REGLEMENT JEU « Cadeau sur Mesure »
ARTICLE 1
INTRODUCTION
La société MULTIPASS, (nom commercial Wonderbox), Société par Actions Simplifiée au capital de 35.820 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 479 678 153, ayant ses bureaux au 71 rue Desnouettes, 75015 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »);
La Société Organisatrice organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat dénommé « Cadeau sur Mesure» (ci-après dénommé le « Jeu »), accessible depuis l’adresse http://grandjeu.wonderbox.fr/ et depuis la page Facebook suivante : https://www.facebook.com/wonderbox/app_1416081551954135
ARTICLE 2
DURÉE
Le présent Jeu se déroulera en quatre semaines du 12 novembre 2013 au 8 décembre 2013, 23h:59’
ARTICLE 3
CHAMP D'APPLICATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine (DOM-TOM exclus), à l'exception du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés appartenant au même groupe que la Société Organisatrice ainsi que de leurs familles.
ARTICLE 4
CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est strictement personnelle.
Plusieurs participations seront autorisées par personne physique majeure (même nom ou même coordonnées), à raison d’une participation par semaine. Il est rigoureusement interdit par quelque procédé que ce soit de modifier, ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même.
Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant le même nom, prénom, date de naissance et adresse e-mail. Cette mesure est destinée à permettre à chacun des membres d’un même foyer de participer au jeu.
Toute participation contraire aux règles susvisées entraînera la nullité de la participation. En cas de tricherie avérée, toute participation frauduleuse sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en compte, ce qui entraînera de plein droit et automatiquement l’annulation de la Dotation qui aurait été éventuellement obtenue. ARTICLE 5
MECANISME DU JEU
Pour participer au Jeu sur le site internet http://grandjeu.wonderbox.fr/, il convient de:
- Se connecter sur le site Internet http://grandjeu.wonderbox.fr/ (ci-après le « Site Wonderbox») pendant la période susmentionnée (voir article 2). - Compléter ses civilités, nom, prénom, adresse e-mail et code postal. - Indiquer s’il souhaite ou non recevoir des offres de Wonderbox et/ou de ses partenaires. - Composer son propre cadeau sur mesure en sélectionnant 4 activités parmi les 8 proposées et en suivant les indications reportées sur le Site Wonderbox.
Pour participer au Jeu sur la page Facebook, il convient de :
- Se connecter sur le site internet www.facebook.fr (ci-après le « Site Facebook») pendant la période susmentionnée (voir article 2). Le participant devra posséder préalablement un compte Facebook sans quoi il ne pourra pas accéder à l’application hébergeant le jeu concours. A ce titre, la Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si pour quelconque raison l’équipe de Facebook suspendait les droits d’utilisation du compte Facebook à un participant. - Cliquer sur le bouton « j’aime » sur la page Wonderbox afin de valider sa participation. - Indiquer s’il souhaite ou non recevoir des offres de Wonderbox et/ou de ses partenaires. - Télécharger et installer sur son compte Facebook personnel l’application « Wonderbox by me » soumise aux conditions générales d’utilisation du Site Facebook. - Compléter ses civilités, nom, prénom, adresse e-mail et code postal. - Composer son propre cadeau sur mesure en sélectionnant 4 activités parmi les 8 proposées et en suivant les indications reportées sur le Site Facebook.
Quel que soit le mode de participation choisi, le participant peut augmenter ses chances de gagner en incitant ses amis à participer à leur tour au jeu. Pour chaque ami qui participe également au jeu, le participant dispose d'une chance supplémentaire d'être tiré au sort.
Le gagnant sera déterminé par un tirage au sort comme prévu à l’article 6 du présent règlement.
ARTICLE 6
TIRAGE AU SORT
Quatre tirages au sort seront effectués par la Société Organisatrice, parmi tous les participants inscrits comme prévu à l’article 5 du présent règlement:
Le 18 novembre 2013 pour les participants inscrits entre le 12/11/2013 et le 17/11/2013
Le 25 novembre 2013 pour les participants inscrits entre le 18/11/2013 et le 24/11/2013
Le 02 décembre 2013 pour les participants inscrits entre le 25/11/2013 et le 01/12/2013
Le 9 décembre 2013 pour les participants inscrits entre le 02/12/2013 et le 08/12/2013
A l’issue de chaque tirage au sort, 106 gagnants seront désignés et remporteront les Dotations décrites à l’article 7 du présent règlement par ordre de tirage.
Pour les gagnants des Dotations d’une valeur de 210, 00 Euros TTC, 160,00 Euros TTC, 110,00 Euros TTC, 55,00 TTC (voir article 7, ci-dessous): Les gagnants seront contactés par courrier électronique par la Société Organisatrice et devront créer leur compte sur leur espace personnel sur le site internet www.wonderbox.fr en utilisant l’adresse mail indiquée dans le dit courrier électronique avant le 15/12/2013. Un avoir commercial du montant du gain sera généré sur le compte créé le 16/12/2013. Cet avoir sera valable pendant 3 mois (soit jusqu’au 16/03/2014) sur ledit site www.wonderbox.fr pour créer un Cadeau sur Mesure.
Pour les gagnants des bons d’une valeur de 30€ : Les gagnants seront contactés par courrier électronique par la Société Organisatrice et recevront un bon d’achat d’une valeur de 30€ avant le 16/12/2013. Ce bon d’achat sera valable jusqu’au 16/03/2014, uniquement sur l’offre Cadeau sur Mesure, Wonderbox by me, sur le site www.wonderbox.fr.
