REGLEMENT DU JEU « LE COPILOTE » Septembre-Octobre 2017
Article 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société Volkswagen Group France, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, dont le siège social est situé au 11, avenue de Boursonne – BP 62 02601 Villers-Cotterêts, immatriculée au R.C.S de Soissons sous le numéro B 602 025 538 FRANCE – organise, sous le label Volkswagen Driving Experience, un jeu intitulé « LE COPILOTE » du 11 Septembre 2017 à 00h01 au 8 Octobre 2017 à 23h59, les heures de la France métropolitaine faisant foi.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATIONS
2.1 Participants
Le jeu « LE COPILOTE » est gratuit et sans obligation d’achat et est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine, Corse incluse, disposant d’un accès internet et d’une adresse électronique personnelle (email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour les besoins de la gestion du Jeu (ci-après le « Participant »). Le jeu n’est pas accessible aux membres du personnel de la société organisatrice, ainsi que les membres de leurs familles, ainsi que toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du jeu et les membres de leurs familles.
2.2 Conditions de validité de la participation
La participation au jeu emporte l’acceptation pleine et entière, sans réserve, du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur internet. Toute participation au jeu incomplète, non-conforme aux conditions exposées dans le règlement, comportant des indications fausses, falsifiées, erronées ou enregistrées après la date limite de participation ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.
Article 3 : LES MODALITES DE PARTICIPATIONS
Comme toute loterie, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son esprit et son règlement.
Pour participer au jeu, le Participant :
doit se connecter sur le site https://copilote.volkswagen.fr entre le 11 Septembre 2017 à 00h01 au 8 Octobre 2017 à 23h59.
doit s’inscrire en validant son adresse email puis remplir le formulaire de participation disponible sur le site internet en indiquant obligatoirement les champs suivants: - Civilité - Nom - Prénom - Code Postal - Email - Date de naissance – puis, cocher la case« J’accepte le règlement».
peut également (facultatif) cocher la case « je veux profiter des meilleures offres Volkswagen Driving Experience ».
doit cliquer ensuite sur « JE JOUE » et recevra un email de bienvenue lui indiquant la validation de son inscription au tirage au sort.
Après l’inscription, commence alors le jeu. Le Participant dispose d’un temps défini pour franchir le maximum de virages. Il a le droit à 3 chances pour obtenir un meilleur score.
Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet https://copilote.volkswagen.fr. Aucune participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte. Il est interdit pour un Participant de participer au jeu par le biais de plusieurs adresses mails.
Il appartient au participant de bien s’assurer que ses informations personnelles sont renseignées correctement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué une adresse mail erronée, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier mail. Toute inscription comportant une anomalie (incomplète, erronée) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels. Toute mention fausse ou incohérente ou contraire au présent règlement entraînera l’élimination immédiate de leur participation. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de jeu seraient automatiquement éliminés. La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques, ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.
Article 4 : Désignation des gagnants-dotation
Cinq (5) lots seront attribués dans le cadre du jeu
4.1 Modalités de désignation des gagnants
Les cinq(5) gagnants seront désignés par tirage au sort. Le tirage au sort aura lieu le 09 Octobre 2017 et sera réalisé par un programme informatique de façon aléatoire, sans intervention humaine. Cependant, le score obtenu au jeu augmente les probabilités de gagner le tirage au sort. La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu’aucune réclamation ne puisse être faite à la société organisatrice.
En cas de victoire au tirage au sort, le Participant recevra un email de confirmation et sera invité à fournir des informations complémentaires pour recevoir sa dotation (justificatif d’identité) dans les 15 jours suivants l’envoi de l’email. En l’absence de réponse du gagnant dans les délais impartis, alors la société organisatrice pourra considérer que le gagnant refuse son gain. En aucun cas le nom des gagnants ne sera communiqué par téléphone ou par voie postale.
Par l'acceptation de son lot, le gagnant autorise gratuitement la Société Organisatrice à faire figurer ses nom et prénom, ville et/ou département de résidence sur tous supports notamment commerciaux à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au Jeu jusqu'au 31 décembre 2017.
4.2 Détail des lots attribués aux gagnants dans le cadre du tirage au sort.
Cinq (5) Stages Pilotage Rallye d’une valeur unitaire de 570€ TTC : les gagnants se retrouveront au volant d’une Volkswagen Golf R dans le cadre d’un stage Pilotage Rallye organisé par Volkswagen Driving Experience. Deux dates seront proposées aux gagnants pour le déroulement de ce stage : le 21 octobre sur le circuit d’Issoire situé dans le département du Puy-de-Dôme (63) ou le 4 novembre sur le circuit de Steinbourg situé dans le département du Bas-Rhin (67). Les frais de transport pour se rendre aux stages seront à la charge du participant.
Le participant aura jusqu’au 5 Novembre pour réaliser son stage et devra choisir parmi les 2 dates proposées.
La prestation sera réalisée conformément aux Conditions Générales de Ventes de Volkswagen Driving Experience disponibles sur le site https://www.volkswagen-shop.fr/cgv/
Le lot décrit ci-dessus ne sera ni repris, ni transféré, ni cédé (ni même pour un membre de la même famille), ni échangé ; il ne pourra faire l’objet d’aucune contrepartie sous quelque forme que ce soit.
