REGLEMENT COMPLET DU JEU « Le Quiz Yahoo! Activités »
Article 1
Yahoo! France, société par actions simplifiée au capital de 37 000 Euros (la "Société Organisatrice"), dont le siège social est situé 17 / 19 rue Guillaume Tell – 75017 PARIS, immatriculée au R.C.S de Paris B 442 044 087, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Le Quiz Yahoo! Activités » (ci-après le « Jeu ») du 23 janvier 2012 (12h00) au 23 février 2012 (18h00) (heures françaises) (ci-après la « Période Effective du Jeu ») accessible sur les pages Facebook officielles de la Société Organisatrice aux adresses URL http://www.facebook.com/yahooFrance et www.facebook/yahooactualites (ci-après le « Site »).
Le présent règlement définit les règles applicables à ce jeu.
Article 2
La Société Organisatrice vient de lancer un nouveau service désigné Yahoo ! Activités, accessible sur son Site. Ce service permet à des utilisateurs Facebook de partager des articles de presse lus sur le Site et de permettre ainsi à ses amis Facebook de suivre leurs lectures au fil de l’eau.
C’est dans le cadre de ce service que le présent Jeu est organisé.
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure disposant d’un accès à Internet, d’une adresse électronique et résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exception :
_ des membres de la Direction et du personnel de la Société Organisatrice,
_ des personnes physiques ou morales ayant collaboré à ce jeu,
_ des membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre les personnes vivant sous le même toit, ainsi que leurs ascendants et descendants directs et/ou collatéraux).
Article 3
Ce jeu sera promu sur :
_ Twitter, avec la publication d’un "tweet" (message court) sur les comptes @YahooFR, @YahooActuFR
_ Facebook, avec la publication d’un post (message) sur le mur (wall) de la page Facebook officielle YahooFrance (www.facebook.com/YahooFrance) et la page Facebook officielle Yahoo Actualités (www.facebook/yahooactualites.com) aux fans de Yahoo France connectés depuis la France.
Le Jeu pourra également être promu via des e-newsletter de Yahoo! France ainsi que par des invitations adressées à des fans de la page Facebook de Yahoo France ou Yahoo ! Actualités ou sur d´autres supports de communication.
Sur l’ensemble de la Période Effective du Jeu, 10 (dix) gagnants seront déterminés et il leur sera attribué, dans l’ordre, un des lots suivants :
_ Un iPad Apple 2 9,7" LED 32 Go WiFi avec la fonctionnalité 3G (abonnement à l’offre 3G non inclus) d’une valeur unitaire de 711 euros TTC (ci-après « Lot n°1 ») ;
_ Un appareil photo Nikon 1 J 1 - compact numérique d’une valeur unitaire de 549 euros TTC (ci-après « Lot n°2 ») ;
_ Un bon d’achat itunes d’une valeur unitaire de 200 euros TTC (ci-après « Lot n°3 ») ;
_ Un bon d’achat itunes d’une valeur unitaire de 200 euros TTC (ci-après « Lot n°4 ») ;
_ Un bon d’achat itunes d’une valeur unitaire de 200 euros TTC (ci-après « Lot n°5 ») ;
_ Un bon d’achat itunes d’une valeur unitaire de 200 euros TTC (ci-après « Lot n°6 ») ;
_ Un bon d’achat itunes d’une valeur unitaire de 200 euros TTC (ci-après « Lot n°7 ») ;
_ Un bon d’achat itunes d’une valeur unitaire de 200 euros TTC (ci-après « Lot n°8 ») ;
_ Un bon d’achat itunes d’une valeur unitaire de 200 euros TTC (ci-après « Lot n°9 ») ;
_ Un bon d’achat itunes d’une valeur unitaire de 200 euros TTC (ci-après « Lot n°10 ») ;
soit une valeur totale de ces lots de 2860 euros TTC.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 pendant toute la Période Effective du Jeu, sur Internet à partir d’une partie dédiée au Jeu dénommée « Quiz YAHOO ! ACTIVITES » de la page Facebook officielle de Yahoo ! France, accessible à l’adresse URL www.facebook.com/YahooFrance ou de la page Facebook officielle Yahoo ! Actualités, accessible à l’adresse URL www.facebook/yahooactualites.com
Article 4
Chaque personne souhaitant participer au Jeu, devra pendant la Période Effective du Jeu, respecter les conditions suivantes :
_ avoir un compte personnel Facebook actif au moment de la participation au Jeu ;
_ avoir cliqué sur le bouton « J’aime » de Facebook relatif (i) soit à la page Facebook officielle de Yahoo ! France à l’adresse URL www.facebook.com/YahooFrance, (ii) soit à la page Facebook officielle Yahoo ! Actualités à l’adresse URL www.facebook/yahooactualites.com,
_ se rendre sur la partie dédiée au Jeu dénommée « Quiz YAHOO ! ACTIVITES » de la page Facebook officielle de Yahoo ! France à l’adresse URL www.facebook.com/YahooFrance ou de la page Facebook officielle Yahoo ! Actualités à l’adresse URL www.facebook/yahooactualites.com
_ renseigner, sur l’une de ces pages, les données d’identification suivantes : ses nom, prénom, adresse e-mail (cette dernière devant être valide durant toute la Période Effective du Jeu ainsi que dans un délai de 45 jours à l’issue de cette dernière), adresse postale, code postal, ville, téléphone (fixe ou mobile)
_ accepter le présent règlement de Jeu et ses modalités de participation au moyen de la case à cocher présente sur ces pages
_ répondre, sur l’une de ces pages, à l’intégralité des trois (3) questions posées, questions dont la liste figure en annexe du présent règlement.
