Règlement jeu concours du tirage au sort Iphone6S
Du 22 février au 10 mars 2016
Article 1 – Identité de l’organisateur
Philippe Vaillant Organisation (SARL au capital de 210 000€, présidée par M. Philippe Vaillant – Siège social : 50 rue de Paradis – 75010 Paris), organise sur la page Facebook Youhumour, un concours par tirage au sort gratuit sans obligation d’achat.
Article 2 – Conditions de participation
Ce Jeu est réservé à toute personne majeure, résidant en France Métropolitaine à l’exception des salariés des entreprises Philippe Vaillant, à condition que cette personne soit abonnée à la page Facebook de Youhumour à l’adresse https://www.facebook.com/Youhumour.fan/?fref=ts en cliquant sur l’onglet « J’aime » pour participer au tirage au sort du jeu concours par l’intermédiaire de Sweepstakes de SocialShaker.
Article 3 – Dotations
Ce jeu est doté d’un prix : Iphone 6S 16go.
Le prix offert ne peut donner lieu à aucune contestation, quelle qu’elle soit, ni donner lieu à aucun échange que ce soit contre des biens ou services.
Philippe Vaillant Organisation ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots.
Les lots non réclamés en instance, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à Philippe Vaillant Organisation.
Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot.
Article 4 – Déroulement du jeu concours
Les Participants auront du 22 février 2016 au 10 mars 2016 pour participer au présent jeu ; toute demande de participation ultérieure ne pourra pas être prise en compte.
Le nom du gagnant tiré au sort, via l’application SocialShaker, sera annoncé par mail, et le cas échéant, par téléphone.
Philippe Vaillant Organisation se réserve le droit de supprimer, effacer, masquer et/ou modifier tout élément publié à tout moment et sans préavis durant le jeu concours. Elle n’approuve aucun élément publié, stocké ou téléchargé par le Participant ou toute tierce partie, et n’assume aucune responsabilité quant à ces éléments ni concernant toute perte ou tout dommage subi.
Article 5 – Demande de remboursement
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais engagés pour leur participation au Jeu (frais de connexion à la page Facebook pour participer au Jeu sur justificatif), sur simple demande à l’adresse suivante : mailto:contact@youhumour.com. Les frais de connexion seront calculés sur la base d’un temps forfaitaire de connexion de 15 minutes, avec application au prorata du tarif mensuel réglé par l’Internaute lorsqu’il se connecte au moyen du ligne facturée en fonction du temps de communication ; il est convenu que toute connexion au moyen d’une ligne gratuite ou forfaitaire (ADSL, Câble …) ne donnera lieu à aucun remboursement, puisque la participation au Jeu n’entraîne aucun frais supplémentaire pour l’Internaute.
Toute demande de remboursement doit être faite au plus tard 7 jours après la date de clôture du concours.
Article 6 – Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur la page Facebook Youhumour. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l’adresse suivante : Philippe Vaillant Organisation, 50 rue de Paradis, 75010 Paris. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à l’obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent » lettre » en vigueur.
Article 7 – Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. Philippe Vaillant Organisation se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent jeu dans le respect du présent règlement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Philippe Vaillant Organisation pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Le présent jeu est hébergé par le site Internet Facebook et SocialShaker. Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations des sites Facebook et SocialShaker. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité des sites Facebook et SocialShaker qui peuvent être consultées directement sur les sites Internet Facebook et SocialShaker. Le siège social de Facebook est situé au : 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94205. Le siège social de SocialShaker est situé au : 101 rue de Sèvres lot 1665 – 75272 Paris cedex.
Philippe Vaillant Organisation n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation des sites Facebook et SocialShaker. De même, le participant décharge Facebook et SocialShaker de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance qu’ils n’en sont ni les gestionnaires, ni les parrains. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être demandée à tout moment du jeu.
Article 8 – Publication des noms des gagnants
Du fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent Philippe Vaillant Organisation à utiliser leurs nom, prénom, adresse mail et postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans.
