REGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
« WALTER LITERIE EUROPEENNE
–
Bonne nuit les petits
»
Du 04
mai au 04 juin
2012
inclus.
ARTICLE 1. Organisation
La société WALTER LITERIE EUROPEENNE, Société individuell
e immatriculée au RCS de Arras
sous le
n° 414 780 817, dont le siège social est situé 25 Route
Nationale 50, 62490 à Fresnes
les Montauban,
France, organise du
samedi
4 mai 2013
à
minuit
au
mardi
4 juin 2
013
inclus à minuit,
un jeu
-
concours
gratuit sans obligation d'achat
dénommé
«
Bonne nuit les petits
».
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits
sur le site ainsi que sur les
sites
auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire
de liens hypertextes, sont la
propriété exclusive
de leurs titula
ires et sont protégés à ce titr
e par les dispositions du Code
de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et
signes constitue notamment une
contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés
sur le site et ceux
auxquels il
permet l'accès, ainsi que les textes, comment
aires, illustrations ou images
reproduits sur le site et
sur ceux auxquels il permet l'accès font
l'objet d'un droit d'auteur et
leur reproduction non autorisée
constitue nota
mme
nt une co
ntrefaçon passible de
sanctions pénales. Le présent règlement définit
les règles
juridiques applicables pour ce
concours.
ARTICLE 2. Participation et accès au concours
La participation au concours est ouverte à toute personne physique majeure
résidant en
France Métropolitaine et disposant d'un compte sur Facebo
ok ; à l'exclusion des membres
du
personnel de la société organisatrice et de leur famille, y co
mpris les concubins, ainsi que
des
ascendants ou descendants de ces salariés et d'une f
açon générale des sociétés
participant à la mise
en œuvre directe ou indirecte de ce concours.
La participation multiple d'un même participant à trav
ers plusieurs comptes Facebook
pourra
entraîner sans préavis la disqualification du concours. Dans ce ca
s, WALTER LITERIE
EUROPEENNE considérera ces formulaires comme nuls
et ne tiendra aucun compte des
réclamations
s'y référant. Par conséquent aucun lot
ne pourra être attribué à ces
participants.
Les participations seront annulées si elles sont incomplètes, erro
nées, illisibles,
contrefaites
ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 3. Principe et modalité du concours
Le principe du jeu est le suivant :
Les participation
s sont ouvertes du
4 mai 2013 au 4 mai 2013
inclus à minuit.
Les personnes souhaitant participer sont invitées à se connecter à la Page Walterbed.com de
Facebook accessible via l’url
https://www.facebook.com/WalterLiterie/app_228216823978779
, et
à se rendre sur un onglet personnalisé de la Page Walterbed.com, qui se dénommera
«
Bonne nuit les petits
».
Afin d’accéder au formulaire d’inscription au jeu, le participant devra devenir fan de la page
Facebook de Walterbed.com et accepter le Facebook
Co
nnect imposé à tout internaute
désireux
d’accéder au formulaire d’inscription hébergé sur une
application Facebook. Afin de
s’inscrire au jeu,
le participant devra remplir le formulaire de pa
rticipation qui l’inscrit à la
newsletter de
Walterbed
.com en
indiquant ses civilité, n
om, prénom, date de naissance,
adresse mail et
confirmation d’adresse mail. Afin que son inscri
ption soit prise en compte, le
participant devra
valider son formulaire d’inscription
en appuyant sur le bouton « Je
m’inscris » sit
ué à proximité du
formulaire.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interd
it en conséquence de recourir,
directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogati
on ou de requête
automatisé du
site. Ensuite, ils
procéderont à la manœuvre indiquée
sur le site pour valider leur
participation.
Le
mercredi 5 juin
2013, un tirage au sort sera effectué, sous c
ontrôle d’huissier, de manière
automatique et aléatoire par un script informatique, parmi
les participants du jeu ayant
correctement rempli leu
r formulaire de participation.
1 personne sera tirée au sort. Cette personne sera contactée par e
-
mail le
5 juin
2013.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibi
lité au gain de la dotation le
concernant.
