REGLEMENT
«
Grand Jeu Concours
e
nvolez
-
vous pour la Corse
»
Article 1.
SOCIETE ORGANISATRICE
ET OBJET DU REGLEMENT
1.1.
La société XL AIRWAYS FRANCE, société anonyme au capital de 17.997.200 Euro,
dont le siège social est Bâtiment Mars, Continental Square 2, 3, place de Berlin 95700
Roissy Charles de Gaulle, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro d’immatriculation
401
85
8
659 ci
-
après désignée «
XL AIRWAYS FRANCE
» ou «
l’Organisateur
»,
organise sur sa page Facebook® et
du lundi 24 juin 2013 au lundi 15 juillet 2013
, un jeu
gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
Grand Jeu Concours envolez
-
vous pour la
Corse»
:
http://www.facebook.com/xlvoyages?fref=ts
1.2.
Ce jeu n’est ni géré, ni sponsorisé, ni associé à Facebook®.
Article 2.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1.
Ce jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures, à
l’exception du
personnel XL AIRWAYS France ou des sociétés de son groupe et/ou leurs ayants droits
respectifs.
2.2.
a participation au jeu se ait exclusi ement par oie électroni ue au moyen du
ormulaire d inscription proposé sur l’application dédiée. e p
articipant s engage à
remplir tous les champs lui permettant d’ tre contacté en cas de gain, en ournissant
des in ormations exactes adresse mail, ci ilité , nom, prénom . e ait de s’inscrire au
jeu impli ue l’acceptation et le respect des disposition
s du présent r glement,
accessible sur l’application lors de l’inscription et à tout moment durant le jeu.
2.3.
a olonté de raude a érée ou la tentati e de tricherie démontrée d un participant,
notamment, par la création de fausses identités pourra être sanctionnée
et notamment
par l'interdiction formelle et définitive de participer au jeu concours.
Article 3.
PRINCIPE E
T MODALITE DU JEU / MODALITES DE DETERMINATION DES
GAGNANTS
3.1.
Modalités de participation au tirage au sort
3.1.1.
Le
jeu est sans contrepartie financière, il sera procédé au remboursement
des
frais de connexion sur demande
;
lorsque la demande de remboursement
es
t formulée par courri
e
r
, le remboursement
sera effectué sur la base du tarif
lent en vigueur.
3.1.2.
Le jeu est accessible sur la page fan « XL.com », sur Facebook® dans
l’onglet « Jeu destination la Corse»
:
http:
www.facebook.com/xlvoyages?fref=ts
3.1.3.
Pour participer au jeu, le participant doit :
-
Se rendre sur la page fan « XL.com », sur
Facebook®
-
Cliquer sur l'onglet «Jeu destination la Corse»
-
De
enir an si le participant ne l’est pas déjà
-
S’inscrire au jeu en complétant le ormulaire pré u à cet e et :
Les champs obligatoires sont les suivants
: Civilité, Nom, Prénom, Email,
Date de naissance, CP, Ville
, et
P
ays
.
Et
en cochant la case
obligatoire* suivante :
J’accepte le r glement du jeu* case à cocher
Je souhaite recevoir la newsletter XL.com et des partenaires XL.com
-
Cliquer sur le bouton « valider » au bas du formulaire pour enregistrer sa
participation.
-
remplir une décharge de
responsabilité au bénéfice de Facebook®,
-
Résoudre le taquin
(
un jeu solitaire en forme de damier composé de 15
petits carreaux numérotés de 1 à 15 qui glissent dans un cadre prévu pour
16. Il consiste à remettre dans l'ordre les 15 carreaux à partir
de
la
configuration initiale
)
en faisant le moins de déplacement possible. Le
classement des participants se fera dans un ordre croissant du nombre de
mouvements effectués par les participants pour résoudre le taquin.
3.2.
Désignation des Gagnants
3.2.1.
Le participant qui
remet dans l’ordre les carreaux
en ayant effectué le moins
de déplacement
s
gagne
le ot dé ini à l’article 4.
