Règlement du jeu-concours YCF n°184619 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 moto YCF Pilot F 125cc 2013 (1099 euros).

Jeu Concours YCF
Article 1 : Organisation du Jeu
YCF, Entreprise individuelle immatriculée au Répertoire SIREN sous le numéro 477 971 485
00040 et dont le siège social se trouve ZAC Le VauxDattes – Route de Port – 14520
Commes
Organise un jeu-concours gratuit sans obligation d´achat, ci-après l´Organisateur
Article 2 : Objet du jeu
Le participant au jeu doit répondre correctement à 3 questions, puis un tirage au sort est
effectué pour désigner 1 seul gagnant
Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.
Un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants, ci après « les participants ».
La participation au Jeu implique l´acceptation sansréserve du présent règlement dans son
intégralité, ci-après « le Règlement ».
Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l´adresse URL:
• https://www.facebook.com/YCFRIDING
Ce jeu-concours n´est pas géré ou parrainé par Facebook que l´organisateur décharge de toute
responsabilité.
Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule du 20/05/2013 au 10/06/2013 inclus.
L´organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter
toute date annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la
participation
4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l´organisation du
Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l´organisateur
ou sous-traitants de l´organisateur.
La participation est limitée à 1 fois par joueur par tirage.
4-2 Validité de la participation
Les champs du bulletin de participation doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d´identité, d´adresses ou de qualité, ou d´autres champs mentionnés au
formulaire qui se révéleraient inexactes entraînentla nullité de la participation.
L´organisateur se réserve le droit d´éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de
participation qui ne respecterait pas le règlement,notamment tout bulletin incomplet ou
illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Tirage au sort unique
À l´issue du jeu, le tirage au sort sera effectué le 17/06/2013.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète
et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et
entraînera la désignation d´un autre participant par un nouveau tirage au sort.
Article 6 : Désignation des Lots
La dotation est la suivante :
• 1er prix: YCF PILOT F 125cc 2013 d´une valeur de 1099.00 €
La liste complète des dotations est disponible à l´adresse:
http://www.deposezvosjeux.com/wp-content/uploads/lot_518d0944e4f12.xls.
Article 7 : Information ou Publication du nom des
gagnants
• Les gagnants seront informés par courriel à l´adresse communiquée dans le formulaire
de participation.
• Le nom des gagnants sera mis en ligne sur le site du jeu
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
À l´adresse postale communiquée par les participants
Si le formulaire de participation ne comporte pas de champs permettant de renseigner
l´adresse postale, le gagnant sera invité par courriel à fournir ces renseignements pour
permettre à l´organisateur d´expédier le lot.
A l´issue d´un délai de 7 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer
son adresse, le lot sera perdu. Il pourra être attribué à un autre participant tiré au sort ou
désigné par le jury.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte : (information par courriel)
Si l´adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour
tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d´acheminer
correctement le courriel d´information, l´organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour
responsable. De même, il n´appartient pas à l´organisateur de faire des recherches de
coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d´une adresse électronique invalide
ou illisible, ou d´une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants injoignables, ou ne répondant pas dansun délai de 7 jours pour fournir leur
adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature
que ce soit.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun
cas faire l´objet d´une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d´un échange ou de
toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l´acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l´organisateur à utiliser leurs
noms, marques, dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur
tout support de son choix, sans que cette reproduction n´ouvre droit à une quelconque
rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées
et utilisées par l´organisateur pour les nécessitésde leur participation et à l´attribution de leurs
gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants
bénéficient d´un droit d´accès, de rectification oude radiation des informations les
concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l´adresse de l´organisateur
mentionnée à l´article 1.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l´organisateur au titre du Jeu est
de soumettre au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation recueillis, sous
réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre
les lots aux gagnants, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L´organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute
défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de
contamination par des éventuels virus circulant surle réseau et l´absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance etl´acceptation des caractéristiques et des
limites d´Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l´organisateur ne saurait êtreencourue si, pour un cas de force majeure
ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L´organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu´il jugera utile, relative au
respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration
inexacte ou mensongère ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d´application ou d´interprétation du
Règlement sera tranchée exclusivement par l´organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l´application ou
l´interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou
au tirage au sort devra être formulée par écrit à l´adresse de l´organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP
Didier GATIMEL – Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT
d´Essé, Huissiers de Justice Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris.