Règlement du jeu-concours Warner Bros n°107926 Lot principal gagné : 200 lots de 2 places pour le film "Sex and the City 2".

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« SEX AND THE CITY 2 »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Warner Bros Entertainment France, Société par Actions Simplifiée immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 320 623 846, dont le siège est
situé 115/123 Avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly-sur-Seine (ci-après, la « Société Organisatrice
»), organise du 25 Mai au 1 Juin 2010 minuit (heure française), sur le site Internet accessible à
l'adresse http://www.jeuclubwarner .com/sexandthecity2/ (ci-après, le « Site »), un jeu gratuit
sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu SEX AND THE CITY 2 » (ci-après, le « Jeu »).
Le règlement du Jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié, le cas échéant, par
toute clause complémentaire entrée en vigueur du fait de sa publication sur le Site par la Société
Organisatrice (ci-après, le « Règlement »).
Pour tout ce qui relève de l'utilisation du Site, la Société Organisatrice rappelle en tant que de besoin
que la « Police de confidentialité », accessible via ou sur le Site, est applicable. En cas de
contradiction, les dispositions du Règlement prévaudront sur les dispositions de la « Police de
confidentialité » accessible via ou sur le Site.
Toute personne doit impérativement avoir lu, compris et accepté le Règlement et la « Police de
confidentialité » non seulement avant d'accéder au Jeu et s'y inscrire mais également pour ce faire.
Toute personne doit effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer le Règlement et la « Police de
confidentialité » afin de pouvoir s'y référer, si nécessaire. Toute personne est réputée avoir lu, compris
et accepté, sans réserve, le Règlement et la « Police de confidentialité » dès lors qu'elle accède et
s'inscrit au Jeu.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ACCES
2.1. La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans au moins qui
dispose d'un accès Internet et d'une adresse email personnelle et valide résidant en France
métropolitaine, Corse et Monaco et qui accède au Site entre le 25 Mai au 1 Juin 2010, minuit (heure
française) (ci-après, les « Participants »).
En cas de participations multiples, notamment grâce à l'emploi de plusieurs adresses e-mail par une
même personne, l'ensemble des participations de la personne concernée sera rejeté et considéré
comme invalide.
2.2. L'accès au Jeu est interdit aux mandataires sociaux et employés de la Société Organisatrice et de
toute société contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant la Société Organisatrice (au sens de l'article
L. 233-3 du Code de commerce) et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du
Jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants).
2.3. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier d’un lot.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
3.1. Pour participer au Jeu, les Participants doivent satisfaire à l'intégralité des modalités de
participation suivante :
 Se connecter pendant la durée du Jeu indiquée à l’Article 1 à l’URL suivante :
http://www.jeuclubwarner .com/sexandthecity2/.
 Remplir l’intégralité du formulaire d’inscription en complétant les champs obligatoires à cet effet :
- E-mail
- Confirmation e-mail
- Mot de passe
- Confirmation mot de passe
- Civilité
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- Adresse
- Code postal
- Ville
 Accepter le Règlement
 Cliquer sur le bouton « Valider »
3.2. La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site. Toute
participation au Jeu sur papier libre ou sous toute autre forme que celle proposée par la Société
Organisatrice est exclue.
3.3. La participation au Jeu est individuelle. Chaque Participant doit jouer en personne et s'interdit en
conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête
automatisée du Site.
3.4. Chacun des Participants ne peut jouer qu’une seule fois pendant toute la durée du Jeu
3.5. La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société
Organisatrice ont toutes été fournies dans le formulaire d'inscription. En conséquence, les inscriptions
incomplètes, comportant des erreurs, contrefaites ou falsifiées ne seront pas prises en considération
et le Participant ayant fait parvenir une telle inscription sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir
un quelconque prix gagnant. La participation doit en outre être enregistrée avant la date limite de
participation.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DU JEU
Pour jouer, de remplir le formulaire d’inscription, et de valider en cliquant sur le bouton « Valider ».
L’inscription au Jeu donne droit de participer au tirage au sort et de gagner l’un des lots présentés à
l’Article 6.1 (ci-après désignées les "Lots").
