Règlement du jeu-concours WeAreKnitters n°309197 Lot principal gagné : 1 kit de tricot (100 €).

Règlement et bases légales du Jeu concours Megakit
We Are Knitters·jeudi 8 septembre 2016
ARTICLE 1 : L’organisateur La société We Are Knitters, domiciliée au 31 calle Fernandez de la Hoz 28010, Madrid, Espagne, organise un jeu concours sous forme d’un tirage au sort : « Jeu Megakit ». L’opération est mensuelle et débutera le 8 septembre 2016 pour une durée indéterminée. We Are Knitters est l’organisatrice de ce jeu, et est responsable de son fonctionnement et de son organisation. ARTICLE 2 : Les participants Ce jeu est ouvert, à toutes personnes demeurant en France Métropolitaine (Corse comprise) ou dans les pays éligibles notés ci-dessous, majeures, à l’exclusion des membres du personnel et de leurs conjoints de la société organisatrice et de ses filiales, du personnel de la société chargée de traiter les impressions, de leurs conjoints et d'une façon générale, des personnels des sociétés et structures diverses participant à la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement. We Are Knitters se réserve le droit de demander aux gagnants la production de justificatifs concernant l’identité, la domiciliation, et notamment une attestation d’emploi, une attestation de POLE EMPLOI ou un certificat de retraite le cas échéant, prouvant leur non appartenance à l’une des catégories ci-dessus. Pays éligibles: Espagne (Ceuta, Melilla, Canarias), Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chili, Croacie, Republique Tchèque, Danemark, Etats-Unis, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-bas, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Royaume-Unis, Suède et Suisse. ARTICLE 3 : Le principe du jeu Le joueur renseigne son adresse mail pour valider sa participation à l’opération de tirage au sort « Jeu Megakit ». La récompense : - Un kit We Are Knitters d'une valeur d'environ 100€ (prix de vente). Déroulement du jeu : Pour participer, le consommateur devra renseigner son adresse mail sur une page web, propriété de We Are Knitters. Le gagnant sera contacté par email la semaine suivant la participation du joueur. Le joueur aura 72h pour se manifester suite à sa mention. Tirage au sort : Le tirage au sort des gagnants aura lieu, au plus tard, une semaine après la fin de l’opération hebdomadaire. Les gagnants seront tirés au sort par l’organisateur parmi les participants ayant renseigné leur email lors de la session du concours de la semaine précèdent le tirage au sort. Le gagnant aura 72h pour se manifester sans quoi, ses droits lui seront retirés. Le tirage au sort s’effectuera de la manière suivante : l’organisateur tirera un bulletin de participation à qui il attribuera le lot. ARTICLE 4 : Les lots Descriptif des lots 1er lot (1er bulletin tiré au sort) : Un kit We Are Knitters d'une valeur d'environ 100€. Il est précisé que les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services proposés en lots ont exclusivement une fonction d’illustration et n’ont pas de caractère contractuel. Mise à disposition des lots Le tirage au sort des gagnants aura lieu, au plus tard, une semaine après la fin de l’opération mensuelle. Le lot ne peut être attribué à une autre personne que le Participant désigné gagnant. Le gagnant du Jeu sera personnellement averti de son gain par courrier électronique par l’Organisateur à l’adresse e-mail qu’il aura indiqué sur le formulaire de participation au Jeu. Il disposera alors d’un délai de 72 heures à compter de la réception de cet e-mail, pour confirmer par courrier électronique l’acceptation du lot, son adresse postale complète et son numéro de téléphone, à l’adresse e-mail indiquée par l’Organisateur. Le gagnant recevra son lot par courrier postal dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de réception par l’Organisateur de l’e-mail de confirmation ci-dessus. Il appartient au Participant de veiller à la validité de son adresse électronique. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de non-délivrance de l’e-mail annonçant le gain par suite d’une erreur dans l’adresse e-mail indiquée par le Participant sur son formulaire de participation au Jeu, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout autre cas. Tout gagnant qui n’aurait pas répondu à l’e-mail annonçant le gain dans un délai de 72 heures à compter de l’envoi de celui-ci serait considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement. Il restera la propriété de l’Organisateur. Le gagnant fera élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée. Il lui appartient de veiller à l’exactitude de son adresse postale, étant précisé que l’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de non-réception du lot, suite à la communication d’une adresse postale erronée. En cas de déménagement, il appartiendra au gagnant de communiquer ses nouvelles coordonnées sans délai, afin de procéder à l’envoi du lot à la nouvelle adresse. Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées postales et/ou mail du Participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour tout autre raison, seront conservés par l’Organisateur. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas. L’Organisateur peut effectuer toutes les vérifications nécessaires au contrôle de la validité des participations. Le lot est adressé au gagnant par l’Organisateur ou par tout autre prestataire qu’il désigne à cet effet, par mail ou par tout moyen de transport à sa convenance, dans les meilleurs délais. L’ensemble des lots non attribués faute d’audience ou de participation au Jeu, restera la propriété de l’Organisateur. Il est entendu par ailleurs que si le lot annoncé ne peut être livré par l’Organisateur, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non-fourniture des lots par un de ses partenaires, aucune contrepartie ou équivalent financier ne peut être réclamé par le Participant. Aucune réclamation, aucun recours relatif au lot ou à son attribution ne pourra être adressé à l’Organisateur. Le lot attribué au gagnant dans le cadre du Jeu ne pourra donner lieu de sa part, à contestation d’aucune sorte ni faire l’objet d’une reprise, d’un échange, d’un remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, notamment financière et est incessible. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l’envoi d’un courrier postal à une adresse erronée ou la réalisation d’un appel téléphonique à un numéro de téléphone inexact, du fait de la négligence du gagnant. Les lots qui sont retournés à l’Organisateur avec la mention « n’habite plus à l’adresse indiquée » ou lorsque l’adresse e-mail n’existe pas resteront la propriété de l’Organisateur.