3.2.2.
Dans le cas d’égalité lors de la reconstitution de l’image, le gagnant sera
déterminé entre les participants à égalité, par ti
rage au sort.
3.2.3.
La désignation du gagnant se fera
le mercredi 17 juillet
2013
.
3.2.4.
Le gagnant sera averti par e
-
mail à la in de l’opération ia l’adresse
électronique fournie par lui au moment de sa participation au jeu
. Cette
information aura lieu
dans un délai de 15 jours maximum.
Le gagnant
devra
con irmer l’adresse
de contact
dans un délai de jours. ’absence de réponse
dans les
Trente (
30
)
jours après réception
du
message
de l’Organisateur
l’in ormant de sa ualité de gagnant
vaudra abandon du
L
ot par le gagnant.
3.2.5.
Si plusieurs Lots sont mis en jeu, il
ne peut y avoir
u’un ot
attribuée par
personne pendant toute la durée du jeu (même prénom, même nom, même
email, même
identifiant Facebook.
3.2.6.
Le gagnant devra prendre contact avec
:
vosquestions
@xl.com
Article 4.
DOTATIONS
4.1.
e lot mis en jeu est deux billets d’a ion aller/retour Paris CDG/Figari en Corse en
classe économi ue sur les ols d’X Airways France, d’une aleur unitaire de 199€. es
billets devront être utilisés
p
our
le vol
aller le
20/09/2013
et
pour le vol
retour le
27/09/2013.
4.2.
Aucun frais annexe pour le gagnant ne sera pris en charge par XL AIRWAYS France.
es rais d’acheminement à l’aéroport
et de séjour sur place notamment
sont à la
charge du gagnant
.
4.3.
Le gagnant se verra attribuer les dotat
ions énoncées ci
-
dessus au point 4.1, qui
constituent le Lot.
4.4.
Une ois attribué au gagnant et à la personne l’accompagnant, le ot est personnel, non
cessible et non convertible en espèces, non modifiable
,
ni cumulable avec une autre
promotion. Si le gag
nant ne veut ou ne peut prendre possession de son prix, aucune
compensation n’aura lieu.
4.5.
Les billets seront émis
pour un transport
aux dates du
20/09/2013 et du
27/09/2013
.
4.6.
Le transport
est soumis aux conditions générales de transport d’ X AIRWAYS Fran
ce.
REGLEMENT
«
Grand Jeu Concours
e
nvolez
-
vous pour la Corse
»
Article 1.
SOCIETE ORGANISATRICE
ET OBJET DU REGLEMENT
1.1.
La société XL AIRWAYS FRANCE, société anonyme au capital de 17.997.200 Euro,
dont le siège social est Bâtiment Mars, Continental Square 2, 3, place de Berlin 95700
Roissy Charles de Gaulle, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro d’immatriculation
401
85
8
659 ci
-
après désignée «
XL AIRWAYS FRANCE
» ou «
l’Organisateur
»,
organise sur sa page Facebook® et
du lundi 24 juin 2013 au lundi 15 juillet 2013
, un jeu
gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
Grand Jeu Concours envolez
-
vous pour la
Corse»
:
http://www.facebook.com/xlvoyages?fref=ts
1.2.
Ce jeu n’est ni géré, ni sponsorisé, ni associé à Facebook®.
Article 2.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1.
Ce jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures, à
l’exception du
personnel XL AIRWAYS France ou des sociétés de son groupe et/ou leurs ayants droits
respectifs.
2.2.
a participation au jeu se ait exclusi ement par oie électroni ue au moyen du
ormulaire d inscription proposé sur l’application dédiée. e p
articipant s engage à
remplir tous les champs lui permettant d’ tre contacté en cas de gain, en ournissant
des in ormations exactes adresse mail, ci ilité , nom, prénom . e ait de s’inscrire au
jeu impli ue l’acceptation et le respect des disposition
s du présent r glement,
accessible sur l’application lors de l’inscription et à tout moment durant le jeu.
