Règlement du jeu-concours Warner Bros n°146302 Lot principal gagné : Un séjour à Los Angeles pour 2 personnes avec 1 visite des studios Warner (2750 euros), 100 coffrets DVD de séries (Gossip Girl, Mentalist et Vampire Diaries - 29 euros).

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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
GRAND JEU SERIES TV
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société Warner Bros. Entertainment France, Société par Actions Simplifiée
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro
B 320 623 846, dont le siège est situé 115/123 Avenue Charles de Gaulle 92525
Neuilly-sur-Seine (ci-après, la « Société Organisatrice »), organise du 10 Janvier
2012 au 12 Mars 2012, minuit (heure française), sur le site Internet accessible à
l'adresse www.warnerbros.fr (ci-après, le « Site »), un jeu gratuit sans obligation
d’achat intitulé « Grand Jeu Séries TV » (ci-après, le « Jeu »).
Le règlement du Jeu est constitué du présent document, complété et/ou modifié, le
cas échéant, par toute clause complémentaire entrée en vigueur du fait de sa
publication sur le Site par la Société Organisatrice (ci-après, le « Règlement »). La
Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le Règlement à tout moment
sans notification préalable aux Participants (tels que définis ci-dessous). Dans de
telles circonstances, la Société Organisatrice invite les Participants à consulter
régulièrement le Règlement mis à jour qui sera publié sur le Site et téléchargeable.
Pour tout ce qui relève de l'utilisation du Site, la Société Organisatrice rappelle en
tant que de besoin que la « Police de confidentialité » accessible via ou sur le Site
est applicable. En cas de contradiction, les dispositions du Règlement prévaudront
sur les dispositions de la « Police de confidentialité » accessible via ou sur le Site.
Toute personne doit impérativement avoir lu, compris et accepté le Règlement et la
« Police de confidentialité » du Site avant d'accéder au Jeu et s'y inscrire. Toute
personne doit effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer le Règlement et la
« Police de confidentialité » afin de pouvoir s'y référer, si nécessaire. Toute personne
est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement et la « Police de
confidentialité » dès lors qu'elle accède et s'inscrit au Jeu.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D'ACCES
2.1. La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans
au moins qui dispose d'un accès Internet et d'une adresse email personnelle valide
résidant en France métropolitaine, Corse et Monaco et qui accède au Site entre le 10
Janvier 2012 et le 12 Mars 2012, minuit (heure française) (ci-après, les « Participants
»).
Les Participants doivent être membres du Club Warner Bros, dans les conditions
définies sur le Site, pour que leur participation au Jeu soit valablement prise en
compte.
En cas de participations multiples, notamment grâce à l'emploi de plusieurs adresses
e-mail par une même personne, l'ensemble des participations de la personne
concernée sera rejeté et considéré comme invalide.
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2.2. L'accès au Jeu est interdit aux mandataires sociaux et employés de la Société
Organisatrice et de toute société contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant la
Société Organisatrice (au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce) et à toute
personne ayant collaboré ou collaborant à l'organisation du Jeu ainsi que les
membres de leurs familles (ascendants et descendants).
2.3. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de
justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier
d’un lot.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
3.1. Pour participer au Jeu, les Participants doivent satisfaire à l'intégralité des
modalités de participations suivantes :
• Se connecter pendant la durée du Jeu indiquée à l’Article 1 à l’URL suivante :
www.warnerbros.fr/;
• Se rendre sur la bannière « Grand Jeu Séries TV » sur le Site ;
• Si le Participant est déjà membre du Club Warner Bros, s’identifier comme tel ;
• Si le Participant n’est pas membre du Club Warner Bros, adhérer au Club Warner
Bros en remplissant l’intégralité du formulaire d’inscription prévu à cet effet ;
• Participer au Jeu ;
• Valider son score ;
• Remplir le formulaire d’inscription au Jeu en complétant les champs prévus à cet
effet : date de naissance, adresse postale, téléphone ;
• Accepter le Règlement ;
• Cliquer sur le bouton « Validez ».
3.2. La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur le Site.
Toute participation au Jeu sur papier libre ou sous toute autre forme que celle
proposée par la Société Organisatrice est exclue.
3.3. La participation au Jeu est individuelle. Chaque Participant doit jouer en
personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à
tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du Site.
3.4. Chaque Participant ne peut jouer qu’une seule fois (c’est-à-dire ne valider
qu’une seule inscription) pendant toute la durée du Jeu.
