Règlement du jeu-concours Weight Watchers n°168911 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) au tirage au sort : 2 rencontres avec Amel Bent pour 2 personnes le 17 novembre en Ile de France. Aux instants gagnants : 11 750 codes pour télécharger 3 titres d'Amel Bent.

Projet_CJA_31.10.2012_Bis
JEU CONCOURS « AMEL BENT WEIGHT WATCHERS »
ARTICLE 1 : Organisation du Jeu-Concours
La société « Weight Watchers France » EURL au capital de 102 592 € dont le siège
est situé 7 parc Ariane bât Mars 78284 GUYANCOURT CEDEX, identifiée au
SIREN sous le numéro 428 874 622 et immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Versailles représentée par Madame Corinne Pollier en qualité de Senior
Vice-President Weight Watchers France dument habilité à cet effet (ci-après : la
« Société Organisatrice »), organise du 07 au 15 novembre 2012 inclus un Jeu-
Concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Rencontre avec Amel Bent» sur
la fanpage « Weight Watchers France» du site Internet
http://www.facebook.com/weightwatchersfrance, (ci-après désigné : le « Jeu-
Concours »).
ARTICLE 2 : Conditions de participation au Jeu -Concours
La participation à ce Jeu-Concours est gratuite, sans obligation d’achat et ne peut
donner lieu à aucune rétribution financière.
La participation à ce Jeu-Concours implique l'acceptation sans réserve ni restriction du
présent règlement dans son intégralité.
Il est ouvert à toute personne physique majeure disposant d’un compte Facebook
résidant en France Métropolitaine (ci-après : les « Participants »).
Sont exclus les membres du personnel de la Société Organisatrice ou de toute autre
société participant ou ayant participé à la conception, à l’organisation et à la réalisation
du jeu, ainsi que des membres de leurs familles.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui
les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme
les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à
caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la
participation et de la gestion du jeu.
La participation est limitée à une inscription par personne pendant toute la durée du
Jeu-Concours.
La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants répondent bien
aux conditions stipulées ci-dessus. En particulier, les Participants seront tenus de
prouver qu’ils étaient âgés de plus de 18 ans au jour de leur participation sous peine
d'annulation de leur bulletin et détermination d’un autre gagnant.
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ARTICLE 3 : Annonce du Jeu-Concours
Ce Jeu-Concours est annoncé sur la fanpage « Weight Watchers France » du site
Internet Facebook (http://www.facebook.com/weightwatchersfrance) via une application
mise en ligne sur la page dédiée du site Facebook, où le présent règlement sera
disponible en consultation libre.
ARTICLE 4 : Modalités d’inscription et de participation
Pour participer au Jeu-Concours, les Participants doivent, du 7 au 15 novembre 2012
inclus, procéder de la manière suivante :
- de se connecter au site Facebook : www.facebook.com ;
- de se rendre sur la page Facebook « Weight Watchers France » ;
- de cliquer sur l’onglet « J’aime » de la page « Weight Watchers France » ou
d’être déjà Fan et d’accéder à l’onglet Jeu Concours
- d’accepter la collecte des données personnelles, nom, prénom, adresse mail ;
- déclencher les publications « Open Graph » avec le clic de partage,
- de cliquer sur "Je gagne un code de téléchargement pour 3 titres d’Amel Bent et
je participe au tirage au sort pour gagner peut-être une rencontre avec Amel
Bent »
Il convient également d’accepter les termes du présent règlement.
Les personnes déjà Fans de la page Facebook de Weight Watchers France seront elles
automatiquement rebasculées sur la page Jeu et arriveront directement à l’étape
- « cliquer sur "Je gagne un code de téléchargement pour 3 titres d’Amel Bent et
je participe au tirage au sort pour gagner peut-être une rencontre avec Amel
Bent »
Le Jeu-Concours se déroulera selon deux modalités et deux sessions différentes et
donnera lieu à deux dotations distinctes :
1) La première session du Jeu-Concours est un jeu par instants gagnants qui
permet de gagner des codes de téléchargement donnant accès à 3 titres d'Amel
Bent sur la plateforme Sony Music. Cette session se déroule du 7 au 15
novembre 2012
2) La seconde session du Jeu-Concours un jeu par tirage au sort le 15 novembre
pour gagner une rencontre avec Amel Bent
L’internaute participant n’est pas obligé de participer aux deux sessions.
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En revanche, la participation à la deuxième session implique la participation à la
première.
