Règlement du jeu-concours Yves Rocher n°458296 Lot principal gagné : 5 × 8 produits cosmétiques Yves Rocher (≈50 €).

Règlement des jeux-concours
Instagram et Facebook 2022
Article 1 : Objet
Yves Rocher France, Société par Actions Simplifiée à associé
unique au capital de 228 661 780 €, dont le siège social est
situé au 2-4 boulevard de Beaumont à Rennes, inscrite au
registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le
numéro 808 529 184 (ci-après « la Société organisatrice »)
organise en France Métropolitaine des jeux gratuits et sans
obligation d'achat dans les conditions prévues au présent
règlement.
Article 2 : Conditions de participation
Ces jeux sont ouverts à toute personne physique domiciliée en
France métropolitaine disposant d'une connexion Internet,
d'une adresse électronique valide, d’un compte personnel
Instagram ou Facebook et se connectant sur le compte
Instagram Yves Rocher France
(www.instagram.com/yvesrocherfr) ou le compte Facebook
Yves Rocher France
(https://www.facebook.com/YvesRocherBeauty) à l'exception
de celles ayant un lien juridique avec Yves Rocher France
(membres du personnel du groupe Rocher et membres du
personnel des sociétés collaborant à ce jeu ainsi que de leurs
familles) (ci-après « le Participant »).
La participation à ces jeux implique l'acceptation pleine et
entière du présent règlement par le Participant et de son
application par la société organisatrice.
Article 3 : Modalités de participation
Chaque Participant devra suivre les modalités de participation
rédigées sur le post du jeu-concours sur Instagram ou
Facebook.
Il sera pris en compte qu’une seule participation par personne
et par foyer (même nom, même prénom, même adresse
électronique).
Les mentions incomplètes et/ou effectuées après la fin du jeuconcours
ne seront pas prises en compte.
Il est, par ailleurs, rigoureusement interdit de procéder à des
captations d'e-mails, d'inscrire des ami(e)s fictifs ou n'ayant
aucun lien avec la personne participante
Article 4 : Désignation des gagnants
La désignation des gagnants se fera par tirage au sort effectué
par la Société organisatrice, le jour mentionné sur le post.
Article 5 : Dotations
Les gagnants se verront remettre leur lot dont la valeur est
indiquée dans le Livre Vert de la beauté 2022.
La Société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer
les prix et/ou la composition du lot de produits initialement
prévus par d’autres prix d'une valeur et de caractéristiques
équivalentes, et ce sans qu'aucune réclamation ne puisse être
formulée à cet égard.
Les gagnants ne pourront en aucun cas exiger la contrepartie
monétaire, le remboursement ou l'échange du prix.
Article 6 : Remise de la dotation
Les gagnants seront révélés le jour indiqué sur le post en
commentaire du post du jeu-concours sur le compte Instagram
Yves Rocher France (www.instagram.com/yvesrocherfr) ou le
compte Facebook Yves Rocher France
(https://www.facebook.com/YvesRocherBeauty). Les
gagnants seront ensuite contactés par les équipes Yves Rocher
France par message privé.
Les gagnants se verront remettre leur dotation dans un délai
d’un mois après la révélation des résultats.
A défaut de coordonnées valides, le prix ne pourra pas être
attribué aux gagnants.
Article 7 : Modération et publication des commentaires
Les Participants s'engagent à ce que les commentaires
déposés dans le cadre du jeu-concours respectent les lois et
règlements en vigueur.
Les Participants s'interdisent dans le contenu du commentaire,
notamment toute atteinte aux bonnes moeurs et à l'ordre
public, à la dignité et à la vie privée d'autrui, aux droits des
tiers, à l'image de Yves Rocher France et à ses marques, ainsi
que tout propos diffamatoire, injurieux, dénigrant, offensant ou
incitant à la commission de crimes ou de délits, les messages à
des fins publicitaires, commerciales, religieuses ou politiques.
Les Participants s'engagent dans le contenu du commentaire
à ne pas utiliser ni reproduire tout élément protégé par le droit
de la propriété intellectuelle (marque, logo…), sans autorisation
expresse de son titulaire.
Chaque Participant est responsable, en qualité d'auteur, du
contenu du commentaire qu'il dépose dans le cadre du jeu. A
ce titre, le Participant garantit qu'il détient sur ce commentaire
l'ensemble des droits, notamment de propriété intellectuelle,
permettant sa reproduction et représentation dans le cadre du
jeu. Les commentaires feront l’objet d’une modération si
nécessaire par la Société organisatrice.
Dès lors, Yves Rocher France ne saurait être tenu pour
responsable de tout préjudice subi par le Participant dans le
cadre de son commentaire. Le Participant prend en charge
toute revendication ou action qui pourrait être engagée par
un tiers relative à la définition de la beauté enregistrée dans le
cadre du jeu.