Article 9 – Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, Philippe Vaillant Organisation ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
– du contenu des services consultés sur ses pages SocialShaker et Facebook et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur cette page ;
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d’acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il est précisé que Philippe Vaillant Organisation ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion aux Facebook et SocialShaker. Il appartient à tout Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à cette page et la participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Philippe Vaillant Organisation n’encourra aucune responsabilité si, en cas de force majeure, et notamment virus ou bogue ou incident informatique, elle est amenée à écourter, reporter proroger ou annuler le Jeu. Elle décline également toute responsabilité en cas d’incident lié à l’équipement des participants, à l’accès Internet, ligne téléphonique ou tout autre incident technique.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traité conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à Philippe Vaillant Organisation.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 11 – Preuve
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de Philippe Vaillant Organisation ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article 12 – Droit applicable et juridiction
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Règlement jeu concours du tirage au sort de la Saint-Valentin
Du 25 janvier 2016 au 14 février 2016
Article 1 – Identité de l’organisateur
Philippe Vaillant Spectacles (SARL au capital de 70000€, présidée par M. Philippe Vaillant – Siège social : 11 rue des messageries – 75010 Paris), organise sur la page Facebook Anne Roumanoff, un concours par tirage au sort gratuit sans obligation d’achat.
Article 2 – Conditions de participation
Ce Jeu est réservé à toute personne majeure, résidant en France Métropolitaine à l’exception des salariés des entreprises Philippe Vaillant, à condition que cette personne soit abonnée à la page Facebook de Anne Roumanoff à l’adresse https://www.facebook.com/anne.roumanofficiel/?fref=ts en cliquant sur l’onglet « J’aime » pour participer au tirage au sort du jeu concours par l’intermédiaire de Sweepstakes de SocialShaker.
Article 3 – Dotations
Ce jeu est doté d’un prix : un séjour Thalazur, au choix, parmi la sélection proposée :
1/ L’Hôtel Les bains de Cabourg Thalazur Thalassothérapie & Spa Cabourg** (en Normandie à 2 heures de Paris) Charme romantique et bien être : un séjour Formule Thalazur 2 jours/2 nuits en petit-déjeuner pour 2 personnes du dimanche au jeudi soir inclus.
Ce séjour est valable 1 an en période de basse saison, non cessible, hors périodes de vacances scolaires, ponts et jours fériés.
4 soins par jour dont un modelage :
1 modelage du corps détente ou sous fine pluie d’eau de mer (20’)
3 soins individuels d’hydrothérapie parmi : bain hydromassant reminéralisant, hydrojet spécifique by Thalazur, douche à jet, Thalaxion, massothermie ou enveloppement d’algues reminéralisantes.
2/ L’Hôtel Riva Bella Thalazur Thalassothérapie & Spa Ouistreham (en Normandie à 2 heures de Paris) L’expérience du bien être : un séjour Formule Vitalité marine 2jours/2 nuits en petit déjeuner pour 2 personnes du dimanche au vendredi soir inclus.
Ce séjour est valable 1 an en période de basse saison, non cessible, hors périodes de vacances scolaires, ponts et jours fériés.
4 soins par jour dont un collectif :
3 soins individuels d’hydrothérapie parmi :
enveloppement d’algues reminéralisantes, application de boues marines, bain hydromassant
reminéralisant, hydrojet, douche à jet, douche sous-marine.
1 soin collectif : relaxation en salle ou jet sous-marin.
3/ L’Hôtel Cordouan Thalazur Thalassothérapie & Spa Royan Un face à face avec l’océan : un séjour Formule Vitalité marine 2 jours/2 nuits en petit-déjeuner pour 2 personnes.
Ce séjour est valable 1 an en période de basse saison, non cessible, hors périodes de vacances scolaires, ponts et jours fériés.
4 soins par jour dont un collectif :
3 soins individuels d’hydrothérapie parmi :
enveloppement d’algues reminéralisantes ou application de boues marines, bain hydromassant
reminéralisant, hydrojet, pressothérapie, douche à jet, douche sous-marine, Thalaxion, massothermie.
