La promotion « Histoires qui méritent un avion » est une action promotionnelle de VUELING AIRLINES, S.A. (ci-après dénommée « VUELING »), titulaire du code d'identification fiscale (CIF) numéro A-63422141 et ayant son siège social sis Plaça Pla de l’Estany, 5, Polígono Empresarial Mas Blau II, El Prat de Llobregat (Barcelona).
OBJET DE LA PROMOTION
Cette promotion (ci-après dénommée la « Promotion ») est destinée à faire connaître la marque VUELING.
PÉRIODE DE LA PROMOTION
La Promotion aura lieu du lundi 16 novembre 2015 à 00 h 00 jusqu'au lundi 7 décembre 2015 à 00 h 00 (Central European Time).
PARTICIPATION À LA PROMOTION
Pour participer à la Promotion, il faut être majeur et résider dans n'importe quel pays membre de l'Union européenne, excepté l'Italie.
Les participants doivent consulter la page internet dédiée à la promotion (url pour chaque langue : espagnol, français, anglais) pour participer à la Promotion, s'inscrire à la promotion et cliquer sur le bouton participer de la rubrique partager des histoires. Il est indispensable de remplir les champs indiqués et d'accepter les bases juridiques de la Promotion.
Les employés de VUELING ou assimilés, ou leurs parents directs, ne peuvent participer à la Promotion.
DÉROULEMENT DE LA PROMOTION
La Promotion aura lieu du lundi 16 novembre 2015 à 00 h 00 jusqu'au lundi 07 décembre 2015 à 00 h 00 (Central European Time).
Les participants peuvent y participer autant de fois qu'ils le souhaitent pendant toute la période de la promotion.
Pendant cette période, les participants peuvent réaliser deux (2) actions sur la page internet de la Promotion pour aspirer au prix:
1. Proposer une histoire pour que celle-ci donne son nom à un avion.
2. Cliquer sur le bouton participer de la rubrique partager des histoires située sur la page où elles sont partagées.
Tous les participants faisant part de commentaires portant atteinte à la dignité et à l'image d'autres participants, auteurs ou de VUELING, seront exclus de la Promotion. La publication de ces commentaires sera supprimée et VUELING se réserve le droit d'engager des poursuites.
Tous les participants incluant des photos et/ou des commentaires dans le profil de VUELING sur Facebook ou tout autre réseau social ou blog pouvant être inappropriés ou préjudiciables pour l'image de VUELING ou pouvant être offensants seront exclus de la Promotion.
Les participants peuvent participer à la Promotion uniquement avec un seul profil d'utilisateur ; VUELING se réserve le droit de restreindre la participation si un participant utilise plus d'un profil d'utilisateur ou pour toute autre situation impliquant la limitation des possibilités de participer et d'obtenir les prix proposés pour d'autres participants à la Promotion.
De même, seuls les profils de personnes physiques peuvent participer. Les profils de groupes, de personnes morales, d'entreprises, d'associations et similaires ainsi que les profils d'entreprises dont le profil sur Facebook correspond à des personnes physiques sont exclus.
VUELING sélectionnera parmi les personnes inscrites les gagnants suivants:
1. Pour les dix (10) meilleures histoires : un jury composé par des membres de Vueling choisira les gagnants parmi toutes les histoires racontées selon des critères de pertinence avec l'initiative de Vueling de réaliser un lettrage de 10 avions avec le nom de personnes ou d'organismes qui ont été le moteur d'une action inspiratrice, précieuse ou exemplaire d'un point de vue éthique.
2. Pour les vingt-et-un (21) participants qui ont cliqué sur le bouton participer : ils seront choisis selon le moment gagnant, c'est-à-dire, Vueling certifiera préalablement les moments gagnants (jour, heure et minute), l'utilisateur qui participe à ce moment ou le premier participant passé ce moment sera le gagnant.
PRIX
Les trente-et-un (31) prix de la promotion sont divisés entre:
(i) Vingt-et-un (21) participants ayant partagé une histoire:
Consistant en:
Un vol aller-retour pour une (1) personne pour un vol direct assuré par Vueling
(ii) Dix (10) meilleures histoires:
Consistant en:
Un vol aller-retour pour deux (2) personnes pour un vol direct assuré par Vueling
Tous les prix sont soumis aux conditions suivantes:
La période de vol des billets correspond à la période du 12 janvier 2016 au 21 juin 2016 et ils doivent être réservés au moins vingt-et-un (21) jours avant la date du vol, à l'exception des périodes suivantes pour lesquelles un vol est impossible:
- Entre le 18 mars 2016 et le 29 mars 2016.
