REGLEMENT DU JEU
« EN ROUTE VERS LE BRESIL »
Article 1. Qui organise LE JEU ?
Coca-Cola Services France S.A.S au capital de 50.000 euros 404 421 083 RCS Nanterre, dont le siège social se situe 27, rue Camille Desmoulins, TSA 22 222, 92784 ISSY MOULINEAUX cedex 9 (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »), organise du 13 mai 2014 à 16h00 au 21 mai 2014 (23h59) un jeu intitulé « En route vers le Brésil » (ci-après le dénommé « Jeu ») dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat accessible sur https://fr.sports.yahoo.com/l/football/concours/coupedumonde/bresil/ (ci-après le « Site »).
Toute participation au Jeu implique l'acceptation du présent règlement, sans aucune réserve ni condition préalable du participant, le non respect dudit règlement par l’internaute, entraînant la nullité pure et simple de sa participation et de l'attribution des gratifications.
Article 2. Qui peut jouer ?
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique de plus de 12 (douze) ans résidant en France métropolitaine (y compris la Corse) (ci-après le « Participant »).
Pour participer ou bénéficier de leur dotation, les mineurs ou majeurs protégés devront être munis d’une autorisation écrite des parents, curateur ou tuteur légal qui sera communiquée à première demande de la Société organisatrice. La Société organisatrice pourra demander à tout participant majeur protégé de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Sont exclus de toute participation aux jeux-concours et du bénéfice de toute gratification, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :
- les personnes âgées de moins de douze ans ;
- les membres de la Société organisatrice et de Coca-Cola Services France, leurs sociétés sœurs, leurs salariés, leurs prestataires et leurs partenaires (en ce compris notamment les agences ayant participé à l’élaboration ou au suivi du Jeu) y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non) ;
- les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du règlement ;
- les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, prénom, adresse légale et état civil complet sur demande de la Société organisatrice ou qui les auront fournis de façon inexacte.
Article 3. Comment participer au Jeu ? COMMENT GAGNER ?
Pour participer à ce Jeu, il suffit de :
- Se connecter pendant la durée du Jeu sur le Site ;
- Répondre à la question posée;
- Remplir tous les champs du formulaire de contact (incluant obligatoirement une adresse email Yahoo valide) ;
- Validez votre participation.
Chaque participant répondant correctement à la question posée participera au tirage au sort qui aura lieu le 22 mai 2014.
Le gagnant de la dotation décrite à l’article 4 sera le Participant tiré au sort.
Un gagnant suppléant sera également tiré au sort, dans l’hypothèse d’une invalidation de la participation ou du gain du participant tiré au sort.
Article 4. Que puis-je gagner ?
4.1 Description des dotations
Il sera attribué au gagnant le lot suivant :
- Un aller-et-retour pour deux personnes, en classe économique, entre l’aéroport Paris Orly et Salvador de Bahia au Brésil ;
- Trois nuits pour deux personnes dans un hôtel à Salvador de Bahia, dans une chambre standard à partager (chambre double ou chambre avec deux lits simples, en fonction des disponibilités de l’hôtel) avec petits-déjeuners inclus;
- Deux billets pour le quart de finale de la Coupe du Monde 2014 de Football se déroulant le samedi 5 juillet 2014 au stade « Arena Fonte Nova », d’une valeur unitaire de 310 Euros ;
- Le transport entre l’aéroport de Salvador de Bahia et l’hôtel (aller/retour), ainsi que le transport le samedi 5 juillet 2014 entre l’hôtel et le stade « Arena Fonte Nova » (aller/retour) ;
- Une assurance rapatriement pour deux personnes.
Le total de la valeur au détail approximative (« VDA ») du lot pour une personne est de 4110 Euros. Le total de la valeur au détail est susceptible d’évoluer en fonction notamment de la date de réservation des billets d’avion et de la chambre d’hôtel, ainsi que des variations de taux de change. La VDA du lot a été déterminée fin avril 2014 et pourra faire l’objet de modifications. Le gagnant ne pourra obtenir la valeur de la différence, le cas échéant, entre la valeur au détail réelle et la VDA. Toutes les réservations (vols et hôtel) se feront sous réserve des disponibilités.