1 soin collectif : stretching marin ou jet sous-marin.
4/ L’Hôtel Les bains d’Arguin Thalazur Thalassothérapie & spa Arcachon : entièrement rénové en 2016, une parenthèse de bien être entre Dune et océan : un séjour Formule Vitalité marine 2 jours/2 nuits en petit-déjeuner pour 2 personnes
Ce séjour est valable 1 an en période de basse saison, non cessible, hors périodes de vacances scolaires, ponts et jours fériés.
4 soins par jour dont un collectif :
3 soins individuels d’hydrothérapie parmi :
enveloppement d’algues reminéralisantes, bain hydromassant reminéralisant, hydrojet, douche à jet,
douche oscillante, Thalaxion ou pressothérapie.
1 soin collectif : renforcement musculaire marin ou jet sous-marin.
5/ L’Hôtel Hélianthal Thalazur Thalassothérapie & Spa Saint Jean De Luz : Nouvelle destination Thalazur 2014, le bien être en osmose avec l’océan : un séjour cure Vitalité marine 2 jours/2 nuits en petit-déjeuner pour 2 personnes
Ce séjour est valable 1 an en période de basse saison, non cessible, hors périodes de vacances scolaires, ponts et jours fériés.
4 soins par jour dont un collectif :
3 soins individuels d’hydrothérapie parmi :
enveloppement d’algues reminéralisantes, bain hydromassant, douche à jet, douche circulatoire,
douche océane, hydromassage manuel, hydrojet, pressothérapie.
1 séance collective en piscine d’eau de mer chauffée.
6/ L’Hôtel les bains de Camargue Thalazur Thalassothérapie & Spa Port Camargue Echappée belle au pays du soleil : établissement rénové en 2014, un coup d’éclat au pays de la Camargue : un séjour Formule Vitalité marine 2 jours/2 nuits en petit-déjeuner pour 2 personnes
Ce séjour est valable 1 an en période de basse saison, non cessible, hors périodes de vacances scolaires, ponts et jours fériés.
4 soins par jour dont un collectif :
3 soins individuels d’hydrothérapie parmi :
bain hydromassant reminéralisant, enveloppement d’algues reminéralisantes, application de boues
marines, douche à jet, douche hydromassante, hydrojet, pressothérapie, douche oscillante.
1 soin collectif parmi :
aquagym, jet sous-marin
7/ L’Hôtel Ile Rousse Thalazur Thalassothérapie & Spa Bandol Une odyssée relaxante pour vos soins : un séjour Formule Thalazur 2 jours/2 nuits en petit déjeuner pour 2 personnes
Ce séjour est valable 1 an en période de basse saison, non cessible, hors périodes de vacances scolaires, ponts et jours fériés.
4 soins individuels dont 1 soin Privilège par jour :
3 soins individuels d’hydrothérapie parmi :
bain hydromassant (Précieux, aux cristaux du lagon, cristaux de bain irisés, algosérum reminéralisant Bio, algosérum minceur Bio) ; enveloppements d’algues aux Parfums d’Ailleurs (3 thés, pulpe de coco, poudre de coton) ; enveloppements crème d’algues laminaires & fucus Bio, algosérum reminéralisant Bio, algosérum minceur Bio ; application de boues marines ; douche oscillante ; hydrojet ; douche à jet ; pressothérapie ; cryothérapie.
Les Privilèges de la Formule
1 modelage sous l’Ondée marine au baume relaxant (25’) ou 1 modelage relaxant à l’huile précieuse (25’)
8/ L’Hôtel Baie des Anges Thalazur Thalassothérapie & Spa Antibes** Une évasion marine, un parfum de bien-être: un séjour Formule Vitalité marine 2 jours/2 nuits en petit-déjeuner pour 2 personnes
Ce séjour est valable 1 an en période de basse saison, non cessible, hors périodes de vacances scolaires, ponts et jours fériés.