3.5. La participation au Jeu ne sera valable que si les informations requises par la
Société Organisatrice ont toutes été fournies dans le formulaire d'inscription. En
conséquence, les inscriptions incomplètes, comportant des erreurs, contrefaites ou
falsifiées ne seront pas prises en considération et le Participant ayant fait parvenir
une telle inscription sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque
lot. La participation doit en outre être enregistrée avant la date limite de participation.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DU JEU
Le but du Jeu consiste, en moins d’une minute, à retrouver à quelle série Warner
Bros correspond chaque objet proposé.
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A la fin de la partie, le Participant peut :
- soit rejouer pour augmenter son score et ses chances d’être tiré au sort ; le
meilleur score de chaque Participant sera pris en compte.
- soit valider son score et son inscription au tirage au sort.
Une fois que sa participation sera validée et en fonction du score obtenu, le
Participant sera inscrit au tirage au sort pour tenter de gagner l’un des lots présentés
à l’Article 6 (ci-après désignés les "Lots").
Tout participant n’ayant pas renseigné ses coordonnées postales sur son profil Club
Warner Bros. sera d’office retiré du tirage au sort.
ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS - REMISE ET OBTENTION DES
LOTS
5.1. Procédures d’inscription et d’éligibilité
Chaque personne ayant satisfait aux conditions détaillées dans les articles 2, 3 et 4
sera éligible pour l’attribution des Lots.
5.2. Détermination du gagnant principal (ci-après le « Gagnant Principal »)
Les 1000 meilleurs Participants, selon la règle du meilleur score en un temps
minimum, seront inscrits au tirage au sort déterminant le Gagnant Principal. Le
Gagnant Principal sera déterminé par un tirage au sort effectué le 19 Mars 2012, par
Hélène PECASTAING – Huissier de Justice – 4/6 Place Constantin Pecqueur –
75018 PARIS.
5.3. Détermination des gagnants secondaires (ci-après les « Gagnants
Secondaires »)
Les 5000 meilleurs Participants, selon la règle du meilleur score en un temps
minimum, seront inscrits au tirage au sort déterminant les Gagnants Secondaires.
Les Gagnants Secondaires seront déterminés par un tirage au sort effectué le 19
Mars 2012, par Hélène PECASTAING – Huissier de Justice – 4/6 Place Constantin
Pecqueur – 75018 PARIS.
5.4. Détermination des autres gagnants (ci-après les « Autres Gagnants »)
Les 10000 meilleurs Participants, selon la règle du meilleur score en un temps
minimum, seront inscrits au tirage au sort déterminant les Autres Gagnants. Les
Autres Gagnants seront déterminés par un tirage au sort effectué le 19 Mars 2012,
par Hélène PECASTAING – Huissier de Justice – 4/6 Place Constantin Pecqueur –
75018 PARIS.
5.5. Le Gagnant Principal, les Gagnants Secondaires et les Autres Gagnants (ciaprès
collectivement dénommés « les Gagnants ») seront informés de leur gain par
e-mail sur leur adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription au Jeu. Leur
Lot leur sera adressé gratuitement par courrier à l'adresse postale indiquée dans le
formulaire d'inscription. En outre, les noms des Gagnants pourront êtres publiés sur
le Site conformément à l’Article 5.7 ci-après.
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5.6. Les Lots ne pourront être ni repris, ni échangés, ni convertis en monnaie ou
devises, ni transmis à une autre personne. Toutefois la Société Organisatrice se
réserve le droit de remplacer les Lots par des prix de remplacement de nature et/ou
de valeur équivalente(s).
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour les dommages résultant
d’un préjudice occasionné lors de l’acheminement du Lot ou de tout préjudice lié à la
qualité et l’état du Lot, à son acceptation et/ou à son utilisation selon le cas. Sans
préjudice de ce qui précède, toute garantie éventuellement accordée par le fabricant
sera, autant que possible, transférée par la Société Organisatrice au Gagnant.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra pas non plus être engagée
du fait d’un changement de coordonnées des Gagnants dont elle n’aurait pas été
informée.
5.7. En participant et en acceptant leurs Lots, les Gagnants autorisent expressément,
gracieusement, la fixation et l'enregistrement éventuels de leur voix, de leur image, à
la demande de la Société Organisatrice, pour la promotion de la Société
Organisatrice et des autres sociétés de son groupe, de ses activités, et de ses
services. Les Gagnants autorisent également, expressément, gracieusement, toute
reproduction, utilisation et (re)diffusion ultérieures, par la Société Organisatrice et/ou
ses ayant-droits, pendant deux (2) ans, et pour le monde entier, de leur nom, leur
image et/ou leur voix, sous toute forme et sur tout support, notamment papier,
audiovisuel, numérique et, plus généralement, par tout service, moyen ou réseau de
communication au public par voie électronique. En tant que de besoin, les Gagnants
acceptent de réitérer par écrit, gracieusement, cet accord sur simple demande de la
Société Organisatrice ou de ses ayant-droits, conformément au formulaire qui leur
sera transmis à cet effet.
