Conditions générales de participation et avis de protection des données pour les jeux-concours Vojo
Les conditions générales de participation et avis de protection des données qui suivent (« Conditions d'utilisation ») sont valables pour tous les jeux-concours organisés par la SRL Vojo, qui s'adressent à des consommateurs résidents en France, Allemagne, Autriche, Suisse, Royaume-Uni, Irlande, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal et Russie et qui renvoient, dans l'annonce respective du jeu-concours, aux présentes conditions de participation.
Toutes les personnes âgées au minimum de 16 ans et ayant leur résidence habituelle en France, Allemagne, Autriche, Suisse, Royaume-Uni, Irlande, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal et Russie sont en droit de participer. Les participants âgés de moins de 18 ans nécessitent, pour participer, l'autorisation des personnes investies de l'autorité parentale. Les représentants légaux et collaborateurs de l'organisateur ainsi que les entreprises liées, de même que les entreprises chargées par l'organisateur d'organiser le jeu-concours ainsi que leurs membres ne sont pas en droit de participer au jeu-concours.
La participation et les chances de gagner n'impliquent en rien l'acquisition d'un produit proposé par la SRL Vojo. Les personnes ne peuvent participer qu'une seule fois.
Le nombre de gagnants sera communiqué dans l'annonce du jeu-concours. Le ou les gagnant(s) sont choisis parmi les répondants et sont informés par l'organisateur par e-mail.
Les prix sont mentionnés dans l'annonce du jeu-concours. Dans le cas où il s'agirait de bons cadeaux, veuillez observer les éventuelles conditions édictées par les tiers auprès desquels les bons peuvent être utilisés.
La participation se fait exclusivement conformément aux présentes conditions de participation. Tout recours en justice est exclu.
Les prix sont nominatifs. Le gagnant ne pourra pas transmettre son lot à une autre personne, sauf avis favorable de l’organisateur et de ses éventuels partenaires. Le gagnant ne pourra pas échanger son lot contre sa valeur en espèce. Le gagnant ne pourra pas échanger son lot contre d'autres biens ou contre un autre lot. L'organisateur se réserve le droit de remettre au gagnant un lot alternatif de valeur équivalente ou supérieure dans l'hypothèse où un lot tel qu'annoncé ne serait pas disponible pour une raison quelconque.
Tout acte de tricherie, de manipulation ou d'exploitation d'un bug commis par un participant sera sanctionné par son exclusion du jeu-concours par l'organisateur.
L'organisateur se réserve le droit d’annuler, d'interrompre, de suspendre, de reporter ou de modifier, dans une étendue acceptable pour les participants, le jeu-concours, en tout ou partie, sans préavis, en cas d'événement fortuit indépendant de la volonté de l'organisateur l'empêchant d'effectuer le jeu-concours conformément à ce qui était prévu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait envers les participants, les gagnants ou les tiers.
Le participant garantit, dans le cas où il utiliserait des photos, qu'il est titulaire de tous les droits requis pour la publication de la photo ou qu'il s'est procuré ces droits, et que les photos ne violent aucun droit de publication, droit relatif à la protection des données à caractère personnel et droit à l'image. Chaque participant s'engage par ailleurs à ne pas publier de photos qui violent des droits de publication, droits relatifs à la protection des données à caractère personnel et droits à l'image de tiers.
L'organisateur se réserve le droit d'exclure des participants du jeu-concours si l'organisateur juge inapproprié(e) la publication, le commentaire ou la photo du participant. Sont en particulier considérés comme inappropriés, sans prétention à l’exhaustivité :
a. les publications, commentaires et photos qui violent les droits de publication, les droits à l'image ou les droits relatifs à la protection des données à caractère personnel de tiers ;
b. les publications, commentaires et photos qui violent des droits d'auteur, des droits de marque, des secrets d'affaire, des brevets ou autres droits de protection de tiers ;
c. les publications, commentaires et photos portant atteinte à la dignité, indécents, importuns, vulgaires, obscènes, haineux ainsi que les publications, commentaires et photos incitant à la haine ou considérés comme inacceptables pour d'autres raisons.
L'organisateur se réserve le droit, selon sa propre appréciation, de considérer les publications, commentaires et photos comme inappropriés pour le jeu-concours pour d'autres raisons que celles énumérées ci-dessus.
