Article 1 : Société organisatrice
La société SAS Yescapa, au capital de 93 850 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 751 826 280, dont le siège social est situé au 23 Avenue de la République Bordeaux (33200), organise sur sa page Facebook, son compte Twitter, et le site web Yescapa un jeu gratuit nommé #YescapaXmas (ci-après désigné par « Jeu ») sans obligation d’achat.
Cette opération est soumise exclusivement au présent règlement (ci-après le « Règlement »).
Article 2 : Acceptation
La participation au Jeu implique de la part des joueurs l'acceptation sans aucune réserve du Règlement et du principe du Jeu. La participation est personnelle et nominative. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du Règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
Article 3 : Nature de l’opération
Le Jeu se déroule du 03/12/2019 au 25/12/2019 23h59. Le Jeu est accessible à tout détenteur d’un compte Facebook et/ou Twitter et Yescapa. Le Jeu permet à tout participant de gagner le ou les lots décrits à l’article 5 du présent Règlement. La simple participation au Jeu n’entraîne pas automatiquement un gain pour le participant, elle est distincte de toute commande de biens sur les sites partenaires ou de réservation sur yescapa.fr. Les gains décrits ci-dessous ne sont pas certains, leur attribution dépend de la participation du joueur et du hasard. Le Jeu est accessible à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/Yescapa/, https://twitter.com/Yescapa_FR et https://www.yescapa.fr/jeu-concours-noel/.
Article 4 : Modalités de participation
La participation à cette opération est ouverte à toutes personnes physiques majeures et mineures résidantes en France métropolitaine, disposant du matériel et d’une liaison permettant un accès à Internet.
La participation s’effectue exclusivement par voie électronique sur le site internet dédié visés à l’article 5.1 du présent Règlement.
Sont exclus de la participation au Jeu, le personnel de la société organisatrice, les associés de la société organisatrice, les partenaires offrant les cadeaux.
La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants, dans le respect de la vie privée des participants.
Article 5 : Principe de fonctionnement du Jeu et Gain
5.1 - Principe de fonctionnement du Jeu
Pour pouvoir participer aux tirages au sort, l’internaute devra remplir l’ensemble des conditions suivantes :
Il est nécessaire de :
Remplir le formulaire de participation sur le site internet Yescapa
Être détenteur d’un compte personnel Facebook et/ou Twitter ;
Utiliser son pseudo et mot de passe pour accéder à son compte personnel ;
Être abonné à la page Facebook Yescapa ou au compte Twitter @Yescapa_FR ;
Aimer et/ou commenter la publication présentant le lot ou les lots à remporter.
Les tirages au sort seront réalisés parmi les participations effectuées sur le site internet Yescapa, Facebook et Twitter les jours suivants :
08/01/2020 : Lot 1 : livré par Yescapa ;
08/01/2020 : Lot 2 : livré par Yescapa ;
08/01/2020 : Lot 3 : livré par Yescapa ;
Le tirage au sort sera effectué grâce à une application informatique développée par la société organisatrice. Le résultat du tirage au sort ne pourra faire l’objet d’aucune contestation. Le pseudo Facebook, Twitter du gagnant sera annoncé sur la page Facebook et ou le compte Twitter.
Le gagnant autorise ainsi Yescapa à utiliser son avatar, son pseudo, son nom, son prénom, et la ville dans le cadre de la publication du résultat du tirage au sort sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de son lot. Il sera contacté par message privée et/ou e-mail une fois le tirage effectué.
5.2 Dates et description des lots mis en jeu
03/12/2019 au 25/12/2019 : Lot 1 : 1 carte cadeau à utiliser sur le site Yescapa, valeur 300€, offert par Yescapa ;
03/12/2019 au 25/12/2019 : Lot 2 : 1 t-shirt Yescapa, valeur inestimable en €, offert par Yescapa ;
03/12/2019 au 25/12/2019 : Lot 3 : 2 pack goodies Yescapa, valeur inestimable en €, offert par Yescapa.
Aucun lot ne pourra donner lieu à une facture. La valeur comptable de chaque cadeau est strictement égale à 0€ du fait de sa dotation à titre gracieux.
