Règlement du Grand Concours Photo
Visages Terres du Sud 2017
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Article 1 : Société organisatrice
La Société Visages qui exploite sous la marque Visages Terres du Sud, Société par actions simplifiée au capital de 75 000 euros, immatriculée au RCS de Gap sous le numéro 393 771 829 000 24 dont le siège social est situé Le Campana 05600 Mont-Dauphin (ci-après désigné "la Société organisatrice") organise, sur son site Internet uniquement, un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat de photographies du 1er mai 2017 au 30 juin 2017 à 23h59 inclus (date limite de réception des photographies sur Internet) (ci-après désigné le "Concours photo Visages Terres du Sud") selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Article 2 : Conditions de participation
La participation au Concours photo Visages Terres du Sud est ouverte à toute personne physique disposant d’une connexion Internet et d’une adresse e-mail valide (ci-après désigné le "Participant"), à l’exclusion des membres du personnel de la Société organisatrice et des Sociétés de son groupe (article L.233-3 du Code de commerce), des membres du jury ainsi que, d’une façon générale, de ceux des Sociétés participant directement ou indirectement à la mise en œuvre de ce Concours photo Visages Terres du Sud. Cette exclusion s’étend également aux familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) des membres du jury et du personnel de l’ensemble des entités susvisées.
La participation est nominative et le Participant ne peut en aucun cas participer pour le compte d’une autre personne.
Toute participation d’un mineur sera de plein droit considérée comme ayant été effectuée (i) avec l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale (père et/ou mère, ou représentant légal) et (ii) sous l’entière responsabilité de ces derniers. La Société organisatrice se réserve le droit d’opérer toutes vérifications notamment d’identité et/ou de justification de l’autorité parentale et/ou d’exiger un accord écrit justifiant de l’accord parental intervenu, et ce avant toute attribution de prix et exploitation de la photographie concernée. L’absence de production de tout ou partie des documents et/ou renseignements demandés dans les délais impartis par la Société organisatrice entraînera, le cas échéant, la disqualification du Participant.
La participation à ce Concours photo Visages Terres du Sud implique pour tout Participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect de l’une quelconque des conditions de participation énoncées entraînera la nullité de la participation.
La Société organisatrice se réserve, en outre, le droit de vérifier que les Gagnants (cf. Article 7) répondent bien aux conditions stipulées ci-dessus.
Article 3 : Annonce du Concours photo Visages Terres du Sud
Ce Concours photo Visages Terres du Sud est annoncé sur le site Internet de la Société organisatrice à l’adresse suivante : http://www.visages-trekking.com/ ainsi que sur ses réseaux sociaux Facebook et Google+.
Le règlement et les conditions de participation à ce Concours photo Visages Terres du Sud seront accessibles à tout moment sur le site suivant : http://www.visages-trekking.com/ à la rubrique "Concours photo Visages Terres du Sud" accessible depuis la page d’accueil.
Article 4 : Modalités de participation
La participation au Concours photo Visages Terres du Sud est gratuite et sans obligation d’achat.
Pour participer au Concours photo Visages Terres du Sud, chaque Participant doit s’inscrire à partir du 1er mai 2017 à minuit - la date et l’heure des connexions des Participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de la Société organisatrice, faisant foi - via Internet, en se connectant à l’adresse suivante http://www.visages-trekking.com/, puis en cliquant sur la rubrique "Concours Photo Visages Terres du Sud" avant de compléter un formulaire d’inscription dans la page Participer.
Ce formulaire d’inscription contiendra deux volets que le Participant devra compléter (i) en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail, puis (ii) en téléchargeant une photographie répondant à la thématique "Terres du Sud", et en remplissant obligatoirement les champs à renseigner avant de cliquer sur l’onglet Envoyer pour participer au Concours photo Visages Terres du Sud.
Les champs à renseigner obligatoirement sont :
• Un titre unique de caractères : 60
• Un descriptif de minimum 100 caractères et maximum 3000 caractères
• Le lieu de la photographie choisi dans la liste des propositions
• La mention : crédit photo
• Taille de la photo : 1600x1200 pixels et 5 Mo
• La thématique : Les Terres du Sud
La photographie du Participant étant soumise à validation, la participation au Concours photo Visages Terres du Sud se fera à condition que la photographie soit validée par la Société organisatrice suivant les critères indiqués aux Articles 5, 6 et 7.
