REGLEMENT DU JEU CONCOURS «Z POUR LES ENFANTS PRESQUE SAGES »
ART 1 : ORGANISATION
La société ZANNIER S.A.S. (société par actions simplifiée au capital de 54.400.000 Euros dont le siège social est à PARIS 10ème, 6 bis, rue Gabriel Laumain, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro SIREN 624 500 195) organise du 6 septembre au 3 octobre 2010 une loterie commerciale dénommée : «Z POUR LES ENFANTS PRESQUE SAGES » en partenariat avec les sociétés LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL (société anonyme au capital de 220.000 € dont le siège social est à LYON 6ème, 27, rue Bossuet, immatriculée au R.C.S. de LYON sous le n° SIREN 441 396 389) et PERFETTI VAN MELLE BENELUX B.V. (société à responsabilité limitée de droit néerlandais au capital de 3.403.500 € dont le siège social est à Zoete Inval 20, 4815 HK Breda, P.O. Box 3000, 4800 DA BREDA, immatriculée au R.C.S. de BREDA sous le numéro 20045885).
ART 2 : PARTICIPATION
Cette loterie gratuite et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique majeure exerçant l’autorité parentale sur un enfant âgé de 0 à 14 ans non révolus, ayant sa résidence habituelle dans l’un des quatre pays suivants : France (à l’exception de la France d’outre-mer d’Andorre et de Monaco), Belgique, Espagne (à l’exception des Canaries), Italie (à l’exception de Saint-Marin).
Sont exclues les personnes exploitant une boutique "Z" ou "Z and Co" et leurs employés ainsi que les conjoints, descendants et ascendants de ceux-ci. Si l’exploitant de la boutique "Z" ou "Z and Co" est une société, l’exclusion vise ses dirigeants et administrateurs ainsi que leurs conjoints, descendants et ascendants.
L’exclusion s’étend également aux dirigeants, administrateurs et employés des sociétés appartenant au même groupe de sociétés que l’exploitant de la boutique "Z" ou "Z and Co" ainsi qu’aux conjoints, descendants et ascendants de ceux-ci. La participation est limitée à un bulletin par personne.
ART 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
La loterie est annoncée sur le site www.z-lovelykids.com édité par la société ZANNIER S.A.S., lequel est d’accès gratuit (hors frais de connexion facturé par les fournisseurs d’accès Internet). Pour participer à la loterie, chaque participant doit selon son choix créer un compte compétiteur ou un compte votant. Pour créer un compte compétiteur, le participant compétiteur doit :
- remplir les champs obligatoires figurant sur le site et tels que renseignés à l’annexe 1 du présent règlement ;
- mettre en ligne par téléchargement une histoire de la vie de tous les jours relatant une espièglerie de son enfant et cadrant avec le thème « Un enfant presque sage » ; étant précisé que l’histoire doit être rédigée dans l’une des langues nationales de l’un des quatre pays visés à l’article 2 du présent règlement ;
- autoriser la société ZANNIER S.A.S., en cochant la case appropriée, à reproduire, éditer et diffuser sur le site l’histoire se rapportant à l’enfant.
Tout participant compétiteur s’engage, sous sa propre responsabilité, à ce que le contenu de tout téléchargement effectué par lui sur le site soit respectueux de l’ordre public et des bonnes mœurs et ne constitue pas un crime ou un délit contre les personnes au sens du Code pénal, notamment sous la forme d’une atteinte à la personnalité ou à la dignité de la personne humaine.
Pour créer un compte votant, le participant votant doit :
- remplir les champs obligatoires figurant sur le site et tels que renseignés à l’annexe 2 du présent règlement.
Tout compte, qu’il soit compétiteur ou votant, ne peut être validé que pendant la période visée à l’article 1 du présent règlement et qu’une fois les étapes précitées accomplies. Toute validation vaut bulletin de participation à la loterie.
Tout participant compétiteur est invité à promouvoir son compte compétiteur auprès de ses proches, de ses amis et de ses relations afin que ceux-ci puissent créer un compte votant et exprimer un vote en sa faveur.
Tout participant votant peut, pendant la période visée à l’article 1 du présent règlement, exprimer un seul vote par jour en attribuant à l’histoire narrée par le participant compétiteur de son choix une note comprise entre 1 et 5 ; 5 étant la note la plus haute.
ART 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront désignés le 6 octobre 2010.
