REGLEMENT COMPLET DU JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
« SPECIAL 4EME CAMPAGNE PRIMEURS sur XO-VIN »
ARTICLE 1 :
La société XO-VIN, Société A Responsabilité Limitée au capital de 30 000 E, inscrite au
Registre du Commerce et des Sociétés de BOULOGNE SUR MER sous le numéro 502 380 611,
dont le siège social est situé 23 Route d’Aubengue à WIMEREUX (62930), organise un jeu
gratuit sans obligation d’achat.
Cette opération se déroulera du lundi 25 avril 2011 au jeudi 30 juin 2011 inclus.
ARTICLE 2 :
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique, majeure et capable au
moment de la participation au jeu, de toute nationalité mais résidant en France
Métropolitaine, à l’exclusion des salariés, représentants et membres de la société
organisatrice ainsi que des membres de leur famille en ligne directe jusqu’au troisième
degré inclus.
ARTICLE 3 :
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
ARTICLE 4 :
Pour participer au jeu, il est nécessaire que le participant ait accès à Internet et qu’il
dispose d’une adresse électronique valide ; la participation au jeu se faisant uniquement par
ce mode de communication.
Les internautes pourront participer au jeu en composant l’adresse internet suivante :
www.xo-vin.fr
Après avoir composé cette adresse internet, les internautes accéderont à un masque
publicitaire sur lequel figure l’inscription « Jeu concours sans obligation d’achat ».
Il leur faudra alors cliquer sur cet intitulé pour pouvoir avoir accès à la page d’accueil du jeu
qui se décline ensuite par un accès possible au règlement du jeu et/ou au bulletin de
participation.
S’il souhaite participer au jeu, le candidat devra cliquer sur « Je m’inscris » et remplir le
bulletin de participation.
Pour que le bulletin de participation soit valable et qu’il puisse être retenu pour le tirage au
sort, les champs suivants doivent tous être remplis de manière claire et lisible :
- Nom
- Prénom
- Date de naissance
- Adresse complète
- Adresse Mail et téléphone.
Par ailleurs, le candidat devra impérativement cocher la case relative à l’acceptation du
règlement.
Tout bulletin incomplet quant à ces mentions sera déclaré nul et ne pourra participer au
tirage au sort.
En revanche, les questions relatives aux préférences du participant en matière de vin et de
consommation pour ses achats de vin sont purement et simplement facultatives et
indépendantes de la participation au jeu.
De même, la possibilité de créer un compte internet et l’acceptation ou non de recevoir des
informations et des offres commerciales sont purement et simplement facultatives et
indépendantes de la participation au jeu.
En conséquence, la participation au jeu n’implique aucunement de réponses aux questions
posées ni d’obligation d’ouverture d’un compte internet.
Le bulletin de jeu devra impérativement être rempli et validé avant le jeudi 30 juin 2011
à minuit.
Il ne sera retenu qu’un seul bulletin de participation par foyer (Même nom, Même
prénom, Même date de naissance et Même adresse postale).
Seule la participation par Internet est admise.
Il ne sera accepté aucune participation postale, ni aucune participation sous quelque
autre mode que ce soit (Téléphone, Télécopie…..)
ARTICLE 5 :
La participation à ce jeu étant gratuite, il est prévu un remboursement des frais de
connexion Internet.
Les frais de connexion sont estimés sur la base d’une connexion de 3 minutes à 0,12 E
TTC par minute soit 0,36 E TTC.
Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale
(Temps qui est supérieur au temps suffisant pour l’inscription, l’impression du règlement
général, la prise de connaissance des conditions particulières du jeu et la participation audit
jeu.)
Tout participant au jeu souhaitant obtenir un tel remboursement devra impérativement
adresser une demande écrite par courrier postal (remboursement du timbre, sur demande
écrite concomitante, limité à un remboursement par personne selon le tarif lent en
vigueur- joindre un RIB) au siège de la société organisatrice du jeu (23 Route d’Aubengue
à WIMEREUX 62930) en joignant un RIB ou un RIP. (Remboursement limité à une
connexion par personne)
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est réceptionnée par
la société organisatrice après le jeudi 30 juin 2011 minuit (cachet de la poste faisant foi)
La participation au jeu impliquant la possession par le candidat du matériel et des
abonnements nécessaires à une connexion Internet, il ne sera rien remboursé d’autre que les
frais de connexion tels qu’indiqués ci-dessus.
Les remboursements seront effectués au maximum dans la première quinzaine du mois
suivant le mois de réception de la demande de remboursement.
ARTICLE 6 :
La clôture du jeu est fixée au jeudi 30 juin 2011 à minuit.
Ce jeu offre 3 lots comme suit :
1er prix :
Une caisse de 6 bouteilles
de Crus Classés du Médoc
Bordeaux aoc 2010
2ème prix :
Une caisse de 6 bouteilles
de Crus Classés de la Rive Droite
Bordeaux aoc 2010
3ème prix :
Une caisse de 6 bouteilles
de Seconds Vins
Bordeaux aoc 2010
Le tirage au sort permettra de désigner 3 gagnants.
Ce tirage au sort aura lieu le Lundi 18 juillet 2011 à 17 h 00 sous le contrôle et en l’étude
de Maître Marc Donnez, Huissier de Justice à la résidence de BOULOGNE SUR MER, y
demeurant, 106 r Adolphe Thiers, 62200 BOULOGNE SUR MER .
Ce tirage au sort se fera en ne retenant que les bulletins de participation correctement
rempli et répondant aux conditions de participation ci-dessus énoncées.
Si aucun bulletin n’est déclaré gagnant pour cause d’invalidation, les lots resteront la
propriété de la société organisatrice.
ARTICLE 7 :
Les gagnants seront avisés par courrier électronique à partir du Lundi 18 juillet 2011.
Si l’adresse Mail communiquée par le gagnant est erronée, la société organisatrice s’autorise
à désigner un autre gagnant.
La liste des gagnants sera également consultable sur le site internet www.xo-vin.fr à partir
de cette même date.
Les lots seront livrés aux gagnants par envoi postal recommandé avec accusé de réception
et ce avant le 30 septembre 2013 (les vins du millésime 2010 composant les lots n’étant
disponibles sur le marché qu’à compter du printemps 2013).
Si l’adresse postale communiquée par le gagnant est erronée, la société organisatrice
s’autorise à désigner un autre gagnant.
Par ailleurs, les lots ne pourront, en aucun cas, être livrés à une autre adresse que celle
figurant sur le bulletin de participation même sur demande du gagnant.
Si du fait de la non distribution postale du lot, ce dernier revenait à la société organisatrice ;
celle-ci se réserve le droit de conserver le lot non distribué lequel restera la propriété de
cette société.
ARTICLE 8 :
Conformément à la loi N°78-17 du 16/01/78 relative aux fichiers informatiques et aux
libertés des consommateurs, les participants peuvent exiger que soient complétées,
rectifiées ou supprimées les données fournis à l’occasion du jeu et les concernant
personnellement.
Les participants autorisent les sociétés partenaires de ce jeu à utiliser les informations
recueillies de part leurs bulletins de participation, leur image animée ou non, leur voix, leurs
écrits dans tous messages sur tous médias ou supports choisis par ces sociétés, ceci sans
aucune contrepartie financière.
ARTICLE 9 :
Les prix attribués ne pourront en aucun cas être repris, échangés ou convertis en espèces.
ARTICLE 10 :
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
ARTICLE 11 :
Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables si des raisons indépendantes de
leur volonté les amenaient à reporter, écourter ou à annuler cette opération.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible
pendant la durée de l’opération ou pour le cas où les adresses et informations communiquées
par des participants venaient à être détruites pour des raisons qui ne sauraient lui être
imputables.
La connexion de toute personne au site et sa participation au jeu se fait sous l’entière
responsabilité du participant et la société organisatrice ne pourra, en aucun cas, être tenue
responsable en cas d’un quelconque dommage résultant de la connexion.
ARTICLE 12 :
Le présent règlement est consultable sur le site internet permettant la participation au jeu
comme ci-dessus indiqué.
Le présent règlement est également déposé chez Maître Marc Donnez, Huissier de Justice à
Boulogne où il peut être librement consulté ou retiré gratuitement sur simple demande.
Fin de document.