Règlement du jeu-concours Wat TV n°130011 Lot principal gagné : Un lot de 2 places pour le concert des Black Eyed Peas le 25 juin au Stade de France (100 euros), 20 albums CD "The beginning" des Black Eyed Peas (14 euros), 20 singles (7 euros).

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RÈGLEMENT DE L’OPÉRATION
"Concours Black Eyed Peas"
ARTICLE 1 - SOCIETES ORGANISATRICES
La société WAT - Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 €, inscrite au Registre du Commerce
et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 478.092.851 - dont le siège est situé 1 Quai du Point du Jour
92100 Boulogne, la société Universal Music - Société par Actions Simplifiée au capital de 36.000.000 Euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 414.945.188, dont le
siège social est situé 20/22 rue des Fossés Saint Jacques - 75005 PARIS, (ci-après les « Sociétés
Organisatrices »), co-organisent du 23 mai 2011 au 19 juin 2011 inclus un concours intitulé « Concours
Black Eyed Peas » (ci-après l’« Opération ») selon les modalités décrites dans le présent règlement. Cette
Opération est gratuite et sans obligation d’achat.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
Préalablement à la participation à l’Opération, chaque candidat doit accepter sans aucune réserve le
présent règlement et les principes de l’Opération. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du
présent règlement sera privé de la possibilité de participer à l’Opération, mais également du prix qu'il aura
pu éventuellement gagner.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à l’Opération est ouverte à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine,
disposant d’un accès à Internet et d’une adresse de courrier électronique, à l'exclusion des membres du
personnel des Sociétés Organisatrices, ou des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation
ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
Les Sociétés Organisatrices attirent l’attention sur le fait que toute personne mineure participant à
l’Opération est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es)
titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légal/légaux (ci-après
individuellement le « Représentant Légal » et collectivement les « Représentants Légaux »).
L’accès à l’Opération est conditionné à l’utilisation d’un ordinateur ayant la configuration matérielle et
logicielle suivante:
- Processeur 1 Ghz ou supérieur avec 1 Go de mémoire vive ou supérieur;
- Résolution d’écran de 1024 par 768 pixels avec 65 536 couleurs ;
- Système d'exploitation : Windows XP et Vista ;
- Navigateur acceptant des cookies et l’exécution des fonctions javascripts: il est conseillé d'utiliser
Internet Explorer 7 ou supérieur, ou FireFox 3.5;
- Version Flash Player 9.045, sauf cas particulier qui sera notifié au candidat sur la page d’accueil de
l’Opération;
- La carte son est conseillée mais n'est pas nécessaire pour la participation à l’Opération.
ARTICLE 4 - PRINCIPE ET MODALITES DE l’OPÉRATION
La participation à l’Opération est ouverte du 23 mai 2011 au 19 juin 2011 inclus (la date et l'heure des
connexions des candidats, telles qu'enregistrées par les systèmes informatiques des Sociétés Organisatrices
et/ou de leurs prestataires techniques faisant foi).
L’Opération est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse suivante : http://www.wat.tv/black-eyedpeas-
concours (ci-après le « Site de l’Opération ») sous réserve notamment d’éventuelles opérations de
maintenance sur les serveurs du dite Site.
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La participation à l’Opération s’effectue comme suit :
Le candidat doit s’inscrire sur le site WAT, et respecter en permanence ses conditions générales d’utilisation
accessibles à l’adresse www.wat.tv/cgu.
Pour valider sa participation à l’Opération, le candidat veillera, avec l’autorisation de son/ses
Représentant(s) Légal/Légaux si le candidat est mineur, à renseigner sur sa page WAT le maximum
d’informations personnelles le concernant (nom, prénom, adresse, téléphone,…). Ces données restent en
tout état de causes confidentielles.
Pour participer à l’Opération, le candidat doit déposer sa (ses) vidéo(s) sur le Site de l’Opération.
Seules les vidéos sont acceptées. La plupart des formats vidéo sont acceptés sur le Site de l’Opération
(mpeg, avi, mov, wmv, 3gp, flv, dv…). Toutefois pour une publication optimale de(s) vidéo(s) sur le Site de
l’Opération, les Sociétés Organisatrices recommandent au(x) candidat(s) d’utiliser le format « mpeg ». Le
poids maximum d’un fichier à déposer sur le Site de l’Opération est de 200 Mo.