Dans la catégorie des participants compétiteurs, il y aura sept gagnants dans chacun des quatre pays visés à l’article 2 du présent règlement. Les gagnants seront les participants compétiteurs qui auront obtenu le cumul de notes le plus élevé. Pour chacune des sept places à pourvoir, si le nombre de participants compétiteurs ex aequo est supérieur ou inférieur au nombre de places à pourvoir ou restant à pourvoir, il sera procédé entre les participants compétiteurs ex aequo à un tirage au sort pour pourvoir lesdites places.
Dans la catégorie des participants votants, il y aura un gagnant dans chacun des quatre pays visés à l’article 2 du présent règlement. Les gagnants seront désignés par tirage au sort. Dans chaque catégorie, la répartition des participants par pays sera faite d’après l’adresse de résidence habituelle renseignée dans le bulletin de participation.
Les gagnants de chaque catégorie seront désignés en présence d’un huissier de justice au siège administratif de la société ZANNIER S.A.S. sis Z.I. du Clos Marquet, 42400 Saint-Chamond, France.
La liste des gagnants sera éditée sur le site.
ART 5 : DOTATION DE LA LOTERIE
Les lots n°1 à 4 sont des séjours d’une semaine (du samedi après-midi au samedi matin) dans des résidences de vacances. Ils sont offerts par la société LAGRANGE PATRIMOINE CONSEIL, laquelle propose quatre destinations au choix parmi les suivantes :
- Dans les Pyrénées : hébergement d’une semaine pour quatre personnes dans la résidence Lagrange Prestige Le Clos de Saint Hilaire à 65170 Vielle Aure, France ;
- Dans les Alpes : hébergement d’une semaine pour quatre personnes dans la résidence Lagrange Prestige L’Ecrin des Sybelles à 73300 La Toussuire, France ;
- Sur la Côte-d’Azur : hébergement d’une semaine pour quatre personnes dans la résidence Port Marine à 83120 Sainte-Maxime, France ;
- Sur la Côte landaise : hébergement d’une semaine pour quatre personnes dans la résidence Les Jardins de l’Oyat à 40200 Mimizan, France.
Ces séjours sont valables sur les saisons Hiver 2010 et Eté 2011, à l’exclusion des périodes suivantes :
- du 25/12/2010 au 02/01/2010 ;
- du 12/02/2011 au 14/03/2011 ;
- du 01/07/2011 au 31/08/2011.
Ces séjours sont d’une valeur unitaire qui, selon la période sélectionnée, varie entre 194 € et 1.575 € TTC. Sont exclus les frais de voyage et de transport, les frais de bouche et les dépenses personnelles diverses. Les séjours d’hiver à la montagne incluent les forfaits de ski.
Les lots n°5 à 8 sont des bons d’achat d’une valeur unitaire de 200 € TTC, à valoir sur tout article des collections Automne-Hiver 2010 ou Printemps-Eté 2011 offerts à la vente dans les magasins à l’enseigne "Z" ou "Z and Co" établis dans les pays visés à l’article 2 du présent règlement. Ils sont offerts par la société ZANNIER S.A.S.
Les lots n°9 à 12 sont des bons d’achat d’une valeur unitaire de 150 € TTC, à valoir sur tout article des collections Automne-Hiver 2010 ou Printemps-Eté 2011 offerts à la vente dans les magasins à l’enseigne "Z" ou "Z and Co" établis dans les pays visés à l’article 2 du présent règlement. Ils sont offerts par la société ZANNIER S.A.S.
Les lots n°13 à 32 sont des boites de 100 sucettes chacune de la marque "Chupa Chups ®", d’une valeur unitaire de 30 € TTC. Ils sont offerts par la société PERFETTI VAN MELLE BENELUX B.V.
ART 6 : ATTRIBUTION DES LOTS
Les lots n°1 à 4 seront attribués aux participants compétiteurs désignés dans chacun des quatre pays visés à l’article 2 du présent règlement comme occupant la place n°1 selon les modalités fixées à l’article 4 du présent règlement.
Les lots n°5 à 8 seront attribués aux participants compétiteurs désignés dans chacun des quatre pays visés à l’article 2 du présent règlement comme occupant la place n°2 selon les modalités fixées à l’article 4 du présent règlement.
Les lots n°9 à 12 seront attribués aux participants compétiteurs désignés dans chacun des quatre pays visés à l’article 2 du présent règlement comme occupant la place n°3 selon les modalités fixées à l’article 4 du présent règlement.
