Règlement du jeu-concours Z (magasins) n°214349 Lot principal gagné : 1 bon d'achat Z-Enfant de 200 à 250 euros (≈225 €).

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RÈGLEMENT DU JEU
« La chasse aux OEufs de Pâques Z generation »
ARTICLE 1- ORGANISATION
La société ZANNIER S.A.S. (société par actions simplifiée au capital de 54.400.000 euros dont le siège social est à PARIS -75010- 6 bis, rue Gabriel Laumain, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro SIREN 624 500 195) organise du 10 au 30 avril 2014 une loterie commerciale dénommée : « La chasse aux OEufs de Pâques Z generation », en partenariat, d’une part, avec la société DIGITAL-STORES.COM (société à responsabilité limitée au capital de 50.000 euros dont le siège social est à PARIS -75010- 6 bis, rue Gabriel Laumain, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro SIREN 533 631 248), laquelle édite et exploite le site de vente en ligne www.z-enfant.com offrant à la vente des vêtements et accessoires du vêtement pour enfants des collections Z et, d’autre part, avec les exploitants des magasins affiliés au réseau Z participant à l’opération (ci-après les « Boutiques Z ») dont la liste est publiée sur le site www.generation.z-enfant.com.
ARTICLE 2- PARTICIPATION
Cette loterie gratuite et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique majeure ayant sa résidence habituelle en France métropolitaine et Monaco.
ARTICLE 3- MODALITÉS DE PARTICIPATION
La loterie est annoncée sur le site électronique institutionnel www.generation.z-enfant.com édité par ZANNIER S.A.S., sur le site électronique marchand www.z-enfant.com édité par DIGITAL-STORES.COM ainsi que sur les comptes créés par ZANNIER S.A.S. sur les réseaux sociaux FACEBOOK, GOOGLE+, PINTEREST et TWITTER ; ces sites et comptes sont d’accès gratuit (hors frais de connexion facturé par les fournisseurs d’accès Internet) et permettent d’accéder, via un lien hypertexte, à un site dédié à l’opération édité par la société ZANNIER S.A.S. (ci-après le « Site dédié »).
Bien qu’utilisant les réseaux sociaux précités, la loterie est ni organisée, ni sponsorisée, ni parrainée par eux.
Pour participer à la loterie, chaque participant doit créer un compte sur le Site dédié.
Pour créer un compte, le participant doit :
- remplir les champs obligatoires figurant sur le site et tels que renseignés à l’annexe 1 du présent règlement ;
- autoriser les sociétés ZANNIER S.A.S. et DIGITAL-STORES.COM à faire usage de ses données à caractère personnel à des fins d’études statistiques, de promotions des ventes et de gestion de la présente opération.
Tout compte ne peut être créé que pendant la période visée à l’article 1 du présent règlement et qu’une fois les étapes précitées accomplies. Toute création de compte vaut bulletin de participation à la loterie.
Pour augmenter ses chances de gain, tout participant peut faire usage du lien hypertexte qui lui est fourni lors de la création de son compte et le transmettre par courriel à une ou plusieurs personne(s) de son choix. Si le destinataire du courriel crée un compte à son nom après avoir cliqué sur le lien hypertexte, le participant émetteur dudit lien sera enregistré comme parrain sur le compte de cette personne.
Tout participant peut également augmenter ses chances de gain en renseignant, lors de la création de son compte, les codes identifiant les trois « OEufs de Pâques Z generation » disséminés sur le site www.generation.z-enfant.com, le site www.z-enfant.com, ainsi que sur la page Facebook de Z generation. En procédant ainsi, s’il est désigné gagnant lors du tirage au sort, son gain sera majoré de cinquante euros (50€).
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ARTICLE 4- DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront désignés par tirage au sort, lequel sera pratiqué le 2 mai 2014.
Participeront au tirage, les personnes qui auront créé un compte entre le 10 et le 30 avril 2014
inclus ainsi que les personnes enregistrées comme parrain sur des comptes qui auront été
créés par d’autres personnes entre le 10 et le 30 avril 2014 inclus.
Tout participant pourra, lors du tirage, être désigné comme gagnant en tant que titulaire d’un
compte à son nom et/ou en tant que parrain enregistré sur un compte créé par une autre
personne dans la limite d’un seul parrainage.
