Article 1
:
La société
ZOE CONFETTI
, (n° Siret
524
077
195 00013
), situé 6 av St Granier, ZAC St Martin du Touch,
BP13156,
31 027
Toulouse
cedex 3
organise un jeu gratuit sans obligation d’achat
, intitulé «
GRAND CONCOURS PHOTO
HALLOWEEN
ZOE CONFETTI
»
. Ce jeu gratuit se déroule du
lundi
14 octobre
2013
au
samedi
9
novembre
2013
minuit inclus, dans les conditions prévues au présent règlement.
Article 2
:
Ce jeu gratuit est
réservé aux internautes me
mbres du réseau social Facebook, toute
personne
physiq
ue
mineure âgée de plus de 13 ans avec autorisation
parentale et
tout
e personne majeure
habitant en
France
métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de
contrôle, et de leur famille. La participa
tion au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent r
è
glement.
Toute participation d’une personne mineure requiert l'autorisation préalable écrite et datée de l’un de ses
deux parents ou de son tuteur légal pour participer au concours.
La Société
Organisatrice pourra demander à
tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le
cas échéant, disqualifier un participant ne
pouvant justifier de cette autorisation.
En aucun cas
,
Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au
j
eu
. C
ette application n'est pas gérée ou
parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à
ZOE CONFETTI
et non à
Facebook
.
Article 3
:
Ce jeu sera disponible sur
la page
F
acebook
:
http://www.facebook.com/ZoeConfetti
et sera relayé également
sur le site internet
www.zoeconfetti.fr
Article 4
:
La dotation mise en jeu est
un appareil photo numérique Bridge de la marque
S
ONY, modèle
:
C
yber
-
shot DSC
-
H200 Noir
d’une valeur de
1
6
9.90
€.
La société organisatrice ne peut être responsable pour tous défauts ou défaillances de la dotation. La dotation
sera directement envoyée au gagnant à l’adresse qu’il aura communiquée lors de son inscription à la société
organisatrice. Cette dotation ne
pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèce ou contre toute
autre dotation.
Article 5
:
5.1.
La participation au jeu se fait exclusivement par
Facebook
en se connectant
sur
:
http://www.
facebook.com/ZoeConfetti
selon les modalités présentées ci
-
après (5.2)
.
A ce titre, toute
i
nscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d’inscription proposé ne
pourra être pris en compte. Afin de participer au
dit
jeu, toute personne doit correctement remplir les
différents champs proposés (notamment nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, mail
,
a
vant
la date limite de participation
: le
9 novemb
re
2013
minuit
)
.
REGLEMENT
DU
CONCOURS FACEBOOK
«
GRAND CONCOURS
-
PHOTO HALLOWEEN
ZOE CONFETTI
»
Toute participation notamment incomplète,
illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyées après la date
(le
9
novembre
201
3
minuit) sera considérée comme nulle.
La volonté de fraude avérée ou la tentative
de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la
création de fausses identit
és permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction
formelle et définitive de participer au tirage au sort.
5.2.
Pour valider sa participation, l’internaute doit
:
1
-
accéder à la page Facebook de Zoé Confetti, accessible
depuis l’adresse
http://www.facebook.com/ZoeConfetti
2
-
cliquer sur le bouton «
J’aime
» s’il n’est pas encore fan
3
-
autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de l’application de co
ncours photo
4
-
publier sa (ou ses) photo(s) sur le thème de «Déguisé ou maquillé, partagez vos souvenirs d’Halloween avec
Zoé Confetti
.
5
-
Soumettre sa participation aux votes des visiteurs
L’internaute participant a la possibilité d’inviter les amis de s
on réseau Facebook à participer au jeu
-
concours.
Les internautes pourront voter pour la meilleure création parmi les photographies présentées dans
l’application Facebook pendant
toute
la
durée
d
u jeu (du 14 octobre au
9
novembre 2013).
A cet effet, chaque
internaute souhaitant voter pour des créations se doit d’accepter l'application Facebook contenant et
présentant les créations sans avoir besoin de remplir ou de s'inscrire à l'application via un formulaire.
L
’internaute ne peut voter plusieurs fois pour
la même création.
Le
gagnant du concours photo
ser
a
le
ou
la participant(e) qui aura récolté le plus de votes dans l’application du
jeu, à la date d
e fin du je
u
(le
9
novembre 2013 minuit
)
.