2.3.
a olonté de raude a érée ou la tentati e de tricherie démontrée d un participant,
notamment, par la création de fausses identités pourra être sanctionnée
et notamment
par l'interdiction formelle et définitive de participer au jeu concours.
Article 3.
PRINCIPE E
T MODALITE DU JEU / MODALITES DE DETERMINATION DES
GAGNANTS
3.1.
Modalités de participation au tirage au sort
3.1.1.
Le
jeu est sans contrepartie financière, il sera procédé au remboursement
des
frais de connexion sur demande
;
lorsque la demande de remboursement
es
t formulée par courri
e
r
, le remboursement
sera effectué sur la base du tarif
lent en vigueur.
3.1.2.
Le jeu est accessible sur la page fan « XL.com », sur Facebook® dans
l’onglet « Jeu destination la Corse»
:
http:
www.facebook.com/xlvoyages?fref=ts
3.1.3.
Pour participer au jeu, le participant doit :
-
Se rendre sur la page fan « XL.com », sur
Facebook®
-
Cliquer sur l'onglet «Jeu destination la Corse»
-
De
enir an si le participant ne l’est pas déjà
-
S’inscrire au jeu en complétant le ormulaire pré u à cet e et :
Les champs obligatoires sont les suivants
: Civilité, Nom, Prénom, Email,
Date de naissance, CP, Ville
, et
P
ays
.
Et
en cochant la case
obligatoire* suivante :
J’accepte le r glement du jeu* case à cocher
Je souhaite recevoir la newsletter XL.com et des partenaires XL.com
-
Cliquer sur le bouton « valider » au bas du formulaire pour enregistrer sa
participation.
-
remplir une décharge de
responsabilité au bénéfice de Facebook®,
-
Résoudre le taquin
(
un jeu solitaire en forme de damier composé de 15
petits carreaux numérotés de 1 à 15 qui glissent dans un cadre prévu pour
16. Il consiste à remettre dans l'ordre les 15 carreaux à partir
de
la
configuration initiale
)
en faisant le moins de déplacement possible. Le
classement des participants se fera dans un ordre croissant du nombre de
mouvements effectués par les participants pour résoudre le taquin.
3.2.
Désignation des Gagnants
3.2.1.
Le participant qui
remet dans l’ordre les carreaux
en ayant effectué le moins
de déplacement
s
gagne
le ot dé ini à l’article 4.
3.2.2.
Dans le cas d’égalité lors de la reconstitution de l’image, le gagnant sera
déterminé entre les participants à égalité, par ti
rage au sort.
3.2.3.
La désignation du gagnant se fera
le mercredi 17 juillet
2013
.
3.2.4.
Le gagnant sera averti par e
-
mail à la in de l’opération ia l’adresse
électronique fournie par lui au moment de sa participation au jeu
. Cette
information aura lieu
dans un délai de 15 jours maximum.
Le gagnant
devra
con irmer l’adresse
de contact
dans un délai de jours. ’absence de réponse
dans les
Trente (
30
)
jours après réception
du
message
de l’Organisateur
l’in ormant de sa ualité de gagnant
vaudra abandon du
L
ot par le gagnant.
3.2.5.
Si plusieurs Lots sont mis en jeu, il
ne peut y avoir
u’un ot
attribuée par
personne pendant toute la durée du jeu (même prénom, même nom, même
email, même
identifiant Facebook.
3.2.6.
Le gagnant devra prendre contact avec
:
vosquestions
@xl.com
Article 4.
DOTATIONS
4.1.
e lot mis en jeu est deux billets d’a ion aller/retour Paris CDG/Figari en Corse en
classe économi ue sur les ols d’X Airways France, d’une aleur unitaire de 199€. es
billets devront être utilisés
p
our
le vol
aller le
20/09/2013
et
pour le vol
retour le
27/09/2013.
4.2.