Le candidat peut déposer autant de vidéos qu’il le souhaite sur le Site de l’Opération sous réserve de
respecter les stipulations du présent règlement.
Le candidat devra être propriétaire de(des) vidéo(s) et devra s’assurer que sa(ses) vidéo(s)
respecte(nt) la réglementation en vigueur et ne portent pas atteinte aux droits de tiers, à
l’ordre public et aux bonnes moeurs.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et sera susceptible d’entraîner la
nullité de la participation. Pourront notamment ne pas être prises en considération les inscriptions dont les
coordonnées sont inexactes, fantaisistes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux
stipulations du présent règlement, ou encore celles adressées après la clôture de la période de dépôt des
vidéos au sein de l’Opération.
ARTICLE 5 - DESIGNATION DES GAGNANTS
Un jury se réunira afin de désigner les gagnants parmi les participants correctement inscrits à l’Opération.
Le(s) gagnant(s) sera(ont) averti(s) par les Sociétés Organisatrices grâce aux informations déclarées dans
le formulaire de participation. Si un gagnant (ou son/ses Représentant(s) Légal/Légaux si le gagnant est
mineur) ne se manifeste pas dans le délai indiqué par les Sociétés Organisatrices lors de la prise de contact
(ce délai étant apprécié librement par les Sociétés Organisatrices, notamment en fonction de la nature du
lot), le lot concerné ne sera pas remporté et restera la propriété des Sociétés Organistrices.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les gagnants autorisent les Sociétés Organisatrices à procéder à toutes vérifications concernant leur
identité et l’adresse de leur domicile.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de
les Sociétés Organisatrices ou de leurs prestataires techniques ont force probante quant aux éléments de
connexion et à la détermination des gagnants.
Du seul fait de l’acceptation de sa dotation, chaque gagnant autorise les Sociétés Organisatrices à utiliser
sa vidéo, ses nom, prénom, photo éventuelle ainsi que l’indication de sa ville et de son département de
résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le Site de l’Opération, sur les sites Internet
des Sociétés Organisatrices, et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de
droit et rémunération autres que la dotation gagnée dans le cadre de l’Opération.
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ARTICLE 6 – DESCRIPTION DES DOTATIONS
Le(s) gagnant(s) désigné(s) par le jury au sort se verra(ont) attribué le(s) prix suivant(s) :
- 1er prix :
Deux (2) billets pour assister au concert des Black Eyed Peas au Stade de France (Paris) le 25 juin
2011. Valeur commerciale unitaire du 1er prix: 50,80 € TTC.
Le gagnant ne pourra prétendre à aucune indemnisation ou réclamation de quelque nature que ce soit s’il
n’a pas pu, pour quelque raison que ce soit, effectuer le voyage et/ou bénéficier d’une quelconque
prestation composant le 1er prix.
Ce 1er prix ne prend pas en compte les frais de transport du domicile du gagnant (et de la personne qui
l'accompagne) jusqu'au Stade de France, toute assurance complémentaire et les options.
Les gagnants seront désignés par le jury et avertis par courrier électronique ou téléphone dans la semaine
du 20 au 25 juin 2011.
- Du 2ème au 21ème prix :
Un (1) album standart « The Beginning » des Black Eyed Peas.
Valeur commerciale unitaire du prix: 14 € TTC.
Les gagnants seront désignés par le jury et avertis par mail ou téléphone dans la semaine du 20 au 25 juin
2011.
- Du 22ème au 41ème prix :
Un (1) single Black Eyed Peas
Valeur commerciale unitairedu prix: 7 € TTC
Les gagnants seront désignés par le jury et avertis par courrier électronique ou téléphone dans la semaine
du 20 au 25 juin 2011.
Les prix seront mis à disposition du/des gagnant(s) (ou de leur(s) Représentant(s) Légal/Légaux si le(s)
gagnant(s) est/sont mineur(s)) et à eux seuls suivant les informations fournies sur une base déclarative
dans le formulaire de participation à l’Opération.
