1
ARTICLE 1 : OBJET
La société
OCTOPEPPER
,
SAS
(éditrice de
Yummypets)
au capital de
13572 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro
515335818,
dont le siège social est situé au
22 rue Vital Carles 33000
BORDEAUX
(
c
i
après l
a
«
Société Organis
atrice
»)
O
rganise
un jeu
co
brandé avec
Zolux.com
intitulé “
80 ans de la marque Zolux
“
(ci
après
le
«Jeu
»), d
u
24
/
10
/2013
à 10
h00
au
14
/11
/2013
23h59
inclus.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Le
Jeu e
s
t
gratuit et
sans obligation d’achat
et
ouvert à toute perso
nne
physique majeure responsable âgée d’au moins 18 ans (Etat civil faisant
foi), résidant en France Métropolitaine (y compris la Corse) disposant
d’un accès
internet
ainsi que d’un compte à son nom sur le site
communautaire Facebook et d'une adresse élect
ronique personnelle
(email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour l
es
besoins de la gestion du Jeu
(ci
après le
«
Participant)
.
Les personnes
mineures pourront participer sous la responsabilité du représentant
légal pouvant justifier
de l'autorité
parentale
.
Le J
eu n’est pas accessible aux membres du personnel de
la
Société
Organisatrice
a
insi qu’à leur famille directe, et de manière générale à
toute
personne ayant participé à la mise en
œuvre
du J
eu, de même
qu’aux membres des famill
es de ces personnes.
Un seul lot sera attribué par Participant
et par foyer (même nom et/ou
même adresse postale et/ou même adresse e
mail) pendant toute la
durée de validité du Jeu.
La participation au
Jeu
emporte l’acceptation pure et simple, sans
rése
rve, du
présent
règlement
(ci
après le «
Règlement
»)
dans son
intégralité.
ARTICLE 3 : MÉCANIQUE DU JEU
3.1. Modalités de participation
La participation au Jeu s’effectue
du
24
/10
/2013
13h
au
04
/11
/2013 à 10h59
2
D
epuis
l
a page
Internet suivant
e
:
https://www.facebook.com/yummypets
Du
04
/
11
/2013
11H
au
14
/
11
/2013 23h59
le jeu sera accessible sur la
page
:
https://www.facebook.com/ZOLUXsas?fref=
ts
Pour pouvoir participer au Jeu, l
e
Participant
devra (cumulativement)
:
disposer d'un compte "F
acebook", être fan de la page
Yummypets.com
et/ou de
Zolux.com
, être inscrit via le form
ulaire en ligne et accepter le
R
èglement
de ce jeu
.
Pour participe
r au Jeu, le participant doit :
n Se rendre sur la page fan
Yummypets
et/ou
Zolux
n Cliquer sur l'onglet «Le Jeu » et devenir fan
de la page
Yummypets
et/ou
Zolux
(si le participant ne
l’est pas déjà)
n S’inscrire au jeu en complétant le formulaire prév
u à cet effet.
Les champs obligatoires sont les suivants :
n
Civilité
n Nom
n Prénom
n Email
n
Type de votre animal
Cocher la case suivante
: «
j’ai lu et j’accepte le règlement du Jeu
»
;
Les
participant
s pourront également
accepter de recevoir la ne
wsletter
de
Yummypets
et
Zolux
. Ils pourront aussi
cocher,
s'ils le souhaitent
,
la
case Optin Partenaires
afin de recevoir des offres commerciales de
partenaires
.
3.2.
Fonctionnement
du Jeu
Le but du J
eu est de
gratter des tickets virtuels.
Le nombre de
ticket
offert est de
trois
(
3
)
par jour
par P
articipant
.
Chaque
P
articipant
pourra parrainer ses amis afin d’obtenir des parti
es
supplémentaires.
Dès qu
’un
ami
s’inscri
t
au jeu
(suite à l’envoi d’une
invitation de ce
participant
)
, le
dit
participant
obtie
ndra
un (1) ticket
supplémentaire
.
Par exemple, dix (10) amis s’inscrivent
(suite à l’envoi d’une invitation de
ce
participant
)
au jeu alors le
dit
participant
obtiendra
dix (10
) tickets
supplémentaires à gratter quand il le souhaite (dans la limite du déb
ut et
1
ARTICLE 1 : OBJET
La société
OCTOPEPPER
,
SAS
(éditrice de
Yummypets)
au capital de
13572 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro
515335818,
dont le siège social est situé au
22 rue Vital Carles 33000
BORDEAUX
(
c
i
après l
a
«
Société Organis
atrice
»)
O
rganise
un jeu
co
brandé avec
Zolux.com
intitulé “
80 ans de la marque Zolux
“
(ci
après
le
«Jeu
»), d
u
24
/
10
/2013
à 10
h00
au
14
/11
/2013
23h59
inclus.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Le
Jeu e
s
t
gratuit et
sans obligation d’achat
et
ouvert à toute perso
nne
physique majeure responsable âgée d’au moins 18 ans (Etat civil faisant
foi), résidant en France Métropolitaine (y compris la Corse) disposant
d’un accès
internet
ainsi que d’un compte à son nom sur le site
communautaire Facebook et d'une adresse élect
ronique personnelle
(email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour l
es
besoins de la gestion du Jeu
(ci
après le
«
Participant)
.
Les personnes
mineures pourront participer sous la responsabilité du représentant
légal pouvant justifier
de l'autorité
parentale
.
Le J
eu n’est pas accessible aux membres du personnel de
la
Société
Organisatrice
a
insi qu’à leur famille directe, et de manière générale à
toute
personne ayant participé à la mise en
œuvre
du J
eu, de même
qu’aux membres des famill
es de ces personnes.
Un seul lot sera attribué par Participant
et par foyer (même nom et/ou
même adresse postale et/ou même adresse e
mail) pendant toute la
durée de validité du Jeu.
La participation au
Jeu
emporte l’acceptation pure et simple, sans
rése
rve, du
présent
règlement
(ci
après le «
Règlement
»)
dans son
intégralité.
ARTICLE 3 : MÉCANIQUE DU JEU
3.1. Modalités de participation
La participation au Jeu s’effectue
du
24
/10
/2013
13h
au
04
/11
/2013 à 10h59
2
D
epuis
l
a page
Internet suivant
e
:
https://www.facebook.com/yummypets
Du
04
/
11
/2013
11H
au
14
/
11
/2013 23h59
le jeu sera accessible sur la
page
:
https://www.facebook.com/ZOLUXsas?fref=
ts
Pour pouvoir participer au Jeu, l
e
Participant
devra (cumulativement)
:
disposer d'un compte "F
acebook", être fan de la page
Yummypets.com
et/ou de
Zolux.com
, être inscrit via le form
ulaire en ligne et accepter le
R
èglement
de ce jeu
.
Pour participe
r au Jeu, le participant doit :
n Se rendre sur la page fan
Yummypets
et/ou
Zolux
n Cliquer sur l'onglet «Le Jeu » et devenir fan
de la page
Yummypets
et/ou
Zolux
(si le participant ne
l’est pas déjà)
n S’inscrire au jeu en complétant le formulaire prév
u à cet effet.
Les champs obligatoires sont les suivants :
n
Civilité
n Nom
n Prénom
n Email
n
Type de votre animal
Cocher la case suivante
: «
j’ai lu et j’accepte le règlement du Jeu
»
;
Les
participant
s pourront également
accepter de recevoir la ne
wsletter
de
Yummypets
et
Zolux
. Ils pourront aussi
cocher,
s'ils le souhaitent
,
la
case Optin Partenaires
afin de recevoir des offres commerciales de
partenaires
.
3.2.
Fonctionnement
du Jeu
Le but du J
eu est de
gratter des tickets virtuels.
Le nombre de
ticket
offert est de
trois
(
3
)
par jour
par P
articipant
.
Chaque
P
articipant
pourra parrainer ses amis afin d’obtenir des parti
es
supplémentaires.
Dès qu
’un
ami
s’inscri
t
au jeu
(suite à l’envoi d’une
invitation de ce
participant
)
, le
dit
participant
obtie
ndra
un (1) ticket
supplémentaire
.
Par exemple, dix (10) amis s’inscrivent
(suite à l’envoi d’une invitation de
ce
participant
)
au jeu alors le
dit
participant
obtiendra
dix (10
) tickets
supplémentaires à gratter quand il le souhaite (dans la limite du déb
ut et
3
de fin du jeu)
.
Il est ainsi précisé que l
a Société Organisatrice
n'
agit
que sur la volonté
et au nom du Participant
en qualité de prestataire technique d'envoi de
messages du Participant à un ou plusieurs de ses
amis.
Pour gagner le
Participant
d
evra découvrir
2 os de la même couleur
(rouge)
.
Pour gagner les dotations d
u jour, il faut donc gratter le ticket
au moment de l’instant gagnant, préalablement défini
par la Société
organisatrice
(date, heure, minute inscrites dans le serveur faisant foi)
.
Dans le cas contraire il devra retenter sa chance
pour essayer de gagner
un lot
.
Toute p
articipation au jeu entrainera automatiquement une inscription
au tirage au sort pour gagner un séjour dans une résidence Pierre et
Vacances.
Il y aura en tout
34
gag
nants
de lots Zolux pendant toute la durée du jeu
et 1 gagnant
du séjour Pierre et Vacances, tiré au sort, parmi toutes les
participations au jeu.
3.3. Conditions de participation au Jeu
Toute participation au J
eu incomplète, non
conforme aux conditions
exposées dans le
présent
règlement
, comportant des indications
fausses, falsifiées, erronées
ou enregistrées après la dat
e limite de
participation (
le
15
/11
/2013
à 23h59)
ne sera pas prise en
compte et
sera considérée comme nulle.
Concernant les personnes
mineures, le jeu se fait sous la responsabilité
du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
ARTICLE 4 :
DESIGNATION DES GAGNANTS
–
DOTATION
S
La
Société
O
rganisatrice
désigner
a
les lots des
gagnants
du jour. Sont
désignés comme gagnan
t
s
du jour
les
Partic
i
pants
ayant dûment
complété leur inscription et ayant un profil actif et comportant les
éléments suivants : nom, prénom, adresse e
mail
adresse, code postal,
ville, date de naissance ET
qui auront découverts
le logo Institut Arnaud
.