Les transports du domicile à Paris et de Paris au domicile ne sont pas pris en charge, ni les dépenses personnelles à l’occasion du voyage.
4.2 Modalités d’acceptation et de remise des dotations
4.2.1 Le gagnant sera averti par email le 22 mai 2014.
Chaque gagnant devra répondre et confirmer ses coordonnées complètes dans un délai de 8 jours suivant la notification de son gain.
En l’absence de réception du formulaire d’autorisation, de réponse des gagnants dans les délais impartis, ou en cas d’information erronée (notamment adresse email inactive ou inexacte, âge non conforme au règlement), la participation et dotation seront invalidées.
De même si les gagnants indiquent des coordonnées fausses ou insuffisantes pour le bénéfice de la dotation, leur participation ne sera plus considérée comme gagnante et ils ne pourront plus prétendre à leur gratification.
4.2.2 Les gagnants devront accomplir les formalités nécessaires pour leur séjour sur le territoire destination du voyage : la Société organisatrice ou ses prestataires seront à la disposition des gagnants pour les conseiller dans la réalisation de ces formalités.
Tous les gagnants devront se munir soit d’un passeport individuel soit d’une carte nationale d’identité en cours de validité et ce pendant toute la durée dudit séjour/voyage et jusqu’à 6 (six) mois après celui-ci.
Toutes les personnes voyageant devront être titulaires d’une assurance accident/rapatriement et de responsabilité civile (couvrant tous dommages matériels et corporels dont ils pourraient être responsables ou victimes) en cours de validité et ce pour toute la durée du séjour/voyage
Les gagnants de moins de 18 (dix-huit) ans, ou les gagnants majeurs protégés devront impérativement être accompagnés pendant le séjour par une personne détenant sur eux l'autorité parentale, ou par leur curateur ou tuteur. Dans ces cas, les autorités douanières peuvent exiger un document prouvant que l'accompagnant est bien le parent ou dispose de l’autorité parentale (livret de famille ou acte de naissance par exemple), ou est bien le curateur ou tuteur du gagnant.
Les majeurs pourront être accompagnés d’un mineur de plus de 12 ans, à condition qu’ils exercent l’autorité parentale sur cet accompagnant, ou si cet accompagnant produit une autorisation parentale lui permettant de voyager avec cette personne majeure. Par ailleurs, les gagnants pourront être accompagnés d’un majeur protégé à condition qu’ils démontrent qu’ils sont curateur ou tuteur de ce majeur protégé.
La Société organisatrice se réserve le droit d’opérer toutes vérifications, notamment d’identité et/ou de puissance parentale avant toute acceptation de participation ou attribution de prix. Toute fraude, inexactitude, absence de réponse ou réponse incomplète entraîne exclusion du Jeu-concours.
Les gagnants seront responsables des tickets qui leur seront remis : toute altération ou perte du ticket est susceptible de compromettre leur participation aux événements. La Société organisatrice, la FIFA, et/ou les revendeurs de billets autorisés ne sauraient remplacer les tickets perdus, oubliés ou altérés et n’auront pas la possibilité d’éditer des doubles des tickets.
Tout ticket délivré par une autre personne que la Société organisatrice, la FIFA ou un revendeur autorisé sera déclaré nul et sera annulé, sans possibilité de remboursement ou de remplacement.
Les dotations, et notamment les tickets d’entrée pour assister à la finale sont strictement personnels et ne sauraient être transférés ou vendus, de quelque manière que ce soit. Les participants sont informés que la revente de tickets d’entrée en dehors des circuits autorisés par la FIFA est interdite, et susceptible de poursuites.