- Entre le 22 avril 2016 et le 25 avril 2016.
Les taxes aéroportuaires et l'enregistrement d'une (1) valise de jusqu’à vingt-trois (23) kilos sont inclus dans le billet.
VUELING ne prendra pas à sa charge les frais de déplacement depuis et aux aéroports de départ et d'arrivée, ni les frais d'hébergement et/ou de restauration pendant l'attente pour la correspondance avec le vol vers la destination concernée.
De même, VUELING ne prendra en aucun cas à sa charge les frais de déplacements, d'hébergement et/ou de restauration encourus par les gagnants pendant leur séjour dans la ville de destination.
Les vols faisant l'objet du prix de cette Promotion sont gratuits et la législation applicable de référence ne s'y applique pas.
COMMUNICATION DE L'OBTENTION DE PRIX
La communication aux gagnants des Dix (10) meilleures histoires se fera personnellement par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse figurant dans leurs données d'enregistrement. Ledit courrier électronique comprendra les instructions permettant d'accéder au prix. La communication aux gagnants qui ont partagé une histoire se fera automatiquement par un message de confirmation sur la page internet.
En cas de renoncement au prix après avoir partagé une histoire, celui-ci revient automatiquement à la personne suivante sur la liste de sélection des gagnants. En cas de renoncement au prix après avoir proposé une histoire, celui-ci revient à l'utilisateur suivant ayant proposé la même histoire (le cas échéant). S'il n'existe pas de deuxième utilisateur ayant proposé la même histoire, le prix n'est pas attribué et reste en possession de VUELING.
DÉCLARATION SUR L'HONNEUR
Les données fournies par les participants doivent être véridiques. Dans l'hypothèse où ces dernières seraient fausses, le prix sera annulé par VUELING.
NOM ET IMAGE DANS DES OPÉRATIONS DE PUBLICITÉ ET DE COMMUNICATION
Par l'acceptation de la participation à la Promotion, les gagnants permettent et consentent à ce que leurs données personnelles soient publiées en qualité de gagnants sur le site internet de VUELING, sur la page Facebook de Vueling et/ou sur le blog de Vueling Vueling-News.
De même, les gagnants acceptent d'être photographiés ou que leur soit réalisée une interview audiovisuelle, et doivent céder leur image (à condition que celle-ci ne soit pas déjà cédée à des tiers) afin que celle-ci apparaisse dans le magazine de bord de VUELING ainsi que lors de tout autre évènement commercial de VUELING.
PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR
Les participants à la Promotion garantissent à VUELING qu'ils détiennent les droits nécessaires pour octroyer les droits de cession d'utilisation des histoires qu'ils publient dans le cadre de la Promotion.
Ils garantissent également qu'ils détiennent l'autorisation écrite signée par la personne qui tient le premier rôle dans l'histoire.
Dans ce sens, les participants acceptent et consentent à la signature d'un Accord de licence en vertu duquel les participants confèrent à VUELING le droit personnel, perpétuel, gratuit, non exclusif et non transférable de nature internationale et perpétuelle de publier l'histoire sur la page internet de la Promotion.
Si le Participant est le protagoniste de l'histoire sélectionnée, le Participant accorde à VUELING le droit personnel, perpétuel, gratuit, non exclusif et non cessible à caractère mondial de la publier sur le site Web de la Promotion, ou sous tout autre format.
Si le Participant n'est pas le protagoniste de l'histoire sélectionnée, la publication de l'histoire et sa sélection en tant que gagnante seront soumises à l'obtention d'un Accord de licence à travers lequel le protagoniste réel de l'histoire accorde à VUELING le droit personnel, perpétuel, gratuit, non exclusif et non cessible à caractère mondial, de publier l'histoire sur le site Web de la Promotion.
Les gagnants doivent signer un contrat de cession des droits et sont également tenus de contacter l'auteur de leur histoire afin de lui demander une autorisation écrite pour qu'un avion de la compagnie porte son nom.
