Le règlement
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Warner Bros Entertainment France, Société par Actions Simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 320 623 846, dont le siège est situé 115/123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly-sur-Seine (ci-après, la « Société Organisatrice »), organise du 10 au 24 Février 2010 minuit (heure française), sur le site Internet accessible à l'adresse www.warnerbros.fr/valentinesday-lejeu (ci-après, le « Site »), un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu VALENTINE’S DAY » (ci-après, le « Jeu »).
Le règlement du Jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié, le cas échéant, par toute clause complémentaire entrée en vigueur du fait de sa publication sur le Site par la Société Organisatrice (ci-après, le « Règlement »).
Pour tout ce qui relève de l'utilisation du Site, la Société Organisatrice rappelle en tant que de besoin que la « Police de confidentialité », accessible via ou sur le Site, est applicable. En cas de contradiction, les dispositions du Règlement prévaudront sur les dispositions de la « Police de confidentialité » accessible via ou sur le Site.
Toute personne doit impérativement avoir lu, compris et accepté le Règlement et la « Police de confidentialité » non seulement avant d'accéder au Jeu et s'y inscrire mais également pour ce faire. Toute personne doit effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer le Règlement et la « Police de confidentialité » afin de pouvoir s'y référer, si nécessaire. Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement et la « Police de confidentialité » dès lors qu'elle accède et s'inscrit au Jeu.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ACCES
2.1. La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans au moins qui dispose d'un accès Internet et d'une adresse email personnelle et valide résidant en France métropolitaine, Corse et Monaco et qui accède au Site entre le 10 et le 24 Février 2010, minuit (heure française) (ci-après, les « Participants »).
En cas de participations multiples, notamment grâce à l'emploi de plusieurs adresses e-mail par une même personne, l'ensemble des participations de la personne concernée sera rejeté et considéré comme invalide.
2.2. L'accès au Jeu est interdit aux mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et de toute société contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant la Société Organisatrice (au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce) et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants).
2.3. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier d’un lot.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
3.1. Pour participer au Jeu, les participants doivent satisfaire à l'intégralité des modalités de participation suivante :
• Se connecter pendant la durée du Jeu indiquée à l’Article 1 à l’URL suivante : www.warnerbros.fr/valentinesday-lejeu.
• Saisir le magicode « VALENTIN », dans la case prévue à cet effet ; le code est accessible soit en cliquant sur l’icône du Site « Obtenir un code », soit sur les stickers des DVD porteurs de l’offre.
• Remplir l’intégralité du formulaire d’inscription en complétant les champs obligatoires à cet effet :
- E-mail
- Confirmation e-mail
- Mot de passe
- Confirmation mot de passe
- Civilité
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- Adresse
- Code postal
- Ville
• Accepter le Règlement
• Cliquer sur le bouton « Valider »
3.2. La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site. Toute participation au Jeu sur papier libre ou sous toute autre forme que celle proposée par la Société Organisatrice est exclue.
3.3. La participation au Jeu est individuelle. Chaque Participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du Site.
3.4. Chacun des Participants ne peut jouer qu’une seule fois pendant toute la durée du Jeu
3.5. La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société Organisatrice ont toutes été fournies dans le formulaire d'inscription. En conséquence, les inscriptions incomplètes, comportant des erreurs, contrefaites ou falsifiées ne seront pas prises en considération et le Participant ayant fait parvenir une telle inscription sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque prix gagnant. La participation doit en outre être enregistrée avant la date limite de participation.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DU JEU
Pour jouer, il suffit de saisir le magicode « VALENTIN » dans la case prévue à cet effet, de remplir le formulaire d’inscription, et de valider en cliquant sur le bouton « Valider ». L’inscription au Jeu donne droit de participer au tirage au sort et de gagner l’un des lots présentés à l’Article 6.1 (ci-après désignées les "Lots").
