Article 1 : Société organisatrice
Le Jeu « Hello, my plane is… » est un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») organizé par Volotea, S.L. (ci-après « Volotea ») avec le Numéro d’Identification Fiscal B-64841927 et siège situé à Travessera de Gracia 56, 4a, 08006 Barcelone-Espagne.
Article 2 : Durée du Jeu
Les inscriptions au Jeu commenceront le 27 janvier 2015 et finaliseront le 24 février 2015 (ci-après « Durée du Jeu »), selon les modalités du présent règlement (ci-après « Règlement »).
Article 3 : Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures et résidentes d'un pays membre de l'Union européenne, excepté l'Italie, disposant d’une adresse Internet, et inscrites au Jeu à travers le site Web www.volotea.com/fr/hellomyplaneis/. Les conditions indiquées pendant le Jeu doivent être strictement satisfaites et le présent Règlement accepté (ci-après « Participants »).
Volotea se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des Participants.
Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute prix, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Volotea, y compris leur famille et conjoints.
Les Participants n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les Participants refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
La participation au Jeu implique pour tout Participant l'acceptation entière et sans réserve du présent Règlement.
Le non respect dudit Règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 4 : Modalité de participation
Pour participer au Jeu, le Participant devra s'inscrire sur le site www.volotea.com/fr/hellomyplaneis/, en entrant son nom, prénom, adresse mail, pays et région. Le Participant devra donner de un (1) à quatre (4) noms d’avion pour un avion Volotea.
Article 5 : Véracité des Informations
Les renseignements fournis par les Participants doivent être exacts. Dans le cas contraire, Volotea annulera le prix.
Toute adresse fausse ou erronée entraîne automatiquement l'élimination du Jeu. Volotea se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent Règlement.
Volotea n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
Article 6 : Sélection des gagnants
(1) Première phase du Jeu :
Du 27 janvier 2015 jusqu’au 3 février 2015 : Après avoir participé en donnant de un (1) à quatre (4) noms d’avion. Un jury interne à Volotea détermine 10 noms d’avion éligibles. Les participants ayant proposés ces noms sélectionnés seront contacté par VOLOTEA par e-mail. Les dix (10) noms d’avions seront affichés sur le site www.volotea.com/fr/hellomyplaneis/ le 10 février 2015.
(2) Deuxième phase du Jeu :
Du 10 de février 2015 jusqu’au 24 de févier 2015 : Est affiché sur le site les dix (10) noms d’avions sélectionnés par le jury. Le but de cette phase est de voter et choisir les quatre (4) noms des avions.
Pour participer aux votations, le Participant devra s'inscrire sur le site www.volotea.com/fr/hellomyplaneis/ en entrant son nom, prénom, adresse mail, pays et région. Le Participant devra choisir un (1) nom parmi les dix (10) présélectionnés.
Chaque Participant, vote une (1) seule fois pour le nom (1) d’avion qu’il préfère.
Le 24 février 2015 : A l’issue du vote, les quatre (4) noms qui remportent le plus de votes seront gagnants.
Il y a donc quatre (4) Participants gagnants qui seront informées par e-mail et dont les noms seront publiés sur le site internet www.volotea.com/fr/hellomyplaneis/
En parallèle, un tirage au sort aura lieu parmi tous les Participants à la votation. Pour sélectionner un (1) Participant gagnant additionnel.
Un (1) seul prix sera attribué par Participant gagnant (même nom, même adresse).
Les Participants gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Les Participants désignés seront contactés par courrier électronique par Volotea. Si un Participant ne se manifeste pas dans les dix (10) jours naturels suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son prix et le prix restera la propriété de Volotea.
Volotea ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des prix à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le Participant gagnant autorise Volotea à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de Volotea et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les Participants gagnants acceptent également de se faire photographier ou de participer à des reportages audiovisuels, de céder exclusif et gratuit, sans limites temporelles ou territoriales et pour l'exposition et de promotion des droits sur le nom gagnant et sur l’image (à condition qu'elle ne soit pas cédée à des tierces parties) pour qu'elle apparaisse dans le cadre de tout événement commercial organisé par Volotea. En outre, le Participant gagnant déclare et garantit que le nom de la concurrence proposée au Jeu est originale et, par conséquent, son propriétaire d'origine uniquement, sans limites et exclusivement.
Les Participants gagnants devront se conformer au Règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent Règlement, leurs prix ne leur seraient pas attribués. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, Volotea se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 7 : Prix
Les prix mis en jeux sont les suivants :
a) Prix pour les quatre (4) Participants gagnants du Jeu, sélectionnés après le vote des internautes :
Dix (10) billets nominaux (d’une valeur de 200€ chacun, taxes incluses) correspondant à des trajets aller/retour pour une (1) personne sur des vols opérés par Volotea depuis un des aéroports à partir desquels Volotea opère des vols directs, pendant les dates de la promotion valables et en fonction des places disponibles.
Les dates des vols devront être comprises entre le 25 février 2015 et le 31 décembre 2015.
Le billet inclue uniquement la valeur du tarif et des tasses. En aucun cas des autres services additionnels sont inclus.
b) Prix pour les six (6) Participants finalistes sélectionnées en phase 1 mais non gagnants du Jeu :
Deux (2) billets nominaux (d’une valeur de 200€ chacun, taxes incluses) correspondant à des trajets aller/retour pour une (1) personne sur des vols opérés par Volotea depuis un des aéroports à partir desquels Volotea opère des vols directs, pendant les dates de la promotion valables et en fonction des places disponibles.