Dans le cas où la dotation implique le déplacement de gagnants mineurs, les gagnants devront
obligatoirement être accompagnés par leur(s) Représentant(s) Légal/Légaux ou par une personne majeure,
désignée par leur(s) Représentant(s) Légal/Légaux (à l’exception des cas de déplacements à l’étranger).
Le(s) dotations sera(ont) acceptée(s) tel(s) qu’elle(s) est(sont) annoncée(s) ci-dessus. Elles ne pourront
être ni échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier du
prix. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé aux
Sociétés Organisatrices. En tout état de cause, l’utilisation de la (des) dotation(s) se fera selon les
modalités communiquées par les Sociétés Organisatrices. Les éventuelles réclamations concernant la mise à
disposition des dotations ne pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de remplacer la(les) dotation(s) par des dotations
d'une valeur équivalente et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent.
En aucun cas, les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenue responsables en cas d’impossibilité pour
le(s) gagnant(s) de bénéficier de la (des) dotation(s) pour des circonstances hors du contrôle des Sociétés
Organisatrices.
Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité pour tout incident ou préjudice de toute nature
qui pourrait survenir lors de la fourniture ou de la livraison des dotations ou à l'occasion de l’utilisation, de
la jouissance des dotations ou si les lots se trouvaient modifiés ou remplacés, ce que tout gagnant
reconnaît et accepte.
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7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Etant donné la nature de l’Opération, tout candidat autorise toute utilisation, reproduction, représentation
et communication au public par tous vecteurs de communication par voie électronique, et ce quels que
soient les protocoles de communication utilisés, de sa/ses vidéos qu’il aura réalisée(s) dans le cadre de
l’Opération, en tout ou partie, ou d’images issues de cette/ces vidéos, ainsi que de son nom, prénom, âge
et commune de résidence, sous tout format sur le Site de l’Opération et/ou les sites des Sociétés
Organistrices..
Il autorise également toutes exploitations sur tous supports et par tous modes d’exploitation de sa vidéo,
en vue de la promotion, de la publicité et/ou de l’information des activités des Sociétés Organisatrices.
Il autorise les droits d’adaptation, pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus.
Le candidat reste propriétaire de sa/ses vidéos, le présent règlement ne confère aux Sociétés
Organisatrices aucun droit de commercialisation sur ses vidéos.
Ces autorisations sont accordées aux Sociétés Organisatrices, à leurs maisons mères, et aux filiales
présentes et futures des dites maisons mères.
Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, le candidat est informé du fait que sa/ses
vidéos peuvent être présentées dans différents contextes, associées à d’autres oeuvres, faire l’objet de liens
hypertextes, d’exploitations partielles, et il déclare l’accepter.
Chaque participant autorise les Sociétés Organisatrices à diffuser ou de faire diffuser sa/ses vidéo(s)
(comprenant sa reproduction, sa représentation, son adaptation, son remontage, sa distribution et sa
communication au public) par les moyens suivants : ondes hertziennes au sol, satellite de
télécommunication ou de radiodiffusion directe, câble et réseaux de communication électronique (y compris
au travers de la technologie xDSL, Internet, la téléphonie mobile et/ou MMDS (« Multichannel Multipoint
Distribution System ») par les modes adaptés de traitement de l’image (PAL, SECAM, Analogique,
Numérique,…), en multidiffusion, à destination de tous territoires, au sein de services de télévision en clair
et au sein de services de télévision cryptée à péage, à destination de tout terminal de réception.
A ce titre, chaque participant devra notamment avoir veillé à ce que toute personne ayant participé
directement ou indirectement à la réalisation ou pouvant prétendre à un droit quelconque à l'égard de la
(des) vidéo(s) et de son exploitation, que ce soit notamment au titre des droits de propriété intellectuelle
(droits d’auteurs ou droits voisins, droits des marques…) ou des droits de la personnalité (notamment droit
à l’image, droit au respect de la vie privée…) ne puisse pas venir émettre des revendications au titre des
utilisations prévues aux présentes. Notamment en cas de représentations de personnes mineures au sein
de la (des) vidéo(s), le candidat devra disposer de l’ensemble des autorisations parentales ou des titulaires
de l’exercice de l’autorité parentale le cas échéant, pour chacun des dits mineurs. En cas d'insertion dans la
(les) vidéo(s) d'extraits de films du commerce, de musiques du commerce, d'émissions de télévision, de
vidéo musiques, d'oeuvres des arts graphiques et plastiques, de photographies, ou de tout autre élément
sujet à un droit privatif : il est rappelé que chaque gagnant de prix devra avoir obtenu les autorisations
nécessaires et s’être acquitté de toutes obligations en découlant.
Pour que la (les) vidéo(s) puissent être utilisées dans le respect des droits d’auteurs, il est indispensable
que les Sociétés Organisatrices puissent disposer de toutes les informations utiles concernant l’ensemble
des personnes ayant collaboré à la réalisation des dites vidéos, que les candidats gagnants sont seuls à
pouvoir fournir. Aussi, chaque participant s’engage à fournir un relevé de droits d’auteur aux Sociétés
Organisatrices à leur demande.
Les autorisations visées ci-dessus sont délivrées à titre gratuit, pour le monde entier compte tenu de la
nature intrinsèquement internationale de l’Internet, et pour toute la durée de la protection légale à compter
de la date d'envoi de la/des vidéos sur le Site de l’Opération.
Le candidat doit (i) être propriétaire de l’ensemble des droits sur sa/ses vidéos pour pouvoir
les proposer au sein de l’Opération, (ii) le cas échéant, s’assurer de détenir l’intégralité des
droits et autorisations nécessaires en vue de la diffusion des contenus dans les conditions
visées ci-dessus.
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A ce titre, le candidat garantit les Sociétés Organisatrices et/ou leurs maisons mères, et les filiales
présentes et futures des dites maisons mères, contre tout recours exercé par les tiers.
ARTICLE 8 – DEPÔT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maîtres Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de Justice,
sis au 54 rue Taitbout, 75009 Paris. Une copie de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne
qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée par courrier postal uniquement à l'adresse
suivante : Maîtres Simonin - Le Marec - Guerrier - Huissiers de Justice - 54 rue Taitbout - 75009 PARIS.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement
accessible en ligne, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face
aux informations divulguées sur le site de l’Opération et en contrariété avec le présent règlement.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
La participation à l’Opération implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du
réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la
connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Les Sociétés Organisatrices ne pourront
être tenues pour responsables notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet,
pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Les Sociétés Organisatrices ne garantissent pas que le site Internet et/ou l’Opération fonctionne sans
interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues responsables en cas de dysfonctionnement de
l’Opération, de quelque nature que ce soit, notamment technique, si les candidats ne parviennent pas à se
connecter au site de l’Opération ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un candidat ne lui
parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un
problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles
ou impossible à traiter (par exemple, si le candidat possède un matériel informatique ou un environnement
logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers
électroniques. Les candidats ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient de la même manière être tenues responsables de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux candidats, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur
activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 10 - DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer à l’Opération, les candidats doivent nécessairement s’inscrire sur le Site
de l’Opération et fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, e-mail, numéro
de téléphone…) au sein du formulaire d’inscription. Les candidats reconnaissent avoir été informés de leurs
droits relatifs à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) au sein du formulaire
d’inscription.
Outre les stipulations prévues aux conditions générales d’utilisation de WAT, ces informations sont
destinées aux Sociétés Organisatrices Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier
informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation à l’Opération, à la détermination
des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des lots. Ces informations pourront être le cas échéant
transmises à des tiers uniquement après consentement du participant.
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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les candidats disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les
concernant. Pour exercer ces droits, les candidats devront envoyer un courrier aux adresses suivantes:
- WAT, « Concours Black Eyed Peas», 1 Quai du Point du Jour– 92100 Boulogne Billancourt ;
- Universal Music – « Concours Black Eyed Peas », 20/22 rue des Fossés Saint Jacques - 75005 Paris
ARTICLE 11 – DECISIONS DES ORGANISATEURS
Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à
prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement.
Notamment la durée de l’Opération pourra être allongée, modifiée ou raccourcie. Les Sociétés
Organisatrices pourront en informer les candidats par tout moyen de leur choix, notamment par
l’intermédiaire du Site de l’Opération ou par e-mail. Les Sociétés Organisatrices se réservent également le
droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler l’Opération sans préavis.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une
participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous
quelque forme que ce soit.
