RÈGLEMENT DU JEU
« La Hotte du Père Noël Z generation »
ARTICLE 1- ORGANISATION
La société ZANNIER S.A.S. (société par actions simplifiée au capital de 54.400.000 euros dont le siège social est à PARIS -75010- 6 bis, rue Gabriel Laumain, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro SIREN 624 500 195) organise du 18 novembre 2013 au 30 décembre 2013 une loterie commerciale dénommée : « La Hotte du Père Noël Z generation » en partenariat, d’une part, avec la société DIGITAL-STORES.COM (société à responsabilité limitée au capital de 50.000 euros dont le siège social est à PARIS -75010- 6 bis, rue Gabriel Laumain, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro SIREN 533 631 248), laquelle édite et exploite le site de vente en ligne www.z-enfant.com offrant à la vente des vêtements et accessoires du vêtement pour enfants des collections Z et, d’autre part, avec les exploitants des magasins affiliés au réseau Z participant à l’opération, dont la liste est publiée sur le site www.generation.z-enfant.com.
ARTICLE 2- PARTICIPATION
Cette loterie gratuite et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique majeure ayant sa résidence habituelle en France métropolitaine.
ARTICLE 3- MODALITÉS DE PARTICIPATION
La loterie est annoncée sur le site électronique institutionnel www.generation.z-enfant.com édité par ZANNIER S.A.S., le site électronique marchand www.z-enfant.com édité par DIGITAL-STORES.COM ainsi que sur les comptes créés par ZANNIER S.A.S. sur les réseaux sociaux FACEBOOK, GOOGLE+, PINTEREST et TWITTER ; ces sites et comptes sont d’accès gratuit (hors frais de connexion facturé par les fournisseurs d’accès Internet) et permettent d’accéder, via un lien hypertexte, à un site dédié à l’opération édité par la société ZANNIER S.A.S. (ci-après le « Site dédié »).
Pour participer à la loterie, chaque participant doit créer un compte sur le Site dédié.
Pour créer un compte, le participant doit :
remplir les champs obligatoires figurant sur le site et tels que renseignés à l’annexe 1 du présent règlement ;
autoriser les sociétés ZANNIER S.A.S. et DIGITAL-STORES.COM à faire usage de ses données à caractère personnel à des fins d’études statistiques, de promotions des ventes et de gestion de la présente opération.
Tout compte ne peut être créé que pendant la période visée à l’article 1 du présent règlement et qu’une fois les étapes précitées accomplies. Toute création de compte vaut bulletin de participation à la loterie.
Pour augmenter ses chances de gain, tout participant peut faire usage du lien hypertexte qui lui est fourni lors de la création de son compte et le transmettre par courriel à une ou plusieurs personne(s) de son choix. Si le destinataire du courriel crée un compte à son nom après avoir cliqué sur le lien hypertexte, le participant émetteur dudit lien sera enregistré comme parrain sur le compte de cette personne.
Tout participant peut également augmenter ses chances de gain en renseignant, lors de la création de son compte, le code du Partenaire Z generation qui l’a informé de l’opération. En procédant ainsi, sa participation à chaque tirage sera doublée.
ARTICLE 4- DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Les cinq tirages au sort intermédiaires
Un tirage au sort hebdomadaire sera pratiqué le 25 novembre, 2 décembre, 9 décembre, 16 décembre et 23 décembre de l’année 2013.
Participeront au premier tirage, les personnes qui auront créé un compte entre le 18 et le 24 novembre 2013 inclus ainsi que les personnes enregistrées comme parrain sur des comptes qui auront été créés par d’autres personnes entre le 18 et le 24 novembre 2013 inclus.
Participeront au second tirage, les personnes qui auront créé un compte entre le 18 novembre et le 1er décembre 2013 inclus ainsi que les personnes enregistrées comme parrain sur des comptes qui auront été créés par d’autres personnes entre le 18 novembre et le 1er décembre 2013 inclus.
Participeront au troisième tirage, les personnes qui auront créé un compte entre le 18 novembre et le 8 décembre 2013 inclus ainsi que les personnes enregistrées comme parrain sur des comptes qui auront été créés par d’autres personnes entre le 18 novembre et le 8 décembre 2013 inclus.
Participeront au quatrième tirage, les personnes qui auront créé un compte entre le 18 novembre et le 15 décembre 2013 inclus ainsi que les personnes enregistrées comme parrain sur des comptes qui auront été créés par d’autres personnes entre le 18 novembre et le 15 décembre 2013 inclus.
