ZALANDO - Règlement du jeu
Article 1 : Organisation
ZALANDO S.A.S. (ci-après désignée, l’« Organisatrice ») société par action simplifiée à assoicié unique, exploitante du site Internet www.zalando.fr, au capital social de 50.000 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 529 103 962 dont le siège social est situé à 17 square Edouard VII, 75009 Paris organise du 1 mars 2011 au 30 avril 2011 à minuit inclus, un jeu en ligne gratuit sans obligation d’achat dénommé « A gagner 5 lots de 2.000 € en bons d’achats sur tout zalando.fr : chaussures, vêtements, accessoires…».
Article 2 : Conditions de participation
La participation au jeu « A gagner 5 lots de 2.000 € en bons d’achats sur tout zalando.fr : chaussures, vêtements, accessoires…» emporte l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Le jeu est accessible uniquement sur la page www.zalando.fr/jeu-concours. Il est nécessaire de posséder une adresse de courrier électronique afin que soit validée la participation au jeu.
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine et en Corse à l’exclusion de toute personne ayant participé, directement ou indirectement, à l’élaboration du jeu. A cet égard, les salariés, leurs conjoints et les descendants directs de la société ZALANDO ne sont pas autorisés à participer à ce jeu ainsi que l’ensemble du personnel de l’étude d’huissiers désignés à l’article 13 du présent Règlement.
Tout participant au jeu âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au jeu. L’Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer au jeu « A gagner 5 lots de 2.000 € en bons d’achats sur tout zalando.fr : chaussures, vêtements, accessoires…», le participant s’inscrit à titre gratuit à la newsletter qui se trouve à l’adresse Internet suivante www.zalando.fr/jeu-concours en indiquant son nom, son prénom et son adresse électronique. Tout formulaire d’inscription ou de participation incomplètement renseigné empêche la prise en compte de la participation au jeu, et est invalidée.
Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire d’inscription sont exactes. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraine automatiquement l’annulation des participations et des lots. Une fois inscrit, le participant aura la possibilité de modifier certaines de ses informations personnelles.
Il n’est admis qu’une seule inscription par participant. Un participant qui se serait créé plusieurs adresses électroniques avec le même nom serait exclu du jeu et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
La transmission de toute information personnelle indispensable pour participer à ce jeu se fait dans le respect de la législation française conformément aux dispositions visées à l’article 9 du présent Règlement.
Article 4 : Dotations
Les gains du jeu sont composés de cinq lots correspondant chacun à douze bons d’achat à utiliser auprès du site Internet www.zalando.fr d’une valeur unitaire de 167 euros (cent soixante sept euros), soit une valeur totale de 2 004 euros (deux mille quatre euros). Ces bons d’achat sont à utiliser jusqu’au 31 décembre 2012 inclus sur le site Internet www.zalando.fr.
réalise sur le site Internet www.zalando.fr. Dans l’hypothèse où l’achat a une valeur inférieure à 167 euros, ZALANDO ne rembourse pas la différence au gagnant.
L’attribution des lots ne peut donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.
Article 5 : Désignation des gagnants et attribution des lots
Maître Lotte, huissier de justice, procèdera au tirage au sort des gagnants sur la base des inscriptions validées conformément à l’article 3 du présent Règlement, au plus tard un mois à compter de la date de clôture du jeu « A gagner 5 lots de 2.000 € en bons d’achats sur tout zalando.fr : chaussures, vêtements, accessoires…».
Le lot offert est strictement nominatif et ne peut donc pas être cédé à une autre personne. Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie du lot gagné, il perd le bénéfice complet dudit lot et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.
Par ailleurs, Zalando avise chaque gagnant par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée sur la fiche d’inscription à la newsletter, au plus tard dans le mois qui suit la clôture du jeu. Avant l’expédition du lot, le gagnant justifie de son identité. ZALANDO expédie à ses frais le lot en courrier recommandé avec accusé de réception.
Les noms et prénoms des cinq gagnants seront portés à la connaissance de tous les participants sur le site www.zalando.fr sous un délai d’un mois à compter du 30 avril 2011. Par leur participation au jeu, les futurs gagnants autorisent ZALANDO à publier leur nom de famille et leur prénom conformément aux dispositions de l’article 9 du présent Règlement.
Une seule participation par foyer peut être validée de sorte qu’un lot est expédié par foyer soit un seul lot envoyé à la même adresse. Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant son identité et son domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination du participant. De même, l’Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent Règlement.
ZALANDO ne peut être tenue en aucun cas responsable en cas d’erreur ou de non distribution d’un avis de gain par courrier électronique imputable aux fournisseurs d’accès à Internet.
ZALANDO ne saurait être tenue responsable de toute avarie, vol et perte intervenus lors de la livraison. Les lots non réclamés, non distribués ou retournés trois mois à compter de la livraison sont déclarés perdus et ne font pas l’objet d’un nouveau jeu.
