Règlement du jeu-concours Windows Phone n°191771 Lot principal gagné : 8 abonnements Deezer Premium + de 3 mois (29 €).

1
REGLEMENT GENERAL
DES JEUX
-
CONCOURS MICROSOFT
RECURRENTS SUR FACEBOOK
1
OBJET
1.1
La société
Microsoft France
, société par actions simplifiées au capital de 4
240 000 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 327
7
33 184,
ayant son siège social au 39, quai du Président Roosevelt, 92130 Issy
-
les
-
Moulineaux (ci
-
après
dénommée «
Microsoft
»), organise, exclusivement sur Internet, une série de jeux
-
concours
récurrents sur les pages officielles de Microsoft sur Facebook,
qui répondent à la même mécanique.
Tous ces jeux sont gratuits et sans obligation d'achat et sont régis par le présent règlement général.
Ces jeux
-
concours ne sont pas gérés ou parrainés par Facebook. Les informations que vous
communiquez sont fournies
à Microsoft France et non à Facebook.
1.2
Chaque jeu
-
concours (ci
-
après dénommé le «
Jeu
-
Concours
») se déroule à compter de la
date de début et de la date de fin indiquées dans l’application Facebook sur la page le concernant.
Il est accessible sur l’
une des pages Facebook officielles de Microsoft France dont la liste est
disponible à l’adresse https://www.facebook.com/MicrosoftFrance, dans la rubrique «
A propos
»
(ci
-
après dénommé le «
Site
»). Il consiste en
un Quiz. Pour gagner, le participant doit
répondre
correctement à l’ensemble des questions proposées, puis être tiré au sort parmi tous les candidats
ayant coché les bonnes réponses.
1.3
La qualité
de
gagnant est subordonnée à la validité de la participation du participant (ci
-
après
dénommé le «
Participant »).
1.4
La participation au Jeu
-
Concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement
dans son intégralité (ci
-
après dénommé le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur
l'Internet, ainsi que des lois, règlements (
notamment fiscaux) et autres textes applicables en France.
Le Règlement s’applique par conséquent à tout Participant qui participe au Jeu
-
Concours.
2
CONDITIONS DE PARTIC
IPATION
2.
1
Pourront participer au Jeu
-
Concours les personnes physiques résidant en F
rance
métropolitaine (y compris la Corse). Les mineurs peuvent également participer au Jeu
-
Concours, à
condition que leurs parents (ou la personne exerçant sur eux l’autorité parentale) les aient
préalablement et expressément autorisés à le faire. La parti
cipation des mineurs au Jeu
-
Concours
implique qu’ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation, et Microsoft se réserve
le droit d’en demander la justification écrite à tout moment. Microsoft serait contrainte de
disqualifier tout mineur
qui serait dans l’incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui
seraient impartis.
2.2
Ne peuvent participer au Jeu
-
Concours les personnes ne répondant pas aux conditions
susvisées ainsi que :
i)
les mandataires sociaux et employés de Mi
crosoft ou de toute société affiliée (qu’elle
contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle) ;
ii)
les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu
-
Concours.
2
Par ailleurs, en raison de la réglementation interdisant les dons effectués
à des personnes
dépositaires de l’autorité publique (article 433
-
1 du code pénal), toute personne investie par
délégation de la puissance publique d'un pouvoir de décision et de contrainte sur les individus et sur
les choses, en ce inclus notamment les fo
nctionnaires de l’Etat, les militaires et le personnel des
établissements d’enseignement publics, ne pourra pas participer à ce Jeu
-
Concours dans l’exercice
de ses fonctions
, mais seulement à titre personnel comme toute personne non investie de ces
fonctio
ns.
3
DEROULEMENT DU JEU
-
CONCOURS
3.1
Pour participer au Jeu
-
Concours, le Participant doit
se rendre sur le Site. Il lui sera proposé de
participer au quiz dont la mécanique est décrite dans l’article 1.2. Le participant sera alors invité à
compléter un f
ormulaire de participation en ligne par
ses coordonnées
: nom, prénom, civilité,
numéro de téléphone, adresse email, adresse, ville, code postal, pays.
Une fois le formulaire rempli, l’internaute cliquera sur le bouton « Participer » en s'assurant que
l'é
cran suivant confirme bien la prise en compte de sa participation. Le participant est alors intégré
dans la Base à partir de laquelle sera effectuée le tirage au sort (la «
Base
»).
Microsoft se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le re
spect du présent article
comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus
quelconque, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de
l'ensemble des Participants, pouvant
limiter cette vérification aux Participants tirés au sort.
3.2
Seuls les Participants ayant répondu correctement à toutes les questions et aux champs
obligatoires du formulaire de participation pourront s’enregistrer afin de participer au tirage au sort.
3.3
La participation au Jeu
-
Concours n’est pas limitée. Toutefois, il ne sera attribué qu'un seul lot
par Participant. En conséquence, un même Participant peut retenter sa chance autant de fois qu’il le
souhaite, tant qu’il n’a pas gagné.
3.4
Toute
part
icipation au Jeu
-
Concours ne sera considérée comme valide qu’à partir de l’instant
où Microsoft a pu valablement recevoir le formulaire de participation et les réponses aux questions
dûment complétés par le Participant.
3.5
La clôture des participations a
u Jeu
-
Concours aura lieu à la date de fin indiquée sur
l’application Facebook du jeu. Toute participation reçue par Microsoft après cet instant ne sera pas
prise en compte.
4
DESIGNATION DU(DES)
GAGNANT(S)
4.1
Selon le Jeu
-
Concours concerné, il peut être pré
vu un seul gagnant ou plusieurs gagnants. Un
tirage au sort sera effectué dans les 2 semaines après la clôture des participations par système
informatique à partir de la Base, parmi tous les Participants ayant répondu avec succès aux questions
du questionn
aire et ayant retourné dans le délai imparti le formulaire de participation dûment
renseigné.
4.2
Ce tirage au sort désignera le nombre de gagnants indiqués dans l’application Facebook à la
page du jeu
-
concours concerné, qui se verront attribuer chacun l’un d
es lots décrits sur ladite page et
selon les modalités indiquées à l’article 5 du présent Règlement.
4.3
Il sera également désigné des gagnants de remplacement éventuels, pour le cas où il
s'avérerait après vérification qu'un ou plusieurs Participants tirés
au sort n'avait pas la qualité pour