Les dates des vols devront être comprises entre le 25 février 2015 et le 31 décembre 2015.
Le billet inclue uniquement la valeur du tarif et des tasses. En aucun cas des autres services additionnels sont inclus.
c) Prix pour le Participant gagnant (1 gagnant) du tirage au sort fait parmi tous les Participants à la votation :
Un (1) billet nominal (d’une valeur de 200€, taxes incluses) correspondant à des trajets aller/retour pour une (1) personne sur des vols opérés par Volotea depuis un des aéroports à partir desquels Volotea opère des vols directs, pendant les dates de la promotion valables et en fonction des places disponible.
Les dates des vols devront être comprises entre le 25 février 2015 et le 31 décembre 2015.
Le billet inclue uniquement la valeur du tarif et des tasses. En aucun cas des autres services additionnels sont inclus.
Dans tous les cas, les prix ne pourront être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre prix. Les prix non réclamés dans le cadre de cet Jeu sera, au choix de Volotea, attribuée dans le cadre d’une autre opération promotionnelle ou attribué à une liste complémentaire de lauréats.
Volotea se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des prix offerts par un autre prix de valeur et de nature équivalente ou supérieure en cas de rupture de stock des prix initialement prévus ou de tout autre événement qui rendrait impossible la délivrance des dits prix, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Article 8 : Exclusions et restrictions
Volotea se réserve le droit d'apporter des modifications ou d'ajouter ultérieurement des annexes relatives au déroulement et au Prix du Jeu, à condition que ces annexes soient justifiées, qu'elles ne portent pas préjudice aux Participants et que ces derniers soient dûment prévenus de leur parution. Aucun Participant qui décline accepter la modification ou modifications réalisés, devra finir sa participation au Jeu.
Les prix ne pourront en aucun cas être remplacés, échangés ou modifiés, ni faire l'objet d'une compensation pour les Participants gagnants, ni d'une cession ou d'une vente de leur part.
Volotea ne prendra pas en charge les frais de déplacement jusqu'aux aéroports de départ et d'arrivée, ni les frais d'hébergement ou de repas pendant l'attente du vol jusqu'à la destination choisie.
Volotea ne prendra pas non plus en charge les frais de déplacement, d'hébergement ou de repas encourus par les Participants gagnants pendant leur séjour dans la ville de destination.
Conformément à l'article 3 du règlement EC 261/2004, sont exclus de son champ d'application les vols objet de cette promotion dans la mesure où les billets sont gratuits.
Volotea, dans tous le cas, se réserve le droit de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Les Participants gagnants seront responsables de toutes les obligations fiscales qui se dérivent des billets prix du présent Jeu.
Article 9: Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Volotea
Travessera de Gracia 56, 4a, 08006
Barcelone-Espagne
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
Article 10 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation sans réserve des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, Volotea ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement au cours de l’inscription
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d’acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il est précisé que Volotea ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. Volotea pourra annuler tout ou partie de l’inscription s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
Volotea se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Volotea se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Volotea ne saurait toutefois encourir de responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom.
Volotea se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu, ou aurait tenté de le faire.
Toute fraude entraîne l’élimination du Participant du Jeu.
En cas de manquement de la part d’un Participant, Volotea se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
Article 11 : Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, Volotea pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Volotea, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission. Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Volotea dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 12 : Cas de force majeure
La responsabilité de Volotea ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. En tout cas Volotea responsable des erreurs dans la fourniture de services de toute autre personne ou entité dont la participation est nécessaire pour le Participant gagnant de jouir de leur prix.
Article 13 : Dépôt du règlement
Le présent Règlement est déposé auprès de la SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés, située au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de la SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés, située au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au jeu.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante :
Volotea
Travessera de Gracia 56, 4a, 08006
Barcelone-Espagne
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du Règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
En cas de différence entre la version du Règlement déposée chez l'huissier de justice et toute autre version la version déposée chez l'huissier de justice prévaudra dans tous les cas de figure.
Article 14 : Protection des Données Personnelles
Les données personnelles que les Participants fournissent à travers leur participation à cet Jeu seront conservées dans des fichiers appartenant à VOLOTEA, S.L. et traitées dans le cadre de la gestion du Jeu, de la remise des prix remportés ainsi que pour les transmettre, y compris par des moyens électroniques, des informations et de la publicité susceptibles de leur intéresser sur les produits, services, promotions et nouveautés de VOLOTEA, S.L.
Étant donné que l'objectif principal de ce Jeu est de collecter des données pour de futurs usages promotionnels, si les Participants ne souhaitent pas recevoir d'informations commerciales de la part de VOLOTEA S.L., par des moyens électroniques ou pas, il se remercie de ne pas participer à cet Jeu. Il y a la possibilité d'exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition, ainsi que de révoquer le consentement à la réception de communications commerciales, en faisant parvenir à cet effet une copie de la pièce d'identité à VOLOTEA, S.L., siège situé à Travessera de Gracia 56, 4a, 08006 Barcelone-Espagne.
Article 15 : Litiges
Le présent Règlement est soumis à la loi espagnole.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à Volotea organisatrice. Et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent Règlement.
En cas de désaccord ou de litige relatif à l'interprétation ou à la mise en œuvre du présent Règlement, Volotea et les Participants à ce Jeu s'en remettent à la juridiction et à la compétence des tribunaux de Barcelone.