Aucun frais annexe pour le gagnant ne sera pris en charge par XL AIRWAYS France.
es rais d’acheminement à l’aéroport
et de séjour sur place notamment
sont à la
charge du gagnant
.
4.3.
Le gagnant se verra attribuer les dotat
ions énoncées ci
-
dessus au point 4.1, qui
constituent le Lot.
4.4.
Une ois attribué au gagnant et à la personne l’accompagnant, le ot est personnel, non
cessible et non convertible en espèces, non modifiable
,
ni cumulable avec une autre
promotion. Si le gag
nant ne veut ou ne peut prendre possession de son prix, aucune
compensation n’aura lieu.
4.5.
Les billets seront émis
pour un transport
aux dates du
20/09/2013 et du
27/09/2013
.
4.6.
Le transport
est soumis aux conditions générales de transport d’ X AIRWAYS Fran
ce.
4.7.
Si les billets ne pou aient tre utilisés en raison d’indisponibilité
du ait de l’Organisateur
pendant la période d’utilisation, une autre destination, à la discrétion de
l’Organisateur
,
pourra être proposée.
Article 5.
DONNEES PERSONNELLES
5.1.
Le gagnant
autorise XL AIRWAYS France pour lui
-
même et pour le compte de la
personne bénéficiant du Lot avec lui, à utiliser en tant que de besoin à titre publicitaire
et
pour une
durée maximum de
six mois
, leurs noms, prénoms, ville de résidence et
photo, sans que c
ela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage autre que
l’attribution
du
Lot
.
En cas de désaccord, le gagnant devra en informer par écrit XL
Airways France dès la remise du Lot.
5.2.
Le destinataire des informations contenues dans le jeu est la so
ciété organisatrice et les
sociétés membres de son groupe de sociétés. Elles ne sont pas fournies à Facebook®
En tant que telle
,
XL AIRWAYS France indique aux participants que les données
nominat
i es collectées peu ent aire l’objet d’un traitement automatisé et seront à cette
fin conservées dans un fichier informatique
pour une durée de trois ans,
u’elle se
réser e le droit d’exploiter. Con ormément à la oi 78
-
17 du 6 janvier 1978, relative à
l’in ormati ue, aux ichiers et aux libertés, les participants disposent d’un droit d’acc s,
de rectification et de suppression des données les concernant.
Pour exercer ces droits, les participants doi ent en oyer un courrier à l’adresse
suivante
:
XL AIR
WAYS France / Service E
-
Commerce
Continental Square II Bâtiment Mars
3 place de Berlin
Tremblay en France
-
BP 13760
95727 ROISSY CHARLES DE GAULLE Cedex
Article 6.
RESPONSABILITE
6.1.
’Organisateur ne pourra tre tenu responsable si, pour une
quelconque
raison
et/ou en
cas de force ma
jeu
re, le jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce
sans u’une uelcon ue indemnisation ne soit due aux Participants.
6.2.
’Organisateur ne pourra tre tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa
vo
lont
é, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre
problème technique impactai(en)t le bon
déroulement du jeu ou la liste des gagnants.
Les plaignants ne pourraient alors prétendre à quelques dotations que ce soit.
6.3.
XL AIRWAYS se ré
ser e le droit d’arr ter, de proroger, de modi ier ou d’annuler ce jeu
à tout moment sans que les participants ne puissent prétendre à un quelconque
dédommagement.
6.4.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par XL AIRWAYS
dont les dé
cisions sont sans appel.
6.5.
Il est expressément rappelé ue l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. ’Organisateur
ne saurait donc tre tenu pour responsable de la contamination par d’é entuels irus ou
de l’intrusion d’un tiers dans le syst me du terminal
des participants au jeu et décline
toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au
réseau via le
s
ite
utilisé
pour des causes qui ne seraient pas directement et
exclusi ement imputables à X AIRWAYS FRANCE. ’Organisateur ne pourra tre tenu
pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à
des actes de malveillance externe, qui em
pêcheraient le bon déroulement du jeu. Plus
particuli rement, l’Organisateur ne saurait tre tenu pour responsable d’un uelcon ue
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données
qui y sont stockées, ainsi que des conséquen
ces pouvant en découler sur leur activité
personnelle ou professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive de XL
AIRWAYS FRANCE.