Les lots n°13 à 16 seront attribués aux participants compétiteurs désignés dans chacun des quatre pays visés à l’article 2 du présent règlement comme occupant la place n°4 selon les modalités fixées à l’article 4 du présent règlement.
Les lots n°17 à 20 seront attribués aux participants compétiteurs désignés dans chacun des quatre pays visés à l’article 2 du présent règlement comme occupant la place n°5 selon les modalités fixées à l’article 4 du présent règlement.
Les lots n°21 à 24 seront attribués aux participants compétiteurs désignés dans chacun des quatre pays visés à l’article 2 du présent règlement comme occupant la place n°6 selon les modalités fixées à l’article 4 du présent règlement.
Les lots n°25 à 28 seront attribués aux participants compétiteurs désignés dans chacun des quatre pays visés à l’article 2 du présent règlement comme occupant la place n°7 selon les modalités fixées à l’article 4 du présent règlement.
Les lots n°29 à 32 seront attribués aux participants votants désignés dans chacun des quatre pays visés à l’article 2 du présent règlement selon les modalités fixées à l’article 4 du présent règlement.
ZANNIER S.A.S. avertira les gagnants par lettre simple ou par courriel à l’adresse portée sur le bulletin de participation au plus tard le 10 octobre 2010, date à laquelle la loterie sera considérée comme clôturée.
Les gagnants des lots n°1 à 4 seront contactés par l’agence de voyages LAGRANGE FRANCE (77, boulevard Berthier, 75017 PARIS, R.C.S. PARIS – SIREN 491 106 068) et devront effectuer le séjour de leur choix dans le délai de 365 jours qui suit la date de clôture de la loterie telle que fixée à l’alinéa qui précède.
Les gagnants des lots n°5 à 32 se verront adresser leur lot par la société ZANNIER S.A.S. à l’adresse portée sur le bulletin de participation.
La responsabilité de l’organisateur et de ses partenaires ne peut être engagée du fait d’un changement d’adresse ultérieur des gagnants. Les éventuels frais de retrait sont supportés par les gagnants.
ART 7 : ACCEPTATION ET PUBLICITE DU REGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, lequel est déposé chez Me Jean-François REY, huissier de justice en résidence à Saint-Chamond (42400) – 21, rue Dugas Montbel, France.
Le règlement est accessible sur le site internet www.z-lovelykids.com.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande auprès de ZANNIER S.A.S. - service marketing Z - Zone Industrielle du Clos Marquet, B.P.88, 42402 Saint-Chamond cedex, France. Le timbre nécessaire à l’envoi de la demande de règlement est remboursé sur simple demande écrite accompagnant la demande de règlement sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur en joignant obligatoirement un RIB ou RIP, et ce, dans la limite d’un remboursement par demandeur pendant toute la durée de la loterie.
ART 8 : VERIFICATION D’IDENTITE
Tout participant autorise toutes vérifications utiles concernant son droit de participer. Les vérifications sont effectuées dans le strict respect de l’intimité de la vie privée, conformément à l’article 9 du Code civil. Toute indication d’identité ou tout renseignement falsifié, frauduleux, faux, mensonger, incorrecte, inexacte entraînent l’élimination du participant.
ART 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Tout participant est informé que ses données à caractère personnel, recueillies au moyen du bulletin de participation, peuvent faire l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la clientèle.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, il bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer à leur traitement. Pour l'exercice de ses droits, il est invité à s’adresser à ZANNIER S.A.S. - service marketing Z - Zone Industrielle du Clos Marquet, B.P.88, 42402 Saint-Chamond cedex, France.
ART 10 : RESPONSABILITE
L’organisateur se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient, d’annuler, reporter, écourter ou modifier la loterie sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
ART 11 : DROIT APPLICABLE – LITIGE - DIVERS
Le présent règlement dont seule la version française fait foi, est à tous égards et sans aucune restriction exclusivement régi par le droit français. Toute contestation ou réclamation doit être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur à l’adresse suivante : ZANNIER S.A.S. - service marketing Z - Zone Industrielle du Clos Marquet, B.P.88, 42402 Saint-Chamond cedex, France.
Cette lettre doit indiquer l’identité du participant, son numéro de compte participant et le motif exact de la contestation. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la date de clôture de la loterie visée à l’article 6 du présent règlement.
La computation des délais stipulés dans le présent règlement est régie par les articles 640 et suivants du Nouveau code de procédure civile.