L
es lots seront désignés au préalable et attribués en fonction de l’ordre
des gagnants.
4
La liste des lots à gagner est la suivante
:
Valeur
unitaire
dotation
TTC
2013
Quantités
Total
TTC
Séjour d’une semaine pour 4 personnes dans
une résidence Pierre et
Vacances.
897
€
1
897
€
Bons d’achat Zo
lux
10
€
17
170
TAPIS MATELAS OUTDOOR
60
€
1
60
SAC DE TRANSPORT FLOWER pour chat
30
€
1
30
BROSSE PLASTIQUE DOUBLE pour chien
10
€
2
20
GAMELLE PLIABLE XTRM
9,50
€
2
19
Jouet en peluche pour chien
7
€
2
14
FR
IANDISES AVANTI pour chien
13
€
2
26
FRIANDISES AVANTI pour c
h
at
2,65
€
2
5,3
JOUET BONBONS pour chat
4
€
2
8
COLLIER "Street" pour chat
10
,00
€
1
10
MAGIC BRUSH pour chat
11,00
€
2
22
La valeur des lots indiqué
s
ci
avant correspond au prix public moy
en
constaté; les
P
articipants
renoncent à toute action ou réclamation liée à
un éventuel prix public inférieur aux dits prix.
Un
gagnant par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/
ou
même adresse mail).
Un Participant désigné gagnant
ne peut être
éligible aux autres
grattages
.
ARTICLE
5 : REMISE DES DOTATIONS
Les gagnants seront contactés
par la Société Organisatrice
au fil
du Jeu
,
en fonction du jour auquel le ticket
gagnant aura été validé
les autres
participants ne seront pas
contactés.
Le
s
dotation
s
sont
attribué
e
s
de
manière
personnelle et
sont à ce titre
incessible
s
.
L
es lots seront envoyés
à chaque gagnant
à l’adresse postale in
diquée
précédemment,
après vérification des informations fournies par le
1
ARTICLE 1 : OBJET
La société
OCTOPEPPER
,
SAS
(éditrice de
Yummypets)
au capital de
13572 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro
515335818,
dont le siège social est situé au
22 rue Vital Carles 33000
BORDEAUX
(
c
i
après l
a
«
Société Organis
atrice
»)
O
rganise
un jeu
co
brandé avec
Zolux.com
intitulé “
80 ans de la marque Zolux
“
(ci
après
le
«Jeu
»), d
u
24
/
10
/2013
à 10
h00
au
14
/11
/2013
23h59
inclus.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Le
Jeu e
s
t
gratuit et
sans obligation d’achat
et
ouvert à toute perso
nne
physique majeure responsable âgée d’au moins 18 ans (Etat civil faisant
foi), résidant en France Métropolitaine (y compris la Corse) disposant
d’un accès
internet
ainsi que d’un compte à son nom sur le site
communautaire Facebook et d'une adresse élect
ronique personnelle
(email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour l
es
besoins de la gestion du Jeu
(ci
après le
«
Participant)
.
Les personnes
mineures pourront participer sous la responsabilité du représentant
légal pouvant justifier
de l'autorité
parentale
.
Le J
eu n’est pas accessible aux membres du personnel de
la
Société
Organisatrice
a
insi qu’à leur famille directe, et de manière générale à
toute
personne ayant participé à la mise en
œuvre
du J
eu, de même
qu’aux membres des famill
es de ces personnes.
Un seul lot sera attribué par Participant
et par foyer (même nom et/ou
même adresse postale et/ou même adresse e
mail) pendant toute la
durée de validité du Jeu.
La participation au
Jeu
emporte l’acceptation pure et simple, sans
rése
rve, du
présent
règlement
(ci
après le «
Règlement
»)
dans son
intégralité.
ARTICLE 3 : MÉCANIQUE DU JEU
3.1. Modalités de participation
La participation au Jeu s’effectue
du
24
/10
/2013
13h
au
04
/11
/2013 à 10h59
2
D
epuis
l
a page
Internet suivant
e
:
https://www.facebook.com/yummypets
Du
04
/
11
/2013
11H
au
14
/
11
/2013 23h59
le jeu sera accessible sur la
page
:
https://www.facebook.com/ZOLUXsas?fref=
ts
Pour pouvoir participer au Jeu, l
e
Participant
devra (cumulativement)
:
disposer d'un compte "F
acebook", être fan de la page
Yummypets.com
et/ou de
Zolux.com
, être inscrit via le form
ulaire en ligne et accepter le
R
èglement
de ce jeu
.
Pour participe
r au Jeu, le participant doit :
n Se rendre sur la page fan
Yummypets
et/ou
Zolux
n Cliquer sur l'onglet «Le Jeu » et devenir fan
de la page
Yummypets
et/ou
Zolux
(si le participant ne
l’est pas déjà)
n S’inscrire au jeu en complétant le formulaire prév
u à cet effet.
Les champs obligatoires sont les suivants :
n
Civilité
n Nom
n Prénom
n Email
n
Type de votre animal
Cocher la case suivante
: «
j’ai lu et j’accepte le règlement du Jeu
»
;
Les
participant
s pourront également
accepter de recevoir la ne
wsletter
de
Yummypets
et
Zolux
. Ils pourront aussi
cocher,
s'ils le souhaitent
,
la
case Optin Partenaires
afin de recevoir des offres commerciales de
partenaires
.
3.2.
Fonctionnement
du Jeu
Le but du J
eu est de
gratter des tickets virtuels.
Le nombre de
ticket
offert est de
trois
(
3
)
par jour
par P
articipant
.
Chaque
P
articipant
pourra parrainer ses amis afin d’obtenir des parti
es
supplémentaires.
Dès qu
’un
ami
s’inscri
t
au jeu
(suite à l’envoi d’une
invitation de ce
participant
)
, le
dit
participant
obtie
ndra
un (1) ticket
supplémentaire
.
Par exemple, dix (10) amis s’inscrivent
(suite à l’envoi d’une invitation de
ce
participant
)
au jeu alors le
dit
participant
obtiendra
dix (10
) tickets
supplémentaires à gratter quand il le souhaite (dans la limite du déb
ut et
3
de fin du jeu)
.
Il est ainsi précisé que l
a Société Organisatrice
n'
agit
que sur la volonté
et au nom du Participant
en qualité de prestataire technique d'envoi de
messages du Participant à un ou plusieurs de ses
amis.
Pour gagner le
Participant
d
evra découvrir
2 os de la même couleur
(rouge)
.
Pour gagner les dotations d
u jour, il faut donc gratter le ticket
au moment de l’instant gagnant, préalablement défini
par la Société
organisatrice
(date, heure, minute inscrites dans le serveur faisant foi)
.
Dans le cas contraire il devra retenter sa chance
pour essayer de gagner
un lot
.
Toute p
articipation au jeu entrainera automatiquement une inscription
au tirage au sort pour gagner un séjour dans une résidence Pierre et
Vacances.
Il y aura en tout
34
gag
nants
de lots Zolux pendant toute la durée du jeu
et 1 gagnant
du séjour Pierre et Vacances, tiré au sort, parmi toutes les
participations au jeu.
3.3. Conditions de participation au Jeu
Toute participation au J
eu incomplète, non
conforme aux conditions
exposées dans le
présent
règlement
, comportant des indications
fausses, falsifiées, erronées
ou enregistrées après la dat
e limite de
participation (
le
15
/11
/2013
à 23h59)
ne sera pas prise en
compte et
sera considérée comme nulle.
Concernant les personnes
mineures, le jeu se fait sous la responsabilité
du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
ARTICLE 4 :
DESIGNATION DES GAGNANTS
–
DOTATION
S
La
Société
O
rganisatrice
désigner
a
les lots des
gagnants
du jour. Sont
désignés comme gagnan
t
s
du jour
les
Partic
i
pants
ayant dûment
complété leur inscription et ayant un profil actif et comportant les
éléments suivants : nom, prénom, adresse e
mail
adresse, code postal,
ville, date de naissance ET
qui auront découverts
le logo Institut Arnaud
.
L
es lots seront désignés au préalable et attribués en fonction de l’ordre
des gagnants.
4
La liste des lots à gagner est la suivante
:
Valeur
unitaire
dotation
TTC
2013
Quantités
Total
TTC
Séjour d’une semaine pour 4 personnes dans
une résidence Pierre et
Vacances.
897
€
1
897
€
Bons d’achat Zo
lux
10
€
17
170
TAPIS MATELAS OUTDOOR
60
€
1
60
SAC DE TRANSPORT FLOWER pour chat
30
€
1
30
BROSSE PLASTIQUE DOUBLE pour chien
10
€
2
20
GAMELLE PLIABLE XTRM
9,50
€
2
19
Jouet en peluche pour chien
7
€
2
14
FR
IANDISES AVANTI pour chien
13
€
2
26
FRIANDISES AVANTI pour c
h
at
2,65
€
2
5,3
JOUET BONBONS pour chat
4
€
2
8
COLLIER "Street" pour chat
10
,00
€
1
10
MAGIC BRUSH pour chat
11,00
€
2
22
La valeur des lots indiqué
s
ci
avant correspond au prix public moy
en
constaté; les
P
articipants
renoncent à toute action ou réclamation liée à
un éventuel prix public inférieur aux dits prix.
Un
gagnant par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/
ou
même adresse mail).
Un Participant désigné gagnant
ne peut être
éligible aux autres
grattages
.
ARTICLE
5 : REMISE DES DOTATIONS
Les gagnants seront contactés
par la Société Organisatrice
au fil
du Jeu
,
en fonction du jour auquel le ticket
gagnant aura été validé
les autres
participants ne seront pas
contactés.
Le
s
dotation
s
sont
attribué
e
s
de
manière
personnelle et
sont à ce titre
incessible
s
.
L
es lots seront envoyés
à chaque gagnant
à l’adresse postale in
diquée
précédemment,
après vérification des informations fournies par le
5
gagnant; tout gagnant doit autoriser
toutes
vérifications concernant son
identité et son domicile.
Tout P
articipant désigné gagnant certifie que les données personnelles
pouvant lui être
demandées sont réelles et
vraies; il accepte également
de
se soumettre à toute vérification de la
véracit
é des coordonnées
annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.)
afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots
étant prononcée après lesdites
vérifications.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée ent
raîne
automatiquement l'annulation des
éventuels gains.
TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU
ERRONEES OU
QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE
GAGNANT, ENTRAINERAIENT
L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION
CONCERNEE.
Les gagnants du
j
eu seront avertis
dans les 72 h
par email
selon leurs
coordonnées
fourni
e
s
au moment de leur participation.
Dans le cas ou le
gagnant n’aurait pas reçu l’email de confirmation il pourra, après
vérification que l’email n’est pas dans ses courriers indésirab
les, écrire à
l’adresse
:
leo@yummypets.com.
Les lots
seront envoyés dans un délai
maximum
d
e trois
semaine
s
à
compter de la date
de la découverte du ticket gagnant
,
à l’adresse
postale indiquée par
les gagnants so
us réserve pour
la
Société
Organisatrice
d'avoir reçu une réponse à l’email les informant de leur
gain.
A défaut de réponse du gagnant au mail l’informant de son gain, dans les
dix (10) jours
suivant l’envoi de l’e
mail par la société organisatrice, le
gag
nant perdra définitivement le
bénéfice
de sa dotation sans que la
responsabilité de la société organisatri
ce ne puisse être engagée de ce
fait.
Les dotations qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, êt
re
remises aux gagnants, seront
au choix de l
a société organisatrice,
attribuées aux consommateurs ou dans le cadre d’une autre opération
promotionnelle, ou bien adressées à une
association caritative.
La Société Organisatrice
ne saurait en aucune circonstance être
responsable des conditions et des
m
odalités de remise des lots aux
gagnants. Les éventuelles réclamations doivent être formulées
par les
destinataires, directement auprès des établissements ayant assurés
l’acheminement, dans
les trois jours de la réception, et par lettre
recommandée avec ac
cusé
de
réception.
6
Le gagnant ne pourra prétendre, et ce qu’elle qu’en soit la cause, au
versement de la valeur du lot
en numéraire en lieu et place de celui
ci.
En tout état de cause, le gagnant ne pourra
prétendre au
remboursement en tout ou en partie, o
u à u
n dédommagement
quelconque dans
l’hypothèse où celui
ci n’aurait pas consommé son lot,
et ce, quelle qu’en soit la cause.
En outre, dans l’hypothèse de l’impossibilité pour
la
Société
Organisatrice
de délivrer au gagnant le lot remporté,
et ce, quelqu
e en
soit la cause,
l
a
Société Organisatrice
se réserve le droit d’y substituer
éventuellement un lot de v
aleur équivalente, ce que le P
articipant
accepte.
Les gagnants autorisent gracieu
sement la
société organisatrice
de
citer
leurs nom
et prénom à des fi
ns
d'information ou de promotion pour
toute exploitation liée au Jeu;
Seule la Société Organisatrice pourra citer
les prénoms et noms des gagnants
.
ARTICLE 6
:
DONNES PERSONNELLES
L
es données à caractère personnel recueillies sur chaque Participant
tant
lors de la participation au Jeu que, le cas échéant, en vue de
permettre la remise
d’un lot
, sont collectées et traitées conformément
aux dispositions de la loi n° 78
17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés (d
ite «
Loi Informatique et
Libertés
»).
Les données collectées
pourront être
communiqu
ées
aux prestataires de
service et aux sous
traitants auxquels
la Société
Organisatrice
pourrai
t
éventuellement
fait appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la
gestion du Jeu
, ainsi qu
’
à des partenaires commerciaux de
la Société
Organisatrice
dans l’hypothèse où le Participant a
coch
é
la case
«
Partenaires
»
sur le formulaire de participation
.
En application de la Loi Informatique et Libertés, chaque Participant
au
Jeu dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et
d’opposition portant sur les données personnelles les concernant. Tout
Participant peut exercer ce droit sur sim
ple demande écrite envoyée à
l’a
dresse
ci
dessous
, en précisant ses nom,
prénom, adresse postale et
en joignant copie d’un justificatif d’identité.
1
ARTICLE 1 : OBJET
La société
OCTOPEPPER
,
SAS
(éditrice de
Yummypets)
au capital de
13572 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro
515335818,
dont le siège social est situé au
22 rue Vital Carles 33000
BORDEAUX
(
c
i
après l
a
«
Société Organis
atrice
»)
O
rganise
un jeu
co
brandé avec
Zolux.com
intitulé “
80 ans de la marque Zolux
“
(ci
après
le
«Jeu
»), d
u
24
/
10
/2013
à 10
h00
au
14
/11
/2013
23h59
inclus.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Le
Jeu e
s
t
gratuit et
sans obligation d’achat
et
ouvert à toute perso
nne
physique majeure responsable âgée d’au moins 18 ans (Etat civil faisant
foi), résidant en France Métropolitaine (y compris la Corse) disposant
d’un accès
internet
ainsi que d’un compte à son nom sur le site
communautaire Facebook et d'une adresse élect
ronique personnelle
(email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour l
es
besoins de la gestion du Jeu
(ci
après le
«
Participant)
.
Les personnes
mineures pourront participer sous la responsabilité du représentant
légal pouvant justifier
de l'autorité
parentale
.
Le J
eu n’est pas accessible aux membres du personnel de
la
Société
Organisatrice
a
insi qu’à leur famille directe, et de manière générale à
toute
personne ayant participé à la mise en
œuvre
du J
eu, de même
qu’aux membres des famill
es de ces personnes.
Un seul lot sera attribué par Participant
et par foyer (même nom et/ou
même adresse postale et/ou même adresse e
mail) pendant toute la
durée de validité du Jeu.
La participation au
Jeu
emporte l’acceptation pure et simple, sans
rése
rve, du
présent
règlement
(ci
après le «
Règlement
»)
dans son
intégralité.
ARTICLE 3 : MÉCANIQUE DU JEU
3.1. Modalités de participation
La participation au Jeu s’effectue
du
24
/10
/2013
13h
au
04
/11
/2013 à 10h59
2
D
epuis
l
a page
Internet suivant
e
:
https://www.facebook.com/yummypets
Du
04
/
11
/2013
11H
au
14
/
11
/2013 23h59
le jeu sera accessible sur la
page
:
https://www.facebook.com/ZOLUXsas?fref=
ts
Pour pouvoir participer au Jeu, l
e
Participant
devra (cumulativement)
:
disposer d'un compte "F
acebook", être fan de la page
Yummypets.com
et/ou de
Zolux.com
, être inscrit via le form
ulaire en ligne et accepter le
R
èglement
de ce jeu
.
Pour participe
r au Jeu, le participant doit :
n Se rendre sur la page fan
Yummypets
et/ou
Zolux
n Cliquer sur l'onglet «Le Jeu » et devenir fan
de la page
Yummypets
et/ou
Zolux
(si le participant ne
l’est pas déjà)
n S’inscrire au jeu en complétant le formulaire prév
u à cet effet.
Les champs obligatoires sont les suivants :
n
Civilité
n Nom
n Prénom
n Email
n
Type de votre animal
Cocher la case suivante
: «
j’ai lu et j’accepte le règlement du Jeu
»
;
Les
participant
s pourront également
accepter de recevoir la ne
wsletter
de
Yummypets
et
Zolux
. Ils pourront aussi
cocher,
s'ils le souhaitent
,
la
case Optin Partenaires
afin de recevoir des offres commerciales de
partenaires
.
3.2.
Fonctionnement
du Jeu
Le but du J
eu est de
gratter des tickets virtuels.
Le nombre de
ticket
offert est de
trois
(
3
)
par jour
par P
articipant
.
Chaque
P
articipant
pourra parrainer ses amis afin d’obtenir des parti
es
supplémentaires.
Dès qu
’un
ami
s’inscri
t
au jeu
(suite à l’envoi d’une
invitation de ce
participant
)
, le
dit
participant
obtie
ndra
un (1) ticket
supplémentaire
.
Par exemple, dix (10) amis s’inscrivent
(suite à l’envoi d’une invitation de
ce
participant
)
au jeu alors le
dit
participant
obtiendra
dix (10
) tickets
supplémentaires à gratter quand il le souhaite (dans la limite du déb
ut et
3
de fin du jeu)
.
Il est ainsi précisé que l
a Société Organisatrice
n'
agit
que sur la volonté
et au nom du Participant
en qualité de prestataire technique d'envoi de
messages du Participant à un ou plusieurs de ses
amis.
Pour gagner le
Participant
d
evra découvrir
2 os de la même couleur
(rouge)
.
Pour gagner les dotations d
u jour, il faut donc gratter le ticket
au moment de l’instant gagnant, préalablement défini
par la Société
organisatrice
(date, heure, minute inscrites dans le serveur faisant foi)
.
Dans le cas contraire il devra retenter sa chance
pour essayer de gagner
un lot
.
Toute p
articipation au jeu entrainera automatiquement une inscription
au tirage au sort pour gagner un séjour dans une résidence Pierre et
Vacances.
Il y aura en tout
34
gag
nants
de lots Zolux pendant toute la durée du jeu
et 1 gagnant
du séjour Pierre et Vacances, tiré au sort, parmi toutes les
participations au jeu.
3.3. Conditions de participation au Jeu
Toute participation au J
eu incomplète, non
conforme aux conditions
exposées dans le
présent
règlement
, comportant des indications
fausses, falsifiées, erronées
ou enregistrées après la dat
e limite de
participation (
le
15
/11
/2013
à 23h59)
ne sera pas prise en
compte et
sera considérée comme nulle.
Concernant les personnes
mineures, le jeu se fait sous la responsabilité
du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
ARTICLE 4 :
DESIGNATION DES GAGNANTS
–
DOTATION
S
La
Société
O
rganisatrice
désigner
a
les lots des
gagnants
du jour. Sont
désignés comme gagnan
t
s
du jour
les
Partic
i
pants
ayant dûment
complété leur inscription et ayant un profil actif et comportant les
éléments suivants : nom, prénom, adresse e
mail
adresse, code postal,
ville, date de naissance ET
qui auront découverts
le logo Institut Arnaud
.
L
es lots seront désignés au préalable et attribués en fonction de l’ordre
des gagnants.