5.3 Délais et modalités de réception du lot
Les gagnants recevrons un message privé de la part de Yescapa, ou du community manager de la page Facebook ou du compte Twitter Yescapa une fois le tirage au sort effectué.
Le lot sera envoyé au gagnant par la société partenaire dès la disponibilité en stock du produit.
En cas de non-réception du lot, et à défaut de réclamation par le bénéficiaire, le prix non réclamé par son bénéficiaire sera conservé à sa disposition pendant 1 semaine. Passé ce délai, il sera remis à un autre participant également désigné par tirage au sort. Le gain ne pourra être échangé contre de l’argent ou un bon d’achat.
Article 6 : Réclamations
A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations, notamment celles relatives au tirage, au résultat et à la remise ou la réception du lot, est à adresser à la société organisatrice (pour les lots concernés) ou à la société partenaire (pour les lots concernés) dans les 45 jours suivants la date de fin de jeu. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
Article 7 : Limitation de responsabilité
La responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la mise en place du Jeu.
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, proroger, modifier ou annuler l’opération si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la société organisatrice, son compte Facebook et Twitter.
La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire, ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné. La société organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la société organisatrice se réserve le droit s’il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle ledit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable, si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas, pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, une non-délivrance du produit par le partenaire, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.).
La société organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu.
La société organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transfert électronique du lot.
Article 8 : Respects des règles
Chaque joueur s’engage à participer loyalement et dans le respect des règles du Règlement et des droits des autres joueurs, à la présente opération. Toute attitude déloyale ou frauduleuse entraînera la résiliation de la participation et la perte du gain. Votre participation et le lot gagné seront annulés dans les cas suivants : Inscription incomplète, Indications fausses, erronées ou inexactes sur votre compte Facebook/Twitter, Non-respect du Règlement, Participation multiple utilisant un programme d’automatisation, flood manuel, Fraude de quelle que nature que ce soit relative au Jeu.
Afin d'éviter les fraudes propres à ce type de Jeu, la société organisatrice informe le gagnant que l’éventuel lot gagné à l'occasion de la présente opération ne pourra être envoyé qu’à l’adresse électronique indiquée par celui-ci lors de la prise de contact de la Société Organisatrice via le compte Facebook ou éventuellement le compte facebook du community manager (Enaël Yescapa). De plus, Yescapa se réserve la faculté de demander un justificatif d’identité indiquant vos noms et prénoms.
Toute tentative par un participant ou par toute autre personne, d’endommager volontairement un site web constitue une atteinte à la réglementation civile ou pénale et la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature. La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le Règlement ou aurait tenté de le faire. La société organisatrice pourra annuler le jeu en cas de fraude, notamment informatique.
Article 9 : Consultation du règlement
Le Règlement est consultable dans son intégralité depuis la page du jeu concours sur https://blog.yescapa.fr/
Une copie de ce Règlement est adressée à toute personne qui en fait la demande. La demande s’effectue auprès de la société organisatrice : SAS Yescapa Service Marketing ; 23 Avenue de la République 33200 Bordeaux. Une seule demande de copie sera prise en compte par participant. La société organisatrice se réserve le droit de modifier ce Règlement, toute modification sera consultable sur le blog de Yescapa.
Article 10: Loi «Informatique et Libertés» - données nominatives
Conformément à la Loi dite « Informatique et Libertés », du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), les informations demandées sont obligatoires et nécessaires au Service Marketing de Yescapa pour la prise en compte de la participation et la distribution du lot au gagnant.
Tout participant au Jeu dispose, en application des articles 38 et 40 de ladite Loi, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à SAS Yescapa ; 23 avenue de la république 33200 Bordeaux, en indiquant vos noms, prénoms et adresse.
L’identité du gagnant ne sera pas utilisée à des fins de prospection commerciale, sauf accord express préalable de celui-ci.
La société organisatrice ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait de l’utilisation des données collectées par Facebook, Twitter et les sociétés partenaires.
Article 11 : Litiges
La loi applicable au présent règlement est la loi française sauf dispositions impératives nationales et étrangères contraire et plus favorables aux consommateurs. Si l’une des clauses du présent règlement est déclarée nulle ou illégale par une décision de justice définitive, les autres dispositions du présent règlement resteront applicables et effectives.