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS - REMISE ET OBTENTION DES LOTS
5.1. Procédures d’inscription et d’éligibilité
Chaque personne ayant satisfait aux conditions détaillées dans les articles 2, 3 et 4 sera éligible pour l’attribution des Lots.
5.2. Détermination des gagnants des Lots (ci-après les « Gagnants »)
Tout Participant ayant saisi le magicode « VALENTIN » et complété correctement le formulaire d’inscription sera automatiquement inscrit au tirage au sort déterminant les Gagnants.
Les Gagnants seront déterminés par un tirage au sort sous contrôle d’huissier. Le tirage au sort sera effectué le 26 Février 2010, par la SCP CASTANIE et TALBOT, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
5.3. Les Gagnants seront informés de leur gain par e-mail sur leur adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription au Jeu. Leurs Lots leur seront adressés gratuitement par courrier à l'adresse postale indiquée dans le formulaire d'inscription.
En outre, les noms des Gagnants pourront êtres publiés sur le Site conformément à l’Article 5.5 ci-après.
5.4. Les Lots ne pourront être ni repris, ni échangés, ni convertis en monnaie ou devises, ni transmis à une autre personne. Toutefois la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les Lots par des prix de remplacement de nature et/ou de valeur équivalente(s).
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’un préjudice occasionné lors de l’acheminement du Lot ou de tout préjudice lié à la qualité et l’état du prix, à son acceptation et/ou à son utilisation selon le cas. Sans préjudice de ce qui précède, toute garantie éventuellement accordée par le fabricant sera, autant que possible, transférée par la Société Organisatrice au Gagnant.
5.5. En participant et en acceptant leurs Lots, les Gagnants autorisent expressément, gracieusement, la fixation et l'enregistrement éventuels de leur voix, de leur image, à la demande de la Société Organisatrice, pour la promotion de la Société Organisatrice et des autres sociétés de son groupe, de ses activités, et de ses services. Les Gagnants autorisent également, expressément, gracieusement, toute reproduction, utilisation et (re)diffusion ultérieures, par la Société Organisatrice et/ou ses ayant-droits, pendant deux (2) ans, et pour le monde entier, de leur nom, leur image et/ou leur voix, sous toute forme et sur tout support, notamment papier, audiovisuel, numérique et, plus généralement, par tout service, moyen ou réseau de communication au public par voie électronique. En tant que de besoin, les Gagnants acceptent de réitérer par écrit, gracieusement, cet accord sur simple demande de la Société Organisatrice ou de ses ayant-droits, conformément au formulaire qui leur sera transmis à cet effet.
ARTICLE 6 : LOTS
6.1. Les Lots du tirage au sort sont composés de :
• 400 places de cinéma pour « VALENTINE’S DAY » d’une valeur unitaire de 10€ TTC*
*Prix généralement constaté
Il y aura au total 400 Lots.
6.2. La Société Organisatrice s'acquittera de toutes taxes qui lui sont applicables relativement au Jeu. Le gagnant devra prendre en charge toutes les autres taxes et/ou frais en relation avec le prix qui leur aura été attribué et il garantit la Société Organisatrice de tout recours en cas d'inexécution de cette obligation.
ARTICLE 7 : MODIFICATIONS DU JEU
7.1. La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le Jeu dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non) ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données.
7.2. Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu devait intervenir, la Société Organisatrice s'engage à le notifier aux Participants par courrier électronique et/ou par publication sur le Site (à son choix) et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu. Le consentement aux éventuelles nouvelles conditions du Règlement devra préalablement être confirmé par chaque Participant, par envoi d'email, à défaut de quoi ils seront exclus de la participation au Jeu, ce qu'ils acceptent expressément.
ARTICLE 8 : EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
• d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
• de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
• de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, incluant toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique du Participant et/ou de la Société Organisatrice ou tout autre bien.
ARTICLE 9 : FRAIS DE PARTICIPATION
Tout Participant peut demander le remboursement forfaitaire des frais de connexion liés à sa participation au Jeu correspondant au coût de 5 (min) minutes de connexion moyen au service web, soit un remboursement de 0,20 € T.T.C (un seul remboursement par participant quel que soit le nombre de connexions du Participant).