ARTICLE 7
DOTATIONS OFFERTES
Pour chaque tirage au sort, les Dotations offertes sont les suivantes :
- un (1) Cadeau sur Mesure d’une valeur unitaire de 210,00 Euros TTC - un (1) Cadeau sur Mesure d’une valeur unitaire de 160,00 Euros TTC - deux (2) Cadeau sur Mesure d’une valeur unitaire de 110,00 Euros TTC soit un total de 220,00 Euros TTC - deux (2) Cadeau sur Mesure d’une valeur unitaire de 55,00 Euros TTC, soit un total de 110,00 Euros TTC - cent (100) bons d’achat d’une valeur unitaire de 30 Euros, valable jusqu’au 16/03/2014 uniquement sur l’offre Cadeau sur Mesure de Wonderbox, soit un total de 3000 Euros TTC
Ces Dotations seront attribuées par la Société Organisatrice.
En aucun cas, il ne pourra être exigé de contrepartie financière en substitution de la Dotation qui ne sera ni reprise ni échangée. La Société Organisatrice pourra remplacer la Dotation annoncée par une Dotation de valeur équivalente si des circonstances extérieures l’y contraignent.
Il est entendu que les gagnants sont réputés avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente de la Société Organisatrice qu’ils devront impérativement respecter. Ces conditions générales de vente sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.wonderbox.fr/cgv Les gagnants ne bénéficieront d’aucun traitement de faveur de la part des prestataires et devront donc veiller à réserver leur activité en temps et en heure. La Société Organisatrice ne pourrait en aucun cas être tenue responsable si les gagnants ne pouvaient bénéficier de leur Dotation au moment souhaité. Il est entendu que les Dotations proposées n’incluent en aucun cas l’acheminement du domicile des gagnants jusqu’au lieu de la prestation et d’aucun frais annexes. La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de cette Dotation et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de son acheminement.
ARTICLE 8
ENVOI DE LA DOTATION ET FONCTIONNEMENT
Les Dotations seront envoyées aux gagnant à compter de leur commande sur le site internet et seront expédiés selon les conditions de livraison détaillées ici : http://www.wonderbox.fr/conditions-livraison.html.
Les gagnants devront utiliser leur Dotations dans les délais qui seront impartis et fixés par la Société Organisatrice. ARTICLE 9
RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles, d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de matériel ou de logiciel ; - De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice ; - D’erreurs humaines ou d’origine électrique ; - De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ; - De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers ;
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent Règlement par avenant à déposer auprès du cabinet d'étude des huissiers de justice indiqué à l’article 14 ci-dessous.
ARTICLE 10
REMBOURSEMENT DE FRAIS
Les frais engagés pour la participation au tirage au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à :
MULTIPASS S.A.S - « Cadeau Sur Mesure » - 71 rue Desnouettes - 75015 PARIS
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte. Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 10 jours suivants la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante : Pour l’inscription, le montant forfaitaire du remboursement sera de 0,61€ correspondant aux frais de communication occasionnés pour s’inscrire au jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats.
Afin de bénéficier des remboursements de ses participations, le joueur devra joindre à sa demande, ou dès la disponibilité des documents concernés : - son nom, prénom, son adresse postale et son adresse électronique ; - une photocopie de sa carte d’identité ; - la date et l‘heure de sa participation ; - dès sa disponibilité une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et /ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d’accès Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
ARTICLE 11
PUBLICATION DES RESULTATS
La Société Organisatrice se réserve le droit de publier on et off-line le nom ainsi que la Dotation remportée par le gagnant sans que cela ne lui confère d’autres droits que la remise de la Dotation.
ARTICLE 12
DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les données personnelles :
1. Seront collectées par la Société Organisatrice dans le cadre de ce Jeu. Cette opération fera l'objet de la publication d'un avis d'information à l'attention des participants au moment de leur inscription au Jeu-concours en objet.
2. Seront traitées aux formats papier et électronique.
3. Les données saisies sur le formulaire d’inscription seront utilisées pour envoyer toute information aux gagnants, et pour éventuellement publier le nom des gagnants sur le Site Internet. Ces données pourront également être utilisées à des fins marketing et publicitaires, et notamment, mais non exclusivement, pour des campagnes promotionnelles, d'autres jeux-concours, des programmes de fidélisation, l'établissement de profils consommateurs, l'envoi de matériel (d'information) publicitaire sur nos produits, services et campagnes, des offres commerciales et des campagnes de co-marketing, des invitations à des manifestations et à des événements, des études de marché.
4. La Société Organisatrice garantit que les données fournies par les participants lors de l'inscription à ce Jeu seront utilisées de façon appropriée et dans le respect des règles de protection des données. A ce propos, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/78 (article 17), les participants disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant, en écrivant à :
Multipass S.A.S. – « Cadeau Sur Mesure » - 71 rue Desnouettes - 75015 PARIS
N° de déclaration CNIL 1316126
ARTICLE 13
CONTROLES ET RESERVES
Toute participation qui ne serait pas conforme aux dispositions du présent règlement ne sera pas prise en considération.
La Société Organisatrice se réserve notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d'annuler le Jeu. Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.
En cas de litige, un justificatif peut être demandé.
La participation au Jeu est strictement personnelle.
La participation à cette opération implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le règlement complet pourra être obtenu à titre gratuit (remboursement de timbre au tarif lent de la Poste en vigueur, sur simple demande accompagnant le courrier) en écrivant à :
Multipass S.A.S. –« Cadeau Sur Mesure » - 71 rue Desnouettes - 75015 PARIS
Tout litige pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement sera expressément soumis à l'appréciation souveraine des organisateurs et en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 14
DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé en l'étude de :
SCP LACHKAR GOUGUET THOMAZON BICHE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES 156, rue Montmartre BP 56561 75065 PARIS Cedex 02
à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvr
