Règlement du jeu-concours Warner Music n°447515 Lot principal gagné : 4 coffrets Anthologie de Michel Berger comprenant 13 albums CD (36 €).

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Règlement du Jeu « Tentez de gagner un coffret anthologie 13CD de Michel
Berger ! »
Article 1 – Société Organisatrice
La société Warner Music France, Société par Actions Simplifiée au capital de 87.000.000 euros,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 712 029 370, dont le
siège est situé 118 rue du Mont Cenis – 75018 PARIS (ci-après dénommée « WMF »),
organise, un jeu gratuit et sans obligation d’achat ou de paiement quelconque (ci-après
dénommé le « Jeu »).
Article 2 – Objet
2.1 Le Jeu sera accessible via l’url : https://fpt.fm/app/33361/michelberger-jc
(ci-après la « Page »)
2.2 Le Jeu sera notamment relayé via les réseaux sociaux de l’Artiste et de WMF.
2.3 Le Jeu démarre à compter de sa mise en ligne prévue à partir du 04 mai 2022 et se
terminera le 30 mai 2021 à 23h59 inclus.
2.4 La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (le
« Participant »).
2.5 La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des
lois, règlements et autres textes applicables en France. Le Règlement s’applique par
conséquent à tout Participant qui participe au Jeu.
Article 3 – Conditions de participation
3.1 La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique domiciliée en France
métropolitaine âgée de 15 (quinze) ans au moins à la date de sa participation.
Tout Participant de moins de 18 (dix-huit) ans ne pourra participer au Jeu qu’avec l’autorisation
préalable de ses parents/représentants légaux. WMF se réserve le droit de vérifier ladite
autorisation et de déclarer nulle toute participation en l’absence d’une telle autorisation.
3.2 Ne peuvent participer au Jeu, outre les personnes ne répondant pas aux conditions
susvisées, les personnes suivantes :
i) les mandataires sociaux et employés de WMF, de toute société contrôlée
par WMF, qui contrôle WMF ou sous contrôle commun avec WMF;
ii) les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que les
membres de leurs familles (conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants et
descendants directs).
3.3 WMF se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier des conditions ci-dessus
et de déclarer nulle toute participation d’un Participant qui ne remplirait pas ces conditions.
3.4 Une participation par personne physique (même nom, même adresse postale, même
adresse e-mail) est autorisée au Jeu et ce pour toute la durée du Jeu.
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Article 4 – Déroulement du Jeu
4.1 Pour participer au Jeu, le Participant doit se rendre sur la Page et suivre les étapes cidessous :
1°/ Le Participant doit s’inscrire et s’identifier pour participer.
Pour se faire il pourra s’identifier à l’aide du « Formulaire » en y renseignant son prénom, son
nom, son adresse email et son numéro de téléphone.
2°/ [facultatif] Chaque Participant a la possibilité, s’il le souhaite, de s’inscrire à l’actualité de
l’Artiste et des genres Warner Music France associé à l’artiste qu’il recevra par mail et/ou par
SMS de la part de WMF. Le Participant a été informé, ce qu’il reconnaît expressément, qu’il a la
possibilité de se désinscrire à tout moment en envoyant un mail à privacypolicy@wmg.com ou
en utilisant la procédure de désinscription présente dans chaque newsletter ou SMS envoyé.
3°/ Le Participant doit lire attentivement et accepter le présent règlement du Jeu.
4°/ Pour valider sa participation, le Participant est invité à cliquer sur « JE PARTICIPE ».
4.2 Il est précisé que les informations communiquées par le Participant dans le cadre du Jeu
seront utilisées conformément à la politique de traitement des données de WMF, consultable
via la Page.
Les Participants valablement inscrits seront tirés au sort pour tenter de gagner le lot décrit à
l’article 6 ci-dessous.
Article 5 – Désignation des gagnants
5.1 La désignation des 4 (quatre) gagnants s’effectuera via un tirage au sort parmi les
Participants répondant aux conditions de participation précisées notamment à l’article 3 du
Règlement, et ayant dûment rempli le formulaire en ligne.
5.2 Le tirage au sort sera effectué automatiquement par un logiciel de WMF à partir du 30 mai
2022, pour désigner le gagnant (ci-après désigné le « Gagnant »). Le Gagnant se verra
attribuer le lot décrit à l’article 6 du présent Règlement.
5.3 Il sera également désigné 4 (quatre) gagnants de remplacement éventuel (ci-après le
« Gagnant de Remplacement »). Dans le cas où il s’avérerait après vérification que le Gagnant
n’avait pas la qualité pour participer, qu’il n’a pas respecté les conditions du présent Règlement,
qu’il ne souhaite pas bénéficier de son lot, voire que ses coordonnées sont inexploitables
(incomplètes, erronées…), ce dernier perdra le bénéfice de son lot au profit d’un Gagnant de
Remplacement, dans les conditions visées au présent article.
5.4 Le Gagnant sera contacté par WMF après le tirage au sort à partir du 30 mai 2022, pour
l’informer de son succès et des modalités d’obtention de son lot, par courrier électronique ou
par téléphone à l’adresse email ou au numéro renseignés via le formulaire d’inscription.
Article 6 – Attribution du lot
6.1 Le Gagnant se verra attribuer le lot suivant (ci-après le « Lot ») :
Un coffret Anthologie de Michel Berger comprenant 13CD d’une valeur de 36€ HT
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6.2 Le Lot offert ne comprend que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose. Le Lot
ne peut donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni au
remplacement ou échange du Lot pour quelque cause que ce soit.
6.5 Nonobstant ce qui précède, WMF se réserve le droit de remplacer les Lots par tout lot de
valeur équivalente le cas échéant.
Article 7 – Limitation de responsabilité
7.1 La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et
plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
7.2 En conséquence, WMF ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans
que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur la Page et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur la Page ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d'un Participant.
7.3 Il est précisé que WMF ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect
issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du
Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion à la Page. Il appartient à tout Participant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou
logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne à la Page et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité.
Article 8 – Convention de preuve
8.1 Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, WMF pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données,
fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou
autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis,
reçus ou conservés directement ou indirectement par WMF, notamment dans ses systèmes
d'information.
8.2 Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques
précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que
certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par WMF dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même
force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
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Article 9 – Modification du Règlement
9.1 La responsabilité de WMF ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de leur volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de
reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout
Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de
la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au Jeu.
9.2 WMF se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants
du fait des fraudes éventuellement commises.
9.3 Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de
participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces
personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique
nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
9.4 En cas de manquement de la part d'un Participant, WMF se réserve la faculté d'écarter de
plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer
quoi que ce soit.
Article 10 - Données personnelles
Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions du
Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du Parlement européen et du
Conseil (« RGPD ») et de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 dans sa version en
vigueur.
Chaque Participant dispose (dans les conditions et limites prévues par les lois et règlements)
d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des informations le concernant, ou de
limitation du traitement des informations qui le concerne, ou d’opposition à ce traitement, ou
encore d’un droit à la portabilité de ses informations. Cette demande sera adressée le cas
échéant à l’adresse suivante : contact@warnermusic.com
Ainsi, vous pouvez notamment choisir à tout moment de ne plus recevoir de communications à
caractère promotionnel de la part de WMF, soit en utilisant le mécanisme de désinscription
figurant dans les courriers électroniques que vous recevez, soit en nous adressant un courrier
électronique à cet effet à l’adresse suivante : contact@warnermusic.com.
Chaque Participant a le droit, s’il considère que le traitement des informations personnelles le
concernant viole les lois et règlements en vigueur, d’introduire une réclamation auprès de la
CNIL.
Article 11 – Loi applicable et interprétation
11.1 Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
11.2 Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue
qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par WMF dans le respect de la
législation française.
Article 12 –consultation du Règlement
12.1 Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement complet à partir de l’adresse url
suivante :
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12.2 Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute
personne, sur simple demande adressée à :
Warner Music France
Règlement du Jeu « Tentez de gagner un coffret anthologie 13CD de Michel
Berger ! »
118 rue du Mont-Cenis
75891 Paris Cedex 18
Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande
accompagnant la demande du Règlement.
12.3 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.