4 soins par jour dont un collectif :
3 soins individuels d’hydrothérapie parmi :
enveloppement d’algues reminéralisantes ou application de boues marines, bain hydromassant reminéralisant, hydrojet, douche à jet, douche oscillante.
1 soin collectif parmi : jet sous-marin, aquastretching,
séance aquatique de «Vitalité Marine»
Le prix offert ne peut donner lieu à aucune contestation, quelle qu’elle soit, ni donner lieu à aucun échange que ce soit contre des biens ou services.
Philippe Vaillant Spectacles ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots.
Les lots non réclamés en instance, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à Philippe Vaillant Spectacles.
Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot.
Article 4 – Déroulement du jeu concours
Les Participants auront du 25 janvier 2016 au 14 février 2016 pour participer au présent jeu ; toute demande de participation ultérieure ne pourra pas être prise en compte.
Le nom du gagnant tiré au sort, via l’application SocialShaker, sera annoncé par mail, et le cas échéant, par téléphone.
Philippe Vaillant Spectacles se réserve le droit de supprimer, effacer, masquer et/ou modifier tout élément publié à tout moment et sans préavis durant le jeu concours. Elle n’approuve aucun élément publié, stocké ou téléchargé par le Participant ou toute tierce partie, et n’assume aucune responsabilité quant à ces éléments ni concernant toute perte ou tout dommage subi.
Article 5 – Demande de remboursement
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais engagés pour leur participation au Jeu (frais de connexion à la page Facebook pour participer au Jeu sur justificatif), sur simple demande à l’adresse suivante : mailto:contact@youhumour.com. Les frais de connexion seront calculés sur la base d’un temps forfaitaire de connexion de 15 minutes, avec application au prorata du tarif mensuel réglé par l’Internaute lorsqu’il se connecte au moyen du ligne facturée en fonction du temps de communication ; il est convenu que toute connexion au moyen d’une ligne gratuite ou forfaitaire (ADSL, Câble …) ne donnera lieu à aucun remboursement, puisque la participation au Jeu n’entraîne aucun frais supplémentaire pour l’Internaute.
Toute demande de remboursement doit être faite au plus tard 7 jours après la date de clôture du concours.
Article 6 – Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur la page Facebook Anne Roumanoff. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l’adresse suivante : Philippe Vaillant Spectacles, 11 rue des messageries, 75010 Paris. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à l’obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent » lettre » en vigueur.
Article 7 – Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. Philippe Vaillant Spectacles se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent jeu dans le respect de l’article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Philippe Vaillant Spectacles pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes. Le présent jeu est hébergé par le site Internet Facebook et SocialShaker. Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations des sites Facebook et SocialShaker. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité des sites Facebook et SocialShaker qui peuvent être consultées directement sur les sites Internet Facebook et SocialShaker. Le siège social de Facebook est situé au : 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94205. Le siège social de SocialShaker est situé au : 101 rue de Sèvres lot 1665 – 75272 Paris cedex.
Philippe Vaillant Spectacles n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation des sites Facebook et SocialShaker. De même, le participant décharge Facebook et SocialShaker de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance qu’ils n’en sont ni les gestionnaires, ni les parrains. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être demandée à tout moment du jeu.
Article 8 – Publication des noms des gagnants
Du fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent Philippe Vaillant Spectacles à utiliser leurs nom, prénom, adresse mail et postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans.
