Règlement du jeu concours : Quiz Festival Youhumour à Lyon
Du 16 mai au 30 mai 2016
Article 1 – Identité de l’organisateur
Philippe Vaillant Organisation (SARL au capital de 210 000€, présidée par M. Philippe Vaillant – Siège social : 50 rue de Paradis – 75010 Paris), organise sur la page Facebook Youhumour, un concours par tirage au sort gratuit sans obligation d’achat.
Article 2 – Conditions de participation
Ce Jeu est réservé à toute personne majeure, résidant en France Métropolitaine à l’exception des salariés des entreprises Philippe Vaillant, à condition que cette personne soit abonnée à la page Facebook de Youhumour à l’adresse https://www.facebook.com/Youhumour.fan/?fref=ts en cliquant sur l’onglet « J’aime » pour participer au tirage au sort du jeu concours par l’intermédiaire du Quiz de SocialShaker.
Article 3 – Dotations
Ce jeu est doté d’un prix : 2 places pour le Festival Youhumour à Lyon le 9 ou 10 juin 2016 (d’une valeur unitaire de 12euros).
Le prix offert ne peut donner lieu à aucune contestation, quelle qu’elle soit, ni donner lieu à aucun échange que ce soit contre des biens ou services.
Philippe Vaillant Organisation ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots.
Les lots non réclamés en instance, ou retournés dans les 7 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et remis en jeu.
Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné par l’acceptation et/ou l’utilisation du lot.
Article 4 – Déroulement du jeu concours
Les Participants auront du 16 mai 2016 au 30 mai 2016 pour participer au présent jeu ; toute demande de participation ultérieure ne pourra pas être prise en compte. Le participant devra répondre à un quizz composé d’une question. Les participants ayant donnés la bonne réponse seront sélectionnés pour le tirage au sort.
Le nom du gagnant tiré au sort, via l’application SocialShaker, sera annoncé par mail, et le cas échéant, par téléphone.
Philippe Vaillant Organisation se réserve le droit de supprimer, effacer, masquer et/ou modifier tout élément publié à tout moment et sans préavis durant le jeu concours. Elle n’approuve aucun élément publié, stocké ou téléchargé par le Participant ou toute tierce partie, et n’assume aucune responsabilité quant à ces éléments ni concernant toute perte ou tout dommage subi.
Article 5 – Demande de remboursement
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais engagés pour leur participation au Jeu (frais de connexion à la page Facebook pour participer au Jeu sur justificatif), sur simple demande à l’adresse suivante : contact@youhumour.com. Les frais de connexion seront calculés sur la base d’un temps forfaitaire de connexion de 15 minutes, avec application au prorata du tarif mensuel réglé par l’Internaute lorsqu’il se connecte au moyen du ligne facturée en fonction du temps de communication ; il est convenu que toute connexion au moyen d’une ligne gratuite ou forfaitaire (ADSL, Câble …) ne donnera lieu à aucun remboursement, puisque la participation au Jeu n’entraîne aucun frais supplémentaire pour l’Internaute.
Toute demande de remboursement doit être faite au plus tard 7 jours après la date de clôture du concours.
Article 6 – Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur la page Facebook Youhumour. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l’adresse suivante : Philippe Vaillant Organisation, 50 rue de Paradis, 75010 Paris. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à l’obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent » lettre » en vigueur.
Article 7 – Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. Philippe Vaillant Organisation se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d’annuler le présent jeu dans le respect du présent règlement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Philippe Vaillant Organisation pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Le présent jeu est hébergé par le site Internet Facebook et SocialShaker. Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations des sites Facebook et SocialShaker. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité des sites Facebook et SocialShaker qui peuvent être consultées directement sur les sites Internet Facebook et SocialShaker. Le siège social de Facebook est situé au : 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94205. Le siège social de SocialShaker est situé au : 101 rue de Sèvres lot 1665 – 75272 Paris cedex.
Philippe Vaillant Organisation n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation des sites Facebook et SocialShaker. De même, le participant décharge Facebook et SocialShaker de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance qu’ils n’en sont ni les gestionnaires, ni les parrains. A ce titre, une décharge écrite pourra lui être demandée à tout moment du jeu.
Article 8 – Publication des noms des gagnants
Du fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent Philippe Vaillant Organisation à utiliser leurs nom, prénom, adresse mail et postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans.
Article 9 – Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, Philippe Vaillant Organisation ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
du contenu des services consultés sur ses pages SocialShaker et Facebook et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur cette page ;
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
des problèmes d’acheminement ;
du fonctionnement de tout logiciel ;
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant ;
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il est précisé que Philippe Vaillant Organisation ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion aux Facebook et SocialShaker. Il appartient à tout Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à cette page et la participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Philippe Vaillant Organisation n’encourra aucune responsabilité si, en cas de force majeure, et notamment virus ou bogue ou incident informatique, elle est amenée à écourter, reporter proroger ou annuler le Jeu. Elle décline également toute responsabilité en cas d’incident lié à l’équipement des participants, à l’accès Internet, ligne téléphonique ou tout autre incident technique.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à Philippe Vaillant Organisation.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 11 – Preuve
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de Philippe Vaillant Organisation ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article 12 – Droit applicable et juridiction
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
