Règlement du jeu-concours VVF n°508512 Lot principal gagné : 1 hébergement d'1 semaine pour 4 personnes chez VVF (≈500 €).

RÈGLEMENT DU « JEU CONCOURS – Jeu de Pâque VVF 2024 »
LE JEU EST ORGANISÉ PAR VVF, 92290 ASSOCIATION DÉCLARÉE INSCRITE AU RNA SOUS LE NUMÉRO
W632000479, AYANT SON SIÈGE SOCIAL AU 8 RUE CLAUDE DANZIGER CS 80705 63050
CLERMONTFERRAND CEDEX 2, CI-APRÈS DÉNOMMÉE "L’ORGANISATEUR".
LA PARTICIPATION À L’OPÉRATION IMPLIQUE L'ACCEPTATION PURE ET SIMPLE DU PRÉSENT
RÈGLEMENT DANS SON INTÉGRALITÉ, SANS CONDITION NI RÉSERVE.
POUR LE CAS OÙ, APRÈS EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE, LE PARTICIPANT N’ACCEPTERAIT PAS LES
DISPOSITIONS, INITIALES OU MODIFIÉES, DU PRÉSENT RÈGLEMENT, L’ORGANISATEUR INVITE LE
PARTICIPANT À SE DÉCONNECTER PROMPTEMENT DE L’OPÉRATION.
Ce règlement comporte 17 articles.
ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DE L’OPÉRATION
VVF organise, un jeu concours gratuit, sans obligation d'achat intitulée « Jeu de Pâque VVF 2024 » (ciaprès désignée par l’expression « l’Opération ») accessible depuis les ordinateurs portables, les
mobiles et les tablettes. Il est donc précisé que le participant doit disposer d’un terminal électronique
(téléphone, PC ou tablette).
ARTICLE 2 – PÉRIODE DE VALIDITÉ DE L’OPÉRATION
L’Opération est organisée du 28/03/2024 au 01/04/2024 inclus, date et heure française de connexion
faisant foi. Toutefois, l’Organisateur se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler,
d'écourter, de prolonger l’Opération. L’Organisateur se réserve également le droit de renouveler
cette Opération à une date ultérieure. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être
engagée à ce titre. Le tirage au sort aura lieu à partir du 02/04/2024 et sera effectué par
l’Organisateur.
ARTICLE 3 – PRINCIPE DE l’OPÉRATION
Le jeu concours permet aux participants de s’inscrire à un tirage au sort pour tenter de gagner un
séjour d’une semaine (8j/7n) en location pour 4/5 personne dans une destination VVF (voir détails à
l’article 7). Pour cela, les participants doivent jouer au jeu de Pâques sur le site internet www.vvf.fr et
trouver les 3 œufs cachés.
Voir modalités d’inscription dans l’article 5.2.
ARTICLE 4 – CONDITIONS RELATIVES AUX PARTICIPANTS
La participation à l’Opération est gratuite et sans obligation d’achat. La participation à l’Opération est
ouverte à toute personne physique, majeure, quelle que soit sa nationalité, résidant en France
métropolitaine (Corse comprise), agissant à titre personnel en qualité de consommateur auprès de
l’Organisateur (VVF) et disposant d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise)
ainsi que d'une adresse e-mail valide. Un participant est défini comme une personne physique
unique : toute utilisation d’adresses e-mail différentes pour un même participant sera considérée
comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant de l’Opération. S’il
est constaté qu’un participant a participé à l’Opération en utilisant plusieurs adresses électroniques
et/ou l’adresse électronique d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) sera (ont) automatiquement
annulée(s).
Ne peuvent participer :
- les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus ;
- les membres du personnel de l’Organisateur et de toute société qu'il contrôle ;
- toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise
en œuvre, la promotion et l'animation de l’Opération ;
- les membres des familles (conjoints, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou
non sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées.
L’Organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute
personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue de l’Opération et
ne pourra, en cas de gain ou d’attribution, bénéficier du lot.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
5.1 Accessibilité à l’Opération
L’Opération est accessible uniquement pendant la période visée à l’article 2 ci-avant. L’inscription et
la participation à l’Opération s’effectuent exclusivement sur le formulaire internet crée par
l’Organisateur. Elle nécessite que le participant dispose d’une connexion Internet et d’une adresse
électronique valide. Toute inscription par télécopie, e-mail ou voie postale ne pourra être prise en
compte. La participation au jeu est soumise à l’inscription du participant et la validation de son
inscription. Tout mode de participation autre que celui expressément prévu au présent règlement est
donc exclu et considéré comme nul.
5.2 Inscription à l’Opération
Pour participer au tirage au sort, le participant doit trouver les 3 œufs dissimulés sur le site internet.
