Règlement du jeu-concours Xilam Animation n°311708 Lot principal gagné : 3 smartphones Honor 6C (199 €).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS
« Grand Jeu concours Oggy et les cafards
du 23 juin 2017 au 2 juillet 2017 inclus »
1. Présentation de la Société Organisatrice
1.1. La société XILAM ANIMATION, Société anonyme au capital de 446 500 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n°423 784 610, ayant son siège social 86-90 rue Notre-Dame de Nazareth, 75003 Paris (ci-après désignée « la Société Organisatrice »), organise une opération promotionnelle de lancement de la série « Oggy et les cafards » sur la chaîne Gulli sous la forme d’un jeu concours, gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « Grand Jeu concours Oggy et les cafards » (ci-après désigné « le Jeu concours ») tendant à l’attribution de gains aux participants par un tirage au sort.
1.2. Le Jeu concours est ouvert à toute personne physique majeure et certaines personnes mineures dans les conditions détaillées ci-dessous, résidant en France métropolitaine. - ci-après désigné individuellement le « Participant » et collectivement les « Participants ».
La participation au Jeu concours d’une personne physique mineure âgée de 13 (treize) ans minimum se fait sous la responsabilité pleine et entière des représentants légaux pouvant justifier de l’autorité parentale.
Tout Participant doit disposer à la date de début du Jeu concours d’un compte Facebook.
Sont exclues de toute participation au Jeu concours les mineurs de moins de 13 (treize) ans ainsi que les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du Jeu concours, de même que leur famille. Une seule participation par foyer est acceptée.
1.3. La participation au Jeu concours implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux concours en vigueur en France.
1.4. La participation au Jeu concours est limitée pour chaque Participant à une fois pour toute la durée du Jeu concours.
1.5. La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que la France.
2. Durée
Le Jeu concours durera du vendredi 23 juin 2017 à 16H00 au dimanche 2 juillet 2017 à 23H59.
3. Modalités d’inscription et de participation
La participation au Jeu concours ne nécessite aucune inscription préalable de la part du Participant.
Le Participant déclare avoir les qualités requises, telles que spécifiées à l’article 1.2 ci-dessus.
Une seule participation par personne (même prénom, même nom, même adresse email) est prise en compte sur la durée totale du Jeu concours. Toute participation additionnelle est considérée comme nulle.
4. Principes du Jeu concours : description générale
Le Participant doit se conformer aux modalités de participation telles que définies ci-avant.
Pour participer au Jeu concours, le participant doit successivement et cumulativement :
- Se connecter à son Compte Facebook ;
- Se rendre sur la page Facebook officielle « Oggy et les cafards » ou toute autre page Facebook relayant le Jeu concours ;
- Cliquer sur le lien du Jeu Concours qui redirigera automatiquement le Participant vers une plateforme en ligne accessible à l’adresse URL suivante : https://www.adpow.com/c/99h ci-après la « Plateforme ») ;
- Réaliser via la Plateforme plusieurs actions parmi les suivantes :
 2 (deux) actions cumulatives : s’abonner à la chaîne officielle Youtube « Oggy et les Cafards » et visiter la page Facebook officielle « Oggy et les cafards » ;
 2 (deux) actions facultatives : suivre la page officielle « Oggy et les cafards » sur Twitter et/ou Instagram ;
(ci-après ensemble les « Actions promotionnelles »).
Toute information personnelle indispensable pour participer au Jeu concours et communiquée par le Participant au moment de sa participation au Jeu concours, et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation dudit Participant.
Toute information inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multi-enregistrements ou d'enregistrements multiples par foyer.
5. Détermination des gagnants
La détermination des gagnants se fera par tirage au sort à l’issue de la période du Jeu concours.
Les gagnants seront tirés au sort parmi les Participants au Jeu concours ayant réalisé les Actions promotionnelles cumulatives et facultatives décrites à l’article 4.
Il est rappelé qu’un Participant est identifié par l’adresse de messagerie électronique relié à son compte Facebook qu’il aura indiqué lors de sa participation selon les modalités définies à l’article 3.
6. Lots
Pour toute la durée du Jeu concours, 18 (dix-huit) lots sont mis en jeu. Ils se répartissent de la façon suivante :
- 3 (trois) smartphones (modèle Honor 6C) d’une valeur commerciale unitaire de 199 € ;
- 5 (cinq) DVD coffret intégral des saisons 1 à 3 de la série d’animation « Oggy et les cafards » d’une valeur commerciale unitaire de 39,99 € ;
- 10 (dix) peluches Oggy et les cafards d’une valeur commerciale unitaire de 6,50 € ;
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public H.T. couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du Règlement. Celles-ci sont données à titre de simple indication et sont susceptibles de variation.