Le but du Jeu est d’avoir répondu correctement à l’ensemble des trois (3) questions posées.
Il ne sera admis qu'une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale).
Toute indication d’identité ou d’adresse fausse, erronée, incomplète ou incompréhensible entraînera l’élimination immédiate de la participation au tirage au sort.
Seront éliminés d'office les participations au Jeu effectuées après la date de fin de la Période Effective de Jeu telle que précisée à l’article 1 du présent règlement.
Pour chaque lot, le gagnant sera désigné par tirage au sort effectué parmi l’ensemble des participants ayant rempli l’intégralité des conditions de participation susvisées. Les tirages au sort (au nombre de dix, soit un par lot) auront lieu pour chaque lot en suivant l’ordre de priorité des lots indiqué à l’article 3. Ainsi, le premier tirage au sort portera sur lot n° 1, le second tirage au sort sur le lot n° 2 et ainsi de suite jusqu’au lot n° 10 inclus.
Ces tirages au sort seront effectués par Maître Corbeaux, Huissier de Justice à Paris au 416 rue Saint Honoré, 75008 Paris dans un délai de sept (7) jours à compter de la fin de la Période Effective du Jeu.
Si le nombre de participants ayant rempli l’intégralité des conditions de participation est inférieur à dix, le nombre de tirages au sort et, subséquemment, de lots correspondants, sera proportionnel au nombre de participants ayant rempli ces conditions de participation. Ainsi, par exemple, si seuls trois participants ont rempli ces conditions, seuls trois tirages au sort auront lieu et porteront sur les lots n° 1 à 3 inclus.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse postale et/ou adresse email).
Article 5
Chaque gagnant sera prévenu par la Société Organisatrice par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse email qu’il a indiquée au moment de sa participation au Jeu, dans un délai de 15 jours à l’issue de la Période Effective du Jeu. Les perdants ne recevront quant à eux aucun courrier électronique.
Chaque gagnant devra répondre audit email dans un délai de 30 (trente) jours en confirmant son code postal, ce délai courant à compter de sa date d’envoi par la Société Organisatrice.
Si le gagnant ne se manifeste pas dans ce délai ou ne confirme pas son code postal, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n’y aura pas de nouveau gagnant désigné pour ce lot.
Chaque gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’un gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et restera la propriété de la Société Organisatrice.
Les lots seront envoyés aux gagnants par la Société Organisatrice dans un délai de 30 (trente) jours à compter de leur réponse au mail adressé par la Société Organisatrice confirmant leur code postal, à l’adresse indiquée par chaque gagnant au moment de sa participation au Jeu.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l'envoi des lots à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.…), ils resteront définitivement la propriété de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l’utilisation des lots ni à raison de la livraison, de l’état ou des qualités desdits lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 6
La Société Organisatrice se réserve le droit de publier, sur quelque support que ce soit, aux fins de communication publicitaire liées au présent jeu, sur le réseau Internet ou non, le nom du gagnant et ce sans que le gagnant puissent exiger une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la remise du lot.