ARTICLE 5 : Lots
Le Jeu-Concours est doté des dotations suivantes :
- 23.500 codes de téléchargements comprenant 3 titres d’Amel Bent, étant précisé
que les 23.500 codes de téléchargement sont attribués aux premiers arrivés sur
la page Facebook de Weight Watchers France et qu’ils sont disponibles de la
façon suivante :
 11.750 codes de téléchargement du 7 au 11 novembre 2012 ;
 11.750 codes de téléchargement du 11 au 15 novembre 2012
- une rencontre avec Amel Bent le 17 novembre 2012 en Ile de France pour 2
gagnants un accompagnant par gagnant soit 4 personnes en tout.
ARTICLE 6 : Modalités d’attribution des lots
6.1 Première session : attribution de 23.500 codes de téléchargement
Dans le cadre de la première session du Jeu-Concours, les Participants peuvent gagner
23.500 codes de téléchargements comprenant 3 titres d’Amel Bent, étant ici une
nouvelle fois rappelé que les 23.500 codes de téléchargement sont attribués aux
premiers arrivés sur la page Facebook de Weight Watchers France
Les 23.500 codes de téléchargement seront disponibles de la façon suivante :
 11.750 codes de téléchargement du 7 au 11 novembre 2012 ;
 11.750 codes de téléchargement du 11 au 15 novembre 2012
Les 23.500 codes de téléchargement pourront être gagnés de la façon suivante :
Le participant déclenche l’instant-win en cliquant sur « Je gagne un code de
téléchargement pour 3 titres d’Amel Bent et je participe au tirage au sort pour gagner
peut-être une rencontre avec Amel Bent » :
• Si les codes de téléchargement sont toujours disponibles c'est-à-dire qu’ils n’ont
pas été totalement gagnés :
1) Une fenêtre affiche un code, le lien vers la plateforme Sony et permet au
participant de participer au tirage au sort final pour rencontrer Amel Bent ;
2) Le participant va ensuite sur la plateforme Sony où il rentre son code et
remplit le formulaire de collecte d’informations personnelles
3) Une publication Open Graph est déclenchée pour mettre en avant sa
participation à au Jeu-Concours
4) Le téléchargement des 3 titres
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• Si l'utilisateur se connecte au Jeu-Concours alors que tous les codes ont été
écoulés
1) Une page de fin lui explique qu'il n'a pas gagné de code de téléchargement
mais qu'il participe au tirage au sort final,
2) Une publication Open Graph est déclenchée pour mettre en avant la
participation au Jeu-Concours
6.2 Deuxième session : tirage au sort pour gagner un rencontre avec Amel Bent
le 17 novembre
Le 15 novembre 2012 à 16 heures, un tirage au sort réalisé par KRDS parmi les
Participants qui ont participé au Jeu-Concours et ayant accepté de participer au tirage
au sort aura lieu. Ces gagnants recevront en lot une rencontre avec Amel Bent le 17
novembre.
Seuls les 2 gagnants seront prévenus du résultat du 15 novembre 2012 à 20 heures, par
la Société Organisatrice ou une société la représentant, à l’adresse mentionnée sur le
formulaire de participation (par e-mail) ou via messagerie interne Facebook.
A défaut de réponse du gagnant dans les 24 heures ou en cas de renonciation expresse
du gagnant à sa dotation, la dotation sera considérée comme perdue pour le gagnant.
Celle-ci ne sera remise en jeu.
En cas de défaillance pour quelque raison que ce soit, notamment si le courriel est
retourné à son envoyeur, si un gagnant refuse son lot dans les délais impartis exposés
ci-dessus, les lots seront considérés comme perdus par le gagnant.
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux Participants qui n’auraient pas
gagné.
La qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant et
la signature, préalablement à la rencontre, d’un accord de cession de droit sur l’image
des gagnants et des deux accompagnateurs.
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses,
incomplètes, illisibles (coordonnées inexactes ou incomplètes, personne de moins de
18 ans, etc.) ou après la date et l'heure limite de participation, seront considérées
comme nulles. Il est précisé que la date et l'heure de réception des connexions des
Participants, tels qu'enregistrées par les systèmes informatiques de la page Facebook
de Weight Watchers France font seules foi.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription
du participant, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque
lot au gagnant si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de
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l'inscription, ou s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le
résultat du Jeu-Concours ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
La non acceptation ou non jouissance du lot, pour quelques raisons que ce soit,
n’entraîne aucune contrepartie financière ou autre. Tous les frais de déplacement,
hébergement sont pris en charge par la société organisatrice dans le cas où le gagnant
accepte de bénéficier de la dotation.
