Règlement Concours « Chacun sa vie »
Article I : Organisation
La société WOODBRASS Sas immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 422128298, ayant son siège social 7-15 rue du nouveau Conservatoire, 75019 Paris organise pour la sortie du film «Chacun sa vie», le 15 Mars 2017, un grand jeu intitulé «Gagnez un Saxophone Alto Eagletone Highway + 2 places pour le festival Paris Jazz Festival + 2 places de cinéma pour « Chacun sa vie » », du 03 Mars au 15 Mars 2017.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée dans l’Union Européenne (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) en s’inscrivant sur le site Woodbrass sur la page du jeu « Gagnez un Saxophone Alto Eagletone Highway + 2 places pour le festival Paris Jazz Festival + 2 places de cinéma pour « Chacun sa vie » » (https://www.woodbrass.com/CHACUN+SA+VIE). Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Article III : Modalités
Pour s’inscrire à ce concours, les participants doivent remplir, via le lien mentionné dans l’article II, le formulaire d'inscription spécifiquement mis en ligne pour le jeu (prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, instrument pratiqué, …). Le formulaire correctement rempli vaudra sélection du participant pour le tirage au sort.
Article IV : Dotation
1er prix : Un saxophone Alto Eagletone Highway d’une valeur de 599 euros, 2 places pour la Paris Jazz Festival d’une valeur de 44 euros, 2 places de cinéma pour « Chacun sa vie ». 2ème au 50ème prix : 49 x 2 places pour « Chacun sa vie ».
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les inscrits sera effectué, le 16 Mars en fin de journée et désignera les gagnant(e)s. Ceux-ci seront informé(e)s par la société Woodbrass du résultat par email ou par téléphone. Sans réponse dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation du gain, les gagnant(e)s seront disqualifié(e)s et le prix sera perdu tel que défini à l'article X. Le(s)suppléant(s) seront/sera alors désigné(s) gagnant et sera/seront alors contacté(s). Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible. Toutefois, en cas de force majeure, la société WOODBRASS se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur(s) équivalente(s). Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de jeu pour l'envoi de leur lot. Les gagnant(e)s autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet, téléphone). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité de la participation.
Article VI : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La société WOODBRASS décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète.
Article VII : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société WOODBRASS tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La société WOODBRASS se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société WOODBRASS pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article VIII : Remises du lot
Du fait de l'acceptation du prix, les gagnant(e)s autorisent la société WOODBRASS à utiliser nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. La société WOODBRASS ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison du lot. Le lot non réclamé en instance, ou retourné dans les 30 jours calendaires suivant son envoi, sera perdu pour le participant et demeurera acquis à la société WOODBRASS. Les gagnant(e)s renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article IX : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société WOODBRASS ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article X : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours (loi n°2014-1545 du Code de la Consommation, du 20 décembre 2014). Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article XI : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société WOODBRASS.
Article XII : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