Il doit cliquer sur chacun de ces œufs et remplir ses informations personnelles dans le formulaire qui
s’affiche. Une fois les 3 œufs trouvés et donc les 3 formulaires remplies, le participant est inscrit au
tirage au sort pour gagner le lot.
Le participant doit saisir sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail, sa date de naissance,
son adresse postale valables dans la zone prévue à cet effet en respectant les conditions prévues au
présent règlement. Il clique ensuite sur le bouton « Je valide » pour enregistrer sa participation. Si le
participant ne les renseigne pas ou saisit une adresse e-mail erronée, il ne sera pas valablement
inscrit à l’Opération et ne pourra pas bénéficier de quelque lot que ce soit. Toute inscription avec des
informations remplies ou transmises de manière incomplète ou incompréhensible ne pourra être
prise en considération. Toute participation/inscription hors période de l’Opération ne sera pas prise
en compte.
ARTICLE 6 – EXCLUSION
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement de l’Opération, soit par intervention
humaine, soit par intervention d'un automate ou de tout autre procédé similaire permettant de
participer à l’Opération de façon mécanique serait immédiatement disqualifié et sa participation
annulée. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie de l’Opération et/ou des gains/attributions s´il
apparaît que des fraudes sont intervenues. L’Organisateur annulera la ou les inscription(s) de tout
participant n'ayant pas respecté le présent règlement (notamment fausses informations renseignées
dans le formulaire de participation, ou via fraude ou tricherie, tentative de fraude de tricherie…). Ces
exclusions peuvent se faire à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 7 – DOTATION/LOTS
Le lot mis en jeu par tirage au sort est le suivant :
- Une semaine de séjour (8j/7n) en location pour 4/5 personnes hors prestations restauration et
annexes, dans le village de votre choix (hors sites partenaires et hôtels). Valable jusqu'au 02 Octobre
2023, en fonction des disponibilités au moment de la réservation, en dehors des périodes de
vacances scolaires d’hiver et d’été.
Ce séjour n’est ni cessible à un tiers, ni monnayable, ni échangeable, ni valable sur un séjour en
groupe.
ARTICLE 8 – TIRAGE AU SORT ET REMISE DU LOT
8.1 Tirage au sort
Le tirage au sort du lot aura lieu à partir du 02/04/2024 au siège social de l’Organisateur.
8.2 Information et envoi du lot
Après le tirage au sort, l’Organisateur contactera par e-mail le pour l’informer de son gain. Le gain
sera envoyé par voie e-mail par l’Organisateur au gagnant. L’envoi sera effectué à compter du
02/04/2024 à l’adresse e-mail enregistrée lors de l’inscription des participants.
ARTICLE 9 – NON DELIVRANCE DU LOT
Dans les cas où un participant ne respecterait pas les conditions du présent règlement, refuserait son
lot ou ne le réclamerait pas, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son
lot. Il en sera de même dans le cas où le lot ne pourrait être distribué par suite :
- d’une erreur ou d'une omission dans les coordonnées du gagnant lors de son inscription à
l’Opération ;
- d’une modification des coordonnées du participant entre le moment de son inscription et le
moment où il est déclaré participant ;
- en cas de défaillance du fournisseur d'accès et/ou du réseau internet ;
- ou pour tout autre cas, imputable ou non, au participant.
Le lot ne pourra donc en aucun cas être réclamé ultérieurement par le gagnant/bénéficiaire initial
ayant fourni des coordonnées erronées pour la remise de son lot.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION À L’OPÉRATION
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions
téléphoniques ne sont pas par nature éligibles au remboursement. Aucune demande de
remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture
de l’Opération. Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une
demande par participant (même nom et même adresse postale et électronique) pour toute la durée
de l’Opération et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en
vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe), devront être adressées, par écrit, à l'adresse de
l’Opération mentionnée ci-dessous. Les demandes de remboursement de frais préciseront
obligatoirement le jour et l'heure de la connexion à l’Opération. Le remboursement des frais de
connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure
pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36 euros TTC. Ce montant
correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est
supérieur au temps suffisant pour l'inscription, la prise de connaissance et l'impression du règlement,
et la participation à l’Opération. Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite
par courrier postal à l'adresse de l’Opération : VVF « JEU CONCOURS JUSTE CIEL » Service Conso 8
rue Claude DANZIGER CS 80705 63050 Clermont-Ferrand Cedex 2.
En joignant obligatoirement l'intégralité des pièces suivantes :
• la photocopie d'un justificatif d'identité du participant ;
• un justificatif de domicile en France du participant ;
• une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique du participant faisant
apparaître la date, l'heure et la durée de la communication nécessaires à la participation à
l’Opération ;
• un RIB ou RIP du participant.
