Règlement Jeu-concours Voyage n°197990 : 2 030 € de lots à gagner, 70 gagnants.

SOCIETE ORGANISATRICE <strike></strike></h1></div> La société VOYAGE S.A.S, au capital de
37.779.01 euros, inscrite au RCS de Paris sous le Numéro 408.530.376- dont le
Siège Social se trouve 241 Boulevard Pereire – 75017 PARIS, organise du 17 octobre au 17
novembre 2013 inclusun Jeu dénommé : sur la route des vins, sur le site web de VOYAGE uniquement
(http://www.voyage.fr) Ce jeu est
accessible à l'adresse Internet suivante : <a href="http://www.voyage.fr/">http://www.voyage.fr</a>(Ci-après
le « Site »). Toutes les marques,
logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les
sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à
ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction
non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales. Tous les logiciels
utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site sont soumis au
droit d’auteur et leur reproduction non
autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le présent
règlement définit les règles juridiques applicables pour ce Jeu.<div style="" mso-element:para-border-div;border:none;border-bottom:solid="" #1f497d="" 1.0pt;padding:0cm="" 0cm="" 1.0pt="" 0cm""=""><h1> </h1><h1>ARTICLE 2: PARTICIPATION</h1></div> La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure résidant
en France Métropolitaine, disposant d’un accès au site (accès Internet) à
l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés
ayant participés directement ou indirectement à la mise en œuvre de ce jeu, ainsi que de leur famille (conjoints,
ascendants, descendants, frères et sœurs). Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir
l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et
accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout
participant mineur de justifier de cette autorisation, à défaut, la Société Organisatrice
pourra le priver de la possibilité de
participer au Jeu, ainsi que de la dotation qu’il aurait éventuellement pu gagner.
La participation au Jeu implique
l’acceptation sans réserve du candidat au présent règlement et aux principes du
Jeu. <div style="" mso-element:para-border-div;border:none;border-bottom:solid="" #1f497d="" 1.0pt;padding:0cm="" 0cm="" 1.0pt="" 0cm""=""><h1 style="" margin:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-indent:0cm"="">ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION</h1></div> Pour participer,
les candidats devront se connecter sur le Site: <a href="http://www.voyage.fr/">http://www.voyage.fr</a>et s’inscrire en indiquant leur nom, prénom, et adresse (e-mail). Le
participants devront répondre à un quizz de trois question simples à choix
multiples. Les gagnants seront
tirés au sort parmi ceux qui auront répondu juste aux trois questions. La participation au Jeu de la Société Organisatrice s'effectue
exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, une seule
candidature par personne (même nom, prénom et adresse) est autorisée. En cas de
candidatures multiples, la participation sera totalement invalidée. Chaque participant
doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site. Le participant
certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exactes.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications
utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse des participants. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement
l’élimination de la participation et des lots.. Une fois inscrit, le joueur
aura la possibilité de modifier certaines de ses informations personnelles. Les participants
devront s’assurer par eux-mêmes et garantir aux organisateurs que les photos
qu’ils présenteront ne portent ni directement ni indirectement atteinte aux
droits des tiers ou qu’ils ont obtenu de
ces derniers les autorisations nécessaires pour cette participation. Chaque
participant s’engage à ce que sa ou ses photos ne contienne(nt) ni diffamation
ni injure et autres délits, respecte la vie privée, les bonnes mœurs et le
droit à l’image. Les participants
sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des
dotations. Les participants sont par conséquent invités à s'assurer de la
validité de ces informations. En tout état de
cause, pour participer valablement au jeu, le participant devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que définies dans le présent règlement, sur les services en
ligne de la Société Organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à
toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen. <div style="" mso-element:para-border-div;border:none;border-bottom:solid="" #1f497d="" 1.0pt;padding:0cm="" 0cm="" 1.0pt="" 0cm""=""><h1>ARTICLE 4: LES LOTS</h1></div> Les gagnants qui seront tirés au sort parmi
les bonnes réponses se verront attribuer la dotation suivante : 70 coffrets d’une valeur unitaire de 29.99 TTCLa dotation offerte est strictement nominative et ne
peut donc pas être cédée à une autre personne. Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne
pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de
la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il
perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une
quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non
remise en Jeu et l’Organisateur pourra en disposer librement. Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées
dans le cadre de cette opération ne seront pas remises en jeu. Les Gagnants n’ayant
pas réclamés leurs dotations dans les délais impartis seront considérés y avoir
définitivement renoncé. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable dans le cas où les Gagnants ne pourraient être joints par courrier électroniques
pour une raison indépendante de leur volonté. Les Gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant
leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse
entrainera l’élimination de celui-ci. De même, la Société Organisatrice se
réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement
du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées. Toutes précisions
complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnants. Les dotations
seront acceptées telles qu’elles sont annoncées sur le Site et le Règlement du