Tout autre mode de participation est exclu. Seules les photographies publiées jusqu’au 30 juin 2017 à 23h59 inclus seront prises en compte pour la participation au Concours photo Visages Terres du Sud.
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus énoncées sera considérée comme nulle.
Article 5 : Conditions de validité des photographies
Chaque photographie est publiée sous la seule responsabilité du Participant.
5.1 Chaque Participant certifie être l’auteur de la photographie avec laquelle il participe au Concours photo Visages Terres du Sud. Il s’engage à ce que la photographie publiée et partagée dans le cadre du Concours photo Visages Terres du Sud soit une création originale ne portant aucune atteinte aux droits de tiers quels qu’ils soient et sur quelque fondement que ce soit.
Chaque Participant garantit à la Société organisatrice que sa photographie ne portera pas atteinte à la vie privée des personnes, et/ou aux droits de celles-ci sur leur image et/ou patronyme et/ou à la propriété des biens et/ou aux titulaires de droit sur des marques, textes, photographies, images, vidéos, etc. Les personnes figurant sur les photographies communiquées par les Participants dans le cadre du Grand Prix devront être consentantes.
En conséquence, il déclare et garantit être en possession des autorisations nécessaires à la reproduction ou représentation de la photographie sur laquelle figure des personnes ou des biens meubles ou immeubles ou représentant des situations soumises à autorisation.
Chaque Participant s’engage, en conséquence, à justifier par écrit à la Société organisatrice, à tout moment et à première demande de celle-ci, de la détention desdites autorisations.
Le Participant s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quels qu’en soient les formes, objet et nature formés contre la Société organisatrice et qui se rattacherait directement ou indirectement à la réalisation et/ou l’exploitation de sa photographie et à la relever indemne, en ce compris les honoraires raisonnables de conseil.
Le Participant accepte l’ensemble des conditions de dépôt stipulées ci-dessus et est pleinement conscient que dans l’hypothèse où une procédure judiciaire serait intentée à l’encontre de la Société organisatrice du fait de cette publication, cette dernière aurait la faculté d’appeler le Participant en garantie.
La Société organisatrice se réserve la possibilité de retirer si besoin toute photographie du Concours photo Visages Terres du Sud faisant l’objet d’une réclamation de la part d’un tiers, annulant ainsi la participation du Participant.
5.2 Chaque Participant s’engage à ce que sa photographie réponde aux caractéristiques suivantes :
• Être conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs
• Ne pas démontrer des signes de violence ni être à caractère diffamatoire
• Ne pas contenir de caractère pornographique, pédophile, raciste ou xénophobe
• Ne pas être dénigrante ou susceptible de porter atteinte de quelle que manière que ce soit à l’image, au patronyme, à la vie privée, à l’honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale
• Ne pas inciter au crime, à la haine ou à la violence
• Et plus généralement, être conforme à la réglementation et à la législation en vigueur.
Pour participer au Concours photo Visages Terres du Sud, la photographie du Participant devra, en outre, être : au format .jpg - 1600x1200 pixels - 5 Mo. Par ailleurs, elle devra présenter une approche artistique et esthétique répondant à la thématique "Terres du Sud" et sa qualité technique devra être jugée suffisante pour être exploitée (netteté/éclairage).
La Société organisatrice se réserve expressément le droit d’éliminer sans justification dans le cadre du Concours photo Visages Terres du Sud toute photographie considérée en tout ou partie comme ne respectant pas les conditions de validité ci-dessus énoncées ou susceptibles de nuire à son image.
La Société organisatrice se réserve également le droit d’engager d’éventuelles poursuites envers les Participants.
5.3 Les Participants sont dûment informés que leur photographie est soumise à une modération a priori.
Toute participation qui aura fait l’objet d’un rejet total ou partiel par le modérateur sera présumée ne pas respecter les dispositions du présent règlement et sera donc de droit annulée.