Article 5 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le responsable du traitement des données personnelles est Volkswagen Group France, Division Volkswagen France. Ces informations nous permettent notamment de mieux vous connaître, de répondre à vos besoins et de vous dispenser un service de qualité. Vos données personnelles seront conservées durant 3 ans et pourront être utilisées par VOLKSWAGEN Group France, ses filiales, son réseau et toute société du Groupe Volkswagen AG et d’éventuels partenaires commerciaux afin, dans tous les cas, de fournir un service de qualité adapté à vos besoins et d’être utilisés dans le cadre d’opérations commerciales et marketing, y compris par e-mail si vous avez donné votre accord.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à l’ensemble des données personnelles vous concernant, qui s’exerce auprès de Volkswagen Group France, soit par courriel à l’adresse mail suivante : relations.clients@gr-vw.fr, soit par courrier à l’adresse suivante : Volkswagen Group France - Relation Volkswagen - 11 avenue de Boursonne - 02600 Villers-Cotterêts, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si vous ne souhaitez plus être démarché par téléphone, vous pouvez inscrire à tout moment votre numéro de téléphone, que vous avez accepté de nous communiquer, sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans mais, pour répondre à votre demande, nous pourrons vous contacter pendant un délai de 3 mois à compter de la date de la demande. »
Les données collectées, dans le cadre du jeu, sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Par ailleurs les participants au concours auront aussi la possibilité de recevoir des offres promotionnelles de la part de VOLKSWAGEN. Pour se faire ils n'auront qu'à s'inscrire en validant leur email dans le courrier électronique qu’ils recevront pour les inviter à participer au jeu « LE COPILOTE », ou à valider la case optin pour les participants qui accéderont au jeu sans validation de leur email préalable à l’arrivée sur le formulaire. Il n’y aura pas de traitement nominatif des données, sauf pour les besoins et la durée du jeu à l’exception des données des participants ayant accepté de recevoir des informations de la Société organisatrice, en validant leur email dans le courrier électronique reçu pour les inviter à participer au jeu « LE COPILOTE » ou qui ont à cet effet, coché la case « je souhaite recevoir les offres de VOLKSWAGEN » sur le formulaire d’inscription au jeu.
Article 6 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La Société organisatrice se réserve le droit d'annuler, de modifier, d’écourter ou de proroger le jeu si les événements le rendent nécessaire, et sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les informations relatives à la suppression ou à la modification éventuelles de ce jeu seront affichées comme le présent règlement sur le site https://copilote.volkswagen.fr
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au jeu étaient momentanément indisponibles
en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.
La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations. La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde. La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal. La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bug…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable. Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et le gagnant se verra conféré l’entière responsabilité du lot. Autrement dit, la Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.
Chaque participation devra se limiter à une seule adresse mail référencée par personne physique participant au jeu. Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations sur l’ensemble du jeu.
Article 7 : CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement complet est déposé à l’Etude de Maître Jacky KRIEF, Huissier de Justice, 28, rue Palloy – 92110 CLICHY. Il est consultable dans son intégralité sur le site : https://copilote.volkswagen.fr
Il peut en outre être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à « Jeu LE COPILOTE » DataOnDemand, 10 rue Villedo 75001 Paris. Le timbre utilisé pour la demande de règlement complet sera remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite à l'adresse ci-dessus mentionnée. Les frais de connexion Internet seront remboursés sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande, dans le cadre de participations valides au présent jeu et dans la limite du nombre de participations autorisées pour le jeu. Les frais de participation sont remboursés sur simple demande à tout participant respectant les conditions de participation au jeu selon les modalités suivantes. Pour des raisons de simplification, la Société organisatrice n'accepte qu'une seule demande globale de remboursement par foyer (même nom, prénom, même adresse e-mail et postale). Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 8 jours suivant la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante « Jeu LE COPILOTE » DataOnDemand, 10 rue Villedo 75001 Paris.
Les frais résultant de la participation à ce jeu seront remboursés :
sur simple demande écrite uniquement
pour la connexion à Internet :
Tout accès au jeu s’effectuant sur la base forfaitaire d’un abonnement (câble, ADSL, liaison spéciale) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, le fait d’accéder au site et de participer au jeu n’occasionnant aucun frais supplémentaire à la charge du participant. Pour les autres, sur la base de 0,39 euros TTC/minute, pour environ 15 minutes de connexion, nécessaires à la complète réalisation du jeu et à la lecture du règlement, tarif en vigueur à la date du jeu, sur l’envoi d’une photocopie de la facture téléphonique détaillée du demandeur, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, envoyés à l’adresse de l’organisateur du jeu. Ces prix de communication s’appliquent en France métropolitaine à partir d’une ligne d’abonné ayant souscrit l’abonnement téléphonique principal.
Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur en France à la date de la demande de remboursement.
Un seul remboursement par foyer, même nom, même adresse, sera accordé.
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. VOLKSWAGEN ne sera tenu à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme au présent règlement.
ARTICLE 8: PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leurs propriétaires respectifs.
ARTICLE 9: RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et adressée à l'adresse stipulée à l'article 1 du Règlement et ne pourra être prise en considération au-delà d'un délai d'un mois à compter de la clôture du Jeu.
Article 10 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le règlement est soumis à la loi française. Tout litige concernant l’interprétation et l’application du présent règlement sera tranché par la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris. Si une ou plusieurs stipulations du règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