Jeu. Elles ne pourront ni être échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une
contrepartie financière ou d’un équivalent financier des dotations. Aucun changement
(date, prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la
Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira
aucune prestation de garantie ou d’assistance, les dotations consistant
uniquement en la remise de dotations prévues par le Jeu. En cas de force
majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la Société Organisatrice se
réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur
équivalente ou supérieure, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à
cet égard Sans préjudice de
toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du
participant, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un
quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi
correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et
par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas
conformé au présent règlement. La Société Organisatrice ne pourra être tenue
pour responsable du délai de mise à disposition
des dotations lorsque le retard ne
lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle
recourt pour réaliser cette expédition. De même, la Société
Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est endommagé en raison des opérations de
transport. A cette effet, elle décline
toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison. La société
Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou
préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance
des dotations attribuées et/ou du fait de leur utilisation, ce que les Gagnants
reconnaissent expressément.<div style="" mso-element:para-border-div;border:none;border-bottom:solid="" #1f497d="" 1.0pt;padding:0cm="" 0cm="" 1.0pt="" 0cm""=""><h1> </h1><h1>ARTICLE 5: UN SEUL PRIX PAR FOYER</h1></div> Chaque participant
ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du Jeu (précisée à
l’article 1) (même nom, même coordonnées, même adresse e-mail). Chaque personne
désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données
sur le site Internet : http://www.voyage.fr Les informations
laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront
transmises à la Société Organisatrice. Un participant qui se serait crée
plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait disqualifié et ne
pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué. Les inscriptions
(e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de
mauvais acheminement du courrier électronique. Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant
déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit. La Société
Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application
du présent article. <div style="" mso-element:para-border-div;border:none;border-bottom:solid="" #1f497d="" 1.0pt;padding:0cm="" 0cm="" 1.0pt="" 0cm""=""><h1>ARTICLE 6: DESIGNATION DES GAGNANTS</h1></div> La Société
Organisatrice désignera par voie de tirage au sort le 20
novembre 2013 les Gagnants duJeu Concours Sur la route des
vins. Les participants ayant répondu juste aux deux questions du quizz constitueront
la liste au sein de laquelle seront tirés les Gagnants. La date et l'heure
du tirage au sort pourront notamment être décalées. Il est rappelé
qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même
indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings
des participants de la société organisatrice font foi. Les gagnants seront
contactés par email par Voyage S.A.S (la Société Organisatrice) pour notification
des gains au plus tard deux semaines après le tirage au sort. Ils devront
envoyer par mail à la Société Organisatrice, dans les 3 semaines suivant
l’email de notification de gain, l’adresse postale à laquelle leur lot devra
être envoyé. Le lot sera adressé
au(x) gagnant(s) à l'adresse indiquée par eux dans le mail de réponse. Tout lot non
réclamé dans le délai de TROIS SEMAINES après la date du tirage au sort sera
considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s). Tout lot qui serait
retourné à la Société Organisatrice du jeu par la poste ou par le prestataire
en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (exemple : n'habite
plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant. Le participant autorise la Société Organisatrice
à utiliser ses noms, prénom, photo, ainsi que l'indication de sa ville et de
son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur
les services en ligne de la société organisatrice et/ou ceux de ses partenaires
et sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation
puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.<div style="" mso-element:para-border-div;border:none;border-bottom:solid="" #1f497d="" 1.0pt;padding:0cm="" 0cm="" 1.0pt="" 0cm""=""><h1 style="" margin:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-indent:0cm"=""> </h1><h1 style="" margin:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-indent:0cm"=""> ARTICLE 7: COLLECTE D'INFORMATIONS – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES</h1></div> Les informations
recueillies lors de ce concours peuvent être utilisées par la Société Organisatrice , qui peut être amenée à
les transmettre à des partenaires commerciaux ou à des tiers, sauf avis
contraire manifesté par écrit avant la date de clôture du jeu, soit le 17 novembre 2013. En application de la Loi Informatique et
liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 Août 2004,
les candidats disposent des droits d’accès (art.34 à 38), d’opposition (art.26),
de rectification et de suppression (art.36) des données les concernant. Pour
exercer ces droits, les candidats devront notifier leurs demandes par simple
courrier à l’adresse de VOYAGE S.A.S, telle qu’indiqué à l’article 1. <div style="" mso-element:para-border-div;border:none;border-bottom:solid="" #1f497d="" 1.0pt;padding:0cm="" 0cm="" 1.0pt="" 0cm""=""><h1>ARTICLE 8 :
REMBOURSEMENTS</h1></div> Ce jeu étant
gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se
fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une
communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom. Seules les personnes utilisant un compte débité au