Article 9 – Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, Philippe Vaillant Spectacles ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
du contenu des services consultés sur ses pages SocialShaker et Facebook et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur cette page ;
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d’acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il est précisé que Philippe Vaillant Spectacles ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion aux Facebook et SocialShaker. Il appartient à tout Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à cette page et la participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Philippe Vaillant Spectacles n’encourra aucune responsabilité si, en cas de force majeure, et notamment virus ou bogue ou incident informatique, elle est amenée à écourter, reporter proroger ou annuler le Jeu. Elle décline également toute responsabilité en cas d’incident lié à l’équipement des participants, à l’accès Internet, ligne téléphonique ou tout autre incident technique.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à Philippe Vaillant Spectacles.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 11 – Preuve
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de Philippe Vaillant Spectacles ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article 12 – Droit applicable et juridiction
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Règlement jeu concours du tirage au sort de Noël
1 – Philippe Vaillant Spectacles (SARL au capital de 70000€, présidée par M. Philippe Vaillant – Siège social : 11 rue des messageries – 75010 Paris), organise sur la page Facebook Anne Roumanoff, un concours par tirage au sort gratuit sans obligation d’achat.
2 – Ce Jeu est réservé à toute personne majeure, résidant en France Métropolitaine à l’exception des salariés des entreprises Philippe Vaillant, à condition que cette personne soit abonnée à la page Facebook de Anne Roumanoff à l’adresse https://www.facebook.com/anne.roumanoff?fref=ts en cliquant sur l’onglet « J’aime » pour participer au tirage au sort du jeu concours par l’intermédiaire de Sweepstakes de SocialShaker.
Ce jeu est doté de plusieurs prix comprenant :
Un appareil photo Polaroïd Fujifilm Instax Mini 8 rouge d’une valeur unitaire de 99,90 € TTC
46 supports pour smartphone d’une valeur unitaire de 2,00 € TTC
1 coque pour Iphone 4 d’une valeur unitaire de 2,00 € TTC
1 Boose Interaction Amplifying Speaker d’une valeur unitaire de 2,00 € TTC
2 DVD de « Jérôme Commandeur se fait discret » d’une valeur unitaire de 10 € TTC
2 DVD du spectacle d’Anne Roumanoff « Aimons nous les uns les autres » d’une valeur unitaire de 20 € TTC.
Les Participants auront du 02 décembre 2015 au 20 décembre 2015 pour participer au présent jeu ; toute demande de participation ultérieure ne pourra pas être prise en compte. Philippe Vaillant Spectacles se réserve le droit de supprimer, effacer, masquer et/ou modifier tout élément publié à tout moment et sans préavis. Elle n’approuve aucun élément publié, stocké ou téléchargé par le Participant ou toute tierce partie, et n’assume aucune responsabilité quant à ces éléments ni concernant toute perte ou tout dommage subi.
1 – Les noms des gagnants seront annoncés par mail, et le cas échéant, par téléphone.
Le prix ainsi offert ne peut donner lieu à aucune contestation, quelle qu’elle soit, ni donner lieu à aucun échange que ce soit contre des biens ou services.
2 – Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais engagés pour leur participation au Jeu (frais de connexion à la page Facebook pour participer au Jeu sur justificatif), sur simple demande à l’adresse suivante : contact@youhumour.com. Les frais de connexion seront calculés sur la base d’un temps forfaitaire de connexion de 15 minutes, avec application au prorata du tarif mensuel réglé par l’Internaute lorsqu’il se connecte au moyen du ligne facturée en fonction du temps de communication ; il est convenu que toute connexion au moyen d’une ligne gratuite ou forfaitaire (ADSL, Câble …) ne donnera lieu à aucun remboursement, puisque la participation au Jeu n’entraîne aucun frais supplémentaire pour l’Internaute.
3 – La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
4 – En conséquence, Philippe Vaillant Spectacles ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
du contenu des services consultés sur ses pages SocialShaker et Facebook et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur cette page ;
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d’acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
5 – Il est précisé que Philippe Vaillant Spectacles ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion aux Facebook et SocialShaker. Il appartient à tout Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à cette page et la participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
6 – Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur la page Facebook Anne Roumanoff. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l’adresse suivante : Philippe Vaillant Spectacles, 11 rue des messageries, 75010 Paris. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à l’obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent » lettre » en vigueur.
