AVENANT n°5 AU REGLEMENT COMPLET DU JEU
« DUNLOP INSIDE RACING »
Goodyear Dunlop Tires France, Société Anonyme au capital de 118.936.335 euros (ci-après la "Société Organisatrice"), dont le siège social est situé 8 rue Lionel Terray à Rueil-Malmaison (92500), immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro RCS 330 139 403.
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :
La Société Organisatrice a organisé un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Quiz Dunlop Inside Racing » du 01er juin 2011 à 16h00 au 30 juin 2011 à 18h. La Société Organisatrice étant satisfaite des résultats de l’organisation dudit jeu, souhaite prolonger la durée de celui-ci sur une nouvelle période dans les conditions des présentes.
CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1
Le premier paragraphe de l’article 1 du règlement du jeu est modifié comme suit :
« Goodyear Dunlop Tires France, Société Anonyme au capital de 118.936.335 euros (ci-après la "Société Organisatrice"), dont le siège social est situé 8 rue Lionel Terray à Rueil-Malmaison (92500), immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro RCS 330 139 403, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Quiz Dunlop Inside Racing » du 04 novembre 2011 à 9h au 01er décembre 2011 à 12h. »
Article 2
Les 3 premiers paragraphes de l’article 3 du règlement du jeu sont modifiés comme suit :
« Pour participer à ce jeu, il suffit de se connecter à partir du 04 Novembre 2011 à 9h heures, à l’adresse du jeu : yahoo-evenements.fr/dunlop-inside-racing/yahoo/ ou yahoo-evenements.fr/dunlop-inside-racing/sport24/ et :
1°) de remplir les champs intitulés Nom, Prénom, Adresse Postale, Code Postal, Ville, Adresse email, téléphone, Modèle véhicule, marque pneus, date de remplacement pneus et équipement pneus hiver,
2°) de répondre en ligne à deux questions,
et ce jusqu’au 01 décembre 2011 à 12h. »
Article 3
La partie relative aux questions définies à l’article 4 du règlement du jeu est modifiée comme suit :
Les questions sont les suivantes :
1/ Où a lieu chaque année le freestyle.ch :
Zurich
Genève
Bâle
2/ Combien de fois Jean Ragnotti a-t-il participé au 24h du mans ?
3 fois
5 fois
7 fois
Article 4
Le premier alinéa de l’article 11 du règlement du jeu est modifié comme suit :
« Pour obtenir le remboursement des frais de connexion et de timbres les participants pourront envoyer une demande écrite avant le 01 décembre 2011 auprès de la Société Organisatrice dont l’adresse postale figure à l’article 1er du présent règlement à l’attention du service jeux « Quiz Dunlop ». »
Article 5
Le présent Avenant est déposé chez Maître Corbeaux, Huissier de Justice à Paris au 416 rue Saint Honoré, 75008 Paris.
Toutes les autres dispositions du règlement du jeu non expressément modifiées par le présent Avenant, restent inchangées et demeurent pleinement applicables.
REGLEMENT COMPLET DU JEU
« DUNLOP INSIDE RACING »
Article 1
Goodyear Dunlop Tires France , Société Anonyme au capital de 118.936.335 euros (ci-après la "Société Organisatrice"), dont le siège social est situé 8 rue Lionel Terray à Rueil-Malmaison (92500), immatriculée au R.C.S de Nanterre sous le numéro RCS 330 139 403, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Quiz Dunlop Inside Racing » du 01er juin 2011 à 16h00 au 30 juin 2011 à 18h.
Le présent règlement définit les règles applicables à ce jeu.
Ce règlement formera la loi des parties, la participation au jeu valant son approbation sans réserve.
Article 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure disposant d’un accès à Internet, d’une adresse électronique et résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exception :
des membres de la Direction et du personnel de la Société Organisatrice,
des personnes physiques ou morales ayant collaboré à ce jeu,
des membres de leurs familles respectives. (par famille, il faut entendre les personnes vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou collatéraux).
Article 3
Pour participer à ce jeu, il suffit de se connecter à partir du 01er juin 2011 à 16 heures, à l’adresse du jeu : yahoo-evenements.fr/dunlop-inside-racing/yahoo/ ou yahoo-evenements.fr/dunlop-inside-racing/sport24/ et :
1°) de remplir les champs intitulés Nom, Prénom, Adresse Postale, Code Postal, Ville, Adresse email, téléphone, Modèle véhicule, marque pneus, date de remplacement pneus et équipement pneus hiver,
2°) de répondre en ligne à deux questions,
et ce jusqu’au 30 juin 2011 à 18h00.
Il ne sera admis qu'une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale).
Toute indication d’identité ou d’adresse fausse, erronée, incomplète ou incompréhensible entraînera l’élimination immédiate de la participation au tirage au sort.
Seront éliminés d'office les formulaires remplis après la date limite indiquée ci-dessus.
Article 4
Un tirage au sort aura lieu le 15 du mois suivant sous le contrôle de Maître Corbeaux, Huissier de Justice à Paris au 416 rue Saint Honoré, 75008 Paris afin de désigner le gagnant parmi les participants ayant bien répondu aux 2 questions proposées dans le cadre du jeu. Une seule réponse est possible par question.
Les questions sont les suivantes :
Où a lieu tous les ans le « bol d’or » ?