La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les
candidats ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce
soit.
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - DIFFERENDS
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives au Site de l’Opération doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : WAT, « Concours Black Eyed Peas » 1 Quai du Point
du Jour – 92100 Boulogne Billancourt
Pour être prises en compte, les éventuelles réclamations relatives aux dotations doivent être formulées sur
demande écrite à l’adresse suivante : Universal Music, « Concours Black Eyed Peas », 20/22 rue des Fossés
Saint Jacques - 75005 Paris.
Toute réclamation doit être adressée au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de
participation à l’Opération telle qu’indiquée au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent selon les règles légales de compétence
territoriale ou d’attribution.
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AUTORISATION DE DIFFUSION ET DE CAPTATION
Je soussigné (e) : …………………………………………..…….
Né(e) le : ………………………………………… à ………………………………………………
Domicilié : ………………………………………………………………………………………………………………… ,
Reconnais avoir participé à l’Opération contributive « Concours Black eyed Peas », que ma/mes vidéo(s)
a(ont) été sélectionnée(s) par le jury de l’Opération et pourra être diffusée(s) notamment sur le site de
l’Opération et/ou les sites des Sociétés Organisatrices.
Ainsi par la présente, j’autorise expressément sans réserves et à titre gracieux :
�� la société Universal Music, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le
numéro B 414.945.188
�� la société WAT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
478 092 851 ;
�� les sociétés détenues directement ou indirectement par les sociétés WAT et Universal Music et/ou toute
personne physique ou morale qu’une et/ou plusieurs des sociétés précitées se substitueraient) et/ou
auxquelles elles transféreraient leurs droits en tout ou partie.
(Ci-après désignées dans leur ensemble les « Sociétés »)
1. à diffuser ou à faire diffuser fixer, capter, reproduire, représenter, mettre en ligne en un nombre de
fois illimité, communiquer au public, adapter, modifier, intégrer dans une oeuvre préexistante, nouvelle ou
dérivée, découper, et/ou exploiter de manière séparée par extraits, séquences ou en intégralité :
�� mon nom et/ou prénom, mon âge, mes interventions,
�� ma ou mes vidéos et/ou tous autres contenus communiqués dans le cadre de l’Opération
(notamment titres, logos, bandeaux, informations, données visuelles, audiovisuelles, textuelles,
logicielles, sonores, images fixes ou animées, photographies, dessins, graphiques, hyperliens, etc. )
(l’ensemble de ces données personnelles, images, vidéos, contenus etc. étant désignés par le mot «
Contributions »)
�� dans le monde entier en multidiffusion, à destination de tous territoires et pour une durée de 3 ans à
compter de la signature de la présente autorisation ;
�� par tous moyens et procédés et d’exploitation et/ou de diffusion connus ou inconnus à ce jour
notamment sans que cette liste soit limitative :
télédiffusion et radiodiffusion par ondes hertziennes, en mode numérique et/ou en analogique et/ou
télédiffusion, radiodiffusion et diffusion par Internet et Internet mobile :
- par tout moyen et/ou traitement d’images et/ou du son connu ou inconnu à ce jour (notamment PAL,
SECAM, Analogique, Numérique,…)
- par tous réseaux de communications électroniques (réseau Internet par câble, xdsl, fibre optique,
satellite, DVB-H ou T-DMB, la TMP, RNIS, Réseau Internet mobile, UMTS, GSM, GPRS, EDGE, MMDS
« Multichannel Multipoint Distribution System » etc.),
- au sein de services de télévision, service de télévision de rattrapage « catch up TV », vidéo à la
demande (VOD), etc.
- à destination de tout terminal de réception (fixe, mobile, tablettes numériques, GPS, smartphones,
ordinateurs, téléphone mobile, PDA, lecteur de fichier numérique mp3 et mp4 etc) (ci-après désignés
dans leur ensemble « Terminal de réception »);
2. exploiter diffuser, mettre en ligne un nombre de fois illimité, reproduire, représenter, adapter,
modifier, découper, intégrer dans une oeuvre préexistante, nouvelle ou dérivée, télécharger avec possibilité
de stockage définitif et/ou diffuser en streaming en accès gratuit notamment dans le cadre de la télévision
de rattrapage « catch up TV » ma/mes Contribution(s) en tout ou partie sur Internet et Internet mobile
et notamment sur les sites wat.tv, blackeyedpeas.com, facebook.com/wat.tv, facebook.com/polydorfrance,
facebook.com/UniversalMusicGroup, facebook.com/blackeyedpeasfrance, en ce compris tous leurs sous
domaines associés et toutes leurs extensions par exemple (.com ; .org) ou filiales des Sociétés
Organistrices, Internet et Internet mobile.