Le gagnant autorise la Société
WALTER LITERIE EUROPEEN
NE à publier son nom et prénom
accolé au
lot gagné sur le site
Walterbed
.com.
ARTICLE
4. Les dotations
Le lot mis en jeu
est
:
Un l
i
t surélevé pour enfant, Cars ou Hello Kitty (à déterminer selon le choix du gagnant)
Dimensions : L 208 x P 103 x H 113 cm
Dimensions du couchage : 90 x 200 cm
Sommi
er, habillage et tunnel inclus. Matelas non inclus.
Pour un montant total de
599
€ de gain.
Dans l'hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait
pas, pour quelque raison que
ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dan
s les conditions décrites dans
le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite d
otation et ne peut prétendre à
une quelconque
indemnisation, contre
partie ou remboursement en numéraire.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans
le cadre de cette opération ne
seront pas
remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés l
eurs dotations dans les délais
impartis seront
considérés y avo
ir définitivement renoncé.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de r
ésiliation de
l'inscription du
participant,
la société organisatrice n'est pas tenue de faire
parvenir un quelconque lot ou
gain au participant
bénéficiaire si celu
i
-
ci n'a pas saisi correc
tement ses coordonnées lors de
l'inscription, s'il a
manifestement, et par n'importe quel moyen
, réussi à fausser le résultat
du concours ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
Les lots ne sont ni transmissibles, ni écha
ngeables contre un
objet ou contre une quelconque
autre
valeur monétaire.
Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’au
cun remboursement en espèce ni
aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit. En ca
s de force majeure, la Société
orga
nisatrice se
réserve le droit de remplacer le lo
t annoncé par un lot d
e valeur
équivalente.
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité eng
agée au titre d'un retard dans
l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas
imputable, mais est le fait du
prestataire
de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition.
REGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
« WALTER LITERIE EUROPEENNE
–
Bonne nuit les petits
»
Du 04
mai au 04 juin
2012
inclus.
ARTICLE 1. Organisation
La société WALTER LITERIE EUROPEENNE, Société individuell
e immatriculée au RCS de Arras
sous le
n° 414 780 817, dont le siège social est situé 25 Route
Nationale 50, 62490 à Fresnes
les Montauban,
France, organise du
samedi
4 mai 2013
à
minuit
au
mardi
4 juin 2
013
inclus à minuit,
un jeu
-
concours
gratuit sans obligation d'achat
dénommé
«
Bonne nuit les petits
».
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits
sur le site ainsi que sur les
sites
auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire
de liens hypertextes, sont la
propriété exclusive
de leurs titula
ires et sont protégés à ce titr
e par les dispositions du Code
de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et
signes constitue notamment une
contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés
sur le site et ceux
auxquels il
permet l'accès, ainsi que les textes, comment
aires, illustrations ou images
reproduits sur le site et
sur ceux auxquels il permet l'accès font
l'objet d'un droit d'auteur et
leur reproduction non autorisée
constitue nota
mme
nt une co
ntrefaçon passible de
sanctions pénales. Le présent règlement définit
les règles
juridiques applicables pour ce
concours.
ARTICLE 2. Participation et accès au concours
La participation au concours est ouverte à toute personne physique majeure
résidant en
France Métropolitaine et disposant d'un compte sur Facebo
ok ; à l'exclusion des membres
du
personnel de la société organisatrice et de leur famille, y co
mpris les concubins, ainsi que
des
ascendants ou descendants de ces salariés et d'une f
açon générale des sociétés
participant à la mise
en œuvre directe ou indirecte de ce concours.
La participation multiple d'un même participant à trav
ers plusieurs comptes Facebook
pourra
entraîner sans préavis la disqualification du concours. Dans ce ca
s, WALTER LITERIE
EUROPEENNE considérera ces formulaires comme nuls
et ne tiendra aucun compte des
réclamations
s'y référant. Par conséquent aucun lot
ne pourra être attribué à ces
participants.
Les participations seront annulées si elles sont incomplètes, erro
nées, illisibles,
contrefaites
ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 3. Principe et modalité du concours
Le principe du jeu est le suivant :
Les participation
s sont ouvertes du
4 mai 2013 au 4 mai 2013
inclus à minuit.