6.6.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra tre retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte d
e courrier postal ou électronique.
’Organisateur ne saurait da antage tre tenu pour responsable au cas où un ou
plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du
jeu
ou à y jouer
du fait de tout problème ou défaut technique lié nota
mment à l'encombrement du réseau
où dû à des actes de malveillances.
6.7.
es lots attribués aux gagnants ne peu ent donner lieu à aucune contestation d’aucune
sorte et ne pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre
leur valeur en espè
ces ou contre toute autre dotation pour quelle que raison que ce soit.
Le Lot ne peut pas être remplacé par un autre lot ou versé sous forme d'argent.
6.8.
es participants ui tenteraient de participer par des moyens tels u’automates de
participation, progra
mmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation
d’in ormations, e
-
mail autres que ceux correspondant à leur identité, et plus
généralement par tous moyens non con ormes au respect de l’égalité des chances
entre les participants en cours de
j
eux seraient automatiquement éliminés.
6.9.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au
Règlement, entraîneront la nullité de la participation et le Participant concerné ne pourra
donc pas être éligible au gain d'une des dotati
ons mises en jeu dans le cadre du
j
eu.
6.10.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de
jeu
proposés,
notamment afin d'en modifier les résultats.
6.11.
’Organisateur se réser e la possibilité d annuler à tout moment et sans préa is la
participation de tout Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
6.12.
Il est rigoureusement interdit pour une m
ême personne physique de jouer à partir d'un
compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
-
même.
Article 7.
ACCEPTATION ET DEPOT DU REGLEMENT
a participation à ce jeu impli ue l’acceptation enti re et sans réser e du présent
règlement, déposé
chez
la SCP Bénédicte HANTON
-
POMAR
–
Jean
-
Philippe LUCET
–
Yves POMAR, Huissiers de
Justice associés, ayant siège
3
-
5 Rue des Jasmins
-
BP 30392
-
59020 LILLE CEDEX
7.1.
Ce règlement peut être consulté pendant toute
la durée du jeu sur la page «Grand Jeu
Concours : en olez ous pour la Corse», sur l’onglet du j
eu.
7.2.
Toute modi ication du r glement era l’objet d’un a enant ui sera déposé chez
:
chez
la
SCP Bénédicte HANTON
-
POMAR
–
Jean
-
Philippe LUCET
–
Yves POMAR, Huissiers
de Justice associés, ayant siège
3
-
5 Rue des Jasmins
-
BP 30392
-
59020 LILLE
CEDEX
Article 8.
DROIT APPLICABLE
8.1.
Le présent règlement est soumis à la Loi Française.
8.2.
Toute question d'application ou d'interprétation du présent règlement ou de ses
avenants sera tranchée, à défaut d'accord amiable, devant les juridictions françaises
compétentes et dans le respect de la législation française.
REGLEMENT
«
Grand Jeu Concours
e
nvolez
-
vous pour la Corse
»
Article 1.
SOCIETE ORGANISATRICE
ET OBJET DU REGLEMENT
1.1.
La société XL AIRWAYS FRANCE, société anonyme au capital de 17.997.200 Euro,
dont le siège social est Bâtiment Mars, Continental Square 2, 3, place de Berlin 95700
Roissy Charles de Gaulle, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro d’immatriculation
401
85
8
659 ci
-
après désignée «
XL AIRWAYS FRANCE
» ou «
l’Organisateur
»,
organise sur sa page Facebook® et
du lundi 24 juin 2013 au lundi 15 juillet 2013
, un jeu
gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
Grand Jeu Concours envolez
-
vous pour la
Corse»
:
http://www.facebook.com/xlvoyages?fref=ts
1.2.
Ce jeu n’est ni géré, ni sponsorisé, ni associé à Facebook®.
Article 2.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1.
Ce jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures, à
l’exception du
personnel XL AIRWAYS France ou des sociétés de son groupe et/ou leurs ayants droits
respectifs.
2.2.
a participation au jeu se ait exclusi ement par oie électroni ue au moyen du
ormulaire d inscription proposé sur l’application dédiée. e p
articipant s engage à
remplir tous les champs lui permettant d’ tre contacté en cas de gain, en ournissant
des in ormations exactes adresse mail, ci ilité , nom, prénom . e ait de s’inscrire au
jeu impli ue l’acceptation et le respect des disposition
s du présent r glement,
accessible sur l’application lors de l’inscription et à tout moment durant le jeu.
2.3.
a olonté de raude a érée ou la tentati e de tricherie démontrée d un participant,
notamment, par la création de fausses identités pourra être sanctionnée
et notamment
par l'interdiction formelle et définitive de participer au jeu concours.
Article 3.
PRINCIPE E
T MODALITE DU JEU / MODALITES DE DETERMINATION DES
GAGNANTS
3.1.
Modalités de participation au tirage au sort
3.1.1.
Le
jeu est sans contrepartie financière, il sera procédé au remboursement
des
frais de connexion sur demande
;
lorsque la demande de remboursement
es
t formulée par courri
e
r
, le remboursement
sera effectué sur la base du tarif
lent en vigueur.
3.1.2.
Le jeu est accessible sur la page fan « XL.com », sur Facebook® dans
l’onglet « Jeu destination la Corse»
:
http:
//www.facebook.com/xlvoyages?fref=ts
3.1.3.
Pour participer au jeu, le participant doit :
-
Se rendre sur la page fan « XL.com », sur
Facebook®
-
Cliquer sur l'onglet «Jeu destination la Corse»
-
De
enir an si le participant ne l’est pas déjà
-
S’inscrire au jeu en complétant le ormulaire pré u à cet e et :
Les champs obligatoires sont les suivants
: Civilité, Nom, Prénom, Email,
Date de naissance, CP, Ville
, et
P
ays
.
Et
en cochant la case
obligatoire* suivante :
J’accepte le r glement du jeu* case à cocher
Je souhaite recevoir la newsletter XL.com et des partenaires XL.com
-
Cliquer sur le bouton « valider » au bas du formulaire pour enregistrer sa
participation.
-
remplir une décharge de
responsabilité au bénéfice de Facebook®,
-
Résoudre le taquin
(
un jeu solitaire en forme de damier composé de 15
petits carreaux numérotés de 1 à 15 qui glissent dans un cadre prévu pour
16. Il consiste à remettre dans l'ordre les 15 carreaux à partir
de
la
configuration initiale
)
en faisant le moins de déplacement possible. Le
classement des participants se fera dans un ordre croissant du nombre de
mouvements effectués par les participants pour résoudre le taquin.
3.2.
Désignation des Gagnants
3.2.1.
Le participant qui
remet dans l’ordre les carreaux
en ayant effectué le moins
de déplacement
s
gagne
le ot dé ini à l’article 4.
3.2.2.
Dans le cas d’égalité lors de la reconstitution de l’image, le gagnant sera
déterminé entre les participants à égalité, par ti
rage au sort.
3.2.3.
La désignation du gagnant se fera
le mercredi 17 juillet
2013
.
3.2.4.
Le gagnant sera averti par e
-
mail à la in de l’opération ia l’adresse
électronique fournie par lui au moment de sa participation au jeu
. Cette
information aura lieu
dans un délai de 15 jours maximum.
Le gagnant
devra
con irmer l’adresse
de contact
dans un délai de jours. ’absence de réponse
dans les
Trente (
30
)
jours après réception
du
message
de l’Organisateur
l’in ormant de sa ualité de gagnant
vaudra abandon du
L
ot par le gagnant.
3.2.5.