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3. exploiter diffuser, mettre en ligne en un nombre de fois illimité, reproduire, représenter, adapter,
modifier, découper, intégrer, dans une oeuvre préexistante, nouvelle ou dérivée, les photographies et, plus
généralement, les images issues des Contributions en tout ou partie (notamment captures d’écrans) sur
tous supports graphiques, phonographiques et vidéographiques telles que presse-magazine, édition
d’ouvrage littéraire ou numérique, CD, vidéocassette, DVD, DVD-HD, Blu-Ray, UMD, CD-Rom, DVD-Rom,
mini-disc, etc.
4. exploiter diffuser, reproduire, représenter, adapter, modifier, découper, intégrer dans une oeuvre
préexistante, nouvelle ou dérivée, ma/mes Contribution(s) en tout ou partie à toutes fins promotionnelles
et/ou publicitaires notamment dans le cadre des bandes-annonces, spot TV, reportages, documents publi
promotionnels consacrés à l’Opération, publication de captures d’écrans ou de photographies sur support
presse-magazine, internet, téléphonie, présentation des activités des Sociétés, communication interne,
externe, etc
A ce titre, je reconnais avoir veillé à ce que toute personne ayant participé directement ou indirectement à
la réalisation ou pouvant prétendre à un droit quelconque à l'égard de la/ des Contribution(s) et de son
exploitation, que ce soit notamment au titre des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs ou droits
voisins, droits des marques…) ou des droits de la personnalité (notamment droit à l’image, droit au respect
de la vie privée…) ne puisse pas venir émettre des revendications au titre des utilisations prévues aux
présentes. Notamment en cas de représentations de personnes mineures au sein de la ou des
Contribution(s), je reconnais disposer de l’ensemble des autorisations parentales ou des titulaires de
l’exercice de l’autorité parentale le cas échéant, pour chacun des dits mineurs. En cas d'insertion dans la
(les) Contribution(s) d'extraits de films du commerce, de musiques du commerce, d'émissions de
télévision, de vidéo musiques, d'oeuvres des arts graphiques et plastiques, de photographies, ou de tout
autre élément sujet à un droit privatif : je reconnais avoir obtenu les autorisations nécessaires et m’être
acquitté de toutes obligations en découlant.
Afin de permettre aux Sociétés de diffuser la (les) vidéo(s) dans le respect des droits d’auteurs, je
m’engage à leur fournir toutes les informations utiles concernant l’ensemble des personnes ayant collaboré
à la réalisation de la (des) dite(s) Contribution(s) ainsi que le relevé complet des oeuvres musicales
intégrées dans la bande sonore de la/des Contribution(s) (titre, durée, noms des auteurs et
compositeurs, éditeurs le cas échéant). Je m’engage donc à fournir un relevé de droits d’auteur et de droits
voisins aux Sociétés à leur demande, et leur garantis l’exactitude des informations indiquées.
Je garantis être propriétaire de l’ensemble des droits sur ma/mes Contribution(s) pour pouvoir
les proposer au sein de l’Opération et assure détenir l’intégralité des droits et autorisations
nécessaires en vue de la diffusion des contenus dans les conditions visées ci-dessus.
A ce titre, je garantis les Sociétés, leurs maisons mères, et les filiales présentes et futures des dites
maisons mères, contre tout recours exercé par les tiers.
Je déclare avoir parfaitement saisi les termes et la portée de la présente et avoir obtenu toutes les
informations nécessaires et suffisantes à cet effet.
Par la présente autorisation à titre gracieux, je renonce irrévocablement à prétendre à quelque
rémunération que ce soit au titre des exploitations susmentionnées de mes Contributions
Fait à _
Le _
__
Signature