temps de connexion seront remboursées. La demande devra en
être faite par écrit à l'adresse suivante : VOYAGE S.A.S –241 Boulevard Pereire –
75017 PARIS Les frais de
participation seront remboursés aux candidats sur présentation ou indication
cumulativement : -de leur nom,
prénom, adresse postale ;-du nom du Jeu
ainsi que le Site sur lequel il est accessible ;- de la facture
détaillée de téléphone indiquant la date, l’heure de participation et le montant
de la communication. - Les participants ne payant pas de frais liés au
volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire,
utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement car la
participation au Jeu n’aura eu aucune influence sur la facturation. Aucune demande de
remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être
effectuée par téléphone. Les demandes de
remboursement de connexion ne sont recevables que dans un délai d’un (1) mois à
compter de la date de clôture du jeu, soit au plus tard le 17 décembre 2013 (cachet de la
poste faisant foi).Ce remboursement
est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse). Les frais
d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés en nature sous la forme d’un
timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur ( La demande devra en
être faite par écrit à l'adresse suivante :VOYAGE S.A.S – Concours Sautez dans le train ! -
241 Boulevard Pereire – 75017 PARIS, en n’omettant pas de préciser ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville). Aucune demande de
remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées
ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone. Les demandes de
remboursement de timbre ne sont recevables que dans un délai d’un (1) mois à
compter de la date de clôture du jeu, soit au plus tard le 17 décembre 2013 (cachet de la
poste faisant foi). Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour
l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom,
même adresse). <div style="" mso-element:para-border-div;border:none;border-bottom:solid="" #1f497d="" 1.0pt;padding:0cm="" 0cm="" 1.0pt="" 0cm""=""><h1>ARTICLE 9: RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE
/PROLONGATION/ANNEXES</h1></div> La participation au
Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies
qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels
virus circulant sur le réseau.La Société
Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du
ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné. Il est expressément rappelé que le réseau Internet
n'est pas sécurisé. La Société
Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le
participant vers d'autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice.
Dans ce cas, la Société Organisatrice ne
saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers. Sauf accord
préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte
entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité. La Société
Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans
interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni
que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement
technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu,
d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle le dit
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. La Société
Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à
l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas (par exemple, un problème
de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une
défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui
arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le
participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel
inadéquat pour son inscription, etc…).Toute information
communiquée par le Gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte
une inexactitude. La Société
Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de
dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et
sa déficience n'est pas de nature à léser le participant de quelque façon que
ce soit. La responsabilité de la Société Organisatrice se limite
au montant global maximum du ou des lot(s) mis en jeu. La Société
Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion
de la participation au Jeu. La responsabilité
de la Société Organisatrice ne saurait être encourue : -
Si
un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique
ou son fournisseur d'accès Internet ;-
Si
un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;-
Si
un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la
ligne, du combiné) ;-
Si
une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du
standard jeu empêchait un participant d'accéder au
formulaire de participation ;-
En
cas de panne EDF ou d'incident du serveur. En conséquence,
l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative : -
Du
contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données
diffusées sur les services consultés sur le Site ; -
De
la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet ;-
De
tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement
/fonctionnement du Jeu ;-
De
défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;-
De
perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte
de toute donnée ;-
Des
problèmes d'acheminement ;-
Du
fonctionnement de tout logiciel ;-
Des
conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;-
De
tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;-
De
toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu
ou ayant endommagé le système d'un participant. Il est précisé que
la Société Organisatrice du Jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce
soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au Site Internet. La connexion de toute personne au
Site et sa participation au Jeu se fait
sous son entière responsabilité. Il appartient à
tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre
toute atteinte. La responsabilité
de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, un cas de force
majeure ou cas fortuit, ou de
circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle,
intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de