Article 7
La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (et notamment sans que cette énumération soit limitative, si le Jeu ne pouvait se dérouler convenablement du fait d’un virus, d’un bogue, d’une intervention d’un tiers non autorisé, d’une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux), elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou en modifier les conditions. La Société Organisatrice se réserve également la possibilité de modifier le présent règlement pour raison légitime.
La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité en cas d’incident technique empêchant la connexion des participants ou entraînant la perte, le retard, ou un enregistrement incomplet des données des participants, notamment par voie électronique.
La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de toute information incorrecte ou inexacte causée soit par les utilisateurs du site web, soit par tout équipement ou programme associé à l’organisation ou utilisé dans l’organisation du présent Jeu.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique.
Toute tentative par un participant ou toute autre personne d’endommager volontairement un site web constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature.
Article 8
Les lots ne peuvent être échangés contre des espèces, ni contre d’autres biens ou services. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les lots, sous réserve qu'ils soient de nature et de valeur équivalente à ceux mis en jeu.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment au lot proposé un autre lot d’une valeur équivalente. Le lot ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte.
Chaque lot offert au gagnant est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne.
La Société Organisatrice ne remplacera aucun lot perdu ou volé.
Article 9
Sur simple demande écrite adressée à Yahoo ! France SAS (sise 17-19, rue Guillaume Tell - 75017 Paris), accompagnée d’un RIB ou d’un RIP, mentionnant son nom, son prénom, son adresse postale et le nom du Jeu, et envoyée 8 jours après le tirage au sort (cachet de la poste faisant foi), tout participant pourra être remboursé :
_ des frais de connexion supportés pour participer au jeu, sur une base forfaitaire de 2 €, et/ou
_ des frais d’envoi nécessaires pour ladite demande de remboursement, sur la base du tarif lent en vigueur (base 20 grammes).
À cet effet, le participant devra joindre à sa demande : son nom, son prénom, son adresse postale.
Le remboursement est limité à une participation pour la durée du présent jeu, quelque soit le mode de participation utilisé.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus et/ou transmise au delà de la date indiquée ci-avant (cachet de la poste faisant foi), et/ou illisible, et/ou avec des coordonnées erronées et/ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Article 10
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Corbeaux, Huissier de Justice à Paris au 416 rue Saint Honoré, 75008 Paris.
Le règlement peut également être demandé à tout moment par courrier sur simple demande écrite à l'adresse mentionnée ci-dessus ou à l'adresse URL suivante : http://fr.news.yahoo.com/quizz-activites-reglement/
Article 11
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la loi "informatique et libertés" du 06/01/1978 modifiée. Les participants sont informés que les données à caractère personnel les concernant qu’ils enregistrent dans le cadre de ce Jeu, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Les participants à ce Jeu bénéficient auprès de la Société Organisatrice, responsable du traitement de ces données nominatives, d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des donnés nominatives les concernant auprès de la Société Organisatrice, par courrier à l’adresse suivante : Yahoo ! France SAS – Jeu « Quizz Yahoo ! Activités » - 17-19, rue Guillaume Tell - 75017 Paris
Les mails envoyés dans le cadre de ce présent jeu seront détruits 1 mois après la fin du Jeu, sauf dans le cas d’une contestation au sens de l’article 12 du présent règlement, auquel cas ces mails seraient conservés le temps nécessaire à la résolution de la contestation.
Article 12
Toute contestation relative au Jeu devra obligatoirement intervenir par écrit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la date de fin du Jeu précisée à l'article 1.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Article 13
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple par les participants sans restriction ni réserve du présent règlement. Il pourra être modifié à tout moment par la Société Organisatrice, y compris pendant la période Effective du Jeu.
ANNEXE
Liste des trois questions posées dans le cadre du Jeu :
_ Comment s’appelle la confrontation entre les éditeurs de Rue89 et Causeur.fr sur Yahoo! Actualités ?
_ La Battle
_ Tweet Clash
_ Tweet Battle
_ Comment s’appelle la nouvelle fonctionnalité de partage sur Yahoo! Actualités qui vous permet de découvrir ce que vos amis lisent sur Yahoo! et partager ce que vous lisez.
_ Yahoo! Social Activity
_ Yahoo ! Activités
_ Yahoo ! Amitiés
_ Comment s’intitule le blog de l’INA, qui retrace en vidéo les campagnes présidentielles passées sur Yahoo ! Actualités ?
_ Les archives de l’INA
_ Les mémoires présidentielles
_ Il était une fois la présidentielle