RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS « LE QUIZZ JT VERT JARDILAND »
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société TF1 PUBLICITE, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.400.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 311.473.383 - dont le siège social est situé 1, quai du Point du Jour - 92100 Boulogne (ci-après la « Société Organisatrice »),
organise pour le compte de :
La société JARDILAND.COM – Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 327.479.085 - dont le siège est situé 76 Boulevard Pasteur - 75015 Paris Cedex,
du 19 mai 2011 au 19 juin 2011 à minuit inclus un jeu entièrement gratuit et intitulé « LE QUIZZ JT VERT JARDILAND » (ci-après le « Jeu ») accessible par internet à l’adresse suivante http://www.wat.tv/Jardiland (ci après le « Site »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Il est précisé que :
La société WAT - Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 478.092.851 - dont le siège est situé 1 Quai du Point du Jour 92100 Boulogne, (ci-après « WAT » ou le « Prestataire Technique ») interviendra en tant que prestataire technique du Jeu.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du prix qu'il aura pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, disposant d’un accès au Site (accès Internet) et d’une adresse de courrier électronique, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Jeu, des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
L’accès au Jeu est conditionné à l’utilisation d’un ordinateur ayant la configuration matérielle et logicielle suivante:
- Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
- Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs ;
- Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
- Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé d'utiliser Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox3.5;
- Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au joueur sur la page d’accueil du Jeu.
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
La participation au Jeu est ouverte du 19 mai 2011 au 19 juin 2011 à minuit inclus (la date et l'heure des connexions des joueurs, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques du Prestataire Technique, faisant foi).
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante : http://www.wat.tv/Jardiland sous réserve notamment d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
Descriptif du jeu
Pour participer au Jeu, le joueur doit visionner des vidéos ayant pour thème le jardinage et se présentant sous la forme d’un mini journal télévisé, sur le Site ou le site internet: www.Jardiland.com, puis répondre aux trois (3) questions suivantes sur le Site :
1/ Quels sont les noms des deux animateurs du JT vert Jardiland ?
a) Philippe Manon et Natacha Ravy
b) Stéphane Marie et Noëlle Bréham
c) Philippe Collignon et Natacha Harry
2/ Où se trouve Canicrèche, la 1ère crèche pour les chiens ? (Reportage présenté dans l’émission du 30 mars 2011)
a) Paris
b) Lyon
c) Marseille
3/ Jardiland propose une boutique de vente en ligne sur son site jardiland.com ?
a) Oui
b) Non
c) Je ne sais pas
Pour valider sa participation au Jeu, le joueur devra également remplir le formulaire de participation présent sur le Site. Tous les champs du formulaire de participation sont obligatoires.
La participation au Jeu est limitée à une participation par joueur (même nom, même adresse). Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la participation étant parvenue en premier à la Société Organisatrice.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du Jeu.
ARTICLE 5 - DESIGNATION DES GAGNANTS
A l’issue du Jeu seront désignés, via le tirage au sort effectué par le Prestataire Technique, huit (8) gagnants d’une (1) dotation parmi les candidats correctement inscrits et ayant correctement répondu à l’ensemble des questions du Jeu. Le tirage au sort sera effectué au plus tard le 24 juin 2011.
Un seul gain sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
La liste des gagnants sera accessible sur le Site du Jeu. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où un ou plusieurs gagnants ne pourraient être joints par courrier électronique pour une raison indépendante de leur volonté.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de la Société Organisatrice ou du Prestataire Technique ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
En contrepartie du bénéfice de la dotation, le gagnant autorise la Société Organisatrice et le Prestataire Technique à utiliser ses nom, prénom, photo éventuelle ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
ARTICLE 6 - DESCRIPTION DES DOTATIONS
Les gagnants désignés par voie de tirage au sort se verront attribuer l’une des dotations suivantes :
1er prix :
Un (1) Barbecue Plancha en fonte émaillée, d’une valeur de 149 € TTC (cent quarante-neuf euros, Toutes Taxes Comprises).
2e prix :
Un (1) hamac « Duo Carolina » marque La Siesta d’une valeur de 99,90 € TTC (quatre-vingt-dix-neuf euros et quatre-vingt-dix cents, Toutes Taxes Comprises).
3e prix :
Un (1) bon d’achat de 50 € TTC (cinquante euros, Toutes Taxes Comprises) utilisable sans montant minimum de commande, exclusivement sur le site de vente en ligne de la Société Jardiland, accessible à l’adresse suivante : http://www.jardiland.com .
4e prix :
Un (1) livre « Le Guide créatif du jardin », édition Ulmer, d’une valeur de 15,70€ TTC (quinze euros soixante-dix cents, Toutes Taxes Comprises).
5e prix :
Un (1) livre « Le Guide créatif du jardin », édition Ulmer, d’une valeur de 15,70€ TTC (quinze euros soixante-dix cents, Toutes Taxes Comprises).
6e prix :
Un (1) livre « Le Guide créatif du jardin », édition Ulmer, d’une valeur de 15,70€ TTC (quinze euros soixante-dix cents, Toutes Taxes Comprises).
7e prix :
Un (1) livre « Le Guide créatif du jardin », édition Ulmer, d’une valeur de 15,70€ TTC (quinze euros soixante-dix cents, Toutes Taxes Comprises).
8e prix :
Un (1) livre « Le Guide créatif du jardin », édition Ulmer, d’une valeur de 15,70€ TTC (quinze euros soixante-dix cents, Toutes Taxes Comprises).
Les dotations seront mises à disposition des gagnants et à eux seuls suivant les informations fournies sur une base déclarative dans le formulaire de participation au Jeu, dans un délai maximum de cinq (5) semaines, suivant la date de fin du Jeu, par la société Jardiland.