- Le Mans
- Magny-Cours
- Monaco
En quelle année est né Jim Clarke, double champion du monde en Formule 1 et
vainqueur de l'Indy 500 :
- 1925
- 1946
- 1936
Article 5
La dotation attribuée au gagnant du tirage au sort est la suivante :
un lot de 4 pneus de marque Dunlop – Modèle à déterminer avec le gagnant
Au préalable, le gagnant devra envoyer une copie de sa carte grise à l’adresse suivante : Goodyear Dunlop Tires France - Jeux « Quiz Dunlop Inside Racing » 8 rue Lionel Terray – 92500 Rueil-Malmaison.
Article 6
Le gagnant du tirage au sort sera prévenu par courrier électronique dans un délai de 10 (dix) jours après le tirage.
Le lot sera envoyé par la Société Organisatrice au gagnant dans un délai de 3 (trois) mois maximum après la réception de la carte grise.
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné.
Article 7
La Société Organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire liées au présent jeu, sur le réseau Internet ou non, le nom du gagnant et ce sans que le gagnant puissent exiger une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la remise du lot.
Article 8
La Société Organisatrice décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants au réseau Internet par le site http://yahoo-evenements.fr/dunlop-inside-racing/yahoo/ et http://yahoo-evenements.fr/dunlop-inside-racing/sport24/. En particulier, elle ne pourrait être tenue pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux participants, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site http://yahoo-evenements.fr/dunlop-inside-racing/yahoo/ et http://yahoo-evenements.fr/dunlop-inside-racing/sport24/ou à jouer au jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau Internet.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, notamment relatif à tout dysfonctionnement d’ordre technique ou d’embouteillage sur le réseau et aussi, si le jeu sur Internet occasionnait des cas de tricherie imprévus.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger le jeu, et de reporter toute date annoncée, de l’écourter, de l’annuler ou le modifier.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d’une erreur d’acheminement des mails, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
Article 9
Si la Société Organisatrice est dans l’impossibilité de contacter le gagnant (adresse email erronée, ou non réponse dans un délai de 1 mois suivant le premier contact), ce dernier sera immédiatement disqualifié et conduira au tirage au sort d'un nouveau gagnant.
Le lot ne peut être échangé contre des espèces.
Le prix offert au gagnant est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne.
La Société Organisatrice ne remplacera pas le lot perdu ou volé. Le lot non réclamé, non distribué ou retourné, dans les 30 jours calendaires suivant l’envoi du gain, seront déclarés comme perdus et ne seront pas remis en jeu mais conservés pour être utilisés comme dotation dans le cadre d’un jeu ou d’une opération promotionnelle ultérieure.
Article 10
Toute tentative par un participant ou toute autre personne d’endommager volontairement un site web constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature.
Article 11
Pour obtenir le remboursement des frais de connexion et de timbres les participants pourront envoyer une demande écrite avant le 30 juillet 2011 auprès de la Société Organisatrice dont l’adresse postale figure à l’article 1er du présent règlement à l’attention du service jeux « Quiz Dunlop ».
Seront remboursés sur demande :
les frais de connexion supportés pour participer au jeu, sur une base forfaitaire de 1 €, à l’exclusion des participants utilisant des fournisseurs d’accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ;
les frais de timbre pour l’envoi de la carte grise du gagnant ;
les frais de timbre nécessaires pour ladite demande de remboursement, sur la base du tarif lent en vigueur.
A la demande de remboursement devra impérativement être joint un Relevé d’Identité Bancaire.
Le remboursement est limité à une participation par foyer (même nom , même adresse postale) pour la durée du présent jeu, quelque soit le mode de participation utilisé et se fera par virement bancaire, selon le moyen choisi par la Société Organisatrice.
Toute demande incomplète ou illisible ne sera pas prise en compte.
Article 12
Le règlement du jeu est déposé chez Maître Corbeaux, Huissier de Justice à Paris au 416 rue Saint Honoré, 75008 Paris.
Le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l'adresse mentionnée ci-dessus ou à l'adresse URL suivante : http://yahoo-evenements.fr/dunlop-inside-racing/yahoo/ et http://yahoo-evenements.fr/dunlop-inside-racing/sport24/
Le remboursement des frais engagés pour la demande écrite du règlement de jeu s’effectuera par virement, sur la base du tarif lent en vigueur.
Article 13
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi "informatique et liberté" du 06/01/1978 en vigueur. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Elles pourront également être utilisées par la Société Organisatrice à des fins de prospection commerciale, si les participants ont coché la case appropriée. Ces données seront conservées pendant une durée maximum d’un (1) an. Les participants à ce jeu bénéficient auprès de la Société Organisatrice d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des informations recueillies sur le formulaire du jeu et les concernant. Pour ce faire, il suffit d’envoyer une simple demande écrite en indiquant son nom et son prénom, à l’adresse suivante : Goodyear Dunlop Tires France - Jeux « Quiz Dunlop Inside Racing » 8 rue Lionel Terray – 92500 Rueil-Malmaison.
Article 14
Toute contestation relative à ce jeu devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de 1 mois à compter de la date de tirage au sort précisée à l'article 5, et sera tranchée en dernier ressort par la Société Organisatrice.
Dans l’hypothèse où les parties ne pourraient cependant trouver de compromis, il est fait attribution de compétence au tribunal compétent du siège social de la Société Organisatrice, quel que soit le domicile du défendeur, même en cas d’appel en garantie, de procédure en référé ou de pluralité de défendeurs.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Article 15
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple par les participants sans restriction ni réserve du présent règlement.
Article 16
Le présent règlement pourra faire l’objet de modifications qui seront faites sous la forme d’avenants. A ce titre, toute modification du présent règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de Maître Corbeaux, Huissier de Justice à Paris au 416 rue Saint Honoré, 75008 Paris.