En cas d’égalité entre plusieurs participants, celui
s’étant insc
rit le premier au concours
-
photo l’emportera.
La société organisatrice informera le gagnant par téléphone, par courrier
ou par mail
ainsi que
sur la page
Facebook
et sur
le site internet www.zoeconfetti.fr
dans les 3 jours ouvrés. Sans réponse sous 7 jours
ouvrés, la
dotation sera perdue pour le participant.
Article 6
:
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autoris
e
la société organisatrice à utiliser s
on
nom, prénom,
adresse
, numéro de téléphone et
photographie dans toute manifestation promotion
nelle liée au présent
jeu
sans que cette utilisation puisse donner lieu à une contrepartie autre que le prix gagné.
Article 7
:
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’évènements indépenda
nt de sa volonté, elle était
amenée
à annuler le présent jeu, à le réduire, ou à le
prolonger, ou à le reporter, ou à en modifier les conditions.
Article 1
:
La société
ZOE CONFETTI
, (n° Siret
524
077
195 00013
), situé 6 av St Granier, ZAC St Martin du Touch,
BP13156,
31 027
Toulouse
cedex 3
organise un jeu gratuit sans obligation d’achat
, intitulé «
GRAND CONCOURS PHOTO
HALLOWEEN
ZOE CONFETTI
»
. Ce jeu gratuit se déroule du
lundi
14 octobre
2013
au
samedi
9
novembre
2013
minuit inclus, dans les conditions prévues au présent règlement.
Article 2
:
Ce jeu gratuit est
réservé aux internautes me
mbres du réseau social Facebook, toute
personne
physiq
ue
mineure âgée de plus de 13 ans avec autorisation
parentale et
tout
e personne majeure
habitant en
France
métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de
contrôle, et de leur famille. La participa
tion au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent r
è
glement.
Toute participation d’une personne mineure requiert l'autorisation préalable écrite et datée de l’un de ses
deux parents ou de son tuteur légal pour participer au concours.
La Société
Organisatrice pourra demander à
tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le
cas échéant, disqualifier un participant ne
pouvant justifier de cette autorisation.
En aucun cas
,
Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au
j
eu
. C
ette application n'est pas gérée ou
parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à
ZOE CONFETTI
et non à
Facebook
.
Article 3
:
Ce jeu sera disponible sur
la page
F
acebook
:
http://www.facebook.com/ZoeConfetti
et sera relayé également
sur le site internet
www.zoeconfetti.fr
Article 4
:
La dotation mise en jeu est
un appareil photo numérique Bridge de la marque
S
ONY, modèle
:
C
yber
-
shot DSC
-
H200 Noir
d’une valeur de
1
6
9.90
€.
La société organisatrice ne peut être responsable pour tous défauts ou défaillances de la dotation. La dotation
sera directement envoyée au gagnant à l’adresse qu’il aura communiquée lors de son inscription à la société
organisatrice. Cette dotation ne
pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèce ou contre toute
autre dotation.
Article 5
:
5.1.
La participation au jeu se fait exclusivement par
Facebook
en se connectant
sur
:
http://www.
facebook.com/ZoeConfetti
selon les modalités présentées ci
-
après (5.2)
.
A ce titre, toute
i
nscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d’inscription proposé ne
pourra être pris en compte. Afin de participer au
dit
jeu, toute personne doit correctement remplir les
différents champs proposés (notamment nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, mail
,
a
vant
la date limite de participation
: le
9 novemb
re
2013
minuit
)
.
REGLEMENT
DU
CONCOURS FACEBOOK
«
GRAND CONCOURS
-
PHOTO HALLOWEEN
ZOE CONFETTI
»
Toute participation notamment incomplète,
illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyées après la date
(le
9
novembre
201
3
minuit) sera considérée comme nulle.
La volonté de fraude avérée ou la tentative
de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la
création de fausses identit
és permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction
formelle et définitive de participer au tirage au sort.
5.2.
Pour valider sa participation, l’internaute doit
:
1
-
accéder à la page Facebook de Zoé Confetti, accessible
depuis l’adresse
http://www.facebook.com/ZoeConfetti
2
-
cliquer sur le bouton «
J’aime
» s’il n’est pas encore fan
3
-
autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de l’application de co
ncours photo
4
-
publier sa (ou ses) photo(s) sur le thème de «Déguisé ou maquillé, partagez vos souvenirs d’Halloween avec
Zoé Confetti
.