4
La liste des lots à gagner est la suivante
:
Valeur
unitaire
dotation
TTC
2013
Quantités
Total
TTC
Séjour d’une semaine pour 4 personnes dans
une résidence Pierre et
Vacances.
897
€
1
897
€
Bons d’achat Zo
lux
10
€
17
170
TAPIS MATELAS OUTDOOR
60
€
1
60
SAC DE TRANSPORT FLOWER pour chat
30
€
1
30
BROSSE PLASTIQUE DOUBLE pour chien
10
€
2
20
GAMELLE PLIABLE XTRM
9,50
€
2
19
Jouet en peluche pour chien
7
€
2
14
FR
IANDISES AVANTI pour chien
13
€
2
26
FRIANDISES AVANTI pour c
h
at
2,65
€
2
5,3
JOUET BONBONS pour chat
4
€
2
8
COLLIER "Street" pour chat
10
,00
€
1
10
MAGIC BRUSH pour chat
11,00
€
2
22
La valeur des lots indiqué
s
ci
avant correspond au prix public moy
en
constaté; les
P
articipants
renoncent à toute action ou réclamation liée à
un éventuel prix public inférieur aux dits prix.
Un
gagnant par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/
ou
même adresse mail).
Un Participant désigné gagnant
ne peut être
éligible aux autres
grattages
.
ARTICLE
5 : REMISE DES DOTATIONS
Les gagnants seront contactés
par la Société Organisatrice
au fil
du Jeu
,
en fonction du jour auquel le ticket
gagnant aura été validé
les autres
participants ne seront pas
contactés.
Le
s
dotation
s
sont
attribué
e
s
de
manière
personnelle et
sont à ce titre
incessible
s
.
L
es lots seront envoyés
à chaque gagnant
à l’adresse postale in
diquée
précédemment,
après vérification des informations fournies par le
5
gagnant; tout gagnant doit autoriser
toutes
vérifications concernant son
identité et son domicile.
Tout P
articipant désigné gagnant certifie que les données personnelles
pouvant lui être
demandées sont réelles et
vraies; il accepte également
de
se soumettre à toute vérification de la
véracit
é des coordonnées
annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.)
afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots
étant prononcée après lesdites
vérifications.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée ent
raîne
automatiquement l'annulation des
éventuels gains.
TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU
ERRONEES OU
QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE
GAGNANT, ENTRAINERAIENT
L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION
CONCERNEE.
Les gagnants du
j
eu seront avertis
dans les 72 h
par email
selon leurs
coordonnées
fourni
e
s
au moment de leur participation.
Dans le cas ou le
gagnant n’aurait pas reçu l’email de confirmation il pourra, après
vérification que l’email n’est pas dans ses courriers indésirab
les, écrire à
l’adresse
:
leo@yummypets.com.
Les lots
seront envoyés dans un délai
maximum
d
e trois
semaine
s
à
compter de la date
de la découverte du ticket gagnant
,
à l’adresse
postale indiquée par
les gagnants so
us réserve pour
la
Société
Organisatrice
d'avoir reçu une réponse à l’email les informant de leur
gain.
A défaut de réponse du gagnant au mail l’informant de son gain, dans les
dix (10) jours
suivant l’envoi de l’e
mail par la société organisatrice, le
gag
nant perdra définitivement le
bénéfice
de sa dotation sans que la
responsabilité de la société organisatri
ce ne puisse être engagée de ce
fait.
Les dotations qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, êt
re
remises aux gagnants, seront
au choix de l
a société organisatrice,
attribuées aux consommateurs ou dans le cadre d’une autre opération
promotionnelle, ou bien adressées à une
association caritative.
La Société Organisatrice
ne saurait en aucune circonstance être
responsable des conditions et des
m
odalités de remise des lots aux
gagnants. Les éventuelles réclamations doivent être formulées
par les
destinataires, directement auprès des établissements ayant assurés
l’acheminement, dans
les trois jours de la réception, et par lettre
recommandée avec ac
cusé
de
réception.
6
Le gagnant ne pourra prétendre, et ce qu’elle qu’en soit la cause, au
versement de la valeur du lot
en numéraire en lieu et place de celui
ci.
En tout état de cause, le gagnant ne pourra
prétendre au
remboursement en tout ou en partie, o
u à u
n dédommagement
quelconque dans
l’hypothèse où celui
ci n’aurait pas consommé son lot,
et ce, quelle qu’en soit la cause.
En outre, dans l’hypothèse de l’impossibilité pour
la
Société
Organisatrice
de délivrer au gagnant le lot remporté,
et ce, quelqu
e en
soit la cause,
l
a
Société Organisatrice
se réserve le droit d’y substituer
éventuellement un lot de v
aleur équivalente, ce que le P
articipant
accepte.
Les gagnants autorisent gracieu
sement la
société organisatrice
de
citer
leurs nom
et prénom à des fi
ns
d'information ou de promotion pour
toute exploitation liée au Jeu;
Seule la Société Organisatrice pourra citer
les prénoms et noms des gagnants
.
ARTICLE 6
:
DONNES PERSONNELLES
L
es données à caractère personnel recueillies sur chaque Participant
tant
lors de la participation au Jeu que, le cas échéant, en vue de
permettre la remise
d’un lot
, sont collectées et traitées conformément
aux dispositions de la loi n° 78
17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés (d
ite «
Loi Informatique et
Libertés
»).
Les données collectées
pourront être
communiqu
ées
aux prestataires de
service et aux sous
traitants auxquels
la Société
Organisatrice
pourrai
t
éventuellement
fait appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la
gestion du Jeu
, ainsi qu
’
à des partenaires commerciaux de
la Société
Organisatrice
dans l’hypothèse où le Participant a
coch
é
la case
«
Partenaires
»
sur le formulaire de participation
.
En application de la Loi Informatique et Libertés, chaque Participant
au
Jeu dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et
d’opposition portant sur les données personnelles les concernant. Tout
Participant peut exercer ce droit sur sim
ple demande écrite envoyée à
l’a
dresse
ci
dessous
, en précisant ses nom,
prénom, adresse postale et
en joignant copie d’un justificatif d’identité.
7
Yummypets
22 rue Vital Carles
–
33 000
BORDEAUX
leo@yummypets.com
Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le
cadre du Jeu sont indispensables pour la
prise en compte de sa
participation et la remise du lot qu’il aurait éventuellement gagné,
l’exercice par un Participant de son droit de retrait avant la fin du Jeu
entraînera l’annulation automatique de sa participation au Jeu.
ARTICLE 7
: RESPONSABILIT
ÉS
La Société Organisatrice
ne saurait être déclarée responsable
d'éventuels dysfonctionnements du
réseau téléphonique et/ou
télématique ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la
sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion des jeux, conc
ours et loteries.
Notamment, la
Société Organisatrice
et ses sous traitants
ne saurai
ent
être déclarés
responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions,
effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de
communication, destruction,
dégradation, non réception d'un formulaire
n'ayant pas abouti pour des raisons de trafic sur le
réseau téléphonique
et/ou télématique ou de défaillance
technique de l'ordinateur d'un
P
articipant
ou de toute personne liée à la participation du présent jeu,
ou tout autre problème lié aux réseaux
de
télécommunications, aux
équipements informatiques ou aux logiciels.
Compte tenu de l'état de la technologie et des réseaux,
la
Société
Organisatrice
et ses sous traitants
ne peuvent
en aucun cas être
tenues
pour re
sponsable
des problèmes techniques (téléphoniques,
informatiques ou
télématiques) qui pourraient survenir soit au moment
de la connexion au jeu ou lors du
déroulement du jeu.
L
a Société
Organisatrice
et ses sous traitants
ne
pourr
ont
non plus être responsa
ble
des erreurs éventuelles portant
sur le nom, l'adresse et/ou les
coordonnées
des personnes ayant participé au Jeu
.
L
a
S
ociété
O
rganisatrice et ses sous traitant
décline
nt
toute
responsabilité pour tous les incidents qui pourraient
survenir lors de la
jo
uissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses
conséquences.
Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur
identité et leur domicile. Toute
indication d'identité ou d'adresse fausses
entraîne automatiquement l'él
imination de la
participation.
8
ARTICLE 8
: MODIFICATION
DU REGLEMENT
L
a
Société
Organisatrice
se réserve le droit pour quelque raison que
ce
soit, de modifier, prolonger, écourter,
suspendre ou annuler à tout
moment le
Jeu
ou de
modifier tout ou partie
du Règlement,
sans
préavis, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque, et
sans que leur
responsabilité soit engagée de ce fait.
Tout changement
pourra faire l'objet d'une information préalable par
tous les moyens appropriés,
notamment v
ia la page Facebook
Yummypets et Zolux.
ARTICLE
9 : RESPONSABILITÉS
La participation
au Jeu
vaut acceptation des participants, sans restriction
ni réserve, du
présent règlement.
La responsabilité
de la Société
Organisatrice
ne saurait en aucune circonst
ance être
retenue si pour cas
de force majeure ou indépendante de leur volonté,
elles
étai
ent
amené
e
s
à
suspendre ledit jeu. Il ne sera répondu à aucune demande
concernant le jeu ou l'interprétation du
présent règlement.
Le Société Organisatrice
ne
pourr
a
pas
être responsable
des erreurs
éventuelle
portant sur le nom, l'adresse et/ou
les coordonnées des
personnes ayant participé à ce jeu. Aucun dédommagement ne pourra
être
demandé par les
Participant
s.
L
a
Société
Organisatrice
se réserve la possibilité de
remplacer
tout
par
des
dotations
d'une valeur égale ou
supérieure en cas d'indisponibilité
dudit lot, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à
cet
égard.
Toutefois, si le prix annoncé ne pouvait être livré par l'organisateur, pour
des raisons
indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture du
lot par les partenaires, aucune
contrepartie financière ou
équivalent
en
numéraire
ne pourra être réclamé.
Le prix sera
accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour
quelque raison que ce s
oit ne pourra être
demandé. Il est précisé que
la
Société
Organis
atrice
ne
fourni
ra
aucune prestation ni garantie, le gain
consistant
uniquement en la remise des prix prévus ci
dessus.
L
a
Société
Organisatrice
n'assume aucune responsabilité quant aux
modal
ités et/ou aux délais d'acheminement
des lots ou à leur état à
la
livraison.