ARTICLE 6 : LOTS
Le Lot Principal du Gagnant Principal, les Lots Secondaires des Gagnants
Secondaires et les Autres Lots des Autres Gagnants sont collectivement désignées
les « Lots ».
6.1. Le Lot Principal du Gagnant Principal est composé d’un (1) séjour pour deux (2)
personnes à Los Angeles d’une valeur commerciale de 2750€ TTC au total, valable
du 15 janvier au 31 mai 2012 (hors vacances scolaires).
Les frais suivants du Gagnant Principal et de son invité seront pris en charge par la
Société Organisatrice, étant précisé que le Gagnant Principal et son invité devront
voyager ensemble (l’invité voyageant sous la responsabilité du Gagnant Principal) :
o deux billets d'avion, aller-retour, en classe économique, entre l’aéroport
de Paris Charles De Gaulle et l’aéroport de Los Angeles, Etats-Unis ;
o l’hébergement pour trois (3) nuits dans une chambre standard pour
deux personnes dans un hôtel à Los Angeles, avec petit-déjeuner.
o accès pour une journée en VIP pour visiter les Studios Warner ;
o la location d’une voiture pour toute la durée de son séjour ou les
transferts aéroport/hôtel.
o les assurances nécessaires et suffisantes pour le voyage en avion.
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Le Lot Principal ne comprend pas :
o les trajets aller/retour du domicile du gagnant et de son invité à
l’aéroport de Paris Charles De Gaulle.
o les repas.
o toutes les dépenses et tous les coûts autres que ceux pris en charge
par la Société Organisatrice décrits ci-dessus, y compris toutes les
dépenses et coûts qui en découleraient.
o les assurances nécessaires et suffisantes devant être contractée par le
Gagnant du voyage et son invité pour les besoins du déplacement
éventuel (responsabilité civile, bagages, annulation, etc.).
o autres dépenses personnelles et frais éventuels du Participant suite au
gain du séjour.
L’âge minimum de l’invité du Gagnant Principal est 8 ans. Le conducteur doit avoir
au moins 21 ans et doit posséder un permis valable. Le Gagnant Principal et son
invité doivent s’assurer de la bonne validité des passeports et visas et doivent
s’inscrire préalablement au séjour sur le système US ESTA. Une carte de crédit
valide doit être présentée au point de contrôle en cas d’incidents.
6.2. Les Lots Secondaires des Gagnants Secondaires sont composés de :
- 5 coffrets Gossip Girl Saisons 1 à 3 + le tome 14 des livres Gossip Girl, d’une
valeur unitaire de 69,99€,
- 5 coffrets Mentalist Saisons 1 et 2, d’une valeur unitaire de 59,99€,
- 5 coffrets Gossip Girl Saison 3, d’une valeur unitaire de 39,99€,
- 20 coffrets Gossip Girl Saison 1, d’une valeur unitaire de 29,99€,
- 20 coffrets Vampire Diaries Saison 1, d’une valeur unitaire de 29,99€,
- 20 coffrets Mentalist Saisons 1 et 2, d’une valeur unitaire de 29,99€,
- 10 coffrets Gossip Girl Saison 2, d’une valeur unitaire de 29,99€,
- 10 coffrets Mentalist Saison 2, d’une valeur unitaire de 29,99€,
- 5 coffrets Vampire Diaries Saison 1 + pot de Verveine, d’une valeur unitaire
de 29,99€.
6.3. Les Autres Lots des Autres Gagnants sont composés de 200 bons de réduction
d’une valeur unitaire de -50% sur une saison entière au choix, en VOD ou
téléchargement définitif à utiliser sur le site http://www.warnerbros.fr/achat.html.
6.4. Il y aura au total 301 Lots pour l’ensemble du Jeu.
6.5. La Société Organisatrice s'acquittera de toutes taxes qui lui sont applicables
relativement au Jeu. Les Gagnants devront prendre en charge toutes les autres
taxes et/ou frais en relation avec le Lot qui leur aura été attribué et ils garantissent la
Société Organisatrice de tout recours en cas d'inexécution de cette obligation.
ARTICLE 7 : MODIFICATIONS DU JEU
7.1. La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier
ou d'annuler le Jeu dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait
impossible la poursuite du Jeu conformément aux dispositions du Règlement et
notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à un virus ou non)
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ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de
(télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux
fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques
ou aux logiciels, bases de données et données.
7.2. Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction
de la durée du Jeu devait intervenir, la Société Organisatrice s'engage à le notifier
aux Participants par courrier électronique et/ou par publication sur le Site (à son
choix) et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la
nouvelle date de clôture du Jeu.