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement
des frais de connexion, sur la base de 0,05 € par photocopie. Les remboursements seront effectués
dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste
faisant foi).
ARTICLE 11 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
11.1 Collecte et utilisation des données à caractère personnel
L’Organisateur est responsable du traitement des données à caractère personnel. La collecte des
données à caractère personnel des participants est obligatoire. Elle permet l’organisation efficace et
la bonne gestion de l’Opération notamment pour la remise des lots aux participants vainqueurs. Les
données à caractère personnel des participants sont collectées par des mesures techniques et
organisationnelles protégeant leur sécurité et leur confidentialité en conformité avec la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et avec le règlement (UE) 2016/679. Les destinataires des
données sont l’Organisateur et le Prestataire. La durée de conservation des données correspond à la
durée de l’Opération. Les données pourront être conservées à l’issue de l’Opération à toute fin de
preuve en cas de contestation ou de soupçon de fraudes. Le Prestataire s’engage à supprimer les
données dans les 6 mois suivants le transfert effectué à l’Organisateur. En tout état de cause, la
durée de conservation n’excède pas la durée raisonnable de conservation des données à caractère
personnel.
La politique de gestion des cookies et autres traceurs par l’Organisateur est accessible sur le site
internet vvf.fr. À l’occasion de sa participation à l’Opération, le participant pourra accepter de
recevoir de la prospection commerciale par l’Organisateur, qui pourra utiliser ses données aux fins
d’envois d’informations et offres promotionnelles par e-mail.
11.2 Droit d’opposition, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel
En conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et avec le règlement (UE)
2016/679 du 27 Avril 2016, tout participant dispose des droits d’interrogation, d'accès, de
rectification et d'opposition sur l’ensemble des données le concernant ainsi qu’un droit d’opposition
à la prospection commerciale de l’Organisateur et/ou de ses partenaires/prestataires participants à
l’Opération. Chaque participant dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou
générales concernant la conservation, la limitation, l’effacement et la communication de ses données
post-mortem. Le participant peut exercer l’ensemble de ces droits par e-mail à l’adresse
serviceconso@vvf.fr ou courrier postal adressé à : VVF Service Conso 8 rue Claude DANZIGER CS
80705 63050 Clermont-Ferrand Cedex 2 accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
ARTICLE 12 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ
12.1 Sur le réseau Internet
La participation à l’Opération implique la connaissance et l'acceptation par tout participant des
caractéristiques et des limites du réseau Internet et, notamment des caractéristiques fonctionnelles
et des performances techniques du réseau Internet ; des problèmes liés à la connexion et/ou d'accès
au réseau Internet et/ou aux sites web ; des problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des
réseaux ; des problèmes liés à la défaillance ou de la saturation des réseaux ; des problèmes liés au
temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher,
consulter, interroger ou autrement transférer des données ; des risques d’interruption ; de l'absence
de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; des risques de
contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la
responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée.
L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable :
- en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants
de sa volonté ;
- de l'envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
- si les données relatives à la participation à l’Opération ne lui parvenaient pas, pour quelque raison
que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
- au cas où un ou plusieurs participants ne parvenaient à accéder à la page dédiée au jeu concours du
site internet de l’Organisateur et/ou à l’Opération, pour quelque raison que ce soit ;
- en cas d'impossibilité pour un participant d’accéder à l’Opération et/ou d’y participer ;
- si, pour quelque raison que ce soit, la connexion du participant devait être interrompue ou si sa
participation à l’Opération n'a pas été prise en compte ;
- de la maintenance ou du dysfonctionnement du serveur de l’Opération, du réseau téléphonique ou
de toute autre connexion technique. Par ailleurs, l’Organisateur décline toute responsabilité en cas
de mauvaise utilisation du terminal (smartphone, ordinateur, tablette, etc.) et/ou d'incident lié à
l'utilisation du terminal lors de la participation à l’Opération.
L’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature
que ce soit, causé aux participants, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et
téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Il appartient à tout participant de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur
son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La participation à l’Opération se
fait sous la seule, unique et entière responsabilité du participant.
12.2 Sur l’acheminement des lots
L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants/bénéficiaires,
s’effectue à leurs risques et périls. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait, en aucun cas, être
engagée directement ou indirectement :
- en cas d'envoi du lot à une adresse postale ou e-mail inexacte du fait de la négligence du participant
;
- en cas de mauvais acheminement du courrier et des envois postaux, et notamment en cas de
retard, perte, avarie et manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux ;
- en cas de détérioration totale ou partielle du lot au cours de l’acheminement par les services
postaux.