Si plusieurs Lots sont mis en jeu, il
ne peut y avoir
u’un ot
attribuée par
personne pendant toute la durée du jeu (même prénom, même nom, même
email, même
identifiant Facebook.
3.2.6.
Le gagnant devra prendre contact avec
:
vosquestions
@xl.com
Article 4.
DOTATIONS
4.1.
e lot mis en jeu est deux billets d’a ion aller/retour Paris CDG/Figari en Corse en
classe économi ue sur les ols d’X Airways France, d’une aleur unitaire de 199€. es
billets devront être utilisés
p
our
le vol
aller le
20/09/2013
et
pour le vol
retour le
27/09/2013.
4.2.
Aucun frais annexe pour le gagnant ne sera pris en charge par XL AIRWAYS France.
es rais d’acheminement à l’aéroport
et de séjour sur place notamment
sont à la
charge du gagnant
.
4.3.
Le gagnant se verra attribuer les dotat
ions énoncées ci
-
dessus au point 4.1, qui
constituent le Lot.
4.4.
Une ois attribué au gagnant et à la personne l’accompagnant, le ot est personnel, non
cessible et non convertible en espèces, non modifiable
,
ni cumulable avec une autre
promotion. Si le gag
nant ne veut ou ne peut prendre possession de son prix, aucune
compensation n’aura lieu.
4.5.
Les billets seront émis
pour un transport
aux dates du
20/09/2013 et du
27/09/2013
.
4.6.
Le transport
est soumis aux conditions générales de transport d’ X AIRWAYS Fran
ce.
4.7.
Si les billets ne pou aient tre utilisés en raison d’indisponibilité
du ait de l’Organisateur
pendant la période d’utilisation, une autre destination, à la discrétion de
l’Organisateur
,
pourra être proposée.
Article 5.
DONNEES PERSONNELLES
5.1.
Le gagnant
autorise XL AIRWAYS France pour lui
-
même et pour le compte de la
personne bénéficiant du Lot avec lui, à utiliser en tant que de besoin à titre publicitaire
et
pour une
durée maximum de
six mois
, leurs noms, prénoms, ville de résidence et
photo, sans que c
ela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage autre que
l’attribution
du
Lot
.
En cas de désaccord, le gagnant devra en informer par écrit XL
Airways France dès la remise du Lot.
5.2.
Le destinataire des informations contenues dans le jeu est la so
ciété organisatrice et les
sociétés membres de son groupe de sociétés. Elles ne sont pas fournies à Facebook®
En tant que telle
,
XL AIRWAYS France indique aux participants que les données
nominat
i es collectées peu ent aire l’objet d’un traitement automatisé et seront à cette
fin conservées dans un fichier informatique
pour une durée de trois ans,
u’elle se
réser e le droit d’exploiter. Con ormément à la oi 78
-
17 du 6 janvier 1978, relative à
l’in ormati ue, aux ichiers et aux libertés, les participants disposent d’un droit d’acc s,
de rectification et de suppression des données les concernant.
Pour exercer ces droits, les participants doi ent en oyer un courrier à l’adresse
suivante
:
XL AIR
WAYS France / Service E
-
Commerce
Continental Square II Bâtiment Mars
3 place de Berlin
Tremblay en France
-
BP 13760
95727 ROISSY CHARLES DE GAULLE Cedex
Article 6.
RESPONSABILITE
6.1.
’Organisateur ne pourra tre tenu responsable si, pour une
quelconque
raison
et/ou en
cas de force ma
jeu
re, le jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce
sans u’une uelcon ue indemnisation ne soit due aux Participants.
6.2.
’Organisateur ne pourra tre tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa
vo
lont
é, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre
problème technique impactai(en)t le bon
déroulement du jeu ou la liste des gagnants.
Les plaignants ne pourraient alors prétendre à quelques dotations que ce soit.
6.3.
XL AIRWAYS se ré
ser e le droit d’arr ter, de proroger, de modi ier ou d’annuler ce jeu
à tout moment sans que les participants ne puissent prétendre à un quelconque
dédommagement.