7 – La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. Philippe Vaillant Spectacles se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent jeu dans le respect de l’article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Philippe Vaillant Spectacles pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes. Le présent jeu est hébergé par le site Internet Facebook et SocialShaker. Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations des sites Facebook et SocialShaker. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité des sites Facebook et SocialShaker qui peuvent être consultées directement sur les sites Internet Facebook et SocialShaker. Le siège social de Facebook est situé au : 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94205. Le siège social de SocialShaker est situé au : 101 rue de Sèvres lot 1665 – 75272 Paris cedex.
Philippe Vaillant Spectacles n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation des sites Facebook et SocialShaker. De même, le participant décharge Facebook et SocialShaker de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance qu’ils n’en sont ni les gestionnaires, ni les parrains. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être demandée à tout moment du jeu.
8 – Du fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent Philippe Vaillant Spectacles à utiliser leurs nom, prénom, adresse mail et postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. Philippe Vaillant Spectacles ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à Philippe Vaillant Spectacles. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot.
9 – Philippe Vaillant Spectacles n’encourra aucune responsabilité si, en cas de force majeure, et notamment virus ou bogue ou incident informatique, elle est amenée à écourter, reporter proroger ou annuler le Jeu. Elle décline également toute responsabilité en cas d’incident lié à l’équipement des participants, à l’accès Internet, ligne téléphonique ou tout autre incident technique.
10 – Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à Philippe Vaillant Spectacles.
11 – Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
12 – Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile
13 – Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de Philippe Vaillant Spectacles ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
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Règlement jeu concours « Instant Win de Noël »
1 – Philippe Vaillant Spectacles (SARL au capital de 70000€, présidée par M. Philippe Vaillant – Siège social : 11 rue des messageries – 75010 Paris), organise sur la page Facebook Anne Roumanoff, un concours « Instant Win » gratuit sans obligation d’achat.
2 – Ce Jeu est réservé à toute personne majeure, résidant en France Métropolitaine à l’exception des salariés des entreprises Philippe Vaillant, à condition que cette personne soit abonnée à la page Facebook de Anne Roumanoff à l’adresse https://www.facebook.com/anne.roumanoff?fref=ts en cliquant sur l’onglet « J’aime » pour participer au jeu concours par l’intermédiaire de SocialShaker.
Ce jeu est doté de prix comprenant :
3 DVD du spectacle d’Anne Roumanoff « Aimons nous les uns les autres » d’une valeur unitaire de 17,99 € TTC
2 places pour le spectacle de Shirley Souagnon « Free » d’une valeur unitaire de 17,00 € TTC
4 livres « Best of Roumanoff » aux éditions le cherche midi d’une valeur unitaire de 14,99 € TTC
1 DVD du spectacle d’Anne Roumanoff « Anne Rougemanoff » d’une valeur unitaire de 17,99 € TTC
2 livres « Théo le corbeau et Maître Renard » d’une valeur unitaire de 14,99 € TTC
3 livres de poche « Normal 1erroi des français » d’une valeur unitaire de 7,65 € TTC
2 livres de poche « Belle mince et sexy » d’une valeur unitaire de 7,65 € TTC
2 places pour le spectacle de Frédérick Sigrist « Frédérick Sigrist refait l’actu » d’une valeur unitaire de 17,00 € TTC
2 places pour le spectacle d’Anne Roumanoff « Aimons nous les uns les autres » en catégorie 1 pour le 2 janvier 2016 d’une valeur unitaire de 38,50 € TTC
2 places pour le spectacle d’Anne Roumanoff « Aimons nous les uns les autres » en catégorie 1 pour le 4 janvier 2016 d’une valeur unitaire de 38,50 € TTC
1 mug d’une valeur unitaire de 7,00 € TTC
1 éventail « Aimons nous les uns les autres » d’une valeur unitaire de 2 € TTC
4 livres « Marie-Chantal la cigale et Eugénie la fourmi » d’une valeur unitaire de 7,65 € TTC
1 livre « Phildebert le lièvre et Hurluberlue la tortue » d’une valeur unitaire de 7,65 € TTC
2 livres « Gaston le héron » d’une valeur unitaire de 7,65 € TTC
6 boites de chocolats « Mon chéri » d’une valeur unitaire de 5 € TTC
Valeur totale des lots : 514,70 euros TTC
Les Participants pourront, du 07 décembre au 25 décembre 2015, participer au jeu concours en cliquant sur l’onglet correspondant à la demande de participation. A l’issu de cette action chaque participant connaîtra le résultat. Le participant sera limité à une participation par jour (même nom – même prénom – même adresse mail).