La S
ociété
Organisatrice
du J
eu
décline
toute responsabilité
1
ARTICLE 1 : OBJET
La société
OCTOPEPPER
,
SAS
(éditrice de
Yummypets)
au capital de
13572 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro
515335818,
dont le siège social est situé au
22 rue Vital Carles 33000
BORDEAUX
(
c
i
après l
a
«
Société Organis
atrice
»)
O
rganise
un jeu
co
brandé avec
Zolux.com
intitulé “
80 ans de la marque Zolux
“
(ci
après
le
«Jeu
»), d
u
24
/
10
/2013
à 10
h00
au
14
/11
/2013
23h59
inclus.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Le
Jeu e
s
t
gratuit et
sans obligation d’achat
et
ouvert à toute perso
nne
physique majeure responsable âgée d’au moins 18 ans (Etat civil faisant
foi), résidant en France Métropolitaine (y compris la Corse) disposant
d’un accès
internet
ainsi que d’un compte à son nom sur le site
communautaire Facebook et d'une adresse élect
ronique personnelle
(email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour l
es
besoins de la gestion du Jeu
(ci
après le
«
Participant)
.
Les personnes
mineures pourront participer sous la responsabilité du représentant
légal pouvant justifier
de l'autorité
parentale
.
Le J
eu n’est pas accessible aux membres du personnel de
la
Société
Organisatrice
a
insi qu’à leur famille directe, et de manière générale à
toute
personne ayant participé à la mise en
œuvre
du J
eu, de même
qu’aux membres des famill
es de ces personnes.
Un seul lot sera attribué par Participant
et par foyer (même nom et/ou
même adresse postale et/ou même adresse e
mail) pendant toute la
durée de validité du Jeu.
La participation au
Jeu
emporte l’acceptation pure et simple, sans
rése
rve, du
présent
règlement
(ci
après le «
Règlement
»)
dans son
intégralité.
ARTICLE 3 : MÉCANIQUE DU JEU
3.1. Modalités de participation
La participation au Jeu s’effectue
du
24
/10
/2013
13h
au
04
/11
/2013 à 10h59
2
D
epuis
l
a page
Internet suivant
e
:
https://www.facebook.com/yummypets
Du
04
/
11
/2013
11H
au
14
/
11
/2013 23h59
le jeu sera accessible sur la
page
:
https://www.facebook.com/ZOLUXsas?fref=
ts
Pour pouvoir participer au Jeu, l
e
Participant
devra (cumulativement)
:
disposer d'un compte "F
acebook", être fan de la page
Yummypets.com
et/ou de
Zolux.com
, être inscrit via le form
ulaire en ligne et accepter le
R
èglement
de ce jeu
.
Pour participe
r au Jeu, le participant doit :
n Se rendre sur la page fan
Yummypets
et/ou
Zolux
n Cliquer sur l'onglet «Le Jeu » et devenir fan
de la page
Yummypets
et/ou
Zolux
(si le participant ne
l’est pas déjà)
n S’inscrire au jeu en complétant le formulaire prév
u à cet effet.
Les champs obligatoires sont les suivants :
n
Civilité
n Nom
n Prénom
n Email
n
Type de votre animal
Cocher la case suivante
: «
j’ai lu et j’accepte le règlement du Jeu
»
;
Les
participant
s pourront également
accepter de recevoir la ne
wsletter
de
Yummypets
et
Zolux
. Ils pourront aussi
cocher,
s'ils le souhaitent
,
la
case Optin Partenaires
afin de recevoir des offres commerciales de
partenaires
.
3.2.
Fonctionnement
du Jeu
Le but du J
eu est de
gratter des tickets virtuels.
Le nombre de
ticket
offert est de
trois
(
3
)
par jour
par P
articipant
.
Chaque
P
articipant
pourra parrainer ses amis afin d’obtenir des parti
es
supplémentaires.
Dès qu
’un
ami
s’inscri
t
au jeu
(suite à l’envoi d’une
invitation de ce
participant
)
, le
dit
participant
obtie
ndra
un (1) ticket
supplémentaire
.
Par exemple, dix (10) amis s’inscrivent
(suite à l’envoi d’une invitation de
ce
participant
)
au jeu alors le
dit
participant
obtiendra
dix (10
) tickets
supplémentaires à gratter quand il le souhaite (dans la limite du déb
ut et
3
de fin du jeu)
.
Il est ainsi précisé que l
a Société Organisatrice
n'
agit
que sur la volonté
et au nom du Participant
en qualité de prestataire technique d'envoi de
messages du Participant à un ou plusieurs de ses
amis.
Pour gagner le
Participant
d
evra découvrir
2 os de la même couleur
(rouge)
.
Pour gagner les dotations d
u jour, il faut donc gratter le ticket
au moment de l’instant gagnant, préalablement défini
par la Société
organisatrice
(date, heure, minute inscrites dans le serveur faisant foi)
.
Dans le cas contraire il devra retenter sa chance
pour essayer de gagner
un lot
.
Toute p
articipation au jeu entrainera automatiquement une inscription
au tirage au sort pour gagner un séjour dans une résidence Pierre et
Vacances.
Il y aura en tout
34
gag
nants
de lots Zolux pendant toute la durée du jeu
et 1 gagnant
du séjour Pierre et Vacances, tiré au sort, parmi toutes les
participations au jeu.
3.3. Conditions de participation au Jeu
Toute participation au J
eu incomplète, non
conforme aux conditions
exposées dans le
présent
règlement
, comportant des indications
fausses, falsifiées, erronées
ou enregistrées après la dat
e limite de
participation (
le
15
/11
/2013
à 23h59)
ne sera pas prise en
compte et
sera considérée comme nulle.
Concernant les personnes
mineures, le jeu se fait sous la responsabilité
du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
ARTICLE 4 :
DESIGNATION DES GAGNANTS
–
DOTATION
S
La
Société
O
rganisatrice
désigner
a
les lots des
gagnants
du jour. Sont
désignés comme gagnan
t
s
du jour
les
Partic
i
pants
ayant dûment
complété leur inscription et ayant un profil actif et comportant les
éléments suivants : nom, prénom, adresse e
mail
adresse, code postal,
ville, date de naissance ET
qui auront découverts
le logo Institut Arnaud
.
L
es lots seront désignés au préalable et attribués en fonction de l’ordre
des gagnants.
4
La liste des lots à gagner est la suivante
:
Valeur
unitaire
dotation
TTC
2013
Quantités
Total
TTC
Séjour d’une semaine pour 4 personnes dans
une résidence Pierre et
Vacances.
897
€
1
897
€
Bons d’achat Zo
lux
10
€
17
170
TAPIS MATELAS OUTDOOR
60
€
1
60
SAC DE TRANSPORT FLOWER pour chat
30
€
1
30
BROSSE PLASTIQUE DOUBLE pour chien
10
€
2
20
GAMELLE PLIABLE XTRM
9,50
€
2
19
Jouet en peluche pour chien
7
€
2
14
FR
IANDISES AVANTI pour chien
13
€
2
26
FRIANDISES AVANTI pour c
h
at
2,65
€
2
5,3
JOUET BONBONS pour chat
4
€
2
8
COLLIER "Street" pour chat
10
,00
€
1
10
MAGIC BRUSH pour chat
11,00
€
2
22
La valeur des lots indiqué
s
ci
avant correspond au prix public moy
en
constaté; les
P
articipants
renoncent à toute action ou réclamation liée à
un éventuel prix public inférieur aux dits prix.
Un
gagnant par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/
ou
même adresse mail).
Un Participant désigné gagnant
ne peut être
éligible aux autres
grattages
.
ARTICLE
5 : REMISE DES DOTATIONS
Les gagnants seront contactés
par la Société Organisatrice
au fil
du Jeu
,
en fonction du jour auquel le ticket
gagnant aura été validé
les autres
participants ne seront pas
contactés.
Le
s
dotation
s
sont
attribué
e
s
de
manière
personnelle et
sont à ce titre
incessible
s
.
L
es lots seront envoyés
à chaque gagnant
à l’adresse postale in
diquée
précédemment,
après vérification des informations fournies par le
5
gagnant; tout gagnant doit autoriser
toutes
vérifications concernant son
identité et son domicile.
Tout P
articipant désigné gagnant certifie que les données personnelles
pouvant lui être
demandées sont réelles et
vraies; il accepte également
de
se soumettre à toute vérification de la
véracit
é des coordonnées
annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.)
afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots
étant prononcée après lesdites
vérifications.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée ent
raîne
automatiquement l'annulation des
éventuels gains.
TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU
ERRONEES OU
QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE
GAGNANT, ENTRAINERAIENT
L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION
CONCERNEE.
Les gagnants du
j
eu seront avertis
dans les 72 h
par email
selon leurs
coordonnées
fourni
e
s
au moment de leur participation.
Dans le cas ou le
gagnant n’aurait pas reçu l’email de confirmation il pourra, après
vérification que l’email n’est pas dans ses courriers indésirab
les, écrire à
l’adresse
:
leo@yummypets.com.
Les lots
seront envoyés dans un délai
maximum
d
e trois
semaine
s
à
compter de la date
de la découverte du ticket gagnant
,
à l’adresse
postale indiquée par
les gagnants so
us réserve pour
la
Société
Organisatrice
d'avoir reçu une réponse à l’email les informant de leur
gain.
A défaut de réponse du gagnant au mail l’informant de son gain, dans les
dix (10) jours
suivant l’envoi de l’e
mail par la société organisatrice, le
gag
nant perdra définitivement le
bénéfice
de sa dotation sans que la
responsabilité de la société organisatri
ce ne puisse être engagée de ce
fait.
Les dotations qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, êt
re
remises aux gagnants, seront
au choix de l
a société organisatrice,
attribuées aux consommateurs ou dans le cadre d’une autre opération
promotionnelle, ou bien adressées à une
association caritative.
La Société Organisatrice
ne saurait en aucune circonstance être
responsable des conditions et des
m
odalités de remise des lots aux
gagnants. Les éventuelles réclamations doivent être formulées
par les
destinataires, directement auprès des établissements ayant assurés
l’acheminement, dans
les trois jours de la réception, et par lettre
recommandée avec ac
cusé
de
réception.
