Article 1 – Organisation
La société YMFH, Société Anonyme à conseil d’administration, au capital de 76 474 660 €, siège social 5 avenue du Fief, ZA Les Béthunes, 95310 ST OUEN L’AUMONE, inscrite au RCS de Pontoise sous le n° 440 256 162, organise un jeu sur le site internet www.ilovetricity.fr , annoncé sur ce mêmes site, le site internet www.yamaha-motor.eu/fr , la page Facebook Yamaha officielle, le compte Twitter Yamaha officiel et sur des affiches et flyers présents en concession Yamaha. Elle se réserve le droit de l’annoncer sur tout autre support. Ce jeu est valable du 10 octobre 2014 au 30 novembre 2014.
Article 2 – Qui Peut Participer ?
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure ayant accès à Internet, disposant d’une adresse email valide au moment du jeu et résidant en France métropolitaine, Corse comprise.
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessous, et en tout état de cause :
les membres de la direction et du personnel de la société organisatrice
les personnes qui, d’une façon générale, participent à la mise en œuvre de ce jeu ;
les membres de leurs familles respectives.
La participation au jeu est réservée aux personnes physiques qui valident manuellement et personnellement leur participation et adoptent une attitude loyale à l’égard du jeu et de ses procédures. L’organisateur pourra effectuer toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participations.
Article 3 – Principe du jeu
Les joueurs remplissant les conditions de participation ci-dessus doivent se connecter sur le site internet www.ilovetricity.fr, participer au quizz « quelle ville est faite pour vous ? », s’inscrire au premier tirage au sort en indiquant leurs coordonnées complètes.
Par ailleurs chaque joueur peut obtenir 3 chances supplémentaires pour le tirage au sort, en invitant 3 personnes à participer au jeu. Le joueur peut donc avoir au maximum 4 chances de gagner au premier tirage au sort. Le participant reçoit un email de confirmation de participation au premier tirage au sort. Ensuite chaque joueur peut participer à un second tirage au sort en téléchargeant ou en imprimant le bulletin d’inscription et en le faisant valider chez un concessionnaire Yamaha participant. La liste des concessionnaires participant est disponible sur le site www.ilovetricity.fr , à l’aide d’un outil de recherche géolocalisé par code postal et ville.
Une fois son bulletin validé, le participant reçoit un email de confirmation de participation au second tirage au sort.
À la fin de l’opération, courant de la première semaine de décembre 2014, deux tirages au sort parmi tous les participants du jeu détermineront les gagnants.
Article 4 – Comment Participer ?
Pour participer à ce jeu il suffit, au plus tard le 30 novembre 2014 à minuit :
De se connecter à l’adresse www.ilovetricity.fr
De répondre aux questions du quizz « quelle ville européenne est faite pour vous »
De s’identifier ou de s’inscrire en complétant ses coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, code postal, ville).
De valider en ligne sa participation au premier tirage au sort
De télécharger ou d’imprimer le bulletin de participation au deuxième tirage au sort
De valider chez un concessionnaire Yamaha participant sa participation au deuxième tirage au sort
Ce jeu est limité à une participation par personne (même nom, même adresse e-mail) pour toute la durée du jeu. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.), ainsi que les adresses de courrier électronique provenant de domaines créés et/ou déposés à l’occasion du Jeu.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie et les gagnants d’une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d’écarter toute personne ne respectant pas le Règlement. Pour obtenir le remboursement des frais de connexion à Internet pour participer à ce jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel (dans la limite de 3 min de connexion au prix de 0,12 € la première minute et 0,02 €/min pour les minutes suivantes, soit 0,20 € au total), il suffit avant le 31/12/2014 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) :
d’indiquer sur papier libre :
ses nom, prénom et adresse complète
la date et l’heure de sa connexion, ainsi que son adresse e-mail
de joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès auquel on est abonné, faisant apparaître la date et l’heure de sa connexion au site, ainsi qu’un RIB,
d’envoyer le tout à l’adresse suivante * : 
3ma Group
JEU INTERNET I LOVE TRICITY BP 28
68250 Rouffach
- Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse, même RIB). Timbre remboursé au tarif lent en vigueur, base 20g, sur simple demande écrite. Il est convenu que tout autre accès Internet à ce jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait d’accéder au site du jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participants.
Article 5 – Les Dotations
Premier tirage au sort parmi tous les inscrits au jeu en ligne entre le 10 octobre et le 30 novembre 2014 inclus :
20 formations de 7 heures en moto école, d’une valeur maximale de 300€ TTC. Cette formation doit être dispensée dans une moto école habilitée du choix du gagnant. Si toutefois le prix de la formation dépassait le tarif national constaté de 300 € TTC, la différence serait à la charge du gagnant.