Philippe Vaillant Spectacles se réserve le droit de supprimer, effacer, masquer et/ou modifier tout élément publié à tout moment et sans préavis. Elle n’approuve aucun élément publié, stocké ou téléchargé par le Participant ou toute tierce partie, et n’assume aucune responsabilité quant à ces éléments ni concernant toute perte ou tout dommage subi.
1 – Les noms des gagnants seront annoncés par mail et sans réponse de leur part, contactés par téléphone.
Le prix ainsi offert ne peut donner lieu à aucune contestation, quelle qu’elle soit, ni donner lieu à aucun échange que ce soit contre des biens ou services.
2 – Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais engagés pour leur participation au Jeu (frais de connexion à la page Facebook pour participer au Jeu sur justificatif), sur simple demande à l’adresse suivante : contact@youhumour.com. Les frais de connexion seront calculés sur la base d’un temps forfaitaire de connexion de 15 minutes, avec application au prorata du tarif mensuel réglé par l’Internaute lorsqu’il se connecte au moyen du ligne facturée en fonction du temps de communication ; il est convenu que toute connexion au moyen d’une ligne gratuite ou forfaitaire (ADSL, Câble …) ne donnera lieu à aucun remboursement, puisque la participation au Jeu n’entraîne aucun frais supplémentaire pour l’Internaute.
3 – La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
4 – En conséquence, Philippe Vaillant Spectacles ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
du contenu des services consultés sur ses pages SocialShaker et Facebook et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur cette page ;
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d’acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
5 – Il est précisé que Philippe Vaillant Spectacles ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion aux Facebook et SocialShaker. Il appartient à tout Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à cette page et la participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
6 – Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur la page Facebook Anne Roumanoff. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l’adresse suivante : Philippe Vaillant Spectacles, 11 rue des messageries, 75010 Paris. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à l’obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent » lettre » en vigueur.
7 – La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. Philippe Vaillant Spectacles se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent jeu dans le respect de l’article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Philippe Vaillant Spectacles pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes. Le présent jeu est hébergé par le site Internet Facebook et SocialShaker. Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations des sites Facebook et SocialShaker. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité des sites Facebook et SocialShaker qui peuvent être consultées directement sur les sites Internet Facebook et SocialShaker. Le siège social de Facebook est situé au : 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94205. Le siège social de SocialShaker est situé au : 101 rue de Sèvres lot 1665 – 75272 Paris cedex.
Philippe Vaillant Spectacles n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation des sites Facebook et SocialShaker. De même, le participant décharge Facebook et SocialShaker de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance qu’ils n’en sont ni les gestionnaires, ni les parrains. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être demandée à tout moment du jeu.
8 – Du fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent Philippe Vaillant Spectacles à utiliser leurs nom, prénom, adresse mail et postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. Philippe Vaillant Spectacles ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à Philippe Vaillant Spectacles. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot.
9 – Philippe Vaillant Spectacles n’encourra aucune responsabilité si, en cas de force majeure, et notamment virus ou bogue ou incident informatique, elle est amenée à écourter, reporter proroger ou annuler le Jeu. Elle décline également toute responsabilité en cas d’incident lié à l’équipement des participants, à l’accès Internet, ligne téléphonique ou tout autre incident technique.
10 – Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à Philippe Vaillant Spectacles.
11 – Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
12 – Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile
13 – Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de Philippe Vaillant Spectacles ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
11 – Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
12 – Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile
13 – Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de Philippe Vaillant Spectacles ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