Participeront au cinquième tirage, les personnes qui auront créé un compte entre le 18 novembre et le 22 décembre 2013 inclus ainsi que les personnes enregistrées comme parrain sur des comptes qui auront été créés par d’autres personnes entre le 18 novembre et le 22 décembre 2013 inclus.
Tout participant pourra, lors d’un même tirage, être désigné comme gagnant en tant que titulaire d’un compte à son nom et/ou en tant que parrain enregistré sur un compte créé par une autre personne dans la limite d’un seul parrainage.
Lors de chaque tirage, il y aura quatre gagnants. Un compte sans mention d’un parrain enregistré équivaut à un gagnant qui est le titulaire du compte. Un compte avec mention d’un parrain enregistré équivaut à deux gagnants qui sont, dans la limite des lots restant à pourvoir, le titulaire du compte puis le parrain enregistré sur le compte ; le titulaire ayant préséance sur le parrain.
Le tirage au sort final
Le tirage au sort final sera pratiqué le 30 décembre 2013.
Participeront à ce super tirage, les personnes titulaires d’un compte à leur nom qui aura été créé entre le 18 novembre et le 29 décembre inclus de l’année 2013.
Lors de ce tirage, il y aura un seul gagnant qui sera le titulaire du compte tiré au sort.
Disposition commune
Pour chaque tirage, la liste des gagnants sera éditée sur le Site dédié défini à l’article 1 du présent règlement.
ARTICLE 5- DOTATION DE LA LOTERIE
Dotation des tirages intermédiaires
Les lots n° 1 à 5 s’entendent chacun de cinq (5) bons d’achat d’une valeur unitaire de dix euros (10€), soit une dotation de vingt-cinq bons d’achat d’une valeur totale de deux cent cinquante euros (250€).
Les lots n° 6 à 20 s’entendent chacun de trois (3) bons d’achat d’une valeur unitaire de dix euros (10€), soit une dotation de quarante-cinq bons d’achat d’une valeur totale de quatre cent cinquante euros (450€).
Dotation du tirage final
Le lot n° 21, appelé super lot, s’entend de cinquante (50) bons d’achat d’une valeur unitaire de dix euros (10€), soit une valeur totale de cinq cents euros (500€).
ARTICLE 6- ATTRIBUTION DES LOTS
Les tirages au sort intermédiaires
Les lots n°1 à 5 seront attribués aux cinq participants désignés en premier rang par le sort lors des tirages intermédiaires, selon les modalités fixées à l’article 4 du présent règlement.
Les lots n°6 à 20 seront attribués aux quinze participants désignés en second, troisième et quatrième rangs par le sort lors des tirages intermédiaires, selon les modalités fixées à l’article 4 du présent règlement.
Le tirage au sort final
Le lot n° 21 ou super lot sera attribué au participant désigné comme gagnant à l’issue du tirage au sort final selon les modalités fixées à l’article 4 du présent règlement.
ARTICLE 7- MODALITÉS DE REMISE ET D’ÉCHANGE DES LOTS
Modalités de remise des bons d’achat
Dans les cinq jours suivant chaque tirage, ZANNIER S.A.S. informera chaque gagnant par courriel, à l’adresse de messagerie électronique renseignée par celui-ci lors de la création de son compte, et lui demandera de sélectionner le mode d’échange des bons d’achat qu’il aura gagnés : échanges sur le site de vente en ligne www.z-enfant.com ou échanges dans l’un des magasins du réseau Z participant à l’opération ; le panachage étant interdits.
Si le gagnant notifie, par retour de courriel, sa décision d’échanger ses bons sur le site de vente en ligne www.z-enfant.com, ZANNIER S.A.S. lui transmettra par courriel les codes promotionnels représentatifs des bons gagnés.
Si le gagnant notifie, par retour de courriel, sa décision d’échanger ses bons dans l’un des magasins du réseau Z participant à l’opération, ZANNIER S.A.S. les lui adressera par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse postale qu’il a renseignée lors de la création de son compte.
La responsabilité de l’organisateur ne peut être engagée du fait d’un changement d’adresse ultérieur des gagnants. Les éventuels frais de retrait sont supportés par les gagnants.