ARTICLE 8 : EXONÉRATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou
indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand
bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à
raison :
- d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique
(matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un
Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu ou,
plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et
services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux
serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux
équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de
quiconque ;
- de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder ;
- de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site, incluant toute détérioration
ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique du Participant et/ou
de la Société Organisatrice ou tout autre bien.
ARTICLE 9 : FRAIS DE PARTICIPATION
Tout Participant peut demander le remboursement forfaitaire des frais de connexion
liés à sa participation au Jeu correspondant au coût de 5 (min) minutes de connexion
moyen au service web, soit un remboursement de 0,20 € T.T.C (un seul
remboursement par participant quel que soit le nombre de connexions du
Participant).
Toute demande de remboursement devra être formulée uniquement par courrier à :
Warner Bros. France – Département Digital
Jeu Warnerbros.fr
Immeuble Le France
115/123 Avenue Charles de Gaulle
92 200 Neuilly-sur-Seine
La demande devra préciser le motif de son courrier, demande de remboursement
des frais de jeu, l'intitulé du Jeu, le nom et le prénom du Participant, ainsi que la
facture justifiant d’une connexion Internet libre (et non pas forfaitaire ou illimitée) à
partir de laquelle le Participant s'est connecté au Site, son adresse email et son
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adresse postale ainsi que la date et l'heure à laquelle il s'est connecté pour participer
au Jeu.
La demande devra être accompagnée d’un justificatif des frais occasionnés, d'un
relevé d'identité bancaire ou postal, le remboursement étant effectué par virement
bancaire. L'affranchissement au tarif lent en vigueur (base 20 grammes) soit 0,58 €
de la demande de remboursement sera remboursé sur demande à la même adresse.
ARTICLE 10 : DIFFEREND
La participation au Jeu implique l'acceptation irrévocable et sans réserve du
Règlement.
En cas de contestation ou de réclamation pour quelque raison que ce soit, les
demandes devront être adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice,
dans un délai de deux (2) mois après la date de fin du Jeu (soit avant le 12 Mai
2012) et dans un délai de sept (7) jours après la réception des Lots s'agissant de
toute contestation ou réclamation relative à ces derniers, sous réserve des
dispositions de l’article 5.6 ci-dessus.
Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de
l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès
de la Société Organisatrice. Le Règlement est soumis à la loi française.
ARTICLE 11 : DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" telle que
modifiée en dernier lieu par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Participant est
informé que certaines réponses indiquées comme telles dans le formulaire
d’inscription sont obligatoires et que le défaut de réponse à ces questions par le
Participant lui interdira toute participation au Jeu.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel concernant tout
Participant par la Société Organisatrice s'effectuent conformément aux dispositions
de la «Police de confidentialité» accessible via ou sur le Site. La collecte de ces
données a pour finalité première d'assurer le bon fonctionnement du Jeu et,
particulièrement, de contacter les Gagnants et de leur remettre leur Lot et d'en faire
connaître la liste, le cas échéant. Elle a également pour finalité celle décrite à l'article
5.7.ci-dessus.
Chaque Participant autorise expressément la Société Organisatrice à utiliser les
données ainsi collectées aux fins ci-dessus mentionnées, ainsi que, notamment, à
des fins publicitaires et/ou commerciales. En particulier, ils autorisent expressément
la prospection commerciale directe par courrier électronique en cochant la case
prévue à cet effet sur le Site.
Tout Participant dispose d’un droit d’obtenir confirmation que des données le
concernant sont traitées et, le cas échéant, communication de telles données.
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Tout Participant peut en outre s'opposer à l'utilisation de ses données, dans les
conditions prévues par la loi, en adressant à cet effet un mail à :
support-warner@customsolutions.fr.
Tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de
complément, de mise à jour, de verrouillage et d'effacement des données le
concernant. Ces droits s'exercent directement par l'envoi d'un mail à :
support-warner@customsolutions.fr.
ARTICLE 12 : DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le Règlement du Jeu, est déposé chez Hélène PECASTAING – Huissier de Justice
– 4/6 Place Constantin Pecqueur – 75018 PARIS
Le Règlement est adressé gratuitement, dans la limite d’un (1) Règlement par
Participant, à toute personne en faisant la demande écrite pendant la durée du Jeu à
l'adresse suivante :
Warner Bros. France – Département Digital
Jeu Warnerbros.fr
Immeuble Le France
115/123 Avenue Charles de Gaulle
92 200 Neuilly-sur-Seine
La demande devra mentionner l'intitulé du Jeu ainsi que le nom, le prénom et
l'adresse du demandeur. Les frais d'affranchissement à tarif lent en vigueur seront
remboursés à toute personne en faisant la demande.