92110),
1,
allée
Léon
Gambetta
et
est
consultable
en
cliquant
sur
le
visuel
du
jeu-­‐
concours
sur
la
page
www.facebook.com/virginmegastore
.