Il est précisé qu’en aucun cas le gagnant ne pourra demander le remboursement de
frais supplémentaires liés à la délivrance ou la jouissance des lots décernés.
ARTICLE 7 : Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas
de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à
annuler le présent Jeu-Concours, à l’écourter, le proroger, le reporter ou en modifier
les conditions sous forme d'avenant déposé en la SELARL AY Eric ALBOU &
Carolle YANA Huissiers de Justice associés – 32 rue de Malte 75011 PARIS. Elle se
réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger ou de reporter ou de réduire la
période de participation.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en
cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent Jeu-Concours,
lié aux caractéristiques même de l’Internet. La Société Organisatrice ne sera pas
responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon
déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La Société
Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
Participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites du Jeu-Concours du fait de
tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La participation par Internet implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations. L’absence de protection de certaines données contre les
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la
responsabilité de la Société Organisatrice.
Dans ces cas, les Participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque
nature que ce soit.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable d’un incident survenu
lors de la jouissance du lot. En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue
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responsable en cas de retard ou de perte du lot et/ou des dommages causés lors de son
acheminement.
Par ailleurs, chaque gagnant renonce à réclamer à la Société Organisatrice un
quelconque dédommagement résultant d’un éventuel préjudice ou dommage
occasionné par la participation au Jeu-Concours et/ou l’acceptation et/ou utilisation
des lots.
Les Participants renoncent à toute réclamation liée à ces faits.
ARTICLE 8: Droit à l’image des gagnants
Les gagnants de la rencontre avec Amel Bent le 17 novembre 2012 (ainsi que les deux
accompagnateurs) seront filmés et photographiés. Les images tirées de ces reportages
sont susceptibles de figurer sur le site Internet de Weight Watchers, les emailings
Weight Watchers, ainsi que tous les supports print, vidéo, multimédia et électronique
de communication interne et externe et notamment plaquettes, welcome packs (livrets
d’accueil nouveaux clients) et supports de presse sur le territoire France (ou territoire
monde pour Internet, réseau mondial par définition) pendant une durée de 5ans à
compter du 17 novembre 2012.
Les gagnants et leurs accompagnateur s’engagent donc à de signer un accord de
cession de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux images prises à
l’occasion de la rencontre avec Amel Bent pour tout supports de presse sur le territoire
France (ou territoire monde pour Internet, réseau mondial par définition) pendant une
durée de 5 ans à compter du 17 novembre 2012.
ARTICLE 9 : Dépôt du règlement du Jeu-Concours
La participation à ce Jeu-Concours implique l’acceptation pleine et entière du présent
règlement déposé au sein de la SELARL AY Eric ALBOU & Carolle YANA
Huissiers de Justice associés – 32 rue de Malte 75011 PARIS, huissiers de Justice à
Paris situé au 32 rue de Malte 75011 Paris.
Le règlement est consultable et imprimable pendant la durée du Jeu Concours sur la
fanpage « Weight Watchers France » du Jeu-Concours sur
http://www.facebook.com/weightwatchersfrance et peut être obtenu gratuitement sur
simple demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice figurant en tête du
présent règlement (timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande à
cette même adresse).
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement
seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice dont la décision
s’imposera immédiatement.
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En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront
éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu-Concours et feront l’objet
d’un dépôt auprès de Maître Philippe Sellem dont les coordonnées figurent ci-dessus.
ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES /Informatique et Libertés
Il est rappelé que pour participer au Jeu-Concours, les Participants doivent
nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom,
adresse, …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier
informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la
détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à KRDS et Weight Watchers France, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques en cas de souci et ceci pour permettre la bonne
exécution du présent jeu-concours.
Ces données resteront strictement confidentielles.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification,
de suppression et d’opposition au traitement de ses données sur simple demande écrite
à l’adresse de la Société Organisatrice figurant en tête du présent règlement.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu-Concours. Par
conséquent, les Participants qui exerceront le droit de suppression des données les
concernant avant la fin du Jeu-Concours seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 12 : Litiges
L’annulation d’une ou de plusieurs dispositions du présent règlement n’affectera pas la
validité des autres dispositions.
Le Jeu-Concours et le présent règlement sont soumis à la loi française.
Tout litige concernant la portée, l’existence, la validité, l’interprétation et l’application
du présent règlement sera réglé amiablement entre les parties ou, à défaut, par le
tribunal de grande Instance de Paris.