Les personnes souhaitant participer sont invitées à se connecter à la Page Walterbed.com de
Facebook accessible via l’url
https://www.facebook.com/WalterLiterie/app_228216823978779
, et
à se rendre sur un onglet personnalisé de la Page Walterbed.com, qui se dénommera
«
Bonne nuit les petits
».
Afin d’accéder au formulaire d’inscription au jeu, le participant devra devenir fan de la page
Facebook de Walterbed.com et accepter le Facebook
Co
nnect imposé à tout internaute
désireux
d’accéder au formulaire d’inscription hébergé sur une
application Facebook. Afin de
s’inscrire au jeu,
le participant devra remplir le formulaire de pa
rticipation qui l’inscrit à la
newsletter de
Walterbed
.com en
indiquant ses civilité, n
om, prénom, date de naissance,
adresse mail et
confirmation d’adresse mail. Afin que son inscri
ption soit prise en compte, le
participant devra
valider son formulaire d’inscription
en appuyant sur le bouton « Je
m’inscris » sit
ué à proximité du
formulaire.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interd
it en conséquence de recourir,
directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogati
on ou de requête
automatisé du
site. Ensuite, ils
procéderont à la manœuvre indiquée
sur le site pour valider leur
participation.
Le
mercredi 5 juin
2013, un tirage au sort sera effectué, sous c
ontrôle d’huissier, de manière
automatique et aléatoire par un script informatique, parmi
les participants du jeu ayant
correctement rempli leu
r formulaire de participation.
1 personne sera tirée au sort. Cette personne sera contactée par e
-
mail le
5 juin
2013.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibi
lité au gain de la dotation le
concernant.
Le gagnant autorise la Société
WALTER LITERIE EUROPEEN
NE à publier son nom et prénom
accolé au
lot gagné sur le site
Walterbed
.com.
ARTICLE
4. Les dotations
Le lot mis en jeu
est
:
Un l
i
t surélevé pour enfant, Cars ou Hello Kitty (à déterminer selon le choix du gagnant)
Dimensions : L 208 x P 103 x H 113 cm
Dimensions du couchage : 90 x 200 cm
Sommi
er, habillage et tunnel inclus. Matelas non inclus.
Pour un montant total de
599
€ de gain.
Dans l'hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait
pas, pour quelque raison que
ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dan
s les conditions décrites dans
le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite d
otation et ne peut prétendre à
une quelconque
indemnisation, contre
partie ou remboursement en numéraire.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans
le cadre de cette opération ne
seront pas
remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés l
eurs dotations dans les délais
impartis seront
considérés y avo
ir définitivement renoncé.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de r
ésiliation de
l'inscription du
participant,
la société organisatrice n'est pas tenue de faire
parvenir un quelconque lot ou
gain au participant
bénéficiaire si celu
i
-
ci n'a pas saisi correc
tement ses coordonnées lors de
l'inscription, s'il a
manifestement, et par n'importe quel moyen
, réussi à fausser le résultat
du concours ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
Les lots ne sont ni transmissibles, ni écha
ngeables contre un
objet ou contre une quelconque
autre
valeur monétaire.
Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’au
cun remboursement en espèce ni
aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit. En ca
s de force majeure, la Société
orga
nisatrice se
réserve le droit de remplacer le lo
t annoncé par un lot d
e valeur
équivalente.
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité eng
agée au titre d'un retard dans
l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas
imputable, mais est le fait du
prestataire
de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition.
Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des
opérations
relatives
au transport des lots et gains attribués.
ARTICLE 5. Désignation des gagnants. Le gagnant sera prévenu directement par email du lot qu'il aura
gagné.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui
-
même
indiquées lors
de son inscription. En cas de contestations, seuls
les listings des participants
de la société
organisatrice font foi.