En validant sa participation au jeu-concours, chaque
Participant accorde une licence limitée quant à l'utilisation, la
représentation, la reproduction et la diffusion de ce
commentaire sur et/ou par le biais du compte Instagram Yves
Rocher France (www.instagram.com/yvesrocherfr) ou le
compte Facebook Yves Rocher France
(https://www.facebook.com/YvesRocherBeauty). Chaque
Participant conserve tous ses droits de propriété sur son
commentaire et conserve le droit de l'utiliser à son gré. La
licence accordée à Yves Rocher France dans le cadre du jeu
est mondiale, non exclusive, exempte de droits d’auteur. La
licence ne confère en aucun cas à Yves Rocher France le droit
de vendre un commentaire. De même, à l’exception du
commentaire enregistré par le Participant, il est interdit de
copier, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre,
distribuer, produire, afficher ou vendre toute autre
commentaire apparaissant sur ou par le biais du compte
Instagram Yves Rocher France
(https://www.instagram.com/yvesrocherfr) ou le compte
Facebook Yves Rocher France
(https://www.facebook.com/YvesRocherBeauty).
Article 8 : Protection des données à caractère personnel
Les informations à caractère personnel sont traitées par Yves
Rocher à des fins d’organisation et de gestion du jeu
(notamment participation au Jeu, désignation des gagnant(e)s,
attribution et acheminement des dotations).
Ces informations sont strictement nécessaires à l’exécution du
jeu auquel les Participants prennent part. Conformément à la
règlementation applicable à la protection des données à
caractère personnel, les Participants disposent de différents
droits, dont un droit d'accès, de rectification de suppression et
d'opposition au traitement de leurs données. Les Participants
peuvent exercer leurs droits auprès de : Service Client Yves
Rocher 56201 La Gacilly ou par e-mail à : contact@yvesrocher.
fr .
Pour en savoir plus sur la politique de protection des données
à caractère personnel d’Yves Rocher et connaître l’intégralité
de vos droits : https://www.yves-rocher.fr/vie-privee-cookies
Article 9 : Modification du jeu
La Société organisatrice se réserve le droit, pour quelque
raison que ce soit, de modifier, reporter, proroger, suspendre
ou annuler le jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit
engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être
demandé par les Participants.
Article 10 : Frais de participation
Les frais de participation réellement engagés, et de règlement
seront remboursés sur demande écrite adressée à Yves Rocher
La Croix des Archers 56200 La Gacilly, sur la base forfaitaire
d'une connexion suffisante pour valider sa participation,
estimée à 5 minutes au tarif en vigueur.
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par Participant.
En l'état actuel des offres de services et de la technique, il est
expressément convenu que tout accès à l'URL suivante
www.instagram.com/yvesrocherfr ou
https://www.facebook.com/YvesRocherBeauty s'effectuant sur
la base d'une connexion gratuite ou forfaitaire offerte par le
fournisseur d'accès à internet du Participant, ne pourra donner
lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'accès à
internet est contracté dans l'intérêt général du Participant sans
que la connexion au site ne lui occasionne de frais ou débours
supplémentaire
Article 11 : Limites de responsabilité
La participation à ce jeu implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques mais également des limites
d'internet notamment en ce qui concerne les performances ou
les dysfonctionnements techniques, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels.
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable de
l’inexécution du jeu en cas de force majeure, de perturbation
ou de grève totale ou partielle notamment des services
postaux et moyens de transport et/ou communications.
Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre
toute atteinte. La connexion de toute personne à Internet et
la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du
Participant.
Il est précisé que ni Instagram ni Facebook ne sont partenaires
des jeux et ne sauraient dès lors être tenus responsables en
cas de difficulté liée à ceux-ci.
Article 12 : Propriété intellectuelle
La reproduction et la représentation de tout ou partie des
éléments composant le jeu-concours sont interdits.
Les marques citées à l'occasion des jeux-concours sont des
marques déposées par leur propriétaire respectif.
Article 13 : Disponibilité du règlement
Le règlement est consultable gratuitement et à tout moment
via le lien online partagé sur le post jeu-concours.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme
d'un avenant par la Société organisatrice, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le
site. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et
tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de
sa participation aux jeux, à compter de la date d'entrée en
vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les
modifications intervenues devra cesser de participer aux jeux.
Article 14 : Loi applicable - Litige
Le présent règlement est soumis à la loi française.
S’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit dans la participation aux jeux et/ou la
détermination du gagnant, la Société organisatrice se réserve
la possibilité d’annuler les Jeux.
Dans cette hypothèse, la Société organisatrice se réserve le
droit de ne pas attribuer la dotation au(x) fraudeur(s) et de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de
ces fraudes.