Règlement du jeu-concours Vittel n°179407 Lot principal gagné : 25 vélos (150 €).

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RÈGLEMENT COMPLET DU JEU
« VITTEL/Tour de France 2013 »
ARTICLE 1 - Organisation
La société Nestlé Waters Marketing & Distribution, SAS au capital de 26 740 940 € immatriculée au
RCS de Nanterre sous le numéro 479 463 044 dont le siège social est situé 12 boulevard Garibaldi
92130 Issy-les-Moulineaux (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise du
25/02/2013 au 31/12/2013 inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «VITTEL/ Tour de
France 2013 » (ci-après dénommé le « Jeu »).
Ce Jeu se déroulera exclusivement sur Internet aux adresses suivantes : www.vittel.fret
www.vittel.be.
ARTICLE 2 - Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique, ayant accès à Internet et résidant en France
métropolitaine (y compris la Corse) ou en Belgique,à l’exception des membres du personnel de la
Société Organisatrice, de la société gestionnaire, ainsi que des membres de leurs familles.
Les personnes mineures de plus de 13 ans peuvent participer au Jeu afin de tenter de gagner des
vélos uniquement. Une autorisation préalable et écrite de ses parents ou représentants légaux sera
exigée et susceptible d’être demandée pour l’obtention des dotations (vélos uniquement).
Seules les personnes majeures peuvent en plus participer au Jeu afin de remporter et assister aux
étapes VIP.
ARTICLE 3 - Annonce du jeu
Ce jeu est annoncé sur les supports suivants :
- Pack VITTEL 6x75cL nature ;
- Bouteille VITTEL75cL nature ;
- Les sites internet www.vittel.fret www.vittel.be
ARTICLE 4 - Dotations mises en jeu
Du 25/02/2013 au 16/06/2013 :8 étapes VIP pour 2 personnes pour les étapes 5 ou6 du
Tour de France 2013 d’une valeur unitaire indicative de 950 euros comprenant :
Etape 5 : Cagnes-Sur mer / Marseille
Mardi 2 juillet 2013 : le transport du domicile du gagnant à l’aéroport ou la gare de la ville
d’origine du gagnant, puis transfert aérien ou en TGV de la ville d’origine du gagnant vers
Nice, une nuit dans un hôtel * et dîner dans un restaurant
Mercredi 3 juillet 2013 : 5
ème
étape du Tour de France : Cagnes-sur-Mer / Marseille
Le petit-déjeuner à l’hôtel, le transfert en voiture vers Cagnes-sur-Mer, une collation au
pavillon VITTEL situé au cœur du Village Officiel «Départ » du Tour de France, , visite des
coulisses du Tour, l’embarquement dans un véhicule VITTEL pour découvrir le parcours de la
course, un pique-nique « sur le pouce » au bord de la route, un survol de la course en
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hélicoptère (sous réserve de bonnes conditions météorologiques, la Société Organisatrice ne
pourra pas voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité d’effectuer le vol en
hélicoptère en raison d’une décision ne relevant pas de son fait), le transfert vers l’aéroport
ou la gare de Marseille, le transfert aérien ou en TGV vers la ville d’origine du gagnant, le
transport de l’aéroport ou la gare de la ville d’origine du gagnant vers son domicile.
Programme Etape 6 : Aix-en-Provence / Montpellier
Mercredi 3 juillet 2013 : le transport du domicile du gagnant à l’aéroport oula gare de la ville
d’origine du gagnant, le transfert aérien ou en TGVde la ville d’origine du gagnant vers
Marseille, une nuit dans un hôtel *, un dîner dans un restaurant.
Jeudi 4 juillet 2013 : 6
ème
étape du Tour de France : Aix-en-Provence – Montpellier
Le petit-déjeuner à l’hôtel, le transfert en voiture vers Aix-en-Provence, une collation au
pavillon VITTEL situé au cœur du Village Officiel «Départ » du Tour de France, une visite des
coulisses du Tour, l’embarquement dans un véhicule VITTEL pour découvrir le parcours de la
course, un pique-nique « sur le pouce » au bord de la route, un survol de la course en
hélicoptère (sous réserve de bonnes conditions météorologiques, la Société Organisatrice ne
pourra pas voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité d’effectuer le vol en
hélicoptère en raison d’une décision ne relevant pas de son fait).Le transfert vers l’aéroport
ou la gare de Montpellier, le transfert aérien ou en TGV vers la ville d’origine du gagnant, le
transport de l’aéroport ou la gare de la ville d’origine du gagnant vers son domicile.