Toutes les histoires recevant une revendication pour violation des droits d'auteurs, de la part de la personne faisant l'objet de l'histoire ou si la personne faisant l'objet de l'histoire n'autorise pas sa diffusion ou qu'un avion porte son nom, seront immédiatement retirées.
EXCLUSIONS ET LIMITATIONS
Les prix ne peuvent en aucun cas être remplacés, échangés, modifiés, compensés, cédés ou vendus par les gagnants.
Les gagnants sont responsables de toutes les obligations fiscales pouvant découler des billets faisant l'objet de la présente Promotion.
VUELING se réserve le droit d'annuler la Promotion à tout moment et pour toute raison que ce soit.
VUELING se réserve le droit d'annuler le prix si le gagnant ne fournit pas les informations et la documentation requises par Vueling.
VUELING décline toute responsabilité en cas d'erreurs, d'interruptions, de défauts, de retard des opérations ou des transmissions, de vol, de destruction, d'accès non autorisé ou de modifications de l'inscription à la Promotion ou pour tout dysfonctionnement, mauvaise transmission ou erreur concernant la réception de toute information de la part de VUELING, ainsi que pour les erreurs techniques de trafic, échec ou encombrement de la connexion à Internet.
VUELING se réserve le droit de réaliser des modifications ou d'ajouter des annexes successives au déroulement et aux prix, pour autant que celles-ci soient justifiées ou ne portent pas préjudice aux participants, et qu'elles leurs soient dûment communiquées.
PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
Les participants, par le simple fait de participer à la Promotion, acceptent le règlement et l'avis de VUELING concernant la résolution de toute question découlant du présent règlement.
La période de réclamation prend fin cinq (5) jours après la date de communication au gagnant du prix. Les réclamations seront présentées par courrier adressé au siège social de VUELING.
Pour connaître de tout litige pouvant survenir quant à l'interprétation ou l'application du présent règlement, tant VUELING que les participants à cette promotion se soumettent expressément à la juridiction et compétence des tribunaux de Barcelone.
IMPÔT RETENU À LA SOURCE ET FISCALITÉ DES PRIX
Conformément à la réglementation relative à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, le prix attribué pour la participation à des jeux, concours, tirages au sort, ou combinaisons alternatives liées à la vente ou à la promotion de biens ou de services est soumis à ce dernier. Il existe l'obligation de retenir l'impôt à la source ou d'effectuer un acompte provisionnel lorsque la valeur du prix est supérieure à 300 euros.
La loi 35/2006 relative à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, le décret royal 437/2007, portant approbation de son règlement ; le décret royal 2069/1999, du 30 décembre, portant approbation des statuts de l'organisme public industriel et commercial national des loteries et paris ; la loi 13/2011 de régulation du jeu ; et autres dispositions équivalentes s'appliquent aux prix de la présente promotion. Le cas échéant, il incombe donc à la société commerciale VUELING de réaliser l'acompte provisionnel ou de retenir l'impôt à la source pertinent. Les autres effets fiscaux applicables au prix des gagnants doivent être pris en charge par ces derniers.
PROTECTION DES DONNÉES
Les informations fournies par les participants dans le cadre de la présente Promotion sont de nature volontaire et sont destinées à être enregistrées dans un fichier contenant les données à caractère personnel appartenant à VUELING.
Lesdites informations ne seront pas cédées à des tiers et seront utilisées pour participer à la promotion et pour réaliser de futures actions promotionnelles et commerciales de VUELING. VUELING est la responsable du traitement du fichier. Par la transmission de son adresse de courrier électronique, le participant autorise VUELING à utiliser ce moyen pour recevoir des communications de la part de VUELING.
Le titulaire des données dispose d'un droit d'accès à ses données, d'opposition au traitement de ces dernières à des fins commerciales, de rectification ou d'annulation. Cette volonté doit être expressément communiquée par courrier accompagné d'une photocopie de la carte nationale d'identité adressé à VUELING AIRLINES, S.A. Asesoría Jurídica, Plaça Pla de l’Estany, 5, 08820 (El Prat de Llobregat) Barcelona.
FORCE MAJEURE
VUELING décline toute responsabilité concernant d'éventuels évènements de force majeur susceptibles de nuire au développement de la Promotion. VUELING n'est en aucun cas responsable des erreurs concernant la prestation de services de toute autre personne ou organisme dont la participation est nécessaire pour que les gagnants puissent profiter du prix.