Article 6 : Limitation des responsabilités
Internet empêchant l’accès à la page www.zalando.fr/jeu-concours. Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé.
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet en particulier sur ses performances techniques, les temps de consultation, d’interrogation ou de transfert des informations, les risques d’interruption et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, ainsi que l’absence de protection de certaines données à l’encontre des détournements éventuels et les risques de contamination par les éventuels virus circulant sur le réseau.
ZALANDO ne saurait être tenue responsable des risques inhérents à toute connexion sur Internet.
L’Organisatrice ne saurait être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative, dans les cas suivants :
- si un participant est déconnecté accidentellement par l’opérateur téléphonique ou son fournisseur d’accès Internet
- si un participant subit une panne technique quelconque
- si une défaillance technique du serveur télématique survient
- en cas de panne d’EDF ou d’incident du serveur
- des problèmes d’acheminement
- du fonctionnement du logiciel du participant
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie et défaillance technique
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêchée ou limitée la possibilité de participer au jeu.
Il est précisé que ZALANDO ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site Internet www.zalando.fr.
Toute modification des termes et conditions du présent jeu, sa suspension ou annulation sont communiquées aux participants par les mêmes moyens que ceux utilisés pour sa promotion sur Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de tout participant au site et leur participation se fait sous leur entière responsabilité.
Il est convenu que l’Organisatrice du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers et enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’Organisatrice notamment dans ses systèmes d’information en rapport avec l’utilisation du site Internet. Ces éléments constituent des preuves qui seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
L’Organisatrice se réserve la faculté d’utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent Règlement, ou aurait tenté de le faire.
Article 7 : Cas de la force majeure
Si en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles (par exemple incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, virus), le jeu devait être modifiée, écourtée ou annulée. ZALANDO se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 8 : Fraude
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraîne la disqualification du participant. Est notamment considérée comme une fraude, le fait pour un participant de s’inscrire sous un prête-nom fictif ou emprunté à une personne tierce, chaque personne devant s’inscrire sous son propre et unique nom et ne participer qu’une fois.
ZALANDO ne saurait encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 9 : Informatique et liberté
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 06 août 2004.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations nominatives le concernant, qu’il peut exercer par courrier électronique à l’adresse suivante : service@zalando.fr.
Article 10 : Remboursements
La participation au présent jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Les frais de connexion (connexion Internet à www.zalando.fr/jeu-concours à l’exception des connexions haut débit ne faisant pas l’objet de facturation de communications) engagés pour participer au jeu seront remboursés, sur simple demande écrite (remboursement du timbre sur demande au tarif lent en vigueur) envoyée à ZALANDO à l’adresse du siège social indiquée à l’article 1 du présent Règlement.
Le montant remboursé est calculé sur la base d’une estimation forfaitaire à partir d’un temps de connexion largement suffisant de 5 minutes pour participer, soit 0,22 (vingt-deux centimes) € TTC. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées. Une seule demande remboursement des frais de connexion par participant est prise en compte pour le présent jeu.
Les frais de connexion et d’affranchissement sont remboursés par chèque dans un délai de quatre semaines à partir de la réception de la demande écrite. Toute demande de remboursement n’est prise en compte que si elle émane du participant lui-même, ou de son parent, ou toute personne exerçant sur lui l’autorité parentale s’il s’agit de mineurs.
ZALANDO se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’il estimerait nécessaire, de demander tout justificatif de dépense et d’engager, le cas échéant, toute poursuite en cas de fraude.
Article 11 : Réclamation
Toute contestation ou réclamation portant sur le jeu « A gagner 5 lots de 2.000 € en bons d’achats sur tout zalando.fr : chaussures, vêtements, accessoires…» est adressée à service@zalando.fr et n’est prise en compte que si elle est expédiée avant le 30 avril 2011 inclus, le cachet de la poste faisant foi.
Article 12 : Loi applicable et tribunaux compétents
Le présent Règlement est régi et interprété conformément à la loi française. Les litiges éventuels qui surviendraient pour l’exécution ou l’interprétation du présent Règlement seront soumis aux tribunaux compétents.
Article 13 : Dépôt et consultation du Règlement
Le présent Règlement est déposé auprès de l’étude de Maître Lotte au 27, Boulevard des Italiens – 75002 PARIS.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt.
Le Règlement du jeu est disponible sur le site www.zalando.fr. Il est possible de consulter et d’imprimer le présent Règlement dans son entier ou par extraits sur le site du jeu www.zalando.fr.
Le Règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de ZALANDO à l’adresse suivante :
ZALANDO S.A.S.
Jeu-concours « A gagner 5 lots de 2.000 € en bons d’achats sur tout zalando.fr : chaussures, vêtements, accessoires…»
29 rue Blanche,
75009 Paris
Toute demande portant sur l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants devra être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante service@zalando.