Le voyage ne comprend pas : les taxes aériennes internationales et redevances passagers, les
repas et boissons libres, les dépenses personnelles, les excursions et visites.
Les gagnants seront seuls responsables de l’accomplissement des formalités de douanes ou
de police nécessaires à l’entrée sur le territoire français. La responsabilité de la Société
Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue dans le cas où l’un des gagnants se verrait
refuser l’entrée sur le territoire français.
• Du 17/06/2013 au 31/12/2013 :25 vélos d’une valeur unitaire indicative de 150€.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la
Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature
et/ou de valeur équivalente.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou
demander son échange contre d’autres biens ou services.
La dotation est nominative, non commercialisable etne peut pas être attribuée ou cédée à un ou des
tiers.
ARTICLE 5 - Modalités de participation au jeu
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5.1 Connexion et inscription au site du Jeu
Pour participer au Jeu, le participant doit :
- récupérer le code-barres imprimé sur la bouteilleVITTEL75cL nature,
- se connecter sur le site www.vittel.frou www.vittel.beentre le 25/02/2013 au 31/12/2013
inclus,
- saisir le code-barres
- cocher la case « j’ai lu et j’accepte le règlement »,
- s’inscrire en remplissant l’ensemble des champs obligatoires proposés dans le formulaire
avec les coordonnées complètes : (civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville,
téléphone et adresse e-mail),
- stipuler si le participant souhaite ou non recevoir des informations de VITTEL
- puis valider son inscription.
30 participations par foyer seront acceptées pendant toute la durée du Jeu.
La participation sera prise en compte au moment où la personne valide son inscription. Les
participants sauront immédiatement s’ils ont gagné.
Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou
comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la
participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société
Organisatrice se réserve alors le droit de remettreen jeu la dotation qui lui aurait été indûment
attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement
l’élimination du gagnant.
ARTICLE 6 - Détermination des gagnants
Du 25/02/2013 au 16/06/2013 : 8 étapes VIP pour 2 personnes pour les étapes 5 ou 6 du Tour de
France 2013
Les 4 premiers gagnants se verront attribuer une étape VIP pour assister à l’étape 5 du tour de
France 2013 : Cagnes-Sur mer / Marseille.
Les 4 gagnants suivants se verront attribuer une étape VIP pour assister à l’étape 6 du tour de France
2013 : Aix-en-Provence / Montpellier.
Du 17/06/2013 au 31/12/2013 : 25 vélos
La méthode d’attribution est celle des instants gagnants, décrite ci-dessous.
Les instants gagnants qui déclenchent l’attributiond’une des dotations à un participant sont
prédéterminés de façon aléatoire et déposés chez l’Huissier de Justice.
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Ces instants gagnants sont « ouverts ». Est ainsi déclaré gagnant un participant qui joue au moment
de l’instant gagnant (date, heure, minute, seconde du serveur du Jeu) ou, si aucun participant ne
joue à ce moment, le participant qui joue le premier après cet instant gagnant.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer(même nom, même adresse ; une seule adresse
électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 7 - Modalités d’obtention de la dotation
Les gagnants des étapes VIP ainsi que des vélos seront contactés par e-mail ou par téléphone, en
fonction des coordonnées enregistrées sur le site internet du Jeu. Pour les étapes VIP, les gagnants
recevront un carton physique, répertoriant les informations nécessaires pour accéder à l’événement,
ainsi que les titres de transport (avion ou train) prévu dans la description du lot ci-dessus (article4 du
présent règlement).
Les gagnants d’un vélo recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur
inscription sur le site Internet du Jeu dans un délai approximatif de 2 à 8 semaines à compter de
l’annonce du gain.
Si le gagnant est mineur, la Société Organisatrice est susceptible de demander l’envoi de
l’autorisation parentale prévue à l’article 2 du présent règlement pour qu’il puisse obtenir sa
dotation (vélo uniquement).