5
-
Soumettre sa participation aux votes des visiteurs
L’internaute participant a la possibilité d’inviter les amis de s
on réseau Facebook à participer au jeu
-
concours.
Les internautes pourront voter pour la meilleure création parmi les photographies présentées dans
l’application Facebook pendant
toute
la
durée
d
u jeu (du 14 octobre au
9
novembre 2013).
A cet effet, chaque
internaute souhaitant voter pour des créations se doit d’accepter l'application Facebook contenant et
présentant les créations sans avoir besoin de remplir ou de s'inscrire à l'application via un formulaire.
L
’internaute ne peut voter plusieurs fois pour
la même création.
Le
gagnant du concours photo
ser
a
le
ou
la participant(e) qui aura récolté le plus de votes dans l’application du
jeu, à la date d
e fin du je
u
(le
9
novembre 2013 minuit
)
.
En cas d’égalité entre plusieurs participants, celui
s’étant insc
rit le premier au concours
-
photo l’emportera.
La société organisatrice informera le gagnant par téléphone, par courrier
ou par mail
ainsi que
sur la page
Facebook
et sur
le site internet www.zoeconfetti.fr
dans les 3 jours ouvrés. Sans réponse sous 7 jours
ouvrés, la
dotation sera perdue pour le participant.
Article 6
:
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autoris
e
la société organisatrice à utiliser s
on
nom, prénom,
adresse
, numéro de téléphone et
photographie dans toute manifestation promotion
nelle liée au présent
jeu
sans que cette utilisation puisse donner lieu à une contrepartie autre que le prix gagné.
Article 7
:
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’évènements indépenda
nt de sa volonté, elle était
amenée
à annuler le présent jeu, à le réduire, ou à le
prolonger, ou à le reporter, ou à en modifier les conditions.
Article 8
:
Le participant
autorise to
ute vérification concernant son
identité et
son
domicile. Ces vérifica
tions seront
effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée,
frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte
, inexacte
entraîne l’élimination du participant.
Article 9
:
La participation à ce
jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent
règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu
pendant toute sa durée. La société organisatrice tranchera souve
rainement toute question relative à
l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui
-
ci. Ces
décisions seront sans appel.
Article 10
:
Les coordonnées des participants
seront collectées et traitées informati
quement. Conformément à la loi
«
Informatique et libertés
» du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou
même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l’adresse du jeu précisée à
l’artic
le 12.
Article 11
:
Il est expressément rappelé que l’Internet
et le réseau social Facebook
n’est pas un réseau sécurisé. Les
organisateur
s ne sauraient donc
être tenus pour res
ponsables de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tier
s dans le
système
du terminal des participants au Jeu Concours et déclinent toutes
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.
«
Les organisateurs
» ne pourront être tenus pour responsable en cas de dysfonc
tionnements d
es
réseau
x
Internet
et Facebook
,
dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du concours et l’information des participants. Les participants qui tenteraient de participer par
des moyens tels qu’autom
ates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées,
utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse
et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de
l’égalité des chances entre les participants
en cours de concours seraient automatiquement éliminés.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de
jeu proposés, notamment afin d’en modifier l
es résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec
plusieurs adresse email ainsi ni jouer à partir d’un compte de joue
u
r ouvert au bénéfice d’une autre personne
qu’elle
-
même. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne pos
sédant les mêmes
noms, prénom et adresse email et domicile. Plus particulièrement, «
les organisateurs
» ne sauraient être tenus
pour responsables d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont s
tockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle
ou professionnelle. Les organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsables au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au
site du jeu concours ou à y jouer du fait de tout
problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
Les organisateurs se réservent le droit d’arrêter, annuler, reporter ou proroger ce jeu concours à tout moment,
pour cause de force majeu
re
ou tout autre raison de nature commerciale
,
sans qu’une quelconque indemnité
ne soit exigible par les participants.
Leur
responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
Article 1
2
:
Zoé Confetti
se réserve le droit de modérer le co
ntenu publié sur l’application du jeu concours et de supprimer
sans préavis le contenu d’une participation
ne répondant pas aux principes de publication en communautés,
sur internet et cités ci
-
dessous.