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS - REMISE ET OBTENTION DES LOTS
5.1. Procédures d’inscription et d’éligibilité
Chaque personne ayant satisfait aux conditions détaillées dans les articles 2, 3 et 4 sera éligible pour
l’attribution des Lots.
5.2. Détermination des gagnants des Lots (ci-après les « Gagnants »)
Tout Participant ayant complété correctement le formulaire d’inscription sera automatiquement inscrit
au tirage au sort déterminant les Gagnants.
5.3. Les Gagnants seront informés de leur gain par e-mail sur leur adresse e-mail indiquée dans le
formulaire d’inscription au Jeu. Leurs Lots leur seront adressés gratuitement par courrier à l'adresse
postale indiquée dans le formulaire d'inscription.
En outre, les noms des Gagnants pourront êtres publiés sur le Site conformément à l’Article 5.5 ci-
après.
5.4. Les Lots ne pourront être ni repris, ni échangés, ni convertis en monnaie ou devises, ni transmis à
une autre personne. Toutefois la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les Lots par des prix de remplacement de nature et/ou de valeur équivalente(s).
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’un préjudice
occasionné lors de l’acheminement du Lot ou de tout préjudice lié à la qualité et l’état du prix, à son
acceptation et/ou à son utilisation selon le cas. Sans préjudice de ce qui précède, toute garantie
éventuellement accordée par le fabricant sera, autant que possible, transférée par la Société
Organisatrice au Gagnant.
5.5. En participant et en acceptant leurs Lots, les Gagnants autorisent expressément, gracieusement,
la fixation et l'enregistrement éventuels de leur voix, de leur image, à la demande de la Société
Organisatrice, pour la promotion de la Société Organisatrice et des autres sociétés de son groupe, de
ses activités, et de ses services. Les Gagnants autorisent également, expressément, gracieusement,
toute reproduction, utilisation et (re)diffusion ultérieures, par la Société Organisatrice et/ou ses ayant-
droits, pendant deux (2) ans, et pour le monde entier, de leur nom, leur image et/ou leur voix, sous
toute forme et sur tout support, notamment papier, audiovisuel, numérique et, plus généralement, par
tout service, moyen ou réseau de communication au public par voie électronique. En tant que de
besoin, les Gagnants acceptent de réitérer par écrit, gracieusement, cet accord sur simple demande
de la Société Organisatrice ou de ses ayant-droits, conformément au formulaire qui leur sera transmis
à cet effet.
ARTICLE 6 : LOTS
6.1. Les Lots du tirage au sort sont composés de :
 200 fois 2 places de cinéma pour « SEX AND THE CITY 2 » d’une valeur unitaire de 10€
TTC*
*Prix généralement constaté
Il y aura au total 200 Lots.
6.2. La Société Organisatrice s'acquittera de toutes taxes qui lui sont applicables relativement au Jeu.
Le gagnant devra prendre en charge toutes les autres taxes et/ou frais en relation avec le prix qui leur
aura été attribué et il garantit la Société Organisatrice de tout recours en cas d'inexécution de cette
obligation.
ARTICLE 7 : MODIFICATIONS DU JEU
7.1. La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le
Jeu dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu
conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet (dû à un virus ou non) ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de
(télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou
d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et
données.
7.2. Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du
Jeu devait intervenir, la Société Organisatrice s'engage à le notifier aux Participants par courrier
électronique et/ou par publication sur le Site (à son choix) et, le cas échéant, à leur communiquer les
nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu. Le consentement aux éventuelles
nouvelles conditions du Règlement devra préalablement être confirmé par chaque Participant, par
envoi d'email, à défaut de quoi ils seront exclus de la participation au Jeu, ce qu'ils acceptent
expressément.
ARTICLE 8 : EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles
qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
 d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels
et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute
personne ou société liée à l'organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre
problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux
ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou
d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de
données et données de quiconque ;
 de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
 de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, incluant toute détérioration ou virus
qui pourraient infecter l'équipement informatique du Participant et/ou de la Société
Organisatrice ou tout autre bien.