La Société Organisatrice veille au bon acheminementdes dotations. En cas de dommages apparents,
il appartient au gagnant d’émettre des réserves auprès du transporteur dans les trois jours suivants
la réception de sa dotation.
Tout gagnant d’une étape VIP qui ne répondrait pas à l’email ou à l’appel d’information du gain dans
un délai de 7 jours sera réputé avoir renoncé à celle-ci. Cette dotation pourra librement être remise
en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce
fait.
Tout vélo qui n’aurait pas pu être remis au gagnanten raison d’une adresse inexacte ou d’absence du
gagnant à l’adresse indiquée sera tenu à sa disposition à l’adresse du Jeu - Nestlé Waters Marketing
& Distribution - Jeu VITTEL / Tour de France 2013 -Marketing VITTEL - 4 avenue du Maréchal Juin -
92364 Meudon La Forêt Cedex - pendant un délai de deux mois à compter de la fin du Jeu. Tout
gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation par courrier passé cette date (cachet de La Poste faisant
foi) sera réputé avoir renoncé à celui-ci. Cette dotation pourra librement être remise en jeu par la
Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs effortsafin de contacter les gagnants. Néanmoins si un
des gagnants demeurait injoignable, ce dernier seraconsidéré comme ayant renoncé à sa dotation.
ARTICLE 8 - Acceptation du règlement et accès au règlement
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8.1 Acceptation du règlement
La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect duprésent règlement entraînera la disqualification
immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le
droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de cette règle
entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu.
8.2 Accès au règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître HAUGUEL, huissier de justice, 14 Faubourg Saint
Honoré – 75008 Paris.
Le présent règlement est disponible sur le site officiel du Jeu www.vittel.fr et www.vittel.be jusqu’au
31/12/2013 inclus.
ARTICLE 9 - Annulation / Modification du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de
modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en cas de
circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des
participants.
ARTICLE 10 - Demandes de remboursement
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique, certains fournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant
sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage du réseau
Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou
de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Dans les autres cas, les frais de connexion liés à la participation au Jeu et à la visualisation du
règlement seront remboursés à hauteur de 0.13€ sur simple demande à l’adresse du Jeu en y
joignant :
- leur nom, prénom, adresse postale,
- le titre et la date du Jeu,
- une copie de la première page de leur contrat d'accès au réseau Internet, indiquant notamment
leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
- un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RICE (Relevé d'Identité Caisse d’Epargne),
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- la date et l'heure de la connexion sur le site, et plus particulièrement les heures d'entrée et de
sortie du Jeu.
Les frais d’affranchissement liés aux demandes de remboursement sont remboursables au tarif lent
en vigueur (base -20g) sur demande écrite accompagnée d’un RIB/RICE envoyée avant le 07/01/2014
minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adressedu Jeu Nestlé Waters Marketing & Distribution - Jeu
VITTEL / Tour de France 2013 - Marketing VITTEL - 4avenue du Maréchal Juin - 92364 Meudon La
Forêt Cedex.
Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par foyer (même nom,
même adresse postale, même adresse électronique).
Toute demande de remboursement tardive, incomplète,illisible ou comportant des données
erronées sera considérée comme nulle.
Les participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui ont commis
une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun remboursement.
ARTICLE 11 - Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation relative àl’interprétation du présent règlement, pour
quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’adresse du Jeu - Nestlé Waters
Marketing & Distribution - Jeu VITTEL / Tour de France 2013 - Marketing VITTEL - 4 avenue du
Maréchal Juin - 92364 Meudon La Forêt Cedex - dans un délai de deux mois maximum après la
clôture du Jeu.
ARTICLE 12 - Responsabilité liée à l’utilisation du réseau Internet
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne
saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion
d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu.
La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre l’accès au site du Jeu.
Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet indépendant de sa volonté.
ARTICLE 13 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution des
dotations aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre
du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque
participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait des informations nominatives le
concernant qu’il pourra exercer en écrivant à l’adresse du service consommateur Nestlé : Service
Consommateurs - Nestlé France BP 900 Noisiel - 77446 Marne La Vallée
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ARTICLE 14 - Loi applicable
Ce Jeu et le présent règlement sont soumis à la loifrançaise.