6
Le gagnant ne pourra prétendre, et ce qu’elle qu’en soit la cause, au
versement de la valeur du lot
en numéraire en lieu et place de celui
ci.
En tout état de cause, le gagnant ne pourra
prétendre au
remboursement en tout ou en partie, o
u à u
n dédommagement
quelconque dans
l’hypothèse où celui
ci n’aurait pas consommé son lot,
et ce, quelle qu’en soit la cause.
En outre, dans l’hypothèse de l’impossibilité pour
la
Société
Organisatrice
de délivrer au gagnant le lot remporté,
et ce, quelqu
e en
soit la cause,
l
a
Société Organisatrice
se réserve le droit d’y substituer
éventuellement un lot de v
aleur équivalente, ce que le P
articipant
accepte.
Les gagnants autorisent gracieu
sement la
société organisatrice
de
citer
leurs nom
et prénom à des fi
ns
d'information ou de promotion pour
toute exploitation liée au Jeu;
Seule la Société Organisatrice pourra citer
les prénoms et noms des gagnants
.
ARTICLE 6
:
DONNES PERSONNELLES
L
es données à caractère personnel recueillies sur chaque Participant
tant
lors de la participation au Jeu que, le cas échéant, en vue de
permettre la remise
d’un lot
, sont collectées et traitées conformément
aux dispositions de la loi n° 78
17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés (d
ite «
Loi Informatique et
Libertés
»).
Les données collectées
pourront être
communiqu
ées
aux prestataires de
service et aux sous
traitants auxquels
la Société
Organisatrice
pourrai
t
éventuellement
fait appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la
gestion du Jeu
, ainsi qu
’
à des partenaires commerciaux de
la Société
Organisatrice
dans l’hypothèse où le Participant a
coch
é
la case
«
Partenaires
»
sur le formulaire de participation
.
En application de la Loi Informatique et Libertés, chaque Participant
au
Jeu dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et
d’opposition portant sur les données personnelles les concernant. Tout
Participant peut exercer ce droit sur sim
ple demande écrite envoyée à
l’a
dresse
ci
dessous
, en précisant ses nom,
prénom, adresse postale et
en joignant copie d’un justificatif d’identité.
7
Yummypets
22 rue Vital Carles
–
33 000
BORDEAUX
leo@yummypets.com
Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le
cadre du Jeu sont indispensables pour la
prise en compte de sa
participation et la remise du lot qu’il aurait éventuellement gagné,
l’exercice par un Participant de son droit de retrait avant la fin du Jeu
entraînera l’annulation automatique de sa participation au Jeu.
ARTICLE 7
: RESPONSABILIT
ÉS
La Société Organisatrice
ne saurait être déclarée responsable
d'éventuels dysfonctionnements du
réseau téléphonique et/ou
télématique ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la
sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion des jeux, conc
ours et loteries.
Notamment, la
Société Organisatrice
et ses sous traitants
ne saurai
ent
être déclarés
responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions,
effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de
communication, destruction,
dégradation, non réception d'un formulaire
n'ayant pas abouti pour des raisons de trafic sur le
réseau téléphonique
et/ou télématique ou de défaillance
technique de l'ordinateur d'un
P
articipant
ou de toute personne liée à la participation du présent jeu,
ou tout autre problème lié aux réseaux
de
télécommunications, aux
équipements informatiques ou aux logiciels.
Compte tenu de l'état de la technologie et des réseaux,
la
Société
Organisatrice
et ses sous traitants
ne peuvent
en aucun cas être
tenues
pour re
sponsable
des problèmes techniques (téléphoniques,
informatiques ou
télématiques) qui pourraient survenir soit au moment
de la connexion au jeu ou lors du
déroulement du jeu.
L
a Société
Organisatrice
et ses sous traitants
ne
pourr
ont
non plus être responsa
ble
des erreurs éventuelles portant
sur le nom, l'adresse et/ou les
coordonnées
des personnes ayant participé au Jeu
.
L
a
S
ociété
O
rganisatrice et ses sous traitant
décline
nt
toute
responsabilité pour tous les incidents qui pourraient
survenir lors de la
jo
uissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses
conséquences.
Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur
identité et leur domicile. Toute
indication d'identité ou d'adresse fausses
entraîne automatiquement l'él
imination de la
participation.
8
ARTICLE 8
: MODIFICATION
DU REGLEMENT
L
a
Société
Organisatrice
se réserve le droit pour quelque raison que
ce
soit, de modifier, prolonger, écourter,
suspendre ou annuler à tout
moment le
Jeu
ou de
modifier tout ou partie
du Règlement,
sans
préavis, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque, et
sans que leur
responsabilité soit engagée de ce fait.
Tout changement
pourra faire l'objet d'une information préalable par
tous les moyens appropriés,
notamment v
ia la page Facebook
Yummypets et Zolux.
ARTICLE
9 : RESPONSABILITÉS
La participation
au Jeu
vaut acceptation des participants, sans restriction
ni réserve, du
présent règlement.
La responsabilité
de la Société
Organisatrice
ne saurait en aucune circonst
ance être
retenue si pour cas
de force majeure ou indépendante de leur volonté,
elles
étai
ent
amené
e
s
à
suspendre ledit jeu. Il ne sera répondu à aucune demande
concernant le jeu ou l'interprétation du
présent règlement.
Le Société Organisatrice
ne
pourr
a
pas
être responsable
des erreurs
éventuelle
portant sur le nom, l'adresse et/ou
les coordonnées des
personnes ayant participé à ce jeu. Aucun dédommagement ne pourra
être
demandé par les
Participant
s.
L
a
Société
Organisatrice
se réserve la possibilité de
remplacer
tout
par
des
dotations
d'une valeur égale ou
supérieure en cas d'indisponibilité
dudit lot, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à
cet
égard.
Toutefois, si le prix annoncé ne pouvait être livré par l'organisateur, pour
des raisons
indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture du
lot par les partenaires, aucune
contrepartie financière ou
équivalent
en
numéraire
ne pourra être réclamé.
Le prix sera
accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour
quelque raison que ce s
oit ne pourra être
demandé. Il est précisé que
la
Société
Organis
atrice
ne
fourni
ra
aucune prestation ni garantie, le gain
consistant
uniquement en la remise des prix prévus ci
dessus.
L
a
Société
Organisatrice
n'assume aucune responsabilité quant aux
modal
ités et/ou aux délais d'acheminement
des lots ou à leur état à
la
livraison.
La S
ociété
Organisatrice
du J
eu
décline
toute responsabilité
9
pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la durée de
jouissance du prix
attribu
e
et/ou fait de son util
isation. Les gagnants
doivent autoriser toutes vérifications concernant leur
identité et leur
domicile.
Toutes indications d'identité ou d'adresse fausses entraînent
automatiquement l'élimination de la participation.
ARTICLE 10
: FRAIS DE CONNEXION ET T
ÉLÉCOMS
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce
soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
L’opération est gratuite et sans obligation d’achat. Le Jeu étant gratuit et
sans obligation d'achat de bie
ns ou de services, l
a
Société
Organisatrice
rembourser
a
les frais de connexion internet correspondant à
l'accès et à
l’inscription au J
eu, correspondant au temps de connexion sur le site
pour s’inscrire, à toute personne en faisant la demande écrite à l'ad
resse
:
Yummypets
Jeu
Facebook
Yummypets & Zolux
«
80 ans de Zolux
»
22 rue Vital Carles
–
33
0
00
Bordeaux
Avant
le 17
Novembre
2013
(le cachet de la poste faisant foi), en
joignant:
•Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
•Une photocopie d'un justific
atif d'identité (carte d'identité ou
passeport)
•Une photocopie du contrat d’abonnement
Les remboursements des frais de connexion s'élèveront 0,19 Euros, sur
la base d'une communication locale en heure pleine d'une durée de 3
minutes (durée moyenne de c
onnexion au site pour participer). Les frais
d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de
connexion (tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse
réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur simple demande
écrite join
te à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces
justificatives de l'identité seront également remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives e
t à raison de
1
0
0,05 Euros par photocopie, dans la limite de 2 photocopies. Toute
demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée
parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
La participation au jeu étant limitée à une partic
ipation (même prénom,
même nom, même e
mail),
la
Société Organisatrice
ne saurait être tenue
de rembourser pl
us d'une connexion au site par P
articipant sur la
période de déroulement du Jeu.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite
ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout
accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
particip
ant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur
d'accès à Internet, ne pourront être remboursés.
Toute demande de remboursement
incomplète, mal adressée, erronée
ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Le remboursement aura lieu sous 60
jours.
ARTICLE
11 : RÈGLEMENT
LA PARTICIPATION AU JEU IMPLIQUE L'ACCEPTATION PURE ET SIMPLE,
SANS RESERVE,
DU PRESENT
REGLEMENT DANS SON INTEGRALITE.
Le présent règlement est déposé en l’étude de :
Maître
Callen
,
Huissier de Justice 15 cours de Verdun BP 70076 33024 BORDEAUX
cedex
Une copie du présent règlement pourra être obtenue par toute
personne qui en fera la demande
écrite (remboursement du timbre au
tarif lent en vigueur) à l'adresse suivante :
Yummypets
Jeu
Yummypets & Zolux
«
80 ans de Yummypets
»
22 rue Vital Carles
–
33
000
Bordeaux
1
ARTICLE 1 : OBJET
La société
OCTOPEPPER
,
SAS
(éditrice de
Yummypets)
au capital de
13572 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro
515335818,
dont le siège social est situé au
22 rue Vital Carles 33000
BORDEAUX
(
c
i
après l
a
«
Société Organis
atrice
»)
O
rganise
un jeu
co
brandé avec
Zolux.com
intitulé “
80 ans de la marque Zolux
“
(ci
après
le
«Jeu
»), d
u
24
/
10
/2013
à 10
h00
au
14
/11
/2013
23h59
inclus.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Le
Jeu e
s
t
gratuit et
sans obligation d’achat
et
ouvert à toute perso
nne
physique majeure responsable âgée d’au moins 18 ans (Etat civil faisant
foi), résidant en France Métropolitaine (y compris la Corse) disposant
d’un accès
internet
ainsi que d’un compte à son nom sur le site
communautaire Facebook et d'une adresse élect
ronique personnelle
(email) à laquelle elle pourra, le cas échéant, être contactée pour l
es
besoins de la gestion du Jeu
(ci
après le
«
Participant)
.