Droits d’utilisation :
a. Les participants (le cas échéant les parents ou tout autre représentant légal du participant mineur) donnent à l'organisateur l'autorisation d'utiliser les photos prises lors de l’événement et l’image du participant à titre gratuit, sans aucune restriction spatiale, temporelle ou matérielle. L'utilisation comprend notamment, mais sans s'y limiter, la reproduction, la diffusion, la publication et la mise à disposition des photographies sous toute forme et dans tous les médias (télévision, radio, cinéma, Internet, presse, supports sonores, etc.) de l'organisateur. Les photos peuvent être utilisées à des fins publicitaires et de relations publiques de toute nature en lien avec le thème du jeu-concours. Les photos peuvent être modifiées à souhait (par ex. par un traitement des couleurs, une diminution de la taille, un rognage, etc.).
b. Le droit d'utilisation des photos est accordé pour une durée illimitée et sans restriction géographique. L'organisateur est en droit de céder ou de concéder en sous-licence (en tout ou en partie) à des tiers et en particulier, mais pas exclusivement, à des sociétés liées à l'organisateur, sans restriction, les droits susmentionnés.
c. L'organisateur s'engage à ne pas représenter les participants d'une façon qui leur est défavorable, mais reste libre, au demeurant, d'utiliser les photos à sa convenance. Le consentement donné dans le cadre susmentionné vaut renonciation, pour le participant, à exercer de quelconques droits de regard ou de validation du produit fini, du clip vidéo, de la copie de l'œuvre, du scénario vidéo ou du matériel imprimé créé à partir de la photographie.
Le prénom ainsi que le nom de famille et le nom d'utilisateur Facebook, Twitter ou Instagram des gagnants peuvent être publiés sur le site web de Vojo ainsi que sur les pages Facebook officielles de Vojo, sur la page Twitter officielle de Vojo, sur la page Instagram officielle de Vojo et sur le canal YouTube officiel de Vojo.
La responsabilité de l'organisateur pour les préjudices relevant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, reposant sur une négligence ou des manquements délibérés commis par l'organisateur, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d'exécution, ainsi que pour les préjudices relevant d’une violation intentionnelle ou par négligence grossière des obligations ou d’une malveillance de l'organisateur, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d'exécution demeure intacte. Il en va de même pour les préjudices dont la responsabilité se fonde sur la loi sur la responsabilité du fait des produits ou d'éventuelles garanties assumées par l'organisateur.
Pour les préjudices reposant sur une simple négligence d'obligations essentielles au contrat commise par les représentants légaux ou auxiliaires d'exécution de l'organisateur et qui ne constituent pas une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ou qui relèvent de la loi sur la responsabilité du fait des produits, l'organisateur assume une responsabilité limitée aux dommages prévisibles propres au contrat. On entend par obligations essentielles du contrat les obligations dont l'exécution est indispensable à l'organisation même du jeu-concours et dont le participant peut légitimement attendre le respect.
L'organisateur décline toute responsabilité pour les préjudices, quel qu'en soit le fondement juridique, qui ne sont pas visés par les deux alinéas susmentionnés.
Les présentes conditions de participation sont régies par le droit belge. Pour tout litige découlant du présent concours, les tribunaux de Liège (Belgique) sont compétents. La participation au jeu par les participants vaut approbation des conditions de participation. L'organisateur du jeu-concours est la société Vojo SRL, dont le siège est situé Av. du Petit Bourgogne 90 à 4000 Liège - contact@vojomag.com.
Avis de confidentialité pour les jeux-concours Vojo dans toute l’Europe
Le présent avis de protection des données s'applique aux jeux-concours organisés à travers toute l'Europe par la société Vojo SRL (« Vojo », « nous ») sur le site Web de l’entreprise, la page Facebook officielle de Vojo et/ou les canaux officiels Twitter et Instagram et à la collecte et au traitement, par Vojo, des données à caractère personnel des participants au jeu-concours en sa qualité d'organisateur de ces jeux-concours. En ce qui concerne les données à caractère personnel concernant les participants collectées et traitées par Vojo en sa qualité d'organisateur du jeu-concours, Vojo est responsable au sens du Règlement général sur la protection des données ( Règlement (UE) 2016/679 ; « RGPD »). Veuillez noter que Facebook, Twitter et Instagram traitent les données relatives à leurs utilisateurs et les exploitent à des fins commerciales conformément à leurs propres directives relatives à la protection des données. Vojo n'a aucune influence sur le traitement des données par les fournisseurs de réseaux sociaux et n'est pas en mesure de le contrôler.