Le Participant pourra alors participer de nouveau en suivant les modalités de participation du Concours photo Visages Terres du Sud.
Article 6 : Utilisation des photographies
6.1 Chaque Participant garantit être le seul titulaire et/ou concessionnaire des droits, notamment de propriété intellectuelle, sur la photographie, objet de sa participation au Concours photo Visages Terres du Sud, et, par conséquent, avoir seul la qualité pour en concéder ou céder les droits d’exploitation à la Société organisatrice. Il garantit, en outre, ne pas avoir conclu de contrat avec un tiers qui ferait obstacle à la publication de ladite photographie.
6.2 Par le simple fait de soumettre au Concours photo Visages Terres du Sud une photographie de son choix, chaque Participant autorise, à titre gracieux et non exclusif, pour le monde entier, l’utilisation de sa photographie par la Société organisatrice sur le site Internet http://www.visages-trekking.com/ ou sur ses réseaux sociaux Facebook et Google+ pendant toute la durée du présent Concours photo Visages Terres du Sud et pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de clôture de ce dernier, soit le 30 juin 2017 à 23h59. A cet effet, chaque Participant autorise la Société organisatrice à utiliser sa photographie accompagnée de son patronyme ou de son pseudonyme.
A ce titre, chaque Participant concède à la Société organisatrice le droit de reproduire et/ou représenter et communiquer la photographie au public en lien avec le Concours photo Visages Terres du Sud, en tous lieux, par tout procédé de communication au public connu ou inconnu à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, dans le cadre d’une présentation lors de manifestations publiques/évènementielles internes et externes, par tout communiqué de presse, stands d’exposition et expositions internes et externes, pour une diffusion par le biais de supports numériques et réseaux et autres procédés de télétransmission quel que soit la forme, la nature et la destination notamment Internet (y inclus celui des partenaires de la Société organisatrice) dont les réseaux sociaux, Extranet et Intranet, terminaux/appareils mobiles (smartphones, tablettes et produits voisins) et par tout procédé connu ou inconnu à ce jour, e-mailing et e-newsletter, diffusion et mise à disposition par affichage et distribution sur support papier ou numérique (brochures, catalogues, insertions presse, prospectus, affiches, cartons d’invitation, newsletter, magazines, etc) ou tout autre procédé de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit.
6.3 Chaque Participant, dans l’hypothèse où il est désigné comme Gagnant du Concours photo Visages Terres du Sud, accepte de céder gracieusement et à titre non exclusif, à la Société organisatrice, pour le monde entier, l’ensemble des droits de diffusion et de communication au public, de reproduction, de représentation et d’adaptation portant sur la photographie retenue à titre commercial, publicitaire et promotionnel, à titre d’information et d’illustration et de manière plus générale :
• Le droit de reproduire et/ou de faire reproduire tout ou partie de la photographie au public en lien avec la Société organisatrice et/ou ses activités et/ou ses services et/ou le Concours photo Visages Terres du Sud, par tout moyen connu ou inconnu à ce jour, et notamment par impression, numérisation et procédés analogues, sur tout support matériel et dématérialisé connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur support papier, électronique, numérique, informatique, magnétique, analogique et audiovisuel ;
• Le droit de représenter et communiquer tout ou partie de la photographie au public en lien avec la Société organisatrice, ses activités et ses services et/ou le Concours photo Visages Terres du Sud, en tous lieux, par tout procédé de communication au public connu ou inconnu à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative, dans le cadre d’une présentation lors de manifestations publiques/évènementielles internes et externes, par tout communiqué de presse, stands d’exposition et expositions internes et externes, pour une diffusion par le biais de supports numériques et réseaux et autres procédés de télétransmission quelque soit la forme, la nature et la destination notamment Internet (y inclus celui des partenaires de la Société organisatrice) dont les réseaux sociaux, Extranet et Intranet, terminaux/appareils mobiles (smartphones, tablettes et produits voisins) et par tout procédé connu ou inconnu à ce jour, e-mailing et e-newsletter, diffusion et mise à disposition par affichage et distribution sur support papier ou numérique (brochures, catalogues, insertions presse, prospectus, affiches, cartons d’invitation, newsletter, magazines, etc) ou tout autre procédé de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’il choisit ;
• Le droit d’adapter tout ou partie de la photographie pour un quelconque besoin jugé souhaitable par la Société organisatrice en lien avec la Société organisatrice et/ou ses activités et/ou ses services et/ou le Concours photo Visages Terres du Sud, et notamment de modifier le cadrage, retoucher la photographie, en noir et blanc ou en couleurs, l’associer à tout texte, légende, l’incorporer dans toute création nouvelle quels que soient les procédés y compris au sein d’une œuvre multimédia ou audiovisuelle.
