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sur
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Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé ©
http://www.reglement.net
.
Règlement du jeu
"
Yummypets & Feliway
"
Article I : Organisation
OCTOPEPPER
SAS au capital de 13572 euros
, immatriculée au RCS de
Bordeaux
sous le numéro
515335818,
ayant son siège social
22, rue Vital Carles
, 33000 Bordeaux
organise
un grand jeu intitul
é
"
Yummypets &
Dot.Dog
"
, du
0
4
/
09
/2013
au
18/09
/2013
.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représ
entants de la société
organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous
-
traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de
leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les
personnes mineures, Le jeu se
fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal
pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une
seule par foyer (même nom,
même adresse)
. La participation est strictement nominative et le joueur ne peu
t en aucun cas jouer
pour le comp
te d’autres participants. Tout
formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite
ou sous une autre forme que celle
prévue sera
considérée
comme nul
.
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de
répondre
aux 3
questions du Quizz présent à l’adresse :
http://contest.yummypets.com/fr/contest/13
-
dot
-
dog
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté de différentes dotations
:
-
1
collier col de chemise "Le Karl" sur
-
mesure
-
4
bourses en cuir "L'accueillant" coloris au choix
-
5
sets de repas "L'Epicurien"
coloris au choix
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les bonnes réponses sera effectué par Me Bru huissier de Justice ou un de ses
associés
,
dans le mois suivant la clôture du jeu et désignera
les
10
gagnants.
Les gagnants seront
informés par
OCTOPEPPER
des résultats par cou
rrier, e
-
mail ou par téléphone.
Sans réponse de leur
part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et
leur prix sera per
d
u tel que défini à l'article X
. Un nouveau tirage au sort sera alors effectué par
huissier de justice. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles .Toutefois,
en cas de force majeure
, la
OCTOPEPPER
se
réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente .
Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour l'envoi de
leurs lots. Les gagnant
s autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur
domicile (adresse
postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du
gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt l
égal
Le règlement est déposé via
www.reglement.net
, à la SCP
Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi,
huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe
-
78000
–
Versailles. Le règlement
peut être mod
ifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP
huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publica
tion. Il entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant
refusant la ou les modificati
ons intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé
gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu
à l'adresse suivante :
http://www.yummypets.com/pages/legal
-
notices
.
Le règlement complet peut être
également consulté en ligne sur le site du jeu
.
Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement
seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent "
lettre " en vigueur.
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Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé ©
http://www.reglement.net
.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom
, sur la base d'u
ne connexion de 2
mn au tarif réduit, soit 0.15 euro
. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à
l'adresse du jeu (Article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant,
indiquant la date et l'heure de la c
onnexion, au plus tard
30
jours après la date de clôture du jeu, cachet
de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande
seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre "
en vigueur. Une seule
demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même
adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, c
ertains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou lia
ison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se co
nnecter au site et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absenc
e de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
OCTOPEPPER
décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'u
tilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des
serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des
formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète
Art
icle IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une
ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clause
s garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du
règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en
ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra.
Toute déclaration inexacte ou
mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
OCTOPEPPER
tranchera
souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP
Level
-
Bornecque
Winandy
-
Bru Nifosi, huissiers
de justice associés. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique
ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera
recevable, un
courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des
résultats.
OCTOPEPPER
se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger,
de modifier ou d'annuler le présent jeu
dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
OCTOPEPPER
pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière inform
atique dans
le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la
dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces
fraudes.
Article X : Remises de l
ots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent OCTOPEPPER
à utiliser leurs nom,
prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent jeu
sans que cette utilisation puisse donner lieu à une q
uelconque contrepartie autre que le prix gagné, et
ceci pour une durée maximale de 2 ans.
OCTOPEPPER n
e saurait être tenue pour responsable des
retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de
la
livraison des lots. Les lots non réclamés en instance postale, ou retournés dans les 30 jours
calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à
OCTOPEPPER.
Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice
tout dédommagement
résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
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http://www.reglement.net
.