Les participants garantissent qu’ils sont titulair
es des droits d’auteurs sur les photographies postées et
autorisent la représentation gratuite de leurs participations le cadre de ce concours. Les auteurs de ces
photographies sont seuls responsables de tous droits relatifs aux images qu’ils représentent.
Par conséquent,
dans le cadre du présent concours, les participants garantissent avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers
lorsque l’image de ces derniers est reproduite sur la photographie; et notamment, lorsque l’image de tiers sont
des personnes
mineures.
Le participant accepte que le contenu de sa participation publiée soit visible sur la page Facebook de
http://www.facebook.com/ZoeConfetti
pendant toute la durée de l’opération. Par conséquent,
le Participant
garantit
Zoé Confetti
contre toute action en justice qui pourrait être engagée du fait des actions entreprises et
des communications transmises sur le Site et s’engage à prendre à sa charge toute réclamation.
Outre les contributions sans r
apport avec le thème du concours, sont également prohibées les
contributions au
concours portant atteintes à la dignité humaine en présentant notamment et de façon
non exhaustive des
contenus :
• à caractère pornographique, érotiques ou pédophiles
• faisan
t l’apologie de crimes ou délits de quelque nature que ce soit
• à caractères discriminatoires, haineux ou violents à l’égard d’une personne ou d’un groupe de
personnes en
raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une
ethni
e, une nation, une race ou
une religion déterminée
• à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux ou dénigrant à l’égard de tiers, personnes
physiques ou
morales
• portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image de toute personne
• portant atteinte
aux droits de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle d’un tiers
• et, d’une manière générale, contraire à la législation en vigueur
En cas de violation de ces règles ou pour toute autre raison raisonnable,
ZOE CONFETTI
se réserve le droit
d’
annuler la participation et d’interdire l’accès du profil du participant à la page Facebook de
ZOE CONFETTI
sans préjudice pour
ZOE CONFETTI
ou tout tiers d’engager d’autres actions appropriées à l’encontre du
participant.
Article 1
3
:
L’adresse postale d
u jeu est
:
ZOE CONFETTI
–
6 av St Granier
–
Zac St Martin du Touch
–
BP 13156
–
31
027
Toulouse
cedex 3
Article 1
:
La société
ZOE CONFETTI
, (n° Siret
524
077
195 00013
), situé 6 av St Granier, ZAC St Martin du Touch,
BP13156,
31 027
Toulouse
cedex 3
organise un jeu gratuit sans obligation d’achat
, intitulé «
GRAND CONCOURS PHOTO
HALLOWEEN
ZOE CONFETTI
»
. Ce jeu gratuit se déroule du
lundi
14 octobre
2013
au
samedi
9
novembre
2013
minuit inclus, dans les conditions prévues au présent règlement.
Article 2
:
Ce jeu gratuit est
réservé aux internautes me
mbres du réseau social Facebook, toute
personne
physiq
ue
mineure âgée de plus de 13 ans avec autorisation
parentale et
tout
e personne majeure
habitant en
France
métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de
contrôle, et de leur famille. La participa
tion au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent r
è
glement.
Toute participation d’une personne mineure requiert l'autorisation préalable écrite et datée de l’un de ses
deux parents ou de son tuteur légal pour participer au concours.
La Société
Organisatrice pourra demander à
tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le
cas échéant, disqualifier un participant ne
pouvant justifier de cette autorisation.
En aucun cas
,
Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au
j
eu
. C
ette application n'est pas gérée ou
parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à
ZOE CONFETTI
et non à
Facebook
.
Article 3
:
Ce jeu sera disponible sur
la page
F
acebook
:
http://www.facebook.com/ZoeConfetti
et sera relayé également
sur le site internet
www.zoeconfetti.fr
Article 4
:
La dotation mise en jeu est
un appareil photo numérique Bridge de la marque
S
ONY, modèle
:
C
yber
-
shot DSC
-
H200 Noir
d’une valeur de
1
6
9.90
€.
La société organisatrice ne peut être responsable pour tous défauts ou défaillances de la dotation. La dotation
sera directement envoyée au gagnant à l’adresse qu’il aura communiquée lors de son inscription à la société
organisatrice. Cette dotation ne
pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèce ou contre toute
autre dotation.
Article 5
:
5.1.