4.2.3 Il ne sera attribué qu'une seule gratification par foyer (même nom, même adresse, même numéro de téléphone, conformes aux coordonnées communiquées par le participant lors de son inscription au présent Jeu) sur toute la période du Jeu, nonobstant le fait qu’il soit ou non titulaire de la ligne téléphonique ou de l’adresse Internet, source de sa participation.
4.2.4 Les dotations retournées pour toutes causes ne seront ni réattribuées ni renvoyées et resteront la propriété de la Société organisatrice. Les gagnants perdront alors le bénéfice de leur dotation sans que la responsabilité de la Société organisatrice ne puisse être engagée.
Les lots qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remis aux gagnants, seront au choix de la Société organisatrice, attribués aux consommateurs par le biais de son service consommateur ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressés à une association caritative.
Article 5. QUELLES informations me concernant SONT RECUEILLIES ?
5.1 Les utilisateurs sont informés que des données personnelles les concernant seront collectées, enregistrées et conservées par la Société organisatrice ou par ses partenaires pour les besoins de la participation au Jeu, et ne seront pas utilisées ou conservées une fois le Jeu terminé, ou la réception des dotations confirmée s’agissant des gagnants.
Toute utilisation éventuelle des données personnelles dans un but promotionnel sera soumise à un accord spécifique des Participants sur le Site.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le participant est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des données à caractère personnel le concernant qu'il peut exercer auprès de :
Coca-Cola Contact - TSA 27, rue Camille Desmoulins – TSA 55555 – 92 784 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.
5.2 Le Participant est informé que la société Yahoo n’est pas l’organisateur de l’opération, et que les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à cette sociétés. Par ailleurs, la Société organisatrice n’est pas responsable du traitement des données déclarées lors de l’inscription à ces sites et invite les participants à consulter les conditions d’utilisation de ces sites pour plus d’information.
5.3 En complément, les Participants autorisent la Société organisatrice à communiquer leur pseudo ou nom/prénoms des participants dans le cadre de communications sur les gagnants du jeu, sur le Site ainsi que sur les sites internet, pages et réseaux sociaux de la marque « Coca-Cola »
Article 6. Comment obtenir le règlement du Jeu ?
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu, gratuit et sans obligation d'achat, fait l'objet du présent règlement déposé, en l’étude de Maitre Didier Richard – SCP NADJAR et Associés – 164 avenue Charles de Gaulle 92 200 NEUILLY SUR SEINE.
Le règlement de Jeu est adressé à titre gratuit dans la limite d’un seul envoi par foyer (même nom/même adresse) sur simple demande adressée par lettre (suffisamment affranchie) pendant la durée du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu :
Coca-Cola Contact – Jeu En route pour le Brésil - TSA 27, rue Camille Desmoulins – TSA 55555 – 92 784 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursables dans la limite d’un seul remboursement par foyer (même nom/même adresse), pour une demande faite avant le 31/08/2014 (cachet de la poste faisant foi) sur la base d’un timbre postal au tarif moins de 20g lent en vigueur sur simple demande précisée dans la demande d’envoi du présent règlement.
Ce règlement peut également être consulté sur le Site.
Article 7. Modification, annulation, SUSPENSION, DISQUALIFICATION
Participer au Jeu implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants.
La Société organisatrice se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou de reporter le Jeu à tout moment et sans préavis si les circonstances l’exigent, sans que leur responsabilité ne puisse être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tous moyens appropriés.
La Société organisatrice pourra suspendre et annuler les participations d’un ou plusieurs participant(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c’est à dire du même profil enregistré sur la base de données d’inscription au Site, un rythme de gains inhabituel, une tentative de forcer les serveurs de la Société organisatrice, une multiplication de comptes…
La Société organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent Jeu, la Société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les gratifications aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes : notamment Article 323-2 Code Pénal (modifié par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 art. 45 II Journal Officiel du 2 juin 2004) : « Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 € d'amende ».