Règlement du jeu
"
Yummypets & Feliway
"
Article I : Organisation
OCTOPEPPER
SAS au capital de 13572 euros
, immatriculée au RCS de
Bordeaux
sous le numéro
515335818,
ayant son siège social
22, rue Vital Carles
, 33000 Bordeaux
organise
un grand jeu intitul
é
"
Yummypets &
Dot.Dog
"
, du
0
4
/
09
/2013
au
18/09
/2013
.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représ
entants de la société
organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous
-
traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de
leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les
personnes mineures, Le jeu se
fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal
pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une
seule par foyer (même nom,
même adresse)
. La participation est strictement nominative et le joueur ne peu
t en aucun cas jouer
pour le comp
te d’autres participants. Tout
formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite
ou sous une autre forme que celle
prévue sera
considérée
comme nul
.
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de
répondre
aux 3
questions du Quizz présent à l’adresse :
http://contest.yummypets.com/fr/contest/13
-
dot
-
dog
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté de différentes dotations
:
-
1
collier col de chemise "Le Karl" sur
-
mesure
-
4
bourses en cuir "L'accueillant" coloris au choix
-
5
sets de repas "L'Epicurien"
coloris au choix
Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les bonnes réponses sera effectué par Me Bru huissier de Justice ou un de ses
associés
,
dans le mois suivant la clôture du jeu et désignera
les
10
gagnants.
Les gagnants seront
informés par
OCTOPEPPER
des résultats par cou
rrier, e
-
mail ou par téléphone.
Sans réponse de leur
part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et
leur prix sera per
d
u tel que défini à l'article X
. Un nouveau tirage au sort sera alors effectué par
huissier de justice. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles .Toutefois,
en cas de force majeure
, la
OCTOPEPPER
se
réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente .
Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour l'envoi de
leurs lots. Les gagnant
s autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur
domicile (adresse
postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du
gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt l
égal
Le règlement est déposé via
www.reglement.net
, à la SCP
Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi,
huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe
-
78000
–
Versailles. Le règlement
peut être mod
ifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP
huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publica
tion. Il entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant
refusant la ou les modificati
ons intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé
gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu
à l'adresse suivante :
http://www.yummypets.com/pages/legal
-
notices
.
Le règlement complet peut être
également consulté en ligne sur le site du jeu
.
Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement
seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent "
lettre " en vigueur.
Page
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3
Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé ©
http://www.reglement.net
.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom
, sur la base d'u
ne connexion de 2
mn au tarif réduit, soit 0.15 euro
. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à
l'adresse du jeu (Article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant,
indiquant la date et l'heure de la c
onnexion, au plus tard
30
jours après la date de clôture du jeu, cachet
de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande
seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre "
en vigueur. Une seule
demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même
adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, c
ertains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou lia
ison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se co
nnecter au site et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absenc
e de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
OCTOPEPPER
décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'u
tilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des
serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des
formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète
Art
icle IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une
ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clause
s garderaient toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du
règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en
ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra.
Toute déclaration inexacte ou
mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
OCTOPEPPER
tranchera
souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP
Level
-
Bornecque
Winandy
-
Bru Nifosi, huissiers
de justice associés. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique
ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera
recevable, un
courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des
résultats.
OCTOPEPPER
se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger,
de modifier ou d'annuler le présent jeu
dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
OCTOPEPPER
pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière inform
atique dans
le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la
dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces
fraudes.
Article X : Remises de l
ots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent OCTOPEPPER
à utiliser leurs nom,
prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent jeu
sans que cette utilisation puisse donner lieu à une q
uelconque contrepartie autre que le prix gagné, et
ceci pour une durée maximale de 2 ans.
OCTOPEPPER n
e saurait être tenue pour responsable des
retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de
la
livraison des lots. Les lots non réclamés en instance postale, ou retournés dans les 30 jours
calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à
OCTOPEPPER.
Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice
tout dédommagement
résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
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Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé ©
http://www.reglement.net
.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de
la société ORG
ANISATRICE
ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et
au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicab
le aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du prés
ent jeu sont
traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant
légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de
rec
tification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit
être adressée à OCTOPEPPER
.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire
et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques
citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif
.