Les personnes
mineures pourront participer sous la responsabilité du représentant
légal pouvant justifier
de l'autorité
parentale
.
Le J
eu n’est pas accessible aux membres du personnel de
la
Société
Organisatrice
a
insi qu’à leur famille directe, et de manière générale à
toute
personne ayant participé à la mise en
œuvre
du J
eu, de même
qu’aux membres des famill
es de ces personnes.
Un seul lot sera attribué par Participant
et par foyer (même nom et/ou
même adresse postale et/ou même adresse e
mail) pendant toute la
durée de validité du Jeu.
La participation au
Jeu
emporte l’acceptation pure et simple, sans
rése
rve, du
présent
règlement
(ci
après le «
Règlement
»)
dans son
intégralité.
ARTICLE 3 : MÉCANIQUE DU JEU
3.1. Modalités de participation
La participation au Jeu s’effectue
du
24
/10
/2013
13h
au
04
/11
/2013 à 10h59
2
D
epuis
l
a page
Internet suivant
e
:
https://www.facebook.com/yummypets
Du
04
/
11
/2013
11H
au
14
/
11
/2013 23h59
le jeu sera accessible sur la
page
:
https://www.facebook.com/ZOLUXsas?fref=
ts
Pour pouvoir participer au Jeu, l
e
Participant
devra (cumulativement)
:
disposer d'un compte "F
acebook", être fan de la page
Yummypets.com
et/ou de
Zolux.com
, être inscrit via le form
ulaire en ligne et accepter le
R
èglement
de ce jeu
.
Pour participe
r au Jeu, le participant doit :
n Se rendre sur la page fan
Yummypets
et/ou
Zolux
n Cliquer sur l'onglet «Le Jeu » et devenir fan
de la page
Yummypets
et/ou
Zolux
(si le participant ne
l’est pas déjà)
n S’inscrire au jeu en complétant le formulaire prév
u à cet effet.
Les champs obligatoires sont les suivants :
n
Civilité
n Nom
n Prénom
n Email
n
Type de votre animal
Cocher la case suivante
: «
j’ai lu et j’accepte le règlement du Jeu
»
;
Les
participant
s pourront également
accepter de recevoir la ne
wsletter
de
Yummypets
et
Zolux
. Ils pourront aussi
cocher,
s'ils le souhaitent
,
la
case Optin Partenaires
afin de recevoir des offres commerciales de
partenaires
.
3.2.
Fonctionnement
du Jeu
Le but du J
eu est de
gratter des tickets virtuels.
Le nombre de
ticket
offert est de
trois
(
3
)
par jour
par P
articipant
.
Chaque
P
articipant
pourra parrainer ses amis afin d’obtenir des parti
es
supplémentaires.
Dès qu
’un
ami
s’inscri
t
au jeu
(suite à l’envoi d’une
invitation de ce
participant
)
, le
dit
participant
obtie
ndra
un (1) ticket
supplémentaire
.
Par exemple, dix (10) amis s’inscrivent
(suite à l’envoi d’une invitation de
ce
participant
)
au jeu alors le
dit
participant
obtiendra
dix (10
) tickets
supplémentaires à gratter quand il le souhaite (dans la limite du déb
ut et
3
de fin du jeu)
.
Il est ainsi précisé que l
a Société Organisatrice
n'
agit
que sur la volonté
et au nom du Participant
en qualité de prestataire technique d'envoi de
messages du Participant à un ou plusieurs de ses
amis.
Pour gagner le
Participant
d
evra découvrir
2 os de la même couleur
(rouge)
.
Pour gagner les dotations d
u jour, il faut donc gratter le ticket
au moment de l’instant gagnant, préalablement défini
par la Société
organisatrice
(date, heure, minute inscrites dans le serveur faisant foi)
.
Dans le cas contraire il devra retenter sa chance
pour essayer de gagner
un lot
.
Toute p
articipation au jeu entrainera automatiquement une inscription
au tirage au sort pour gagner un séjour dans une résidence Pierre et
Vacances.
Il y aura en tout
34
gag
nants
de lots Zolux pendant toute la durée du jeu
et 1 gagnant
du séjour Pierre et Vacances, tiré au sort, parmi toutes les
participations au jeu.
3.3. Conditions de participation au Jeu
Toute participation au J
eu incomplète, non
conforme aux conditions
exposées dans le
présent
règlement
, comportant des indications
fausses, falsifiées, erronées
ou enregistrées après la dat
e limite de
participation (
le
15
/11
/2013
à 23h59)
ne sera pas prise en
compte et
sera considérée comme nulle.
Concernant les personnes
mineures, le jeu se fait sous la responsabilité
du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
ARTICLE 4 :
DESIGNATION DES GAGNANTS
–
DOTATION
S
La
Société
O
rganisatrice
désigner
a
les lots des
gagnants
du jour. Sont
désignés comme gagnan
t
s
du jour
les
Partic
i
pants
ayant dûment
complété leur inscription et ayant un profil actif et comportant les
éléments suivants : nom, prénom, adresse e
mail
adresse, code postal,
ville, date de naissance ET
qui auront découverts
le logo Institut Arnaud
.
L
es lots seront désignés au préalable et attribués en fonction de l’ordre
des gagnants.
4
La liste des lots à gagner est la suivante
:
Valeur
unitaire
dotation
TTC
2013
Quantités
Total
TTC
Séjour d’une semaine pour 4 personnes dans
une résidence Pierre et
Vacances.
897
€
1
897
€
Bons d’achat Zo
lux
10
€
17
170
TAPIS MATELAS OUTDOOR
60
€
1
60
SAC DE TRANSPORT FLOWER pour chat
30
€
1
30
BROSSE PLASTIQUE DOUBLE pour chien
10
€
2
20
GAMELLE PLIABLE XTRM
9,50
€
2
19
Jouet en peluche pour chien
7
€
2
14
FR
IANDISES AVANTI pour chien
13
€
2
26
FRIANDISES AVANTI pour c
h
at
2,65
€
2
5,3
JOUET BONBONS pour chat
4
€
2
8
COLLIER "Street" pour chat
10
,00
€
1
10
MAGIC BRUSH pour chat
11,00
€
2
22
La valeur des lots indiqué
s
ci
avant correspond au prix public moy
en
constaté; les
P
articipants
renoncent à toute action ou réclamation liée à
un éventuel prix public inférieur aux dits prix.
Un
gagnant par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/
ou
même adresse mail).
Un Participant désigné gagnant
ne peut être
éligible aux autres
grattages
.
ARTICLE
5 : REMISE DES DOTATIONS
Les gagnants seront contactés
par la Société Organisatrice
au fil
du Jeu
,
en fonction du jour auquel le ticket
gagnant aura été validé
les autres
participants ne seront pas
contactés.
Le
s
dotation
s
sont
attribué
e
s
de
manière
personnelle et
sont à ce titre
incessible
s
.
L
es lots seront envoyés
à chaque gagnant
à l’adresse postale in
diquée
précédemment,
après vérification des informations fournies par le
5
gagnant; tout gagnant doit autoriser
toutes
vérifications concernant son
identité et son domicile.
Tout P
articipant désigné gagnant certifie que les données personnelles
pouvant lui être
demandées sont réelles et
vraies; il accepte également
de
se soumettre à toute vérification de la
véracit
é des coordonnées
annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.)
afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots
étant prononcée après lesdites
vérifications.
Toute fausse déclaration ou déclaration erronée ent
raîne
automatiquement l'annulation des
éventuels gains.
TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU
ERRONEES OU
QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE
GAGNANT, ENTRAINERAIENT
L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION
CONCERNEE.
Les gagnants du
j
eu seront avertis
dans les 72 h
par email
selon leurs
coordonnées
fourni
e
s
au moment de leur participation.
Dans le cas ou le
gagnant n’aurait pas reçu l’email de confirmation il pourra, après
vérification que l’email n’est pas dans ses courriers indésirab
les, écrire à
l’adresse
:
leo@yummypets.com.
Les lots
seront envoyés dans un délai
maximum
d
e trois
semaine
s
à
compter de la date
de la découverte du ticket gagnant
,
à l’adresse
postale indiquée par
les gagnants so
us réserve pour
la
Société
Organisatrice
d'avoir reçu une réponse à l’email les informant de leur
gain.
A défaut de réponse du gagnant au mail l’informant de son gain, dans les
dix (10) jours
suivant l’envoi de l’e
mail par la société organisatrice, le
gag
nant perdra définitivement le
bénéfice
de sa dotation sans que la
responsabilité de la société organisatri
ce ne puisse être engagée de ce
fait.
Les dotations qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, êt
re
remises aux gagnants, seront
au choix de l
a société organisatrice,
attribuées aux consommateurs ou dans le cadre d’une autre opération
promotionnelle, ou bien adressées à une
association caritative.
La Société Organisatrice
ne saurait en aucune circonstance être
responsable des conditions et des
m
odalités de remise des lots aux
gagnants. Les éventuelles réclamations doivent être formulées
par les
destinataires, directement auprès des établissements ayant assurés
l’acheminement, dans
les trois jours de la réception, et par lettre
recommandée avec ac
cusé
de
réception.
6
Le gagnant ne pourra prétendre, et ce qu’elle qu’en soit la cause, au
versement de la valeur du lot
en numéraire en lieu et place de celui
ci.
En tout état de cause, le gagnant ne pourra
prétendre au
remboursement en tout ou en partie, o
u à u
n dédommagement
quelconque dans
l’hypothèse où celui
ci n’aurait pas consommé son lot,
et ce, quelle qu’en soit la cause.
En outre, dans l’hypothèse de l’impossibilité pour
la
Société
Organisatrice
de délivrer au gagnant le lot remporté,
et ce, quelqu
e en
soit la cause,
l
a
Société Organisatrice
se réserve le droit d’y substituer
éventuellement un lot de v
aleur équivalente, ce que le P
articipant
accepte.
Les gagnants autorisent gracieu
sement la
société organisatrice
de
citer
leurs nom
et prénom à des fi
ns
d'information ou de promotion pour
toute exploitation liée au Jeu;
Seule la Société Organisatrice pourra citer
les prénoms et noms des gagnants
.