7. Information des gagnants et attribution des lots
Les gagnants recevront dans un délai raisonnable un message électronique envoyé à l’adresse électronique du Compte Facebook indiqué lors de leur participation au Jeu concours selon les modalités indiquées à l’article 3, pour leur confirmer leur gain et les modalités de remise du lot.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier et de confirmer que les critères de participation, tels que définis à l’article 1.2, sont réunis. A défaut de justificatif sur la qualité du participant, sa participation au présent Jeu concours sera considérée comme nulle.
Il est bien entendu que chaque lot parmi les dotations figurant à l’article 6 sera remporté par un seul gagnant, soit au total 18 (dix-huit) gagnants.
Les lots seront envoyés par courrier postal par la Société Organisatrice dans un délai de 2 (deux) mois à partir de la fin de la période du Jeu Concours.
Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne.
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. En cas d’indisponibilité du lot initialement prévu et présenté, la Société Organisatrice sera libre de lui substituer un lot d’une valeur équivalente similaire, de la même marque ou d’une marque différente.
Les prix ne peuvent être échangés contre d'autres prix, ni contre des espèces, ni contre tout autre bien ou service. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des prix offerts par un prix de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des prix prévus dans des délais raisonnables.
En cas d’empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, résultant de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d’aucune sorte.
En cas de renonciation expresse d’un gagnant à bénéficier de son lot, celui-ci sera conservé par la Société Organisatrice et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure, si la nature du lot le permet.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration pendant le transport, vol ou perte des lots intervenue lors de la livraison.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable pour tous les incidents/accidents pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation des lots.
Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
8. Limitation de responsabilité
La participation au Jeu concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de toutes informations et/ou données diffusées par la Société Organisatrice ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu concours;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu concours ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La participation au Jeu concours se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
9. Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
10. Cas de force majeure – réserves de Prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu concours devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera réputé
l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu concours.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
11. Informatique et Libertés – Données personnelles
Les données nominatives enregistrées obligatoirement dans le cadre du présent Jeu concours sont nécessaires à la prise en compte de la participation au Jeu concours et ne seront utilisées par la Société Organisatrice, le cas échéant que pour l’attribution des lots.
Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Ces données collectées sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers de quelque manière que ce soit.
En application de la loi Informatique et Libertés, ces données peuvent donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition. Tous les participants au Jeu concours, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, peuvent exercer ce droit, ou s’opposer à ce que lesdites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à l’adresse de la Société Organisatrice.
Dans la mesure où les données collectées sur chaque participant dans le cadre du Jeu concours sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et l’attribution du lot qu’il aurait éventuellement gagné, l’exercice par un Participant de son droit de retrait avant la fin du Jeu concours entraînera l’annulation automatique de sa participation au Jeu concours.
12. Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légale s’appliqueront. Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la date de clôture du présent Jeu concours.
13. Dépôt et consultation du règlement
Il est possible de consulter et d’imprimer le Règlement en ligne sur le site de la Société Organisatrice disponible à l’adresse URL suivante : www.xilam.com/concoursoggy.
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : XILAM ANIMATION - Grand Jeu Concours Oggy et les Cafards - 86-90 rue Notre-Dame de Nazareth, 75003 Paris.
Timbre remboursé sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant l’interprétation ou l’application du règlement du Jeu concours, les mécanismes ou les modalités du Jeu concours ainsi que la désignation des gagnants.
14. Remboursement des frais de participation et de connexion
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que toute participation au Jeu concours s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait de participer au Jeu concours n’entraîne pour le Participant aucun frais supplémentaires.
Hormis le cas visé ci-dessus, les frais de connexion engagés par le Participant dans le cadre de la participation au Jeu concours faisant l’objet d’une facturation par le fournisseur d’accès internet sur une base payante au prorata de la durée de communication, pourront faire l’objet d’une demande de remboursement sur simple demande écrite envoyée à l’adresse de la Société Organisatrice. Ce remboursement se fera dans la limite de 2 (deux) minutes de connexion à 0,12 euros TTC/minute soit 0,24 euros TTC.
Afin d’obtenir le remboursement des frais de connexion, le Participant devra impérativement joindre à sa demande écrite les éléments suivants :
- son nom, prénom et adresse postale et électronique ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB) ;
- une photocopie de la facture justificative faisant apparaître les dates et heures de connexion clairement soulignées dans le cadre de sa participation au Jeu concours ;
Les frais d’affranchissement engagés par le Participant dans le cadre de sa demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur simple demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus d’1 (un) mois après la fin de la période du Jeu concours, cachet de la poste faisant foi.
Une seule demande par Participant (même nom, même adresse, même RIB) sera prise en compte sur l'ensemble du Jeu concours.