Règlement du jeu-concours Web-commerçant n°194412 Lot principal gagné : Des codes cadeau sur le site Web-commerçant (5 €).

www.web-commercant.fr
T. 09 64 26 03 90
karine@web-commercant.fr
Web-Commercant.fr – 251 Rue Jean Bimar - 34070 MONTPELLIER –
Représentée par la SAS WEB GROUP au capital de 27 500 € - SIRET: 533 481 636 00025 – N° TVA: FR16533481636 - APE: 7021Z
Règlement du jeu-concours
« Grattez & Gagnez »
Article 1 : Société organisatrice
SAS WEB GROUP, société au capital de 27500 € euros, dont le siège est situé 251 Rue Jean Bimar
34070 MONTPELLIER, sous le numéro de SIRET 533 481 636 00025, organise du 1er septembre au 30
septembre 2014, du 1er octobre au 31 octobre 2014, du 1er mars au 31 mars 2014, du 1er avril au 30
avril 2014 et du 1er juillet au 31 juillet 2014 un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat (ci-après
« le Jeu ») selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis la page
www.facebook.fr/web-commercant.fr .
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, qui
désire s’inscrire gratuitement depuis la page J’aime de Facebook de Web-Commercant.fr
(www.facebook.fr/web-commercant.fr ).
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit
directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société et du Partenaire, y compris leur
famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non respect du dit règlement entraîne l’annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Pour participer au jeu, l'internaute doit se rendre sur la page J’aime de Facebook
(www.facebook.fr/web-commercant.fr) et cliquer sur l’onglet « Grattez & Gagnez », il doit ensuite
remplir un formulaire pour participer. Une case à gratter chaque jour avec écrit gagné ou perdu.
Un nombre de gagnant fixe sera aléatoirement définit lors du jeu sur « www.facebook.fr/webcommercant.
fr « par social shaker et déposé auprès de l’étude dépositaire du présent règlement sur
le site www.deposezvosjeux.com, à partir de la liste des participants. Les participants font élection
de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée.
Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte. La société se
réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du présent article. La
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société n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
Article 4 : Sélection des gagnants
Plusieurs gagnants par mois.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Les participants désignés seront contactés par courrier électronique et/ou par téléphone par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur. Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le jeu est composé des dotations suivantes :
Plusieurs codes cadeaux à gagner non cumulables : Code cadeau allant de 5 € à 50 € *
*Les lots doivent être utilisés dans un délai de 3 mois sur le site de www.web-commercant.fr
Article 6 : Acheminement des lots
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’organisateur, ils resteront définitivement la propriété de L’organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
Article 7 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au concours se fera dans la limite de 2 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
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justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude en ligne www.déposezvosjeux.com est produit par EN3MOTS SARL, au capital de 30.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 2005B00099, dont le siège social est situé au: 12 avenue Emile Deschanel 75007 PARIS.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (Nom, prénom, adresse, code postal, ville, e-mail et date de naissance). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à la société organisatrice.
Article 10 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à la société organisatrice. Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.