l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des
réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour
lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur
éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public
imposées par les autorités compétentes )
avaient pour effet de modifier,
écourter ou annuler le présent règlement
de jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité
de prolonger la période de participation.En cas
d’annulation pour cause de force majeure, les participants ou gagnants ne
seront pas en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre. Ces changements
pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les
moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice. La Société
Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément de
participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent
plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. Il est expressément
convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession
de la Société Organisatrice ou de son prestataire technique ont force probante
quant aux éléments de connexion et à la
détermination des Gagnants. La Société
Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu
toute personne troublant le déroulement. La Société Organisatrice se réserve la
faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque
aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le
présent règlement, ou, aurait tenté de le faire. Tout participant au Jeu qui serait
considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu, sera de
plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune
réclamation ne sera acceptée de ce fait. <div style="" mso-element:para-border-div;border:none;border-bottom:solid="" #1f497d="" 1.0pt;padding:0cm="" 0cm="" 1.0pt="" 0cm""=""><h1 style="" margin:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-indent:0cm"="">ARTICLE 10: UTILISATION LICITE DU JEU </h1></div> Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble
des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la
diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de
nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine. Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser
tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou d’un service A ce titre, les Participants reconnaissent que la Société Organisatrice pourra retirer tout
contenu manifestement illicite. Seront notamment exclus les messages et photos
qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou
délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race,
de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence
de crimes contre l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, de
diffamation et d’injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant
en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets
et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier,
injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac
et l’alcool, les messages comportant des coordonnées personnelles et
d’informations permettant une localisation géographique précise (téléphone,
adresse postale…), les messages incitant à la consommation de substances
interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer
directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels
des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes
informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et
d’une manière générale tout outil ou logiciel ou autre, les messages permettant
de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des
biens en violation du caractère privé des correspondances. <div style="" mso-element:para-border-div;border:none;border-bottom:solid="" #1f497d="" 1.0pt;padding:0cm="" 0cm="" 1.0pt="" 0cm""=""><h1>ARTICLE 11:
RECLAMATIONS</h1></div> Toute contestation
ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 17 novembre
2013 (cachet de la poste faisant foi). Toute contestation
ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur
du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1. Cette lettre devra
indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du
joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation
ou de réclamation ne pourra être pris en compte. <div style="" mso-element:para-border-div;border:none;border-bottom:solid="" #1f497d="" 1.0pt;padding:0cm="" 0cm="" 9.0pt="" 0cm""=""><h1 style="" margin:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-indent:0cm;border:none;padding:0cm="" 0cm="" 9.0pt="" 0cm""="">ARTICLE
12: ACCEPTATION DU REGLEMENT </h1></div> La participation au Jeu implique l'acceptation sans aucune réserve du candidat au présent
règlement. Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou
d'application du présent règlement seront tranchées souverainement par la
Société Organisatrice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou
écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du Gagnant <div style="" mso-element:para-border-div;border:none;border-bottom:solid="" #1f497d="" 1.0pt;padding:0cm="" 0cm="" 1.0pt="" 0cm""=""><h1> ARTICLE 13: LOI APPLICABLE</h1></div> Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis
à la loi française. <div style="" mso-element:para-border-div;border:none;border-bottom:solid="" #1f497d="" 1.0pt;padding:0cm="" 0cm="" 1.0pt="" 0cm""=""><h1> ARTICLE 14: DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
DE JEU</h1></div> Le présent
règlement est déposé à l’étude de Maîtres Olivier MONTANE, Dominique
PICHON-MONTANE et Thomas IACONO di CACITO, Huissiers de Justice associés, sis
au 2 bis rue Bayard - 31000 TOULOUSE. Le Présent
règlement est également consultable sur le Site consacré au Jeu disponible à
l’adresse suivante :http://www.voyage.fr
et/ou de toute adresse venant s’y ajouter ou s’y substituer. En cas de
différence entre la version du règlement déposée chez l’Huissier et la version
du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’Huissier prévaudra.
De même la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le
Site du Jeu et en contrariété avec le présent règlement. La société VOYAGE
S.A.S se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement.

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