ARTICLE 6. Collecte d’information
–
Loi informatique et libertés
Les renseignements fournis par les participants po
urront êt
re utilisés dans le cadre d'un
traitement
informatique.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Lo
i Informatique et Liberté du 6
Janvier 1978,
modifiée par la Loi n°2004
-
801 du 6 Août 200
4 relative à la pro
tection des
personnes
physiques à
l'égard des traitements de donné
es à caractère personnel et du
décret n°2005
-
1309 du 20 Octobre
2005, les participants bé
néficient auprès de la Société
Organisatrice du concours d'un droit d'accès,
d’interrogation, d’opposition de rectificat
ion et
de suppression pour les données les concernant sur
simple demande.
Les demandes devront être adressées à l'adresse suivante :
WALTER LITERIE EUROPENNE
Le concours «
Bonne nuit les petits
»
25 Route Nationale 50
62490 Fresnes les Montauban
ARTICLE
7. Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion occasionnés par la participat
ion au présent concours seront
remboursés sur
simple demande écrite à l'adresse suivante :
WALTER LITERIE EUROPENNE
Le concours «
Bonne nuit les petits
»
25 R
oute Nationale 50
62490 Fresnes les Montauban
Les frais de connexion seront remboursés sur la base d'un
temps de connexion RTC France
Télécom
de 5 (cinq) minutes à 0,02 € la minute soit 0,20€ (in
cluant le prix d'établissement
d'appel de 0,10€)
en joignant à la demande écrite un relevé d'i
d
entité bancaire, en indiquant
l'heure exacte de
connexion et en fournissant le nom du fo
urnisseur d'accès ainsi qu'une
copie du contrat
d'abonnement par lequel s'est fait la connexion et une
copie de la facture
téléphonique indiquant
l'heure de connexion.
Toute demande doit être adressée par courrier à la société
organisatrice au plus tard 60
(soixante)
jours après la connexion (le cachet de la poste fai
sant foi). Aucun remboursement
ne s
era effectué
pour les internautes possédant une connexi
on Adsl ou câble, ainsi qu'une
connexion forfaitaire
illimitée étant entendu que ce type de
connexion est utilisée pour un
usage général de l'Internet et
non pas pour la participation exclusive au co
ncours organisé
par WALTER LITERIE EUROPEENNE. Les
frais d'affranchissement de la demande de remboursement
des frais de connexion (tarif
en vigueur
de la Poste pour acheminement à vitesse réd
uit
e, base 20 g) pourront être
remboursés sur simple
demande é
crite jointe à la demande de remboursement des frais de
connexion. Toute demande de
remboursement incomplèt
e, mal adressée ou erronée, ou
parvenue par courrier électronique, ne
sera pas prise en compte.
Les frais postaux liés à l'envoi d'une demande de
règlement
du concours seront remboursés
au tarif
postal lent en vigueur sur simple demande écrite, jointe à la demande de règlement.
ARTICLE 8. Responsabilité
La Société WALTER LITERIE EUROPEENNE ne saurait encourir
une quelconque responsabilité
si, en
c
as de force majeure, elle était amenée à annuler le concou
rs, à l'écourter, le proroger,
le reporter
ou en modifier les conditions, sa responsabilité
ne pouvant être engagée de ce
fait. Les modifications
feront alors l’objet d’une information auprès des
participants sur le
site
Walterbed
.com ainsi que du
dépôt d’un avenant auprès de l’h
uissier de justice dépositaire
du jeu.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Elle ne saurait être tenue pour responsa
ble, et aucun recour
s ne pourra
être engagé contre
elle, en
cas de survenance d’évènements présentant les
caractères de la force majeure
(grèves,
intempérie....) privant partiellement ou totalement l
e(s) gagnant(s) du bénéfice de
son (leur) gain.
La Société WALTER LITERIE EUROPEENNE se réserve le
droit de poursuivre en justice
quiconque aura
fraudé ou tenté de le faire. Elle ne sau
rait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte
vis
-
à
-
vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement
commises.
La Société WALTER LITERIE EUROPEENNE décline toute res
ponsabilité en cas de mauvaise
utilisation
ou d’incident lié à l’ordinateur d’un par
ticipant et en cas d’éventuels
dysfonctionnements des modes
d’accès au réseau Internet et/ou du réseau
Internet luimême (interruption, effacement, mauvaise
transmis
sion, etc.) ayant entraîné des
défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité,
l’intégrité ou la gestion du concours.