Modalités d’échange des bons d’achat
Tout bon d’achat est échangeable, pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 inclus, contre l’achat d’un ou de plusieurs articles des collections Z offerts à la vente sur le site ou dans le magasin dans lequel le gagnant se rend. En cas d’échange effectué sur le site www.z-enfant.com, les frais de port relatifs à l’envoi des articles s’imputent sur le montant du bon d’achat.
Tout bon d’achat est nominatif et incessible. Il est ni remboursable, ni fractionnable, ni cumulable avec les soldes ou autres opérations promotionnelles en cours au jour de l’échange. Il doit être utilisé en une seule fois.
Clôture de la loterie
La loterie sera clôturée dans les quinze jours suivant le dernier tirage, soit le 14 janvier 2014. Sous réserve que le gagnant ait été informé de son gain dans les cinq jours suivant le tirage, aucun lot ne pourra être réclamé après la clôture de la loterie.
ARTICLE 8- ACCEPTATION ET PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, lequel est déposé chez Me Jean-François REY, huissier de justice en résidence à Saint-Chamond (42400) – 21, rue Dugas Montbel, France.
Le règlement est accessible sur le Site dédié défini à l’article 1 du présent règlement.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande auprès de ZANNIER S.A.S. – service marketing – 19, rue Font Rozet, B.P.88, 42402 Saint-Chamond cedex, France. Le timbre nécessaire à l’envoi de la demande de règlement est remboursé sur simple demande écrite accompagnant la demande de règlement sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur en joignant obligatoirement un RIB ou RIP, et ce, dans la limite d’un remboursement par demandeur pendant toute la durée de la loterie.
ARTICLE 9- VÉRIFICATION D’IDENTITÉ
Tout participant autorise toutes vérifications utiles concernant son droit de participer. Les vérifications sont effectuées dans le strict respect de l’intimité de la vie privée, conformément à l’article 9 du Code civil. Toute indication d’identité ou tout renseignement falsifié, frauduleux, faux, mensonger, incorrecte, inexacte entraînent l’élimination du participant.
ARTICLE 10- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Tout participant est informé que ses données à caractère personnel, recueillies au moyen du bulletin de participation, vont faire l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la clientèle et de la présente opération.
Ces données sont stockées dans le système informatique de ZANNIER S.A.S., de son partenaire DIGITAL-STORES.COM et leurs destinataires sont, outre lesdites sociétés, leurs sous-traitants.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout participant bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer à leur traitement. Pour l'exercice de ses droits, il est invité à s’adresser à ZANNIER S.A.S. – service marketing – 19, rue Font Rozet, B.P.88, 42402 Saint-Chamond cedex, France.
ARTICLE 11- RESPONSABILITÉ
L’organisateur se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient, d’annuler, reporter, écourter ou modifier la loterie sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
ARTICLE 12- DROIT APPLICABLE – LITIGE - DIVERS
Le présent règlement dont seule la version française fait foi, est à tous égards et sans aucune restriction exclusivement régi par le droit français.
Toute contestation ou réclamation doit être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur à l’adresse suivante : ZANNIER S.A.S. – service marketing – 19, rue Font Rozet, B.P.88, 42402 Saint-Chamond cedex, France.
Cette lettre doit indiquer l’identité du participant, son numéro de compte participant et le motif exact de la contestation.
Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’un mois après la date de clôture de la loterie visée à l’article 6 du présent règlement.
La computation des délais stipulés dans le présent règlement est régie par les articles 640 et suivants du code de procédure civile.
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ANNEXE 1 : CONTENU DU BULLETIN DE PARTICIPATION
Inscrivez-vous pour participer au jeu
Civilité : Mr / Mme / Mlle
Nom
Prénom
Adresse
CP
Ville
Pays
Date de naissance :
e-mail :
tél portable :
En participant au jeu, j’accepte de recevoir :
les offres de Z ? Oui / Non
les offres des partenaires de Z ? Oui / Non
Certifie l’exactitude des données communiquées ci-dessus.
Déclare accepter le règlement de la loterie, remplir les conditions de participation énoncées à l’article 2 dudit règlement et autoriser les sociétés ZANNIER S.A.S. et DIGITAL-STORES.COM à faire usage de mes données à caractère personnel aux fins visées dans ledit règlement.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à leur traitement. Pour l'exercice de vos droits, veuillez vous adresser à ZANNIER S.A.S. – service marketing – 19, rue Font Rozet, B.P.88, 42402 Saint-Chamond cedex, France.
