Ce règlement a été déposé auprès de Maître Patrick WEIBEL, Huissier de Justice, 5 rue Sainte-Catherine (68100) MULHOUSE.
Il peut être consulté à tout moment sur le site Internet concours.visiofactory.com pendant toute la durée du jeu concours et peut être obtenu par courrier électronique gratuitement sur simple demande auprès de CACTUS SAS via l’adresse électronique suivante contact@visiofactory.com.
Art – 1. Informations généralesLe simple fait de participer au jeu concours implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement cadre. En conséquence, ce règlement s’applique à tous les participants au jeu-concours.
Art-2 Présentation de la société organisatrice et du jeu concoursCACTUS S.A.S, Société par Actions Simplifiée au capital de 5.000 euros dont le siège est à SAUSHEIM (68390), 19 rue de Mulhouse, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE sous le numéro SIREN 520 596 396 organise via son site de vente-en-ligne www.visiofactory.com un jeu concours mensuel gratuit sans obligation d’achat à compter du 1er juillet 2011 et dont les modalités sont décrites dans le règlement ci-dessous.
Toutefois, si les circonstances l’exigeaient, CACTUS SAS se réserverait le droit de reporter, proroger, modifier le jeu ou d'en changer les lots et de le remplacer par d'autres de valeur égale ou de le supprimer.
Art-3 Principe et durée du JeuPendant une période limitée dans le temps, VISIOFACTORY.COM propose aux membres du CLUB VISIOFACTORY de participer à un jeu-concours et dont l’objectif pourra varier pendant l’année.
Les membres du CLUB VISIOFACTORY ne pourront participer au jeu-concours qu’une seule fois par mois. Chaque mois et une fois les votes clôturés, les votes seront remis à zéro.
Les jeux-concours ont une durée d’un mois, le premier débutant le 1er juillet 2011 à 00H00 pour se terminer le 31 juillet 2011 à 23H59 et 59 secondes.
Art-4 Conditions de participation au jeuCe jeu est gratuit, sans obligation d'achat et ouvert à tous les membres du CLUB VISIOFACTORY.
L’inscription au CLUB VISIOFACTORY est gratuite mais est réservée à tout(e) internaute majeur(e) (personne physique ayant la capacité juridique et connectée à Internet) ou à tout internaute mineur disposant d’une autorisation parentale et sous la responsabilité et avec l’autorisation de son représentant légal.
L’inscription à VISIOFACTORY.COM se fait via le lien suivant : http://www.visiofactory.com/authentication.php?back=my-account.php
La participation est strictement nominative et l’internaute ne peut en aucun cas participer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. De même, il ne sera admis qu’une seule participation par membre, par mois. La participation est individuelle, chaque participant s’interdisant en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête automatisée du site. CACTUS S.A.S. se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
Art – 5 Participation des internautes au voteLa participation au vote est gratuite, sans obligation d’achat et ouverte à tous les membres VISIOFACTORY.COM. Les votants ont jusqu’au dernier jour de chaque mois à minuit pour voter en ligne (limité à un vote par membre) et élire le ou la lauréate du jeu-concours VISIOFACTORY.COM.
Les internautes ont la possibilité de voter au maximum une fois par jour.
Pour cela il suffit de vous rendre sur l’adresse suivante :
http://concours.visiofactory.com ou bien en vous rendant sur VISIOFACTORY.COM.
Chaque vote rapporte 1 voix, toutefois il est possible d’obtenir jusqu’à 3 voix par jour et par votant sous réserves de respecter les conditions détaillées dans la rubrique « je vote » du jeu-concours.
Art - 6 Dotation du jeu-concoursVISIOFACTORY contactera le gagnant du jeu-concours la semaine suivant l’arrêt des votes.
Le gagnant du jeu-concours pourra choisir une paire de lunettes parmi toutes celles disponibles et en stock sur le site www.visiofactory.com au moment de son choix. Le gagnant du jeu-concours sera averti par mail et disposera à partir de la réception de ce mail d’un délai d’un mois pour sélectionner son gain et en informer CACTUS SAS par mail à l’adresse suivante : contact@visiofactory.com.
A compter de la connaissance par CACTUS SAS de la paire de lunette choisie par le gagnant, VISIOFACTORY s’engage à lui expédier dans un délai d’un mois.