La participation implique la connaissance et l'acceptation des c
aractéristiques et
des limites
du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les perf
ormances techniques, les temps
de réponse
pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques
d'interruption, les risques liés à
la connexion, l'ab
sence de p
rotection de certaines données
contre des détournements éventuels et
les risques de contami
nation par des éventuels virus
circulant sur le réseau Internet.
La Société WALTER LITERIE EUROPEENNE ne pourra être t
enue responsable notamment des
dy
sfonctionnements pouvant affecter le réseau I
nternet, pour tout problème de
configuration ou lié
à un navigateur donné. Il appartient à tout gagnant de prendre toutes les mesures a
ppropriées de
façon à proté
ger
ses propres données et/ou logiciels stockés
sur son équipe
ment informatique
contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité.
La Société WALTER LITERIE EUROPEENNE ne garantit pas que le
site Internet fonctionne sans
interruption, qu'il ne cont
ient pas d'erreurs informatique
s ni que les défauts constatés
seront
corrigés.
La Société WALTER LITERIE EUROPEENNE ne pourra êt
re tenue responsable en cas de
dysfonctionnement technique du concours, si les ga
gnants ne parviennent pas à se
connecter au
site
du concours ou à télécharger, si les données
relatives à l'inscription d'un
gagnant ne lui parvenait pas
pour une quelconque raiso
n (p
ar exemple, un problème de
connexion au réseau Internet, d’une
quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arrive
raient
illisibles ou impossibles à traiter (par exemple,
si
le gagnant possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour
son
inscription), ou en cas de
problèmes d'acheminement des courriers électroni
ques. Les gagnants ne
pourront
prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
REGLEMENT DU JEU
-
CONCOURS
« WALTER LITERIE EUROPEENNE
–
Bonne nuit les petits
»
Du 04
mai au 04 juin
2012
inclus.
ARTICLE 1. Organisation
La société WALTER LITERIE EUROPEENNE, Société individuell
e immatriculée au RCS de Arras
sous le
n° 414 780 817, dont le siège social est situé 25 Route
Nationale 50, 62490 à Fresnes
les Montauban,
France, organise du
samedi
4 mai 2013
à
minuit
au
mardi
4 juin 2
013
inclus à minuit,
un jeu
-
concours
gratuit sans obligation d'achat
dénommé
«
Bonne nuit les petits
».
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits
sur le site ainsi que sur les
sites
auxquels celui
-
ci permet l'accès par l'intermédiaire
de liens hypertextes, sont la
propriété exclusive
de leurs titula
ires et sont protégés à ce titr
e par les dispositions du Code
de la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et
signes constitue notamment une
contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés
sur le site et ceux
auxquels il
permet l'accès, ainsi que les textes, comment
aires, illustrations ou images
reproduits sur le site et
sur ceux auxquels il permet l'accès font
l'objet d'un droit d'auteur et
leur reproduction non autorisée
constitue nota
mme
nt une co
ntrefaçon passible de
sanctions pénales. Le présent règlement définit
les règles
juridiques applicables pour ce
concours.
ARTICLE 2. Participation et accès au concours
La participation au concours est ouverte à toute personne physique majeure
résidant en
France Métropolitaine et disposant d'un compte sur Facebo
ok ; à l'exclusion des membres
du
personnel de la société organisatrice et de leur famille, y co
mpris les concubins, ainsi que
des
ascendants ou descendants de ces salariés et d'une f
açon générale des sociétés
participant à la mise
en œuvre directe ou indirecte de ce concours.
La participation multiple d'un même participant à trav
ers plusieurs comptes Facebook
pourra
entraîner sans préavis la disqualification du concours. Dans ce ca
s, WALTER LITERIE
EUROPEENNE considérera ces formulaires comme nuls
et ne tiendra aucun compte des
réclamations
s'y référant. Par conséquent aucun lot
ne pourra être attribué à ces
participants.
Les participations seront annulées si elles sont incomplètes, erro
nées, illisibles,
contrefaites
ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 3. Principe et modalité du concours
Le principe du jeu est le suivant :
Les participation
s sont ouvertes du
4 mai 2013 au 4 mai 2013
inclus à minuit.
