ARTICLE 1.ORGANISATION DU JEU
Société organisatrice : L’IMPERTINENTE, société par actions simplifiée au capital social de 20.041,00€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 534376 041, dont le siège social est situé 71-73 rue de Provence 75009 Paris, spécialisée dans le commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé sous le nom de la marque Ysé (ci-après « la Société Organisatrice »).
Durée : Du lundi 7 novembre 2022 à 7h au lundi 14 novembre 2022 à 23h59. (ci-après la « Durée»).
Objet : Le Règlement détermine les conditions et modalités du Jeu gratuit et sans obligation d’achat « 10 ANS », par lequel la Société Organisatrice offre à (10) Participant(e)s tiré(e)s au sort (1) ensemble Ysé au choix à hauteur de 150€.
Ce Jeu est sans obligation d’achat. Un achat n’augmentera nullement les chances de gain.
Le présent Règlement sera accessible sur le site www.yse-paris.com et en lien sur le formulaire à compléter pour pouvoir participer au Jeu (voir adresse URL ci-après).
Article 2. Modalités de participation
2.1. Le Jeu est ouvert à tous les résidents de France métropolitaine, Corse, DOM-TOM et tous les pays proposés à la livraison sur le site d'Ysé, majeurs au jour de leur inscription, disposant d’une adresse e-mail valide, à l'exception des salariés et représentants de la Société Organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille (ci-après les « Participant(e)s »).
2.2. Pour pouvoir participer au Jeu et avoir une chance de gagner le “Lot” (tel que définit ci-après), les Participant(e)s doivent :
Remplir le formulaire via cette URL : https://yse-paris.com/jeux-concours/10-ans
Un(e) Participant(e) ne pourra remplir qu’une fois le formulaire et l’adresse mail renseignée doit être valide. Les participations avant ou après la Durée ne seront pas prises en compte.
En prenant part au Jeu, le/la Participant(e) accepte le présent Règlement.
Article 3. Désignation du/de la Gagnant(e)
3.1. (10) Participant(e)s seront désigné(e)s Gagnant(e)s le mardi 15 novembre 2022 à 18h, lors d’un tirage au sort réalisé par la Société Organisatrice, de manière aléatoire, parmi la liste des Participant(e)s répondant aux conditions mentionnées à la section 2.2. des présentes,
(ci-après les « Gagnant(e)s»).
3.2. Les Gagnant(e)s seront informé(e)s par mail dans le délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de sa désignation. Si les Gagnant(e)s : (i) ne peut pas être contacté(e)s ; (ii) ne répondent pas dans les sept (7) jours suivant le jour de la tentative par la Société Organisatrice de le contacter et/ou (iii) refusent le Lot décrit à l’article 4, ce(tte)s dernier(e)s renoncent définitivement aux droits de gagner et de recevoir le Lot, et des Gagnant(e)s suppléant(e)s seront désigné(e)s, toujours par tirage au sort. Après avoir contacté les Gagnant(e)s et vérifié qu’ils/elles satisfont à l’ensemble des modalités de participation du Jeu en se soumettant notamment aux éventuelles vérifications supplémentaires requises par la Société Organisatrice, les Gagnant(e)s seront définitivement déclaré(e)s « Gagnant(e)s » du Jeu.
Article 4. Lot
4.1 Le Lot sera décerné aux Gagnant(e)s qui sont obligatoirement des Participant(e)s répondant aux modalités de participation.
4.2 Le Lot consiste en (1) ensemble Ysé au choix à hauteur de 150€.
Chaque Participant(e) aura aussi la possibilité de recevoir un bon de réduction de -10% valable jusqu'au 24 décembre 2022 sur une commande unique par Participant(e) passée sur le site https://yse-paris.com/fr-fr. Cette offre n'est pas cumulable avec une autre offre de réduction ou avec l'achat d'une carte cadeau. Pour recevoir ce bon de réduction les Participant(e)s doivent répondre aux modalités de participation : avoir (3) personnes qui participent au jeu concours grâce à son lien de partage unique.
Le Lot choisi par les Gagnant(e)s est à notifier à la Société Organisatrice avant le 30 novembre 2022. Dans l’hypothèse où les Gagnant(e)s ne se seraient pas manifesté(e)s dans le délai requis, celui-ci sera définitivement perdu, sauf dans le cas où les conditions sanitaires ne lui auraient pas permis d’en bénéficier selon les modalités initialement prévues.
Le Lot est personnel et n’est ni échangeable, ni remboursable en numéraire.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le Lot par un autre de nature et de valeur équivalentes, sans que cela ne puisse générer une réclamation de la part des Gagnant(e)s.
Article 5. Remise du Lots
Les Gagnant(e)s seront contacté(e)s par téléphone ou par mail dans le délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de sa désignation et recevront la confirmation dans le délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la confirmation de ses coordonnées.
Le Lot sera envoyé par voie postale sécurisée. Les Gagnant(e)s devront donc communiquer leurs coordonnées postales à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si l’adresse est erronée, si les Gagnant(e)s ne sont pas présent(e)s pour récupérer le Lot, s’ils/elles ne viennent pas le chercher au bureau de poste ou s’il est perdu lors de l’acheminement.
Du fait de l'acceptation du Lot, les Gagnant(e)s autorisent la Société Organisatrice à utiliser son nom et son prénom sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, notamment internet et les réseaux sociaux, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le Lot gagné, aux fins de promouvoir les résultats du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, dysfonctionnements de l’Internet ou de la messagerie, intervenus lors de la participation au Jeu.
Article 6. Conditions particulières des publications
Il est formellement interdit aux Participant(e)s de publier ou poster tous textes, déclarations, citations, photographies, images ou plus généralement tout contenu obscène, diffamatoire, en violation avec les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d’un tiers, ou dispositions légales et réglementaires.
Article 7. Stipulations diverses
Les Participant(e)s s’engagent à respecter l’ensemble des conditions de participation du Jeu.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de toute perte, tout dommage du fait de l’acceptation du Lot.
Elle décline toute responsabilité pour toute perte, tout retard, erreur, en particulier du fait d’une défaillance des équipements informatiques, logiciels, navigateurs Internet, réseaux informatiques ou connexion Internet.
Elle se réserve le droit à son entière discrétion, de disqualifier tout(e) Participant(e) qui tenterait de porter atteinte au déroulement du Jeu, notamment par l’utilisation de robot ou tout procédé automatisé.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, suspendre ou modifier le Jeu en cas d’impossibilité de le finaliser, en raison d’un événement de force majeure, ou de tout bug, virus, intrusion ou erreur technique.
Le Jeu et le Règlement sont soumis au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des Tribunaux de Paris.
Article 8. Informatique et Libertés
Les noms et coordonnées des Participant(e)s sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique de la part de la Société Organisatrice.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 en date du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, les Participants disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations personnelles les concernant, ainsi que la possibilité de s'opposer au traitement de ces données.
Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande, en précisant leurs coordonnées et en transmettant une copie de leur pièce d'identité, par email à l’adresse bonjour@yse-paris.com
Pour en savoir plus sur le traitement de leurs données personnelles, les Participant(e)s sont invité(e)s à se référer à la Charte de Confidentialité disponible sur https://yse-paris.com/fr-fr/avis-de-confidentialite
Article 9. Droits de Propriété Littéraire et Artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement interdites. La marque citée est une marque déposée/enregistrée par son propriétaire.