La participation au jeu se fait exclusivement par
Facebook
en se connectant
sur
:
http://www.
facebook.com/ZoeConfetti
selon les modalités présentées ci
-
après (5.2)
.
A ce titre, toute
i
nscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d’inscription proposé ne
pourra être pris en compte. Afin de participer au
dit
jeu, toute personne doit correctement remplir les
différents champs proposés (notamment nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, mail
,
a
vant
la date limite de participation
: le
9 novemb
re
2013
minuit
)
.
REGLEMENT
DU
CONCOURS FACEBOOK
«
GRAND CONCOURS
-
PHOTO HALLOWEEN
ZOE CONFETTI
»
Toute participation notamment incomplète,
illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyées après la date
(le
9
novembre
201
3
minuit) sera considérée comme nulle.
La volonté de fraude avérée ou la tentative
de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la
création de fausses identit
és permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction
formelle et définitive de participer au tirage au sort.
5.2.
Pour valider sa participation, l’internaute doit
:
1
-
accéder à la page Facebook de Zoé Confetti, accessible
depuis l’adresse
http://www.facebook.com/ZoeConfetti
2
-
cliquer sur le bouton «
J’aime
» s’il n’est pas encore fan
3
-
autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de l’application de co
ncours photo
4
-
publier sa (ou ses) photo(s) sur le thème de «Déguisé ou maquillé, partagez vos souvenirs d’Halloween avec
Zoé Confetti
.
5
-
Soumettre sa participation aux votes des visiteurs
L’internaute participant a la possibilité d’inviter les amis de s
on réseau Facebook à participer au jeu
-
concours.
Les internautes pourront voter pour la meilleure création parmi les photographies présentées dans
l’application Facebook pendant
toute
la
durée
d
u jeu (du 14 octobre au
9
novembre 2013).
A cet effet, chaque
internaute souhaitant voter pour des créations se doit d’accepter l'application Facebook contenant et
présentant les créations sans avoir besoin de remplir ou de s'inscrire à l'application via un formulaire.
L
’internaute ne peut voter plusieurs fois pour
la même création.
Le
gagnant du concours photo
ser
a
le
ou
la participant(e) qui aura récolté le plus de votes dans l’application du
jeu, à la date d
e fin du je
u
(le
9
novembre 2013 minuit
)
.
En cas d’égalité entre plusieurs participants, celui
s’étant insc
rit le premier au concours
-
photo l’emportera.
La société organisatrice informera le gagnant par téléphone, par courrier
ou par mail
ainsi que
sur la page
Facebook
et sur
le site internet www.zoeconfetti.fr
dans les 3 jours ouvrés. Sans réponse sous 7 jours
ouvrés, la
dotation sera perdue pour le participant.
Article 6
:
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autoris
e
la société organisatrice à utiliser s
on
nom, prénom,
adresse
, numéro de téléphone et
photographie dans toute manifestation promotion
nelle liée au présent
jeu
sans que cette utilisation puisse donner lieu à une contrepartie autre que le prix gagné.
Article 7
:
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d’évènements indépenda
nt de sa volonté, elle était
amenée
à annuler le présent jeu, à le réduire, ou à le
prolonger, ou à le reporter, ou à en modifier les conditions.
Article 8
:
Le participant
autorise to
ute vérification concernant son
identité et
son
domicile. Ces vérifica
tions seront
effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée,
frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte
, inexacte
entraîne l’élimination du participant.
Article 9
:
La participation à ce
jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent
règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu
pendant toute sa durée. La société organisatrice tranchera souve
rainement toute question relative à
l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui
-
ci. Ces
décisions seront sans appel.
Article 10
:
Les coordonnées des participants
seront collectées et traitées informati
quement. Conformément à la loi
«
Informatique et libertés
» du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou
même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l’adresse du jeu précisée à
l’artic
le 12.
Article 11
:
Il est expressément rappelé que l’Internet
et le réseau social Facebook
n’est pas un réseau sécurisé. Les
organisateur
s ne sauraient donc
être tenus pour res
ponsables de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tier
s dans le
système
du terminal des participants au Jeu Concours et déclinent toutes
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.