Pour les participants arrivant second et 3ème du jeu-concours, ceux-ci bénéficieront respectivement d’un code de réduction de 20 et 10% valable sur l’ensemble des paires disponibles et en stock sur www.visiofactory.com au jour de l’utilisation du code de réduction. La durée du code de réduction est d’une durée d’un an à compter de sa réception.
Les lots gagnés devront être acceptés comme tels et ne sont ni cessibles, ni transmissibles, ni compensables et non cumulables avec d’autres réductions hors les prix CLUB VISIOFACTORY.
Par ailleurs, en aucun cas ces gains ne pourront faire l’objet d’un versement de leurs contrevaleurs en espèces. En tout état de cause, le gagnant ne pourra prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à un dédommagement quelconque, dans l’hypothèse où celui-ci n’aurait pas consommé leur lot, et ce, quelle qu’en soit la cause.
Art- 7 Détermination des gagnantsArt -7.1 Participations refusées
Ne seront pas prises en compte dans la détermination des gagnants :
•les participations ne respectant pas les conditions de participation détaillées dans les articles 3 et 4 du présent règlement ;
•les participations multiples pour une même personne ;
•les participations comportant des données personnelles telles que le nom, l’adresse, l’email qui seraient erronées, fausses ou incomplètes ;
•les participations tardives (cf Article 3)
•le gagnant du jeu-concours précédent, pour une durée de trois mois (exemple : le gagnant du mois de juillet ne pourra participer à nouveau au jeu qu’à partir du mois de novembre)
Art - 7.2 Désignation des gagnants
Les participations conformes au règlement seront intégrées aux choix de vote des internautes lors de chaque concours.
Les gagnant(e)s seront avisé(e)s personnellement par mail la semaine suivant la clôture des votes.
Si le gagnant ne s’est pas manifesté dans le délai d’un mois à dater du jour où il aura été avisé pour la première fois, le lot sera attribué au participant arrivé second du vote.
Par ailleurs, les gagnants au présent jeu autorisent à titre gratuit CACTUS SAS à publier sur son site Internet leurs prénoms et les lots gagnés.
Art – 8 Frais de participationLes frais de participation seront remboursés sur demande écrite adressée à CACTUS SAS/VISIOFACTORY 19, rue de Mulhouse 68390 SAUSHEIM sur la base forfaitaire :
•d'un courrier affranchi au tarif normal en vigueur (poids inférieur à 20 g) dans le cas d'une demande de remboursement ;
•du temps de connexion nécessaire pour la consultation et la validation de la page web du concours VISIOFACTORY, estimé à 5 minutes, au tarif maximum proposé par les opérateurs, par minute et hors abonnement (justificatif de la connexion Internet à fournir).
Certains fournisseurs d’accès à Internet proposant des connexions gratuites ou forfaitaires, il est entendu que tout accès au site effectué sur l’une de ces bases (connexion ADSL ou par câble par exemple) ne donnera lieu à aucun remboursement, aucun frais supplémentaire n’étant imposé au participant par l’intermédiaire de ces connexions.
Art – 9 Données personnellesConformément à l’article 32 de la Loi n°78-17 du 6/01/78 modifiée par la Loi 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant. Pour l'exercer, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse par email à contact@visiofactory.com ou par courrier à l'adresse suivante :
CACTUS SAS/ VISIOFACTORY
19, rue de Mulhouse
68390 SAUSHEIM
Art – 10 ResponsabilitéCACTUS SAS décline toute responsabilité du fait de l'organisation du présent jeu et ce en particulier en cas d'annulation et/ou perturbation du jeu, de sa durée pour cas de force majeure ou cas fortuits (ex: virus informatique, troubles des télécommunications ou de la poste, piratages ...), de dysfonctionnements informatiques, de télécommunication perturbant le jeu de quelque manière que ce soit, des participations ( ex : problème de connexion des internautes, participations devenues invalides en raison de dysfonctionnements techniques, données incorrectes, ...).
Art – 11 Loi applicable et tribunal compétentToute question d’interprétation du présent règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par CACTUS S.A.S. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le jeu. Le présent règlement est régi et interprété conformément au Droit Français. En cas d’éventuel litige et après une tentative de recherche de solution amiable, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Mulhouse (68) pour tous litiges relatifs à l’objet des présentes. Cette attribution de compétence est stipulée en faveur de CACTUS S.A.S. laquelle se réserve le droit de saisir toutes autres juridictions qui auraient vocation à être compétentes.
Ce concours en référencé sur les sites suivants :
Zone concours