Un compte sans mention d’un parrain enregistré équivaut à un gagnant qui est le titulaire du
compte. Un compte avec mention d’un parrain enregistré équivaut à deux gagnants qui sont,
dans la limite des lots restant à pourvoir, le titulaire du compte puis le parrain enregistré sur le
compte ; le titulaire ayant préséance sur le parrain.
La liste des gagnants sera éditée sur le Site dédié défini à l’article 1 du présent règlement.
ARTICLE 5- DOTATION DE LA LOTERIE
Le lot n°1 est un bon d’achat d’une valeur de deux cent euros (200€).
Le lot n°2 est un bon d’achat d’une valeur de cent euros (100€).
Le lot n°3 est un bon d’achat d’une valeur de cinquante euros (50€).
Les lots n°4 à 50.003 s’entendent chacun d’un droit d’adhésion annuel au programme de
fidélité Z generation d’une valeur de quatre euros (4€).
Les lots n°1 à 3 seront majorés de cinquante euros (50€) dès lors qu’ils seront gagnés par des
participants ayant renseigné, lors de la création de leur compte, les codes identifiant les trois
« OEufs de Pâques Z generation » disséminés sur le site www.generation.z-enfant.com, le site
www.z-enfant.com, ainsi que sur la page Facebook de Z generation.
La dotation globale de la loterie est de 200.500€.
ARTICLE 6- ATTRIBUTION DES LOTS
Les lots seront attribués dans l’ordre du tirage au sort, selon les modalités fixées à l’article 4
du présent règlement.
ARTICLE 7- MODALITÉS DE REMISE ET D’UTILISATION DES LOTS
Modalités de remise des bons d’achat (gagnants des lots n°1 à 3)
Dans les cinq jours suivant le tirage, ZANNIER S.A.S. informera chaque gagnant par courriel,
à l’adresse de messagerie électronique renseignée par celui-ci lors de la création de son
compte, et lui demandera de sélectionner le mode d’échange du bon d’achat qu’il aura gagné :
échange sur le site de vente en ligne www.z-enfant.com ou échange dans l’une des Boutiques
Z ; le panachage étant interdit.
Si le gagnant notifie, par retour de courriel, sa décision d’échanger le bon sur le site de vente
en ligne www.z-enfant.com, ZANNIER S.A.S. lui transmettra par courriel le code promotionnel
représentatif du bon gagné.
Si le gagnant notifie, par retour de courriel, sa décision d’échanger le bon dans l’une des
Boutiques Z, ZANNIER S.A.S. le lui adressera par lettre recommandée avec demande d’avis
de réception à l’adresse postale renseignée par celui-ci lors de la création de son compte.
La responsabilité de l’organisateur ne peut être engagée du fait d’un changement d’adresse
ultérieur des gagnants. Les éventuels frais de retrait sont supportés par les gagnants.
Modalités d’échange des bons d’achat
Tout bon d’achat est échangeable, pendant la période du 12 mai au 31 décembre 2014 inclus,
contre l’achat d’un ou de plusieurs articles des collections Z offerts à la vente sur le site
www.z-enfant.com ou dans la Boutique Z dans laquelle le gagnant se rend. En cas d’échange
effectué sur le site www.z-enfant.com, les frais de port relatifs à l’envoi des articles s’imputent
sur le montant du bon d’achat.
Tout bon d’achat est nominatif et incessible. Il est ni remboursable ni cumulable avec les
soldes ou autres opérations promotionnelles en cours au jour de l’échange. Il est fractionnable
et peut être utilisé en une ou plusieurs fois dans la limite de sa valeur.
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Modalités de remise des droits d’adhésion (gagnants des lots n°4 à 50.003)
Dans les dix jours suivant le tirage, ZANNIER S.A.S. informera chaque gagnant par courriel, à l’adresse de messagerie électronique renseignée par celui-ci lors de la création de son compte, et lui transmettra le code promotionnel représentatif du droit d’adhésion au programme de fidélité Z generation qu’il aura gagné.
Modalités d’activation de la carte fidélité Z generation
La carte de fidélité Z generation doit être activée au moyen du code promotionnel pendant la période du 12 mai au 31 décembre 2014 inclus dans une Boutique Z, selon les modalités exposées dans les conditions générales du programme de fidélité, telles que publiées sur le site www.generation.z-enfant.com.