Les personnes souhaitant participer sont invitées à se connecter à la Page Walterbed.com de
Facebook accessible via l’url
https://www.facebook.com/WalterLiterie/app_228216823978779
, et
à se rendre sur un onglet personnalisé de la Page Walterbed.com, qui se dénommera
«
Bonne nuit les petits
».
Afin d’accéder au formulaire d’inscription au jeu, le participant devra devenir fan de la page
Facebook de Walterbed.com et accepter le Facebook
Co
nnect imposé à tout internaute
désireux
d’accéder au formulaire d’inscription hébergé sur une
application Facebook. Afin de
s’inscrire au jeu,
le participant devra remplir le formulaire de pa
rticipation qui l’inscrit à la
newsletter de
Walterbed
.com en
indiquant ses civilité, n
om, prénom, date de naissance,
adresse mail et
confirmation d’adresse mail. Afin que son inscri
ption soit prise en compte, le
participant devra
valider son formulaire d’inscription
en appuyant sur le bouton « Je
m’inscris » sit
ué à proximité du
formulaire.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interd
it en conséquence de recourir,
directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogati
on ou de requête
automatisé du
site. Ensuite, ils
procéderont à la manœuvre indiquée
sur le site pour valider leur
participation.
Le
mercredi 5 juin
2013, un tirage au sort sera effectué, sous c
ontrôle d’huissier, de manière
automatique et aléatoire par un script informatique, parmi
les participants du jeu ayant
correctement rempli leu
r formulaire de participation.
1 personne sera tirée au sort. Cette personne sera contactée par e
-
mail le
5 juin
2013.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibi
lité au gain de la dotation le
concernant.
Le gagnant autorise la Société
WALTER LITERIE EUROPEEN
NE à publier son nom et prénom
accolé au
lot gagné sur le site
Walterbed
.com.
ARTICLE
4. Les dotations
Le lot mis en jeu
est
:
Un l
i
t surélevé pour enfant, Cars ou Hello Kitty (à déterminer selon le choix du gagnant)
Dimensions : L 208 x P 103 x H 113 cm
Dimensions du couchage : 90 x 200 cm
Sommi
er, habillage et tunnel inclus. Matelas non inclus.
Pour un montant total de
599
€ de gain.
Dans l'hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait
pas, pour quelque raison que
ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dan
s les conditions décrites dans
le présent
règlement, il perd le bénéfice complet de ladite d
otation et ne peut prétendre à
une quelconque
indemnisation, contre
partie ou remboursement en numéraire.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans
le cadre de cette opération ne
seront pas
remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés l
eurs dotations dans les délais
impartis seront
considérés y avo
ir définitivement renoncé.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de r
ésiliation de
l'inscription du
participant,
la société organisatrice n'est pas tenue de faire
parvenir un quelconque lot ou
gain au participant
bénéficiaire si celu
i
-
ci n'a pas saisi correc
tement ses coordonnées lors de
l'inscription, s'il a
manifestement, et par n'importe quel moyen
, réussi à fausser le résultat
du concours ou ne s'est pas
conformé au présent règlement.
Les lots ne sont ni transmissibles, ni écha
ngeables contre un
objet ou contre une quelconque
autre
valeur monétaire.
Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’au
cun remboursement en espèce ni
aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit. En ca
s de force majeure, la Société
orga
nisatrice se
réserve le droit de remplacer le lo
t annoncé par un lot d
e valeur
équivalente.
La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité eng
agée au titre d'un retard dans
l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas
imputable, mais est le fait du
prestataire
de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition.
Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des
opérations
relatives
au transport des lots et gains attribués.
ARTICLE 5. Désignation des gagnants. Le gagnant sera prévenu directement par email du lot qu'il aura
gagné.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui
-
même
indiquées lors
de son inscription. En cas de contestations, seuls
les listings des participants
de la société
organisatrice font foi.
