SCP GATIMEL
ARMENGAUD-GATIMEL
de MONTALEMBERT d´ESSE
Huissiers de Justice Associés
40 rue de Monceau
75008 PARIS
Tél: 01.53.53.09.10
Fax: 01.53.53.09.11
PROCES VERBAL DE CONSTAT DE DEPOT
LE DIX-NEUF AOûT DEUX MILLE TREIZE
A LA DEMANDE DE:
La SARL en3mots dont le siège social est à Paris (75017), 90, Avenue de Wagram, inscrite au registre du commerce et des
sociétés de Paris sous le numéro 480172105, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en
cette qualité, lesquels me font exposer par Monsieur Michaël HIRSCH, cogérant:
Agissant en qualité de mandataire de La société Smartholidays, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés sous le numéro 482 380 888 et dont le siège social se trouve 28 rue petit - 92110 Clichy.
Nous avons conçu une plateforme informatique accessible par nos mandataires à l´adresse
http://www.deposezvosjeux.com.
Cette application guide, en ligne ou via notre support, l´organisateur de jeux dans la création du règlement, sa vérification
et de son dépôt auprès d´un Huissier de justice.
Nous vous avons soumis, par courriel, le projet de règlement pour en vérifier la conformité des clauses. Une fois vos
opérations de contrôle effectuées, sous réserve de solliciter des modifications, vous voudrez bien accepter son dépôt en
votre Office et dresser un Procès Verbal de Constat de dépôt.
Sur cette demande:
Je, Didier GATIMEL, Huissier de Justice associé,
Société Civile Professionnelle Didier GATIMEL, Isabelle ARMENGAUD-GATIMEL, Arnaud de MONTALEMBERT
d´ESSE, Huissiers de Justice associés à Paris, 40, rue de Monceau à PARIS 8ème, Soussigné,
Certifie avoir:
1/ reçu par courriel, aux fins de vérifications le règlement dont la teneur est retranscrite ci-après.
2/ Le règlement apparaissant conforme, je l´ai validé et mis en ligne sur la plateforme accessible à l´adresse URL
http://www.deposezvosjeux.com.
Week-end à gagner au Mas d´Artigny
Article 1 : Organisation du Jeu
La société Smartholidays, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 482 380 888 et dont
le siège social se trouve 28 rue petit – 92110 Clichy
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d´achat, ci-après l´Organisateur
Article 2 : Objet du jeu
Weekendesk organise un quizz et fait remporter un séjour pour deux au Mas d´Artigny. En partageant le jeu, les
participants augmentent leur chance de gagner.
Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.
Un tirage au sort d
Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu et son règlement sont accessibles à l´adresse URL suivante :
l http://www.facebook.com/weekendesk.fr
Ce jeu-concours n´est pas géré ou parrainé par Facebook que l´organisateur décharge de toute responsabilité.
Il peut également être communiqué, à titre gratuit, sur simple demande formulée auprès de l´organisateur, à l´adresse
mentionnée au point 1.
Article 3 : Date et durée
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