Clôture de la loterie
La loterie sera clôturée dans les quinze jours suivant le tirage. Sous réserve que le gagnant ait été informé de son gain dans les délais précités, aucun lot ne pourra être réclamé après la clôture de la loterie.
ARTICLE 8- ACCEPTATION ET PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT
Le simple fait de participer entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, lequel est déposé chez Me Jean-François REY, huissier de justice en résidence à Saint-Chamond (42400) – 21, rue Dugas Montbel, France.
Le règlement est accessible sur le Site dédié défini à l’article 1 du présent règlement.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande auprès de ZANNIER S.A.S. – service marketing – 19, rue Font Rozet, B.P.88, 42402 Saint-Chamond cedex, France. Le timbre nécessaire à l’envoi de la demande de règlement est remboursé sur simple demande écrite accompagnant la demande de règlement sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur en joignant obligatoirement un RIB ou RIP, et ce, dans la limite d’un remboursement par demandeur pendant toute la durée de la loterie.
ARTICLE 9- VÉRIFICATION D’IDENTITÉ
Tout participant autorise toutes vérifications utiles concernant son droit de participer. Les vérifications sont effectuées dans le strict respect de l’intimité de la vie privée, conformément à l’article 9 du Code civil. Toute indication d’identité ou tout renseignement falsifié, frauduleux, faux, mensonger, incorrecte, inexacte entraînent l’élimination du participant.
ARTICLE 10- INFORMATIQUE ET LIBERTÉS Tout participant est informé que ses données à caractère personnel, recueillies au moyen du bulletin de participation, seront utilisées aux fins visées dans la délibération CNIL n° 2012-209 du 21 juin 2012, portant création de la norme simplifiée n°48 concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects ; délibération publiée sur le site www.cnil.fr. Ces données sont destinées aux personnes visées à l’article 1er du présent règlement, ainsi qu’aux sociétés appartenant au même groupe de sociétés que la société ZANNIER S.A.S. dont la liste est publiée sur le site www.zanniergroup.com. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout participant bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer à leur traitement. Pour l'exercice de ses droits, il est invité à s’adresser à ZANNIER S.A.S. – service marketing – 19, rue Font Rozet, B.P.88, 42402 Saint-Chamond cedex, France.
ARTICLE 11- RESPONSABILITÉ
L’organisateur se réserve la possibilité, si les circonstances le justifient, d’annuler, reporter, écourter ou modifier la loterie sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait.
ARTICLE 12- DROIT APPLICABLE – LITIGE - DIVERS
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Le présent règlement dont seule la version française fait foi, est à tous égards et sans aucune restriction exclusivement régi par le droit français.
Toute contestation ou réclamation doit être formulée par écrit et être adressée à l’organisateur à l’adresse suivante : ZANNIER S.A.S. – service marketing – 19, rue Font Rozet, B.P.88, 42402 Saint-Chamond cedex, France.
Cette lettre doit indiquer l’identité du participant, son numéro de compte participant et le motif exact de la contestation ou de la réclamation.
La computation des délais stipulés dans le présent règlement est régie par les articles 640 et suivants du code de procédure civile.
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ANNEXE 1 : CONTENU DU BULLETIN DE PARTICIPATION
Inscrivez-vous pour participer au jeu
Mr  Mme  Mlle 
Nom
Prénom
Adresse
CP
Ville
Pays
e-mail :
tél portable :
En participant au jeu, j’accepte de recevoir :
- les offres de Z : Oui  Non 
- les offres des partenaires de Z identifiés dans le règlement : Oui  Non 
Certifie l’exactitude des données communiquées ci-dessus.
Déclare accepter le règlement de la loterie, remplir les conditions de participation énoncées à son article 2 et autoriser les personnes visées à son article 1er à faire usage de mes données à caractère personnel pour l’organisation et le traitement de la loterie.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, je bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données me concernant. Je peux également, pour des motifs légitimes, m’opposer à leur traitement. Pour l'exercice de mes droits, je peux m’adresser à ZANNIER S.A.S. – service marketing – 19, rue Font Rozet, B.P.88, 42402 Saint-Chamond cedex, France.