ARTICLE 9 : FRAIS DE PARTICIPATION
Tout Participant peut demander le remboursement forfaitaire des frais de connexion liés à sa
participation au Jeu correspondant au coût de 5 (min) minutes de connexion moyen au service web,
soit un remboursement de 0,20 € T.T.C (un seul remboursement par participant quel que soit le
nombre de connexions du Participant).
Toute demande de remboursement devra être formulée uniquement par courrier à :
Wizz MS
Grand Jeu « SEX AND THE CITY 2 »
176 rue du Temple
75003 Paris
La demande devra préciser le motif de son courrier, demande de remboursement des frais de jeu,
l'intitulé du Jeu, le nom et le prénom du Participant, ainsi que la facture justifiant d’une connexion
Internet à partir de laquelle le Participant s'est connecté au Site, son adresse email et son adresse
postale ainsi que la date et l'heure à laquelle il s'est connecté pour participer au Jeu.
La demande devra être accompagnée d’un justificatif des frais occasionnés, d'un relevé d'identité
bancaire ou postal, le remboursement étant effectué par virement bancaire.
L'affranchissement au tarif lent en vigueur (base 20 grammes) soit 0,56 € de la demande de
remboursement sera remboursé sur demande à la même adresse.
ARTICLE 10 : DIFFEREND
La participation au Jeu implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du Règlement.
En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice, dans un délai de 2 (deux) mois après la
date de fin du jeu (soit avant le 1 Août 2010) et dans un délai de sept (7) jours après la réception des
Lots s'agissant de toute contestation ou réclamation relative à ces derniers, sous réserve des
dispositions de l’article 5.4 ci-dessus.
Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de
l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société Organisatrice. Tout
différend judiciaire sera soumis aux Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de PARIS.
Le Règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 11 : DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" telle que modifiée en
dernier lieu par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Participant est informé que certaines réponses
indiquées comme telles dans le questionnaire sont obligatoires et que le défaut de réponse à ces
questions par le Participant lui interdira toute participation au Jeu.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel concernant tout Participant par la
Société Organisatrice s'effectuent conformément aux dispositions de la «Police de confidentialité»
accessible via ou sur le Site. La collecte de ces données a pour finalité première d'assurer le bon
fonctionnement du Jeu et, particulièrement, de contacter les Gagnants et de leur remettre leur Lot et
d'en faire connaître la liste, le cas échéant. Elle a également pour finalité celle décrite à l'article 5.5.ci-
dessus.
Chaque Participant autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser les données ainsi
collectées aux fins ci-dessus mentionnées, ainsi que, notamment, à des fins publicitaires et/ou
commerciales. En particulier, ils autorisent expressément la prospection commerciale directe par
courrier électronique en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire d’inscription.
Tout Participant dispose d’un droit d’obtenir confirmation que des données le concernant sont traitées
et, le cas échéant, communication de telles données.
Tout Participant peut en outre s'opposer à l'utilisation de ses données, dans les conditions prévues par
la loi, en adressant à cet effet un mail à : contacts_club@warnerdvdclub.com.
Tout Participant est informé que tout ou partie de ses données seront susceptibles d'être transférées
et/ou traitées aux Etats-Unis d'Amérique, ce que le Participant accepte expressément, le traitement
aux Etats-Unis d'Amérique s'effectuant dans le respect de la Politique « Données Personnelles ».
Tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de complément, de mise à
jour, de verrouillage et d'effacement des données le concernant. Ces droits s'exercent directement par
l'envoi d'un mail à : contacts_club@warnerdvdclub.com.
ARTICLE 12 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le Règlement du Jeu, déposé à la SCP Carlini-Montel-Simeone, Huissiers de justice associés, 40 rue
Sainte, 13001 Marseille.
Le règlement est adressé gratuitement, dans la limite d’un (1) Règlement par Participant, à toute
personne en faisant la demande écrite pendant la durée du Jeu à l'adresse suivante :
Wizz MS
Grand Jeu « SEX AND THE CITY 2 »
176 rue du Temple
75003 Paris
La demande devra mentionner l'intitulé du Jeu ainsi que le nom, le prénom et l'adresse du
demandeur. Les frais d'affranchissement à tarif lent en vigueur seront remboursés à toute personne
en faisant la demande.