Cette autorisation d’exploitation est consentie, pour le monde entier, pour une durée de dix (10) années entières à compter du 13 juillet 2017 et jusqu’au 12 juillet 2027 inclus (ci-après désigné le "Terme") et sans limite du nombre de reproductions et de représentations que la Société organisatrice estimera nécessaire.
La Société organisatrice s’engage à assurer l’exploitation des droits cédés dans des conditions propres à assurer aux Gagnants la protection de leur droit moral. Pour toute utilisation des photographies, la Société organisatrice s’engage à faire mention du copyright et à citer le patronyme ou le pseudonyme choisi par chaque Participant en accompagnant celle-ci du crédit suivant : "Crédit photo : patronyme ou pseudonyme du Participant".
Chaque Participant consent, dans l’hypothèse où il est désigné comme Gagnant, à l’utilisation et/ou à la publication à des fins commerciales de son patronyme ou de son pseudonyme et son image, en relation avec la photographie sélectionnée et de manière adjacente à celle-ci, sans que cela ne lui confère un droit à rémunération ou à un avantage quelconque.
La Société organisatrice s’engage à retirer les photographies des Gagnants du site Internet http://www.visages-trekking.com/ et à ne pas les faire figurer dans ses publications futures au-delà du Terme. Par exception, la Société organisatrice pourra poursuivre l’utilisation des photographies des Gagnants pour les publications en cours sur quel support que ce soit au moment de l’expiration du Terme. En conséquence, la Société organisatrice ne sera pas tenue de retirer les publications en circulation et diffusées à la date du Terme dans lesquelles la ou lesdites photographies seraient susceptibles de figurer.
Une fois sélectionné, chaque Gagnant s’engage irrévocablement à réitérer et, le cas échéant, à préciser, à des fins documentaires, son accord concernant les modalités d’exploitation ci-dessus mentionnées par contrat au profit de la Société organisatrice.
Article 7 : Désignation des Gagnants
Le Concours photo Visages Terres du Sud sera clôturé le 30 juin 2017 à 23h59. Les photographies publiées par les Participants dans le cadre du Concours photo Visages Terres du Sud seront soumises au vote du jury :
• Un jury sélectionné par la Société organisatrice qui décernera le "Grand Prix "Terres du Sud" :
Le jury sera composé de 3 personnes :
- Frédéric Giroir, directeur de Visages Terres du Sud
- Jean Guillet, photographe, guide de haute montagne
- Myriam Bernaudon, chargée de marketing
La sélection se fera selon les critères suivants :
- Respect du thème
- Originalité de la photographie
- Qualité de réalisation
Sauf en cas de force majeure, les résultats seront dévoilés au public le 13 juillet 2017 sur le site http://www.visages-trekking.com/.
Les choix du jury quant à la désignation des Gagnants sont définitifs et sans appel.
Article 8 : Dotations mises en jeu
8.1 Les dotations mises en jeu dans le cadre du Concours photo Visages Terres du Sud sont les suivantes :
- 1er prix
Tour du Queyras en liberté 6 jours pour deux personnes comprenant l'hébergement en hôtel (RL2P) et en demi pension, le dossier liberté, le transfert des bagages, l'hébergement du dîner du J1 au petit déjeuner du J6. Prix 960 €.
- 2ème prix
Sac à dos Marmot / Graviton 48L. Prix 200 €
- 3ème prix
1 paire de bâtons de randonnée téléscopiques Ferrino Gran Tour (110- 130 cm). Prix 90 €.