Toute demande de remboursement devra être formulée uniquement par courrier à :
Warner Home Vidéo - Service Marketing Interactif
Jeu Concours « Valentine’s Day»
Immeuble Le France
115/123 Avenue Charles de Gaulle
92 200 Neuilly-sur-Seine
La demande devra préciser le motif de son courrier, demande de remboursement des frais de jeu, l'intitulé du Jeu, le nom et le prénom du Participant, ainsi que la facture justifiant d’une connexion Internet à partir de laquelle le Participant s'est connecté au Site, son adresse email et son adresse postale ainsi que la date et l'heure à laquelle il s'est connecté pour participer au Jeu.
La demande devra être accompagnée d’un justificatif des frais occasionnés, d'un relevé d'identité bancaire ou postal, le remboursement étant effectué par virement bancaire.
L'affranchissement au tarif lent en vigueur (base 20 grammes) soit 0,56 € de la demande de remboursement sera remboursé sur demande à la même adresse.
ARTICLE 10 : DIFFEREND
La participation au Jeu implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du Règlement.
En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice, dans un délai de 2 (deux) mois après la date de fin du jeu (soit avant le 24 Avril 2010) et dans un délai de sept (7) jours après la réception des Lots s'agissant de toute contestation ou réclamation relative à ces derniers, sous réserve des dispositions de l’article 5.4 ci-dessus.
Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société Organisatrice. Tout différend judiciaire sera soumis aux Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de PARIS.
Le Règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 11 : DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" telle que modifiée en dernier lieu par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Participant est informé que certaines réponses indiquées comme telles dans le questionnaire sont obligatoires et que le défaut de réponse à ces questions par le Participant lui interdira toute participation au Jeu.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel concernant tout Participant par la Société Organisatrice s'effectuent conformément aux dispositions de la «Police de confidentialité» accessible via ou sur le Site. La collecte de ces données a pour finalité première d'assurer le bon fonctionnement du Jeu et, particulièrement, de contacter les Gagnants et de leur remettre leur Lot et d'en faire connaître la liste, le cas échéant. Elle a également pour finalité celle décrite à l'article 5.5.ci-dessus.
Chaque Participant autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser les données ainsi collectées aux fins ci-dessus mentionnées, ainsi que, notamment, à des fins publicitaires et/ou commerciales. En particulier, ils autorisent expressément la prospection commerciale directe par courrier électronique en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription.
Tout Participant dispose d’un droit d’obtenir confirmation que des données le concernant sont traitées et, le cas échéant, communication de telles données.
Tout Participant peut en outre s'opposer à l'utilisation de ses données, dans les conditions prévues par la loi, en adressant à cet effet un mail à : contacts_club@warnerdvdclub.com.
Tout Participant est informé que tout ou partie de ses données seront susceptibles d'être transférées et/ou traitées aux Etats-Unis d'Amérique, ce que le Participant accepte expressément, le traitement aux Etats-Unis d'Amérique s'effectuant dans le respect de la Politique « Données Personnelles ».
Tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour, de verrouillage et d'effacement des données le concernant. Ces droits s'exercent directement par l'envoi d'un mail à : contacts_club@warnerdvdclub.com.
ARTICLE 12 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le Règlement du Jeu, déposé à la SCP CASTANIE et TALBOT, 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
Le règlement est adressé gratuitement, dans la limite d’un (1) Règlement par Participant, à toute personne en faisant la demande écrite pendant la durée du Jeu à l'adresse suivante :
Wizz MS
Grand Jeu « VALENTINE’S DAY »
176 rue du Temple
75003 Paris
La demande devra mentionner l'intitulé du Jeu ainsi que le nom, le prénom et l'adresse du demandeur. Les frais d'affranchissement à tarif lent en vigueur seront remboursés à toute personne en faisant la demande.