ARTICLE 4 : Respect des conditions de participation
Inscription
Toute participation est personnelle et conditionnée à une inscription préalable. Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer (même nom et même adresse postale, et/ou même adresse électronique). S'il est constaté qu'un Participant a envoyé, pour une même personne ou un même foyer, plusieurs formulaires de participation, le premier sera validé, les autres seront annulés (exemple : utilisation de plusieurs adresses e-mail par une même personne). Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation. Le Participant complétant un formulaire s’engage à remplir tous les champs lui permettant d’être contacté en cas de gain, en fournissant des informations exactes (civilité, nom, prénom, adresse mail, date de naissance). Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. Chaque Participant s’interdit de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête systématisée du Site. Il est strictement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. L’Organisateur se réserve le droit de faire respecter l’égalité des chances entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. L’Organisateur se réserve, le cas échéant, le droit d’engager à l’encontre du candidat ne respectant pas l’une quelconque des conditions du présent règlement, toutes poursuites qu’il jugera utiles. Véracité des informations communiquées. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les Participants. L’Organisateur se réserve le droit d’annuler la remise d’un lot si le gagnant n’a pas rempli le formulaire d’inscription conformément à sa pièce justificative d’identité, qu’il devra produire pour entrer en possession de son lot. Tout formulaire d’inscription dont une des mentions requises serait inexacte, ne sera pas pris en compte et entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation au Jeu. Il appartient notamment au Participant de veiller à la validité de son adresse électronique pour garantir la validité de sa participation. A tout moment, le Participant est tenu responsable de l’exactitude des informations qu’il a communiquées, et des modifications qui pourraient intervenir.
Contrôle de régularité
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation. A l’issue des résultats, l’Organisateur procède à une vérification des conditions de validité de la participation. En cas de soupçon de fraude ou de fraude constatée, il avise par courrier électronique le ou les Participants concerné(s). Dans ce cas, une désignation complémentaire des gagnants sera effectuée dans les plus brefs délais. ARTICLE 5 : La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera pas prise en considération et toute identification d’identité ou de coordonnées fausse ou incomplète entraîne l’élimination immédiate de son auteur. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura tenté de frauder. Durant le jeu et jusqu’à sa clôture, l’Organisateur ne répondra à aucune réclamation orale, quelle qu’en soit la nature. Les réclamations nées de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement devront impérativement être soumises par lettre simple à l’Organisateur; Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée, en courrier simple. Le prix offert ne peut donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur sous quelques formes que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. En cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigeaient, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots d’une valeur équivalente ou supérieure. L’Organisateur décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou l’état du prix ARTICLE 6 : Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude. L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable du fait d’une erreur d’acheminement des courriers ou du lot, de la perte de celui-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration. L’Organisateur n’encourt aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité, la qualité des lots gagnés. L’Organisateur n’encourt aucune responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté tel que : un incident technique lié à une défectuosité du système utilisé ou à un accès frauduleux au dit système, un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications. L’Organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un candidat au jeu.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. L’Organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Des additifs, ou, en cas de force majeure ou autre, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu. L’Organisateur se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de le faire. Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. L’Organisateur se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés. L’Organisateur se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu. L’Organisateur pourra toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, malveillance, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil, etc…) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu. Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou le gagnant soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre. ARTICLE 7 : Toute participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. L’ensemble du présent règlement peut être consulté gratuitement sur la page Facebook We Are Knitters dans la rubrique note. Il est également possible d’en obtenir une copie exclusivement par courrier en adressant la demande à : We Are Knitters, domiciliée 31 calle Fernandez de la Hoz 28010, Madrid, Espagne. Le courrier, pour être traité, devra impérativement porter la mention « Demande de règlement – Jeu concours – MEGAKIT 2016 ». Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande d’un exemplaire du règlement seront remboursés, sur simple demande écrite jointe et via l’envoi d’un RIB/ RIP, au tarif postal lent en vigueur. Les frais d’affranchissement nécessaires à la participation au jeu ne seront pas remboursés. Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 6 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse). ARTICLE 8 : Dans le cadre de l’opération objet des présentes, la société organisatrice peut être amenée à collecter des informations à caractère personnel. Le participant dispose du bénéfice des articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour rappel : Article 38 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Toute personne physique a le droit de s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement. Elle a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, par le responsable actuel du traitement ou celui d'un traitement ultérieur. Article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d'un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. (….) Le participant pourra exercer ses droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition par courrier à l’adresse suivante : We Are Knitters, domiciliée 31 calle Fernandez de la Hoz 28010, Madrid, Espagne. Les données collectées dans le cadre du présent jeu étant absolument nécessaires au bon déroulement de ce dernier, toute demande de suppression des informations relatives à un candidat entrainera l’annulation automatique de sa participation.