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Règlement du jeu-concours « -M- dansez MOJO sur scène »
Article I : Organisation
La société Universal Music France-Division BARCLAY, Société par Actions Simplifiée, au capital de 250 599 529 Euros dont le siège social est situé à Paris (75005), 20-22 rue des Fossés Saint-Jacques, organise un jeu concours intitulé « -M- dansez MOJO sur scène » accessible depuis le channel officiel YouTube de OFF TV http://www.youtube.com/offtv à la date du 8 février 2013 et jusqu’au 1er mars 2013 inclus.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices, parrains ou annonceurs et de leurs familles. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule personne par foyer (même nom, même adresse, même e-mail). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, ou envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nul.
Article III: Modalités
Pour participer au Jeu, l’internaute doit se filmer seul ou avec ses amis (cinq participants maximum au total sur la vidéo) dansant sur le titre Mojo de –M- et uploader sa vidéo sur le channel officiel YouTube de OFF TV jusqu’au 1er mars 2013 minuit. –M- (Matthieu Chédid) désignera après le 1er mars 2013 minuit la vidéo gagnante parmi celles réceptionnées.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté de 1 prix (valeur commerciale approximative de 1000 € TTC)
1er prix : La participation à l’un des trois concerts de –M- au Trianon de Paris les 27, 28 ou 29 mars 2013, la date étant à choisir par le gagnant, et la garantie de monter sur scène pendant le titre Mojo pour danser avec –M-. Transports jusqu’à Paris et une nuit sur place pris en charge pour le gagnant et les participants de la vidéo (cinq personnes maximum au total).
Article V : Désignation du gagnant
Le gagnant sera informé par la Société Universal Music France division Barclay par e-mail la semaine suivant le 1er mars 2013.
Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeur, la société Universal Music France, division Barclay, se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale ou/ et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de sa participation.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés -15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant
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est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa
publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé
l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en
vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra
cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant
la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : Universal
Music France, division Barclay / concours « -M- dansez MOJO sur scène » - 20, rue des
Fossés St Jacques 75005 Paris ». Le règlement complet peut être également consulté en ligne
sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés
sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais
Toute personne ayant participé sur internet peut obtenir sur demande le remboursement des
frais correspondant au temps de jeu sur la base d'une connexion de 3 minutes au tarif réduit.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à Universal Music France,
division Barclay / « -M- dansez MOJO sur scène » - 20, rue des Fossés St Jacques 75005 Paris
", accompagnée d'un RIB, d'un justificatif de domicile, et d’un extrait de facture France
Telecom ou d’un fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard
15 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le
participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande
écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu
à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais
ou débours supplémentaire.
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société Universal Music France, division Barclay, décline toute responsabilité en cas de
mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la
maintenance ou du disfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute
autre connexion technique.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
participant. La société Universal Music France - division Barclay tranchera souverainement
tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Level - Bornecque Winandy
- Bru Nifosi, huissiers de justice associés. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique
ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou
les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. La société Universal Music France,
division Barclay se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter,
interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent
règlement, dans le respect de l’article VI. Si, par suite d'un événement indépendant de sa
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volonté, elle était contrainte d'appliquer cette clause du règlement, sa responsabilité ne saurait être engagée.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, le gagnant autorise la société Universal Music France – division Barclay à utiliser son nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. Universal Music France, division Barclay pourra notamment publier sur le site http://www.facebook.com les nom et prénom du gagnant et ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la Société Universal Music France, division Barclay ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Les participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable relèvera des tribunaux compétents de Paris et ce, même en cas de pluralité de défendeurs, de demande incidente ou d'appel en garantie.
Article XIII: Informatique et Libertés
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit, ou s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse du jeu :"Universal Music France, division Barclay / « -M- dansez MOJO sur scène » - 20, rue des Fossés St Jacques 75005 Paris".
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ces jeux sont strictement interdits. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.