«
Les organisateurs
» ne pourront être tenus pour responsable en cas de dysfonc
tionnements d
es
réseau
x
Internet
et Facebook
,
dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du concours et l’information des participants. Les participants qui tenteraient de participer par
des moyens tels qu’autom
ates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées,
utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse
et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de
l’égalité des chances entre les participants
en cours de concours seraient automatiquement éliminés.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de
jeu proposés, notamment afin d’en modifier l
es résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec
plusieurs adresse email ainsi ni jouer à partir d’un compte de joue
u
r ouvert au bénéfice d’une autre personne
qu’elle
-
même. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne pos
sédant les mêmes
noms, prénom et adresse email et domicile. Plus particulièrement, «
les organisateurs
» ne sauraient être tenus
pour responsables d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont s
tockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle
ou professionnelle. Les organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsables au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au
site du jeu concours ou à y jouer du fait de tout
problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
Les organisateurs se réservent le droit d’arrêter, annuler, reporter ou proroger ce jeu concours à tout moment,
pour cause de force majeu
re
ou tout autre raison de nature commerciale
,
sans qu’une quelconque indemnité
ne soit exigible par les participants.
Leur
responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
Article 1
2
:
Zoé Confetti
se réserve le droit de modérer le co
ntenu publié sur l’application du jeu concours et de supprimer
sans préavis le contenu d’une participation
ne répondant pas aux principes de publication en communautés,
sur internet et cités ci
-
dessous.
Les participants garantissent qu’ils sont titulair
es des droits d’auteurs sur les photographies postées et
autorisent la représentation gratuite de leurs participations le cadre de ce concours. Les auteurs de ces
photographies sont seuls responsables de tous droits relatifs aux images qu’ils représentent.
Par conséquent,
dans le cadre du présent concours, les participants garantissent avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers
lorsque l’image de ces derniers est reproduite sur la photographie; et notamment, lorsque l’image de tiers sont
des personnes
mineures.
Le participant accepte que le contenu de sa participation publiée soit visible sur la page Facebook de
http://www.facebook.com/ZoeConfetti
pendant toute la durée de l’opération. Par conséquent,
le Participant
garantit
Zoé Confetti
contre toute action en justice qui pourrait être engagée du fait des actions entreprises et
des communications transmises sur le Site et s’engage à prendre à sa charge toute réclamation.
Outre les contributions sans r
apport avec le thème du concours, sont également prohibées les
contributions au
concours portant atteintes à la dignité humaine en présentant notamment et de façon
non exhaustive des
contenus :
• à caractère pornographique, érotiques ou pédophiles
• faisan
t l’apologie de crimes ou délits de quelque nature que ce soit
• à caractères discriminatoires, haineux ou violents à l’égard d’une personne ou d’un groupe de
personnes en
raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une
ethni
e, une nation, une race ou
une religion déterminée
• à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux ou dénigrant à l’égard de tiers, personnes
physiques ou
morales
• portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image de toute personne
• portant atteinte
aux droits de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle d’un tiers
• et, d’une manière générale, contraire à la législation en vigueur
En cas de violation de ces règles ou pour toute autre raison raisonnable,
ZOE CONFETTI
se réserve le droit
d’
annuler la participation et d’interdire l’accès du profil du participant à la page Facebook de
ZOE CONFETTI
sans préjudice pour
ZOE CONFETTI
ou tout tiers d’engager d’autres actions appropriées à l’encontre du
participant.
Article 1
3
:
L’adresse postale d
u jeu est
:
ZOE CONFETTI
–
6 av St Granier
–
Zac St Martin du Touch
–
BP 13156
–
31
027
Toulouse
cedex 3
.
Article 14
:
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé
au sein d
u cabinet
d’huissier de
Me Guillaume RAY
NAUD
(6 route d’Espagne
-
31100 TOULOUSE)
.
Le règlement des opérations est
adressé, à titre gratuit, à toute personn
e qui en fait la demande, en é
crivant à l’adresse précisée à l’article 1
3
,
ou peut être consulté sur l
’application du jeu sur la page
http://www.facebook.com/ZoeConfetti
. L
e
remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif en vigueur
–
base 20
g) peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adress
e du jeu telle que précisée à l’article 1
2
,
pendant toute la durée du jeu, en joignant obligatoirement un RIB ou RIP dans la limite d’un remboursement
,
pour toute la durée du jeu,
par foyer (même nom, même adresse, même RIB ou RIP).
.