8.2 En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.
8.3 Les dotations décrites ci-dessus ne seront ni reprises, ni échangées contre une autre prestation ou un autre objet quelle que soit leur valeur et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière.
8.4 La dotation est nominative et non commercialisable et ne peut être attribuée ou cédée à des tiers.
Toute inscription incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Tout Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires pour s’assurer de la conformité de la participation au présent règlement, notamment concernant l’identité des Gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du Gagnant.
La Société organisatrice se réserve, par ailleurs, le droit d’exclure toute photographie s’il apparaît que des fraudes ou des tentatives de fraudes sont intervenues sous quelle forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours photo Visages Terres du Sud ou de la détermination du(es) Gagnant(s).
En cas de manquement à l’une des dispositions du présent règlement, le Participant sera automatiquement disqualifié et la dotation qui lui avait été attribuée redeviendra immédiatement la propriété exclusive de la Société organisatrice.
Article 9 : Modalités d’obtention de la dotation
Les Gagnants seront avertis qu’ils ont gagné par e-mail dans un délai de sept (7) jours suivant la date de la fin du Concours photo Visages Terres du Sud. Ils recevront un courrier à l’adresse électronique indiquée lors de leur inscription sur le site Internet du Concours photo Visages Terres du Sud confirmant leur gain et les modalités d’obtention de leur dotation.
Toute dotation qui ne pourrait pas être remise au Gagnant de son fait sera tenue à sa disposition à l’adresse du Concours photo Visages Terres du Sud pendant un délai de trois (3) mois à compter de la date de désignation des Gagnants :
Visages Terres du Sud
Concours photo
Le Campana
05600 Mont-Dauphin
France
Tout Gagnant qui n’aurait pas réclamé sa dotation par courrier et/ou par e-mail dans ce délai sera réputé avoir renoncé à celle-ci.
La Société organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les Gagnants. Néanmoins si l’un des Gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation. Par ailleurs, si un des Gagnants ne voulait ou ne pouvait prendre possession de sa dotation, il n'aurait droit à aucune compensation de quelque nature que ce soit.
Les dotations non attribuées ne seront pas remises en jeu par la Société organisatrice qui ne saurait être tenue responsable de ce fait.
Article 10 : Responsabilité
10.1 La Société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en raison de tout événement indépendant de sa volonté, et notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, ou pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité et/ou le bon déroulement du Concours photo Visages Terres du Sud, elle était amenée à écourter, différer, modifier, proroger, interrompre ou annuler purement et simplement le présent concours.
10.2 Même si le Concours photo Visages Terres du Sud est accessible sur les réseaux sociaux Facebook et Google+, ceux-ci ne seront en aucun cas tenus responsables en cas de litige lié au Concours photo Visages Terres du Sud. Les données personnelles collectées lors du Concours photo Visages Terres du Sud sont destinées à la Société organisatrice.
10.3 Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
La participation à ce Concours photo Visages Terres du Sud implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les débits très variables, l’absence de protection de certaines données contre des détournements et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société organisatrice ne serait notamment être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet qui empêcheraient l’accès au Concours photo Visages Terres du Sud et/ou son bon déroulement.
La Société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable, sans que cette liste soit exhaustive, d’éventuelles interruptions de serveurs, de pertes de données, des conséquences de tout virus ou bogue informatique, de toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours photo Visages Terres du Sud.
10.4 A l’exclusion de son site Internet http://www.visages-trekking.com/ et de ses réseaux sociaux Facebook et Google+ et sous les réserves indiquées à l’Article 6.3 ci-dessus, la Société organisatrice ne peut pas garantir que les photographies soient totalement supprimées du réseau Internet à l’échéance des droits de diffusion, en raison notamment de la mobilité des informations sur Internet, comme du fait de tiers.
Article 11 : Remboursement des frais de connexion et demande de règlement
La participation au Concours photo Visages Terres du Sud est gratuite et sans obligation d’achat de sorte que les frais de connexion des Participants leur seront remboursés selon les modalités ci-dessous mentionnées.