6.4.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par XL AIRWAYS
dont les dé
cisions sont sans appel.
6.5.
Il est expressément rappelé ue l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. ’Organisateur
ne saurait donc tre tenu pour responsable de la contamination par d’é entuels irus ou
de l’intrusion d’un tiers dans le syst me du terminal
des participants au jeu et décline
toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au
réseau via le
s
ite
utilisé
pour des causes qui ne seraient pas directement et
exclusi ement imputables à X AIRWAYS FRANCE. ’Organisateur ne pourra tre tenu
pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à
des actes de malveillance externe, qui em
pêcheraient le bon déroulement du jeu. Plus
particuli rement, l’Organisateur ne saurait tre tenu pour responsable d’un uelcon ue
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données
qui y sont stockées, ainsi que des conséquen
ces pouvant en découler sur leur activité
personnelle ou professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive de XL
AIRWAYS FRANCE.
6.6.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra tre retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte d
e courrier postal ou électronique.
’Organisateur ne saurait da antage tre tenu pour responsable au cas où un ou
plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du
jeu
ou à y jouer
du fait de tout problème ou défaut technique lié nota
mment à l'encombrement du réseau
où dû à des actes de malveillances.
6.7.
es lots attribués aux gagnants ne peu ent donner lieu à aucune contestation d’aucune
sorte et ne pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre
leur valeur en espè
ces ou contre toute autre dotation pour quelle que raison que ce soit.
Le Lot ne peut pas être remplacé par un autre lot ou versé sous forme d'argent.
6.8.
es participants ui tenteraient de participer par des moyens tels u’automates de
participation, progra
mmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation
d’in ormations, e
-
mail autres que ceux correspondant à leur identité, et plus
généralement par tous moyens non con ormes au respect de l’égalité des chances
entre les participants en cours de
j
eux seraient automatiquement éliminés.
6.9.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au
Règlement, entraîneront la nullité de la participation et le Participant concerné ne pourra
donc pas être éligible au gain d'une des dotati
ons mises en jeu dans le cadre du
j
eu.
6.10.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de
jeu
proposés,
notamment afin d'en modifier les résultats.
6.11.
’Organisateur se réser e la possibilité d annuler à tout moment et sans préa is la
participation de tout Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
6.12.
Il est rigoureusement interdit pour une m
ême personne physique de jouer à partir d'un
compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle
-
même.
Article 7.
ACCEPTATION ET DEPOT DU REGLEMENT
a participation à ce jeu impli ue l’acceptation enti re et sans réser e du présent
règlement, déposé
chez
la SCP Bénédicte HANTON
-
POMAR
–
Jean
-
Philippe LUCET
–
Yves POMAR, Huissiers de
Justice associés, ayant siège
3
-
5 Rue des Jasmins
-
BP 30392
-
59020 LILLE CEDEX
7.1.
Ce règlement peut être consulté pendant toute
la durée du jeu sur la page «Grand Jeu
Concours : en olez ous pour la Corse», sur l’onglet du j
eu.
7.2.
Toute modi ication du r glement era l’objet d’un a enant ui sera déposé chez
:
chez
la
SCP Bénédicte HANTON
-
POMAR
–
Jean
-
Philippe LUCET
–
Yves POMAR, Huissiers
de Justice associés, ayant siège
3
-
5 Rue des Jasmins
-
BP 30392
-
59020 LILLE
CEDEX
Article 8.
DROIT APPLICABLE
8.1.
Le présent règlement est soumis à la Loi Française.
8.2.
Toute question d'application ou d'interprétation du présent règlement ou de ses
avenants sera tranchée, à défaut d'accord amiable, devant les juridictions françaises
compétentes et dans le respect de la législation française.
8.3.
Toute contestation
de la dési
gnation du gagnant
ne sera prise en considération que
dans un délai d’un 1 mois à compter de sa clôture.
Jean
-
Philippe LUCET