ARTICLE 6. Collecte d’information
–
Loi informatique et libertés
Les renseignements fournis par les participants po
urront êt
re utilisés dans le cadre d'un
traitement
informatique.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Lo
i Informatique et Liberté du 6
Janvier 1978,
modifiée par la Loi n°2004
-
801 du 6 Août 200
4 relative à la pro
tection des
personnes
physiques à
l'égard des traitements de donné
es à caractère personnel et du
décret n°2005
-
1309 du 20 Octobre
2005, les participants bé
néficient auprès de la Société
Organisatrice du concours d'un droit d'accès,
d’interrogation, d’opposition de rectificat
ion et
de suppression pour les données les concernant sur
simple demande.
Les demandes devront être adressées à l'adresse suivante :
WALTER LITERIE EUROPENNE
Le concours «
Bonne nuit les petits
»
25 Route Nationale 50
62490 Fresnes les Montauban
ARTICLE
7. Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion occasionnés par la participat
ion au présent concours seront
remboursés sur
simple demande écrite à l'adresse suivante :
WALTER LITERIE EUROPENNE
Le concours «
Bonne nuit les petits
»
25 R
oute Nationale 50
62490 Fresnes les Montauban
Les frais de connexion seront remboursés sur la base d'un
temps de connexion RTC France
Télécom
de 5 (cinq) minutes à 0,02 € la minute soit 0,20€ (in
cluant le prix d'établissement
d'appel de 0,10€)
en joignant à la demande écrite un relevé d'i
d
entité bancaire, en indiquant
l'heure exacte de
connexion et en fournissant le nom du fo
urnisseur d'accès ainsi qu'une
copie du contrat
d'abonnement par lequel s'est fait la connexion et une
copie de la facture
téléphonique indiquant
l'heure de connexion.
Toute demande doit être adressée par courrier à la société
organisatrice au plus tard 60
(soixante)
jours après la connexion (le cachet de la poste fai
sant foi). Aucun remboursement
ne s
era effectué
pour les internautes possédant une connexi
on Adsl ou câble, ainsi qu'une
connexion forfaitaire
illimitée étant entendu que ce type de
connexion est utilisée pour un
usage général de l'Internet et
non pas pour la participation exclusive au co
ncours organisé
par WALTER LITERIE EUROPEENNE. Les
frais d'affranchissement de la demande de remboursement
des frais de connexion (tarif
en vigueur
de la Poste pour acheminement à vitesse réd
uit
e, base 20 g) pourront être
remboursés sur simple
demande é
crite jointe à la demande de remboursement des frais de
connexion. Toute demande de
remboursement incomplèt
e, mal adressée ou erronée, ou
parvenue par courrier électronique, ne
sera pas prise en compte.
Les frais postaux liés à l'envoi d'une demande de
règlement
du concours seront remboursés
au tarif
postal lent en vigueur sur simple demande écrite, jointe à la demande de règlement.
ARTICLE 8. Responsabilité
La Société WALTER LITERIE EUROPEENNE ne saurait encourir
une quelconque responsabilité
si, en
c
as de force majeure, elle était amenée à annuler le concou
rs, à l'écourter, le proroger,
le reporter
ou en modifier les conditions, sa responsabilité
ne pouvant être engagée de ce
fait. Les modifications
feront alors l’objet d’une information auprès des
participants sur le
site
Walterbed
.com ainsi que du
dépôt d’un avenant auprès de l’h
uissier de justice dépositaire
du jeu.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Elle ne saurait être tenue pour responsa
ble, et aucun recour
s ne pourra
être engagé contre
elle, en
cas de survenance d’évènements présentant les
caractères de la force majeure
(grèves,
intempérie....) privant partiellement ou totalement l
e(s) gagnant(s) du bénéfice de
son (leur) gain.
La Société WALTER LITERIE EUROPEENNE se réserve le
droit de poursuivre en justice
quiconque aura
fraudé ou tenté de le faire. Elle ne sau
rait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte
vis
-
à
-
vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement
commises.
La Société WALTER LITERIE EUROPEENNE décline toute res
ponsabilité en cas de mauvaise
utilisation
ou d’incident lié à l’ordinateur d’un par
ticipant et en cas d’éventuels
dysfonctionnements des modes
d’accès au réseau Internet et/ou du réseau
Internet luimême (interruption, effacement, mauvaise
transmis
sion, etc.) ayant entraîné des
défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité,
l’intégrité ou la gestion du concours.