Les dotations seront acceptées telles qu’elles sont annoncées sur le site du Jeu. Elles ne pourront être ni échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier de la dotation. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, les dotations consistant uniquement en la remise des prix prévus pour le Jeu. En tout état de cause, l’utilisation des dotations se fera selon les modalités communiquées par la Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations auprès de la Société Organisatrice concernant la mise à disposition des dotations ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les dotations par des dotations d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
En aucun cas, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des dotations ou en cas d’impossibilité pour les gagnants de bénéficier des dotations pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration des dotations par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur dotation. Dans le cas où les dotations ne pourraient être adressées par voie postale, leurs modalités de retrait seront précisées aux gagnants dans le courrier électronique confirmant la dotation ou par tout autre moyen à la convenance de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation, ce que les gagnants reconnaissent expressément.
ARTICLE 7 - JEU SANS OBLIGATION D’ACHAT
Les joueurs pourront demander à la société TF1 PUBLICITE le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement, à l’adresse suivante : 1 quai du Point du Jour – 92100 Boulogne Billancourt.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion engagés pour la participation au Jeu, à savoir le coût de mise en relation et le prix de la communication par minute, seront remboursés au joueur au tarif France Télécom internet bas débit en vigueur, et ce sur la base de cinq (5) minutes par joueur (mêmes identifiants personnels), soit 0,163 € TTC (cent soixante trois millièmes d’euro toutes taxes comprises), tarif France Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute indivisible crédit temps à 0,091 €TTC (quatre vingt onze millième d’euro toutes taxes comprises) et la minute supplémentaire à 0,018 €TTC (dix huit millièmes d’euros toutes taxes comprises). Néanmoins tout joueur justifiant de frais de connexion supérieurs à la limite précitée pourra se faire rembourser, sous réserve de justifier des coûts réels et sur la base des justificatifs listés ci-dessous.
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs qui en feront la demande écrite sur communication de l'ensemble des documents ou informations suivants :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale,
(2) du nom du Jeu ainsi que le Site sur lequel il est accessible,
(3) de la date de début et de fin du Jeu,
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
(5) d’un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou d’un RIP (Relevé d’Identité Postal),
(6) une copie de la facture détaillée de l’opérateur télécom, en précisant la date et l’heure de connexion sur le Site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du Jeu. La Société WAT conserve en mémoire temporairement et dans les limites légales, les dates et heures d’entrée et de sortie sur le Jeu.
Les joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la participation au Jeu.
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par candidat (même nom, même adresse postale) et pour toute la durée du Jeu (le Jeu étant limité à une participation par candidat).
Toute demande de remboursement de la participation au Jeu et des frais de participation au Jeu sera adressée par courrier postal exclusivement, à l’adresse suivante :
TF1 PUBLICITE
Quai du Point du Jour – 92100 BOULOGNE
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous trois (3) mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude SCP SIMONIN-LE MAREC-GUERRIER, Huissiers de Justice, sis au 54 rue Taitbout, 75009 Paris. Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal uniquement à l'adresse de la Société TF1 Publicité, 1 quai du Point du Jour – 92100 BOULOGNE.
Le timbre concernant l'envoi postal pour obtenir ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB jointe à la demande de règlement. Une seule demande de copie de ce règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie sera prise en considération par candidat (même nom, même adresse postale).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le Site du Jeu et en contrariété avec le présent règlement.
Le présent règlement est également consultable sur le site consacré au Jeu disponible à l’adresse suivante : http://www.wat.tv/Jardiland
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice et le Prestataire Technique ne pourront être tenus pour responsables notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice et le Prestataire Technique ne garantissent pas que le Site et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice et le Prestataire Technique ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les candidats ne parviennent pas à se connecter au Site du Jeu ou à participer, si les données relatives à l'inscription d'un candidat ne leur parvenait pas pour une quelconque raison dont elles ne pourraient être tenues responsables (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le candidat possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les candidats ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice et le Prestataire Technique ne sauraient de la même manière être tenus responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux candidats, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les candidats doivent nécessairement s’inscrire sur le Site et fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone…) au sein du formulaire d’inscription. Les candidats reconnaissent avoir été informés de leurs droits relatifs à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) au sein du formulaire d’inscription. Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à la détermination des gagnants.
Ces informations sont destinées à la Société Organisatrice et au Prestataire Technique et sous réserve d’y avoir expressément consenti, à la Société Jardiland.com. En application de la Loi Informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) les candidats disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs peuvent adresser un courrier électronique à l’adresse e-mail suivante : wattv-contact@tf1.fr ou à l’adresse de la Société Jardiland.com :
Jardiland.com
76 Boulevard Pasteur
75015 Paris Cedex
ARTICLE 11 – DECISIONS DES ORGANISATEURS
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utile pour l'application et l'interprétation du règlement. Notamment la durée du Jeu pourra être allongée, modifiée ou raccourcie. La Société Organisatrice pourra en informer les candidats par tout moyen de leur choix, notamment par l’intermédiaire du Site ou par e-mail. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu, sans préavis.
La Société Organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit (par exemple votes automatisés par des robots, multiplication d’inscriptions aux fins d’augmenter artificiellement les votes), et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. A cette fin, la Société Organisatrice se réserve le droit notamment de procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations du Jeu. La Société Organisatrice se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les candidats ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice mentionnée à l’article 1 et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiquée au présent règlement.
Les éventuelles contestations relatives aux dotations du Jeu doivent être formulées sur demande écrite au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu telle qu’indiquée au présent règlement, par courrier, à l’adresse suivante :
Jardiland.com
76 Boulevard Pasteur
75015 Paris Cedex
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.