Quelles sont les données collectées et traitées et dans quelles finalités
a) Pour pouvoir participer au jeu-concours, nous devons recueillir les nom et prénom de l’utilisateur, ainsi que son adresse électronique, son âge et son lieu de résidence. La collecte et le traitement de ces données sert à l'organisation et au déroulement du jeu-concours et à l'envoi des lots. La base légale du traitement conformément au point 1.a est l'organisation du jeu-concours (article 6 alinéa 1 (b) RGPD).
b) Conformément aux présentes conditions de participation au jeu-concours, le prénom ainsi que le nom de famille et le lieu de résidence du gagnant peuvent être publiés sur la page officielle de Vojo ainsi que sur la page Facebook officielle de Vojo, la page Twitter officielle de Vojo, la page Instagram officielle de Vojo et sur le canal YouTube officiel de Vojo. Le traitement, dans une telle hypothèse, repose sur l'intérêt légitime poursuivi par Vojo (art. 6 par. 1 (f) RGPD). L'intérêt légitime repose concrètement, dans ce cadre, sur le fait d'assurer la plus grande transparence possible en ce qui concerne la remise des prix. Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer à ce type de traitement de données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Pour pouvoir exercer ce droit, vous pouvez à tout moment contacter les interlocuteurs mentionnés au point 5 du présent avis de protection des données.
c) Lorsque vous envoyez un courrier électronique ou tout autre message à Vojo, Vojo utilise de tels messages pour traiter vos demandes et répondre à vos questions. La base légale de ce traitement est l'exécution des services dont vous avez fait la demande (article 6 alinéa 1 (b) RGPD).
Transmission de données à caractère personnel à des tiers
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, Vojo est en droit de divulguer les données à caractère personnel vous concernant à des sous-traitants externes qui agissent pour le compte de Vojo et qui fournissent des services en lien avec le jeu-concours. Si ces sous-traitants ont leur siège en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, leur siège se trouve soit dans des pays tiers qui disposent d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, soit d'un niveau de protection adéquat assuré par une convention conclue entre Vojo et le sous-traitant externe contenant des clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne.
Durée de conservation
Vojo ne conserve les données à caractère personnel vous concernant que le temps nécessaire à la réalisation des finalités du jeu-concours ou - dans la mesure où les obligations légales de conservation prescrivent un délai plus long - pour la durée de conservation prescrite par la loi. Ensuite, les données à caractère personnel vous concernant sont effacées. Dans l'hypothèse, en particulier, où vous exerceriez un droit d'opposition au traitement des données vous concernant, nous effacerons sans délai les données à caractère personnel vous concernant sur lesquelles portait votre opposition, sauf autre base légale pour le traitement et le stockage de ces données et en l'absence d'obligations légales de conservation.
Vos droits selon le RGPD
En vertu du RGPD, vous êtes en droit, en particulier, d'exercer les droits suivants :
Droit à l'information : vous avez le droit d'obtenir à tout moment, la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par Vojo et, le cas échéant, d'obtenir l'accès auxdites données à caractère personnel. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment prendre contact avec nous par l'intermédiaire des interlocuteurs énumérés au point 5 du présent avis de protection des données.
Droit à la rectification des données à caractère personnel vous concernant : lorsque Vojo traite les données à caractère personnel vous concernant, Vojo s'efforce d'assurer, par des mesures adaptées, l'exactitude et l'actualité des données à caractère personnel pour les finalités collectées. Si les données à caractère personnel vous concernant sont inexactes ou incomplètes, vous pourrez demander la rectification de ces données. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment prendre contact avec nous par l'intermédiaire des interlocuteurs énumérés au point 5 du présent avis de protection des données.
Droit à l'effacement ou à la limitation du traitement : vous avez le droit, le cas échéant, de demander l'effacement des données à caractère personnel vous concernant ou la limitation de leur traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment prendre contact avec nous par l'intermédiaire des interlocuteurs énumérés au point 5 du présent avis de protection des données.
Droit à la portabilité des données : vous avez le cas échéant le droit d'obtenir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à Vojo dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de demander la transmission de ces données à un autre responsable du traitement. Pour exercer ce droit, vous pouvez à tout moment prendre contact avec nous par l'intermédiaire des interlocuteurs énumérés au point 5 du présent avis de protection des données.
Droit à l'opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, comme décrit dans la présente charte de protection des données.
Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : vous êtes en droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle au sein de l'Union européenne. Vous pouvez vous adresser au délégué belge à la protection des données.
Coordonnées et délégué à la protection des données
Pour toute question relative à la présente charte de protection des données ou concernant le traitement des données à caractère personnel vous concernant effectué par Vojo, ou si vous souhaitez exercer vos droits de protection des données selon le RGPD, vous pouvez contacter Vojo à tout moment : par courrier à l'adresse suivante : Vojo, Avenue du Petit Bourgogne 90 - 4000 Liège - contact@vojomag.com
L’autorité de contrôle est la CPVP Commission de la protection de la vie privée
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles, Belgique. La personne a le droit d’introduire une réclamation auprès de cette Autorité.
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