La participation implique la connaissance et l'acceptation des c
aractéristiques et
des limites
du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les perf
ormances techniques, les temps
de réponse
pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques
d'interruption, les risques liés à
la connexion, l'ab
sence de p
rotection de certaines données
contre des détournements éventuels et
les risques de contami
nation par des éventuels virus
circulant sur le réseau Internet.
La Société WALTER LITERIE EUROPEENNE ne pourra être t
enue responsable notamment des
dy
sfonctionnements pouvant affecter le réseau I
nternet, pour tout problème de
configuration ou lié
à un navigateur donné. Il appartient à tout gagnant de prendre toutes les mesures a
ppropriées de
façon à proté
ger
ses propres données et/ou logiciels stockés
sur son équipe
ment informatique
contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité.
La Société WALTER LITERIE EUROPEENNE ne garantit pas que le
site Internet fonctionne sans
interruption, qu'il ne cont
ient pas d'erreurs informatique
s ni que les défauts constatés
seront
corrigés.
La Société WALTER LITERIE EUROPEENNE ne pourra êt
re tenue responsable en cas de
dysfonctionnement technique du concours, si les ga
gnants ne parviennent pas à se
connecter au
site
du concours ou à télécharger, si les données
relatives à l'inscription d'un
gagnant ne lui parvenait pas
pour une quelconque raiso
n (p
ar exemple, un problème de
connexion au réseau Internet, d’une
quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arrive
raient
illisibles ou impossibles à traiter (par exemple,
si
le gagnant possède un matériel
informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour
son
inscription), ou en cas de
problèmes d'acheminement des courriers électroni
ques. Les gagnants ne
pourront
prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société WALTER LITERIE EUROPEENNE ne pourra être tenue responsable de tout
dommage,
matériel ou immatériel causé aux gagnants,
à leur
s équipements informatiques et
aux données qui y
sont stockées, ou de toutes conséquences
directes ou indirectes pouvant
en découler, notamment
sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 9. Règlement
Le présent règlemen
t est disponible sur demande écrite suffisamment affranchies à WALTER
LITERIE EUROPEENNE ci
-
dessous désignée.
Les frais postaux nécessaire à la demande de règlemen
t seront remboursés sur simple
demande sur
la base du tarif lent « lettre » en vigueur, à l
'adresse suivante :
WALTER LITERIE EUROPENNE
Le concours «
Bonne nuit les petits
»
25 Route Nationale 50
62490 Fresnes les Montauban
Ce règlement est également disponible sur
https://www.facebook.com/WalterLiterie/app_228216823978779
directement accessible à partir du
f
ormulaire d'inscription au concours.
La participation au concours entraîne l'acceptation sans rés
erve, pleine
et entière de son
règlement
complet. En participant, le joueur certifie sa
tisfaire toutes les conditions
nécessaires pour jouer au
concours et
s'engage à utiliser le s
ite Facebook en respectant les
conditions du présent règlement
ainsi que les lois et réglem
entations applicables aux jeux
promotionnels.
Ce concours n’est en aucun cas géré ou parrainé par Facebook. De fait, toutes les questions,
commentaires, ou contestations doivent être adressés à la Soc
iété organisatrice du concours
et non à
Facebook. Toute contestation devra être formulée par lettre adressé
e à l’organisateur du concours
dont les coordonnées figurent à la rubrique en tête d
u règlement intitulée «Organisation».
Aucune contestation ou réclamation afférente au concours
ne pourra être prise en compte
passé un
délai de deux mois à compter de la date de clôtur
e du concours, le
cachet de la
poste faisant foi.
Cette lettre devra indiquer la date précise de
participation au concours, les
coordonnées complètes
du joueur et le motif exact de la contestation.
Ce concours et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Il
sera
porté, au
choix du consommateur, devant la juridiction
compétente de son domicile ou
devant celle du ressort
du siège social de la Société WALTER LITERIE EUROPEENNE.
Cependant tout différend né à l'occasion de ce concours fera l'objet d'une tentati
ve de
règlement
amiable.