50 bons de réduction d’une valeur faciale de 100€ TTC à valoir chez les concessionnaires Yamaha participants (liste disponible sur le site www.ilovetricity.fr) pour l’achat d’un montant minimal de 100€ TTC d’accessoires ou d’équipements Yamaha (aucun remboursement ne pourra être fait).
Second tirage au sort parmi les participants ayant validé leur bulletin auprès d’un concessionnaire Yamaha entre le 10 octobre et le 30 novembre 2014 inclus
3 scooters YAMAHA TRICITY 125 d’une valeur de 3 799 € TTC (Tarif Public Yamaha en vigueur).
Les lots sont strictement personnels et non cessibles. Il ne pourra en aucun cas donner lieu à contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni être remboursés en tout ou partie ou échangés contre tout autre article ou service. Cependant pour le lot formation 7 heures en moto école, dans le cas où le gagnant apporte la preuve qu’il a déjà effectué cette formation de 7 heures, ou qu’il possède le permis moto (permis A), ou qu’il est dans l’incapacité physique de passer cette formation, il pourra céder son lot à une personne de son choix. Si un des lots était indisponible, la Société organisatrice se réserve le droit d’attribuer un lot similaire de même valeur. Le gagnant ne pourra demander aucun changement de couleurs ou de modèle ou toute autre modification et devra prendre possession du Véhicule dans l’état où il se trouvera sans pouvoir demander, le cas échéant, une quelconque compensation. Le gagnant du Véhicule devra être majeur et titulaire du permis de conduire « B ». La remise du Véhicule sera effectuée dans les 3 (trois) mois qui suivront l’annonce officielle de l’identité du gagnant à la Société YMFH (nom, prénom, adresse postale, adresse email, téléphone). Elle sera effectuée dans un concessionnaire Yamaha situé à proximité du domicile du gagnant. La société YMFH prendra contact avec le gagnant dans le délai imparti afin de mettre en place la procédure de livraison du Véhicule. Il est précisé que les frais de préparation et de mise à la route du Véhicule, comprenant notamment les frais liés à son immatriculation et les frais liés à son utilisation (plein d’essence, assurance, entretien….), sont à la charge du gagnant. Le jour de la remise du Véhicule au gagnant, celui-ci devra notamment présenter une attestation d’assurance en cours de validité attestant de la souscription à une assurance scooter 125cm3 pour le véhicule gagné. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les dotations indiquées ci-dessus, en tout ou partie, par d’autres dotations de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de stock ou de prestation.
Article 6 – Désignation des Gagnants
Un premier tirage au sort parmi les participants au jeu en ligne aura lieu au cours de la première semaine de décembre 2014 pour désigner les 20 gagnants d’une formation 7 heures en moto école, et les 50 gagnants d’un bon d’achat de 100€ TTC à valoir sur des accessoires Yamaha.
Un second tirage au sort parmi les participants ayant validé leur bulletin en concession Yamaha aura lieu le même jour afin de désigner les 3 gagnants d’un scooter Yamaha Tricity 125.
Les gagnants recevront leur dotation dans un délai de 6 à 8 semaines environ.
Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné.
Les dotations qui ne pourront être attribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice ou qui ne seront pas utilisées dans les délais prévus par les gagnants seront perdues et ne seront pas réattribuées.
Les informations que les participants communiquent au cours du jeu sont destinées au fichier consommateurs de la société organisatrice, à des fins de prospection et de fidélisation et pour leur faire éventuellement parvenir des informations sur les produits de la société organisatrice.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui lesconcernent en écrivant à :
3ma Group
JEU INTERNET « I LOVE TRICITY » BP 28
68250 Rouffach
Article 7 – Cas de Force Majeure – Réserve de Prolongation
La responsabilité des organisateurs ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée, sans y être tenus, même en cas de grève des postes.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant la durée du jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Les dotations qui ne pourront être distribuées, pour des raisons indépendantes de la volonté des organisateurs, ne seront pas ré-attribuées.
Article 8 – Internet
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site www.ilovetricity.fr.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.ilovetricity.fr ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau.
La société organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus.
Article 9 – Acceptation du Règlement – Dépôt
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat.
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification, et peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite adressée au plus tard le 30/11/2014 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du Jeu :
3ma Group
JEU INTERNET « I LOVE TRICITY » BP 28
68250 Rouffach
et est disponible en ligne sur le site internet www.ilovetricity.fr, ainsi que chez les concessionnaires Yamaha participants, pendant toute la durée de l’opération.
Article 10 – Attribution de compétence
Le présent règlement est soumis à la loi française.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et l’arbitrage de la société YMFH pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement. Les litiges non réglés à l’amiable seront portés devant les Tribunaux compétent.
