èglement du jeu
"WELL – JOUEZ LA FRENCH TOUCH"
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société Textiles Well, société au capital de 7 836 528 € dont le siège social se situe Bâtiment Bagatelle – BP 81034 – 30123 Le Vigan, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 346 220 015 (ci-après dénommée « la société organisatrice ») organise un jeu avec obligation d’achat du 06/01/2014 au 15/04/2014 inclus en France métropolitaine, intitulé « Well – Jouez la French Touch ».
ARTICLE 2 : CONSULTATION DU REGLEMENT DU JEU
Le règlement complet du Jeu est déposé chez Maître Sandrine Manceau, Huissier de Justice à Paris 15ème, 130 rue St Charles, 75015 Paris.
Le règlement du jeu est uniquement disponible sur le site www.well.fr.
ARTICLE 3 : ELIGIBILITE AU JEU
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc.) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France.
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques majeures, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l'exclusion des personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que leur famille. Il s'agit notamment du personnel de la société organisatrice.
Pour participer, il est également nécessaire d’avoir un accès à Internet, de disposer d’une adresse électronique valide pendant toute la durée du jeu, et le cas échéant, jusqu’à la remise de l’éventuelle dotation.
ARTICLE 4 : COMMUNICATION SUR LE JEU
Ce jeu est relayé sur : le site Internet www.well.fr, ainsi que sur les supports promotionnels Well présents en magasins.
Le jeu se déroule du 06/01/2014, 00h01, au 15/04/2014, 23h59, dates et heures françaises de connexion faisant foi.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PARTICIPATION ET DESIGNATION DES GAGNANTS
Pour participer, il suffit de :
Acheter au moins un collant, mi-bas ou socquettes Well labellisés « Origine France garantie » vendus à l’unité ou par lot, concernés par le jeu entre le 06/01/2014 et le 15/04/2014 inclus (date et heure figurant sur le ticket de caisse, ou la facture si l’achat a été effectué sur notre site Internet www.well.fr, faisant foi). L’achat du produit doit être antérieur à la participation sur le site du jeu.
Se rendre sur le site www.well.fr.
Renseigner ses nom, prénom, e-mail et mot de passe puis valider ces informations pour accéder au jeu.
Sélectionner le visuel du sac de son choix parmi les sacs proposés.
Le participant est immédiatement informé s’il a gagné ou perdu. En cas de gain, le participant devra compléter ses coordonnées complètes : adresse + CP + ville.
Il recevra ensuite un mail de confirmation de gain lui rappelant les démarches à suivre pour recevoir son gain. Ces démarches se traduisent par l’envoi de la preuve d’achat du produit acheté concerné par le jeu, ainsi que des éléments suivants :
Ses coordonnées complètes sur papier libre, à savoir :
Nom ; Prénom
Adresse complète
Adresse e-mail de participation
Le code-barres original du produit acheté – aucune photocopie ne sera acceptée
L’original du ticket de caisse ou de la facture de l’achat présentant le produit Well concerné par le jeu, acheté entre le 06/01/2014 et le 15/04/2014 inclus.
Le tout sera à renvoyer sous 15 jours à compter de la réception du mail de confirmation et au plus tard le 30/04/2014 minuit inclus (cachet de La Poste faisant foi) par courrier postal à l’adresse de l’opération suivante :
WELL – JOUEZ LA FRENCH TOUCH
Cedex 2960 - 99296 Paris concours
En cas d‘achat de plusieurs produits simultanément pendant la période du jeu, le remboursement portera sur le produit le plus cher, acheté avant le gain éventuel.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par jour et un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse, même adresse mail, même adresse IP) pendant toute la durée du Jeu.
Le jeu fonctionne sur le principe d’Instants Gagnants. L’internaute peut donc gagner instantanément l’un des lots mis en jeu décrit à l’article 7.
Les instants gagnants sont ouverts. À chaque instant gagnant correspond une seule dotation. Les instants gagnants sont répartis de façon aléatoire sur la durée du jeu. Au cas où plusieurs connexions gagnantes interviendraient pendant un même instant gagnant, c’est le premier participant à l’instant gagnant donné à être enregistré par le serveur qui se verra attribuer la dotation correspondante. Les instants gagnants sont déterminés par un ordinateur avant le début de l’opération et déposés chez Maître Manceau, Huissier de justice à Paris 15ème, dépositaire du règlement. L’heure prise en compte sera celle de l’ordinateur hébergeant le programme du jeu.
Il ne sera accepté qu'une seule ouverture de compte par personne (même nom, même adresse mail, même adresse IP), défini par son adresse e-mail. À tout moment, les organisateurs se réservent le droit de mettre fin à la participation de personnes ayant ouvert ou tenté d’ouvrir plusieurs comptes.
Il est expressément convenu que la Société Organisatrice, pourra se prévaloir des programmes, donnés, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatique ou électronique notamment aux fins de prouver tout manquement par les participants aux dispositions du présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et l’adresse des gagnants. Toute participation, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent règlement, et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu l’éventuelle dotation qui aurait été indûment attribuée.
ARTICLE 6 : DOTATIONS ET DESIGNATION DES GAGNANTS
Ce Jeu est doté de :
10 000 remboursements du prix du produit Well Origine France Garantie acheté, en bons de réduction de 2.50 et 1 € à valoir sur les prochains achats Well. Les BR sont cumulables entre eux et valables jusqu’au 31/12/2014.
Les dotations sont réparties de la façon suivante :
100 lots sous forme de bons de réduction immédiate mis en jeu par jour sur la durée du jeu, par Instants gagnants ouverts. Les lots non gagnés le jour même ne seront pas remis en jeu et seront définitivement perdus.
ARTICLE 7 : REMISE DES BONS DE REDUCTION IMMEDIATE
Les bons de réduction immédiate seront envoyés dans un délai de 4 à 6 semaines environ à compter de la confirmation du gain et du renvoi par le gagnant des informations et pièces citées à l’article 5.
ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal.
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier (dont reporter toute date annoncée) ou d’annuler ce jeu, à l’exception des lots déjà gagnés qui ne pourront être remis en cause, pour quelle que cause que ce soit, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait et sans que le participant ne puisse prétendre à une indemnisation à quel que titre que ce soit.
Des additifs, ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiées sur le site www.well.fr pendant le jeu. Toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Me MANCEAU, Huissier de Justice dépositaire.
La Société Organisatrice se réserve notamment la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au jeu si elle, ou son prestataire d'hébergement, ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelle que raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
La société organisatrice se réserve le droit, à l'encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l'opération et affecterait l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité, ou le bon déroulement du jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au jeu, de ne pas lui attribuer l’éventuelle dotation qu’il aurait gagné et le cas échéant, se réserve le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des lots dans des conditions inappropriées et d’une manière générale de toute insatisfaction à l’occasion de l’acheminement et / ou l’utilisation des bons de réduction immédiate.
ARTICLE 9 : INCIDENTS DE CONNEXION
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable à quel que titre que ce soit des dysfonctionnements liés aux connexions téléphoniques et Internet pendant la participation au jeu, ni du report et/ou annulation et/ou modification de l’opération pour des raisons indépendantes de leur volonté.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de transmission de courrier électronique indépendants de leur volonté et décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l'ordinateur ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur (plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale), de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.well.fr du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs et/ou d’une absence de disponibilité des informations.
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS D’AFFRANCHISSEMENT ET DE PARTICIPATION
Il pourra être procédé, sur simple demande écrite à l’adresse du jeu ci-dessous, au remboursement des frais de connexion nécessaires à la participation au jeu, sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion d’une communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Télécom en vigueur (base forfaitaire de 0.21€ TTC [la première minute indivisible à 0.11€ puis la minute supplémentaire à 0.02€, soit les cinq minutes à 0.21€] pour la France métropolitaine). A cet effet le participant devra joindre à sa demande écrite
son nom ;
son prénom ;
son adresse postale ;
son identifiant (e-mail) ;
sa facture de téléphone précisant la date de connexion au jeu
un RIB/RIP
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Le participant ne pourra obtenir le remboursement de ses communications que s'il accède à l’opération à partir d'un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.well.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site www.well.fr de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement de la connexion Internet (base forfaitaire maximum de 0.21 € TTC) devra être adressée sur simple demande écrite accompagnée obligatoirement d’un RIB/RIP à l’adresse suivante (timbre remboursé au tarif lent en vigueur-base 20g sur demande conjointe à l’envoi initial) :
WELL – JOUEZ LA FRENCH TOUCH
Cedex 2960 - 99296 Paris concours
Un seul remboursement par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même RIB/RIP) sera accordé.
Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 30/04/2014 minuit inclus (cachet de La Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
Pour se faire rembourser les frais d’affranchissement (au tarif lent en vigueur) de son envoi des pièces justificatives et/ou, des demandes de remboursement de la connexion (dans la limite d’une seule demande par foyer : même nom, même adresse, même RIB/RIP), il suffit d’envoyer une simple demande écrite, conjointe à la demande initiale, accompagnée d’un RIB ou RIP. Les remboursements se feront exclusivement par RIB/RIP en fin d’opération.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 août 2004, les participants bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de retrait et d’opposition des informations les concernant. Pour exercer ce droit, il leur suffit d’adresser une simple demande écrite à l’adresse du Jeu (cf article 5).
Les données collectées dans le cadre de ce jeu ne seront pas exploitées par la Société Organisatrice, si le participant a expressément coché la case « je ne souhaite pas recevoir des informations de Well ».
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les données collectées ne seront pas utilisées par la suite à des fins de prospections commerciales par des tiers.
ARTICLE 12 : CONTESTATION DES GAINS
Les bons sont nominatifs et ne peuvent être attribués à d’autres personnes.
Les bons de réduction offerts ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à leur remplacement ou échange contre des espèces ou d’autres prix, ni être cédés pour quelle que cause que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les bons annoncés par des bons équivalents si les circonstances l’y contraignent sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Les dotations qui ne pourront êtres distribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice seront perdues pour leurs bénéficiaires et ne seront pas réattribuées.
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d'attribution de lots d'un participant, sauf à démontrer l'existence d'une faute lourde de la part de la Société Organisatrice.
ARTICLE 13 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du jeu et les gains attribués, essentiellement pour tenir compte de l'évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, recommandations émises par les organismes en charge de l'administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société Organisatrice.
Chaque modification fera l'objet d'une annonce sur le site et sera déposée comme le présent règlement auprès de Maître MANCEAU, Huissier de justice à Paris, 130 rue St Charles, 75015 Paris.
ARTICLE 14 : Litiges
La loi qui s'applique est la loi française. Tout litige né à l'occasion du présent jeu et qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents de Nîmes.
Enfin, dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