Dans la mesure où, en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (telles que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site http://www.visages-trekking.com/ ou via les réseaux sociaux Facebook et Google+ (ci-après désigné le "Site") et de participer au Concours photo Visages Terres du Sud ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le Site pour participer au Concours photo Visages Terres du Sud seront remboursés par Relevé d’Identité Bancaire ou Postal, sur simple demande du Participant adressée au plus tard trente (30) jours après réception de sa facture téléphonique (le cachet de la Poste faisant foi), dans les deux (2) mois de la demande du Participant.
Afin d’obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d’affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit envoyer par courrier, à l’adresse Visages Terres du Sud - "Concours photo" - Le Campana – 05600 MONT-DAUPHIN - France, une demande écrite, établie sur papier libre, accompagnée des éléments suivants :
- Un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal
- Une photocopie d’un justificatif d’identité en précisant ses nom et prénom tels que saisis dans le formulaire de participation au Concours photo Visages Terres du Sud
- Une photocopie d’un justificatif de domicile
- L’indication de la date, de l’heure et de la durée de sa (ses) connexion(s) au site pour participer au Concours photo Visages Terres du Sud
- Une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès à Internet auquel le Participant est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion ou à celle d’envoi du règlement du Concours photo Visages Terres du Sud par voie postale seront remboursés forfaitairement sur la base du tarif postal lent en vigueur à tout Participant qui en fera la demande.
En tout état de cause, chaque demande de remboursement sera limitée à une par foyer d’abonné (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées ou transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus, sera rejetée.
Article 12 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de VIGUIER Robert, huissier de Justice - 3 rue Sénateur Bonniard - 05200 EMBRUN
Toute modification du règlement donnera lieu à un dépôt complémentaire.
Le règlement complet du Concours photo Visages Terres du Sud est disponible et peut être consulté sur le site Internet http://www.visages-trekking.com/ à la rubrique "Concours photo Visages Terres du Sud" accessible depuis la page d’accueil.
Une copie du règlement complet du Concours photo Visages Terres du Sud peut être obtenue gratuitement, par toute personne qui en fera la demande écrite en indiquant ses nom, prénom et adresse à l’adresse suivante :
Visages Terres du Sud
Concours photos
Le Campana
05600 MONT-DAUPHIN
France
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse) sera acceptée pendant toute la période du Concours photo Visages Terres du Sud.
Les frais engagés par le Participant pour obtenir ce règlement seront remboursés uniquement pendant la période du Concours photo Visages Terres du Sud sur simple demande écrite, à la même adresse, accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire et d’un justificatif.
Article 13 : Données personnelles
Les Participants dont les photographies auront été retenues seront contactées par e-mail afin notamment d’obtenir leurs coordonnées complètes (nom, prénom(s), date de naissance, adresse et téléphone).
Les informations recueillies dans le cadre du présent Concours photo Visages Terres du Sud sont nécessaires à la prise en compte de la participation à celui-ci. Ces informations sont destinées (1) à la Société organisatrice aux fins de gestion de la participation au Concours photo Visages Terres du Sud de chacun des Participants, pour l’attribution des dotations aux Gagnants ainsi que pour l’exploitation de leur photographie.
Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée en 2004, les Participants et les Gagnants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression relatif aux données les concernant. Toute demande d’accès, d’opposition, de modification, de rectification ou de suppression doit être adressée à la Société organisatrice à l’adresse suivante :
Visages Terres du Sud
Concours photos
Le Campana
05600 MONT-DAUPHIN
France
Article 14 : Contestation et attribution de compétence
La participation à ce Concours photo Visages Terres du Sud implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement de la part de chaque Participant.
Toute fraude, tentative de fraude ou non respect du règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Concours photo Visages Terres du Sud, la Société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement.
Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement par la Société organisatrice dans le respect de la législation française applicable.
Toute contestation relative au Concours photo Visages Terres du Sud, devra être formulée, à peine de forclusion, sous un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date de clôture du Concours photo Visages Terres du Sud.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la juridiction française compétente.
Le présent règlement est soumis exclusivement au droit français.