12.3 Sur l’utilisation des lots
L’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui
pourraient survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
12.4 Dispositions spéciales
L’Organisateur se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni information préalable des
participants, d’annuler l’Opération, de l'écourter, de la prolonger, de la reporter ou d’en modifier les
conditions pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de survenance d’un évènement de
force majeure ou d’un cas fortuit, de dysfonctionnement imputable entre autres à un virus
informatique, une défaillance technique, un bogue, une intervention ou une intrusion extérieure et
non autorisée sur le système informatique, de fraude ou de tentative de fraude y compris l’utilisation
d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations à l’Opération ou en cas
d’évènement indépendant de la volonté de l’Organisateur de nature à affecter ou à compromettre la
bonne gestion, la sécurité, l’équité, la procédure de participation à l’Opération et/ou la procédure de
détermination des gagnants/bénéficiaires, et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée
de ce fait. Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion de l’Opération et la
non-fourniture du lot éventuellement gagnée/attribuée sans que la responsabilité de l’Organisateur
puisse être engagée. En tout état de cause, l’Organisateur se réserve le droit de poursuivre, par tous
moyens, tous les auteurs de ces fraudes. De manière générale, aucune indemnité ou contrepartie de
quelque nature que ce soit ne sera due au(x) participant(s) en cas d’annulation de l’Opération et/ou
de modifications des conditions de participation à l’Opération et/ou de désignation des
gagnants/bénéficiaires de l’Opération.
ARTICLE 13 – DISPONIBILITÉ DU RÈGLEMENT
Le règlement est disponible en cliquant sur le lien règlement dans le formulaire d’inscription au jeu
concours.
Il peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, auprès de l’Organisateur
avant la fin de l’Opération. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à : VVF « Jeu
de Pâque VVF 2024 » Service Conso 8 rue Claude DANZIGER CS 80705 63050 Clermont-Ferrand Cedex
2. Le timbre sera remboursé sur la base du tarif Ecopli "lettre" en vigueur, sur simple demande
accompagnant la demande du règlement, dans la limite d'une demande par participant (même nom,
même adresse) et d'un timbre par enveloppe pour toute la durée de l’Opération.
ARTICLE 14 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’Organisateur, dans
le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur l’Opération.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant de
l’Opération et/ou l’Application sur lesquels elle est proposée sont strictement interdites. Les
marques dénominatives, semi-figurative et figurative de l’Organisateur ainsi que toutes les marques
ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits protégés couvertes par des dépôts
en France et/ou à l’étranger par l’Organisateur et/ou leur(s) propriétaire(s) respectif(s).
ARTICLE 16 – LITIGES
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à l’Opération doivent être
formulées par demande écrite au plus tard 30 jours après la date limite de participation à l’Opération
tel qu’indiqué au présent règlement à l’adresse e-mail suivante : serviceclient@vvf.fr. La demande
doit être accompagnée de la date et de l’heure approximative de participation à l’Opération ainsi
qu’une photocopie d'un justificatif d'identité du participant. La loi applicable au présent règlement
est la loi française. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tout différend né à
l’occasion de cette Opération sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
ARTICLE 17 – COLLECTE DES DONNÉES
La participation au jeu concours et la collecte de vos données personnelles nécessitent votre
consentement.
VVF peut également vous proposer des fonctionnalités additionnelles lors de votre inscription au
jeu concours, qui permettent de recevoir des actualités et informations de sa part. Lors de votre
inscription au jeu concours, votre consentement vous sera demandé.
Les informations collectées sur le présent formulaire ont pour finalité le bon fonctionnement et la
sécurité juridique du jeu-concours organisé par VVF. Elles peuvent également être utilisées à des
fins de statistiques, de gestion administrative et commerciale ainsi que pour le traitement des
réservations, l'envoi de documents commerciaux et promotionnels le cas échéant. Pour vous offrir
une expérience toujours plus personnalisée ces données peuvent être utilisées dans le cadre
d’opérations de profilage.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par les
services internes de VVF. VVF en est le destinataire et est le responsable du traitement de ces
données. VVF pourra avoir recours à des sous-traitants pour l’exécution de certaines actions et
pour satisfaire des besoins tels que l'expérience client, l'envoi de courriers postaux, emailing...
Les données collectées seront conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.
Elles sont gérées en conformité avec la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et avec le
règlement (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression des informations vous
concernant et d'un droit d’opposition à l’utilisation de ces informations par VVF à des fins de
communication ou de prospection commerciale. Vous pouvez l’exercer à tout moment en nous
contactant par email : serviceconso@vvfvillages.fr ou par courrier postal adressé à VVF – Service
Conso – 8 rue Claude Danziger CS 80705 – 63050 Clermont-Ferrand Cédex 02. Pour en savoir plus
sur notre politique en matière de gestion de données personnelles, rendez-vous sur notre site
web https://www.vvf.fr/politique-donnees-personnelles.html.