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
Article 8. Responsabilité de L’ORGANISATEUR
La responsabilité de la Société organisatrice ou de ses partenaires ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent Jeu, lié aux caractéristiques même de l’Internet, dans ces cas les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
La Société organisatrice ou ses partenaires ne sauraient être tenues responsables dans le cas où un gagnant ne pouvait être joint pour une raison indépendante de sa volonté.
Le gagnant s'engage à communiquer en bonne et due forme toutes les informations demandées dans le mail de confirmation, en fournissant des informations exactes. A tout moment, les participants sont responsables de l'exactitude des informations qu'ils ont communiquées. Par conséquent, ils sont responsables de la modification de leurs coordonnées et doivent, en cas de déménagement, communiquer leurs nouvelles coordonnées sur le Site.
La Société organisatrice ou ses partenaires ne sauraient être tenues responsables dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition des gratifications ne permettant pas au gagnant de profiter pleinement de sa gratification. La Société organisatrice ou ses partenaires n’assument aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des gratifications acheminées par voie postale.
La Société organisatrice ou ses partenaires ne peuvent être tenues pour responsables si, pour des raisons de force majeures, le présent Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en compensation.
La Société organisatrice ou ses partenaires ne sont ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur des lots et n'endossent aucune responsabilité contractuelle relative au transport, au bon fonctionnement, à l'emploi, à la conformité aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d'utilisation et/ou d’usage et de jouissance des lots attribués.
Les gagnants s’engagent de ce fait à dégager de toute responsabilité la Société organisatrice, ses agences de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, et leurs employés ou représentants de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation du lot gagné.
Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que la Société organisatrice ou ses partenaires ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au Jeu et de ses suites. La Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain.
Article 9. Remboursement des frais - Jeu gratuit sans obligation d’achat
Le remboursement de la participation sur Internet durant le Jeu se fera sur la base forfaitaire d’une communication d’une (une) minute au tarif national en heure pleine France Télécom en vigueur à la date de début du Jeu, y compris coût de mise en relation.
Ce remboursement se fera par l’envoi d’un timbre de ce montant, et sera valable dans la limite d’un remboursement pour la durée du présent Jeu et par foyer (même nom/même adresse). Par ailleurs, les frais d'affranchissement de cette demande sont également remboursables, sur la base d’un timbre postal (au tarif 20 g pour envoi en France)), sur simple demande précisée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Il est convenu que tout autre accès au Site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (abonnement internet illimité…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par le participant pour son usage des services internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au Site n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant d’un forfait.
Pour obtenir le remboursement, il faut adresser un courrier avant le 19/07/2014 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu : Coca-Cola Contact – Jeu En route pour le Brésil - TSA 27, rue Camille Desmoulins – TSA 55555 – 92 784 ISSY LES MOULINEAUX Cedex. en précisant ses nom, prénom, adresse postale, le jour et l’heure de sa participation et prendre soin de joindre la facture détaillée du fournisseur d’accès à Internet à son nom (ou au nom des parents/tuteurs légaux pour les mineurs) pour la période concernée indiquant la connexion passée pour sa participation.
Article 10. Dispositions générales
Le présent règlement est soumis à la législation française.
La participation au Jeu et l’acceptation du bénéfice indirect d’une gratification impliquent l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement ainsi que des résultats.
Toute contestation sur le Jeu devra être faite par lettre recommandée avec A.R. à la Société organisatrice dans un délai d’un mois à compter du terme du présent Jeu (cachet de la poste faisant foi). Elle est à adresser à : Coca-Cola Contact – Jeu En route pour le Brésil - TSA 27, rue Camille Desmoulins – TSA 55555 – 92 784 ISSY LES MOULINEAUX Cedex.
Passé ce délai toute réclamation sera nulle et non avenue.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable par la Société organisatrice sera porté devant les Tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Toute annulation d'une clause ou partie de clause n’entraînerait pas la caducité du présent règlement et les autres clauses ou partie de clause demeureraient en vigueur, applicables et opposables aux participants.
