Règlement
Article 1 : Objet
Les Laboratoires de Biologie Végétale YVES ROCHER, (ci-après "Yves Rocher") société anonyme au capital de 5.154.388,50 Euros, dont le siège est situé à la Croix des Archers 56201 La Gacilly Cedex, inscrite au Registre du commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 876 580 077, organisent en France métropolitaine (Corse incluse), un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé "Grand jeu de Noël Loup" qui se déroulera du 16 novembre 2009 au 04 janvier 2010 inclus.
Article 2 : Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (Corse incluse) disposant d'une connexion internet et d'une adresse électronique valide, à l'exception de celles ayant un lien juridique avec la société Yves Rocher (membres du personnel de Yves Rocher et des membres du personnel des sociétés collaborant à ce jeu ainsi que de leurs familles) (ci-après "le Participant").
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par le Participant et de son application par Yves Rocher.
Article 3 : Modalités de participation
La participation à ce jeu n'est soumise à aucune obligation d'achat.
Les Participants devront se connecter sur le site www.yves-rocher.fr, compléter le formulaire relatif au jeu en indiquant leurs nom, prénom, adresse e-mail, et valider le formulaire.
Il ne sera pris en compte qu'une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse électronique).
Les mentions incomplètes et/ou effectuées après le 04 janvier 2010 ne seront pas prises en compte.
Article 4 : Désignation des gagnants
Ce jeu donnera lieu à la désignation par tirage au sort, sous le contrôle d’un huissier de justice, Maître Le SAUX, Huissier de Justice à La Roche Bernard, chargé de vérifier la régularité des opérations, de 326 gagnant(e)s.
Le(s) gagnant(s) accepte(nt) expressément que leur photo et leur identité soient utilisées par Yves Rocher à des fins promotionnelles ou purement informatives en relation avec le jeu, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le lot gagné.
Article 5 : Dotations
Les 326 gagnant(e)s se verront remettre, suivant l'ordre du tirage au sort, les lots suivants :
- Lot 1 : 1 week-end aventure de 2 jours pour 4 personnes dans le Camp de Nicolas Vanier, situé dans le Parc Naturel du Vercors d'une valeur indicative de 2520€ TTC. Ce week-end aventure est valable du 20 novembre 2010 au 25 mars 2011 sous réserve de disponibilités aux dates demandées. Les réservations sont à effectuer au minimum 3 mois à l'avance.
Ce week-end aventure comprend :
- une expédition pour 4 personnes d'une valeur de 1 800€ TTC dans le Parc Naturel du Vercors avec l'encadrement par un musher diplômé (conducteur de traîneau à neige), l'attelage de 4 chiens par personne, l'accès aux pistes, la pension complète pour les raids (du repas de midi du 1er jour au repas du midi du dernier jour), les réserves de vivres, la responsabilité civile du musher professionnel, l'assurance individuelle accident et le transport vers le lieu de départ.
- les frais de transport, l'hébergement et le repas de la veille du 1er jour des 4 personnes seront remboursés sur présentation de factures pour un montant maximum de 720€ TTC.
Le week-end est ouvert aux personnes en bonnes conditions physiques ne présentant pas de contre-indications à la pratique des sports en montagne. En cas de contre-indications médicales, le/la gagnant(e) pourra céder son lot à la personne de son choix ne présentant pas de contre-indications.
En cas de manque de neige, le musher peut modifier le lieu de déroulement de l'activité. L'activité peut également être remplacée par la cani-rando, en accord avec les participants.
- Lot 2 à 26 : 1 appareil photo Nikon Coolpix L20 Noir d'une valeur de 110€ TTC (Prix public conseillé).
- Lot 27 à 326 : 1 roman Loup de Nicolas Vanier, chez XO éditions d'une valeur de 19.90€ TTC (Prix public conseillé).
Le tirage au sort qui désignera les gagnant(e)s aura lieu le 15 janvier 2010, sous le contrôle Maître Le SAUX, Huissier de Justice à La Roche Bernard.
La valeur des lots indiquée ci-dessus comprend la prise en charge des frais liés à l'envoi de ce(s) dernier(s) au(x) gagnant(s).
Yves Rocher se réserve la possibilité de remplacer les lots initialement prévus par d'autres lots d'une valeur et de caractéristiques équivalentes, et ce sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Les gagnant(e)s ne pourront en aucun cas exiger la contrepartie monétaire, le remboursement ou l'échange du lot.
Le résultat du tirage au sort pourra être obtenu après le 15 janvier 2010 sur simple demande écrite adressée à YVES ROCHER 56201 La Gacilly Cedex, accompagnée d'une enveloppe timbrée et pré-adressée. A partir du 1er février 2010, le résultat du tirage au sort sera consultable sur le site www.yves-rocher.fr.
Article 6 : Remise de la dotation
Les gagnant(e)s seront avisé(e)s personnellement par e-mail avec accusé de réception dans un délai de 2 mois après la clôture des opérations et se verront remettre leur lot dans un délai de 4 mois après la clôture des opérations.
A défaut d'acceptation ou de confirmation expresse dans un délai d’un mois à dater de l'accusé de réception, le silence du gagnant vaut renonciation pure et simple de son lot. Ce lot pourra être attribué à un gagnant suppléant désigné dans les mêmes conditions que celles définies ci-dessus ou à une oeuvre de bienfaisance reconnue, s’il n’a pu être remis au gagnant suppléant.
Article 7 : Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel sont traitées par notre société à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Pour vous permettre de recevoir des offres de nos partenaires, nous pouvons être amenés à leur communiquer ces informations. Conformément à la loi du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations vous concernant. Pour l'exercer, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible numéro de client par courrier à l'adresse du Service Client, La Croix des Archers, 56 201 La Gacilly cedex ou en vous connectant à l'adresse www.yves-rocher.fr rubrique "nous contacter".
Article 8 : Modification du jeu-concours
Yves Rocher se réserve le droit, pour quelque raison que se soit, de modifier, reporter, proroger, suspendre ou annuler le jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.
Article 9 : Frais de participation
Les frais de participation, de demande de remboursement et de règlement seront remboursés sur demande écrite adressée à Yves Rocher, 56 201 La Gacilly cedex, sur la base forfaitaire :
- d’un courrier affranchi au tarif normal en vigueur (poids inférieur à 20 g) dans le cas d’une participation par courrier ou d’une demande de règlement,
- d'une connexion suffisante pour valider sa participation, estimée à 5 minutes au tarif en vigueur.
Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par Participant.
En l'état actuel des offres de services et de la technique, il est expressément convenu que tout accès au jeu via www.yves-rocher.fr, s'effectuant sur la base d'une connexion gratuite ou forfaitaire offerte par le fournisseur d'accès à internet du Participant, ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'accès à internet est contracté dans l'intérêt général du Participant sans que la connexion au site ne lui occasionne de frais ou débours supplémentaires.
Article 10 : Propriété intellectuelle
La reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu-concours sont interdites.
Les marques citées à l'occasion de ce jeu sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
Article 11 : Limites de responsabilité
La participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques mais également des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances ou les dysfonctionnements techniques, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
Article 11 : Règlement
Le règlement du jeu "Grand jeu de Noël Loup" est déposé chez Maître LE SAUX, Huissier de Justice, sis au 06, Rue Eugène Feautrier, 56130 La Roche Bernard.
Le règlement complet sera adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande à Yves Rocher, 56 201 La Gacilly cedex.
Le règlement est également consultable à tout moment sur la page du jeu accessible via www.yves-rocher.fr.
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