ARTICLE 6
:
DONNES PERSONNELLES
L
es données à caractère personnel recueillies sur chaque Participant
tant
lors de la participation au Jeu que, le cas échéant, en vue de
permettre la remise
d’un lot
, sont collectées et traitées conformément
aux dispositions de la loi n° 78
17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés (d
ite «
Loi Informatique et
Libertés
»).
Les données collectées
pourront être
communiqu
ées
aux prestataires de
service et aux sous
traitants auxquels
la Société
Organisatrice
pourrai
t
éventuellement
fait appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la
gestion du Jeu
, ainsi qu
’
à des partenaires commerciaux de
la Société
Organisatrice
dans l’hypothèse où le Participant a
coch
é
la case
«
Partenaires
»
sur le formulaire de participation
.
En application de la Loi Informatique et Libertés, chaque Participant
au
Jeu dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et
d’opposition portant sur les données personnelles les concernant. Tout
Participant peut exercer ce droit sur sim
ple demande écrite envoyée à
l’a
dresse
ci
dessous
, en précisant ses nom,
prénom, adresse postale et
en joignant copie d’un justificatif d’identité.
7
Yummypets
22 rue Vital Carles
–
33 000
BORDEAUX
leo@yummypets.com
Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le
cadre du Jeu sont indispensables pour la
prise en compte de sa
participation et la remise du lot qu’il aurait éventuellement gagné,
l’exercice par un Participant de son droit de retrait avant la fin du Jeu
entraînera l’annulation automatique de sa participation au Jeu.
ARTICLE 7
: RESPONSABILIT
ÉS
La Société Organisatrice
ne saurait être déclarée responsable
d'éventuels dysfonctionnements du
réseau téléphonique et/ou
télématique ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la
sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion des jeux, conc
ours et loteries.
Notamment, la
Société Organisatrice
et ses sous traitants
ne saurai
ent
être déclarés
responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions,
effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de
communication, destruction,
dégradation, non réception d'un formulaire
n'ayant pas abouti pour des raisons de trafic sur le
réseau téléphonique
et/ou télématique ou de défaillance
technique de l'ordinateur d'un
P
articipant
ou de toute personne liée à la participation du présent jeu,
ou tout autre problème lié aux réseaux
de
télécommunications, aux
équipements informatiques ou aux logiciels.
Compte tenu de l'état de la technologie et des réseaux,
la
Société
Organisatrice
et ses sous traitants
ne peuvent
en aucun cas être
tenues
pour re
sponsable
des problèmes techniques (téléphoniques,
informatiques ou
télématiques) qui pourraient survenir soit au moment
de la connexion au jeu ou lors du
déroulement du jeu.
L
a Société
Organisatrice
et ses sous traitants
ne
pourr
ont
non plus être responsa
ble
des erreurs éventuelles portant
sur le nom, l'adresse et/ou les
coordonnées
des personnes ayant participé au Jeu
.
L
a
S
ociété
O
rganisatrice et ses sous traitant
décline
nt
toute
responsabilité pour tous les incidents qui pourraient
survenir lors de la
jo
uissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses
conséquences.
Les gagnants doivent autoriser toutes vérifications concernant leur
identité et leur domicile. Toute
indication d'identité ou d'adresse fausses
entraîne automatiquement l'él
imination de la
participation.
8
ARTICLE 8
: MODIFICATION
DU REGLEMENT
L
a
Société
Organisatrice
se réserve le droit pour quelque raison que
ce
soit, de modifier, prolonger, écourter,
suspendre ou annuler à tout
moment le
Jeu
ou de
modifier tout ou partie
du Règlement,
sans
préavis, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque, et
sans que leur
responsabilité soit engagée de ce fait.
Tout changement
pourra faire l'objet d'une information préalable par
tous les moyens appropriés,
notamment v
ia la page Facebook
Yummypets et Zolux.
ARTICLE
9 : RESPONSABILITÉS
La participation
au Jeu
vaut acceptation des participants, sans restriction
ni réserve, du
présent règlement.
La responsabilité
de la Société
Organisatrice
ne saurait en aucune circonst
ance être
retenue si pour cas
de force majeure ou indépendante de leur volonté,
elles
étai
ent
amené
e
s
à
suspendre ledit jeu. Il ne sera répondu à aucune demande
concernant le jeu ou l'interprétation du
présent règlement.
Le Société Organisatrice
ne
pourr
a
pas
être responsable
des erreurs
éventuelle
portant sur le nom, l'adresse et/ou
les coordonnées des
personnes ayant participé à ce jeu. Aucun dédommagement ne pourra
être
demandé par les
Participant
s.
L
a
Société
Organisatrice
se réserve la possibilité de
remplacer
tout
par
des
dotations
d'une valeur égale ou
supérieure en cas d'indisponibilité
dudit lot, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à
cet
égard.
Toutefois, si le prix annoncé ne pouvait être livré par l'organisateur, pour
des raisons
indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture du
lot par les partenaires, aucune
contrepartie financière ou
équivalent
en
numéraire
ne pourra être réclamé.
Le prix sera
accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour
quelque raison que ce s
oit ne pourra être
demandé. Il est précisé que
la
Société
Organis
atrice
ne
fourni
ra
aucune prestation ni garantie, le gain
consistant
uniquement en la remise des prix prévus ci
dessus.
L
a
Société
Organisatrice
n'assume aucune responsabilité quant aux
modal
ités et/ou aux délais d'acheminement
des lots ou à leur état à
la
livraison.
La S
ociété
Organisatrice
du J
eu
décline
toute responsabilité
9
pour tous les incidents qui pourraient survenir pendant la durée de
jouissance du prix
attribu
e
et/ou fait de son util
isation. Les gagnants
doivent autoriser toutes vérifications concernant leur
identité et leur
domicile.
Toutes indications d'identité ou d'adresse fausses entraînent
automatiquement l'élimination de la participation.
ARTICLE 10
: FRAIS DE CONNEXION ET T
ÉLÉCOMS
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce
soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
L’opération est gratuite et sans obligation d’achat. Le Jeu étant gratuit et
sans obligation d'achat de bie
ns ou de services, l
a
Société
Organisatrice
rembourser
a
les frais de connexion internet correspondant à
l'accès et à
l’inscription au J
eu, correspondant au temps de connexion sur le site
pour s’inscrire, à toute personne en faisant la demande écrite à l'ad
resse
:
Yummypets
Jeu
Facebook
Yummypets & Zolux
«
80 ans de Zolux
»
22 rue Vital Carles
–
33
0
00
Bordeaux
Avant
le 17
Novembre
2013
(le cachet de la poste faisant foi), en
joignant:
•Un Relevé d'Identité Bancaire (RIB)
•Une photocopie d'un justific
atif d'identité (carte d'identité ou
passeport)
•Une photocopie du contrat d’abonnement
Les remboursements des frais de connexion s'élèveront 0,19 Euros, sur
la base d'une communication locale en heure pleine d'une durée de 3
minutes (durée moyenne de c
onnexion au site pour participer). Les frais
d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de
connexion (tarif en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse
réduite, base : 20 g) pourront être remboursés sur simple demande
écrite join
te à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi de pièces
justificatives de l'identité seront également remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande jointe aux pièces justificatives e
t à raison de
1
0
0,05 Euros par photocopie, dans la limite de 2 photocopies. Toute
demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée
parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
La participation au jeu étant limitée à une partic
ipation (même prénom,
même nom, même e
mail),
la
Société Organisatrice
ne saurait être tenue
de rembourser pl
us d'une connexion au site par P
articipant sur la
période de déroulement du Jeu.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la
technique,
certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite
ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout
accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
particip
ant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur
d'accès à Internet, ne pourront être remboursés.
Toute demande de remboursement
incomplète, mal adressée, erronée
ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Le remboursement aura lieu sous 60
jours.
ARTICLE
11 : RÈGLEMENT
LA PARTICIPATION AU JEU IMPLIQUE L'ACCEPTATION PURE ET SIMPLE,
SANS RESERVE,
DU PRESENT
REGLEMENT DANS SON INTEGRALITE.
Le présent règlement est déposé en l’étude de :
Maître
Callen
,
Huissier de Justice 15 cours de Verdun BP 70076 33024 BORDEAUX
cedex
Une copie du présent règlement pourra être obtenue par toute
personne qui en fera la demande
écrite (remboursement du timbre au
tarif lent en vigueur) à l'adresse suivante :
Yummypets
Jeu
Yummypets & Zolux
«
80 ans de Yummypets
»
22 rue Vital Carles
–
33
000
Bordeaux
11
Le timbre nécessaire sera remboursé sur simple demande écrite sur la
base du tarif lent "Lettre"
en vigueur. Une seule demande par foyer
(même nom, même adresse) sera prise
en compte.
Il est toutefois précisé qu’aucune demande ne sera acceptée passé un
délai de 15 jours après la
date de clôture du Jeu, le cachet de la poste
faisant foi.
ARTICLE
12 :
RECLAMATIONS
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entra
înera la
disqualification du
participant.
L
a Société Organisatrice
trancher
a
souverainement tout
litige relatif au
Jeu et au R
èglement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant
l'interprétation ou l'application du
présent règlement, les
mécanismes
ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue passé un délai
de
15
jours à compter
de la clôture du Jeu.
ARTICLE 13:
LOI APPLICABLE ET
ATTRIBUTION DE
JURIDICTION
Si une ou
plusieurs stipulations du
R
èglement étaient déclarées nulles
et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et
leur portée.
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer
au Jeu les soumet obligatoirement
aux lois françaises, notamment pour
tout litige qui viendrait à naître du fait du Jeu ou qui serait directement
ou indirectement lié à celui
ci ce, sans préjudice des éventuelles règles
de
conflits de lois pouvant exister. Tout différend né à l’occasion du Jeu
fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société
Organisatrice et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis
aux juridictions compétentes conformém
ent aux dispositions du Code
de Procédure Civile.
ARTICLE 14:
PR
O
PRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des
12
éléments composant les jeux qui y sont proposés sont strictement
interdites. Toutes les ma
rques ou noms de produits cités sont des
marques ou noms de produits déposés de leurs propriétaires respectifs.
