Réglement du jeu concours 2011 un été zerotracas sur les autoroutes.
Jeu ouvert du 1er juillet 2011 0 heure au 31 août 2011 minuit sur Zérotracas.com.
Hubert-René DEGAN
Gérard DEGAN
Officier de la Légion d'honneur
HUISSIERS de JUSTICE-ASSOCIES
Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office d'Huissier de Justice
Audienciers prés les Tribunaux d'Instance, de Grande Instance, et de Police du MANS
15/17, rue Gougeard - Espace Gougeard - 3° étage - 72000 LE MANS (SARTHE)
tel : 02 43 76 24 13 (lignes groupées) - fax : 02 43 76 40 59
Règlement du jeu
« CONCOURS 2011 UN ETE ZERO TRACAS SUR LES AUTOROUTES »
Article 1
MMA IARD Assurances Mutuelles
Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes
RCS Le Mans 775 652 126
et
MMA IARD
Société anonyme, au capital de 390 203 152 euros
RCS Le Mans 440 048 882
Sièges sociaux : 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 - Le Mans cedex 9
Entreprises régies par le code des assurances
Ci-après dénommées conjointement MMA, ou l'organisateur
organisent un jeu gratuit sans obligation d'achat ni de souscription intitulé
