« REGLEMENT DU GRAND JEU ZOE CONFETTI »
Article 1 :
La société ZOE CONFETTI, (n° Siret 524 077 195 00013), situé 6 av St Granier, ZAC St Martin du Touch, BP13156, 31 027 Toulouse cedex 3 organise un jeu gratuit sans obligation d’achat. Ce jeu gratuit se déroule du 12 février au 30 mars 2014 minuit inclus, dans les conditions prévues au présent règlement.
Article 2 :
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique, majeure et résident en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de contrôle, et de leur famille. Offre limitée à une seule participation par foyer (même adresse, même nom) sur la durée du jeu. La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 3 :
Ce jeu sera disponible sur le site internet : www.zoeconfetti.fr.
Article 4 :
Sont mis en jeu les dotations suivantes : 2 costumes sous licence Super-héros taille enfant et 2 costumes sous licence Super-héros taille adulte, d’une valeur unitaire minimum de 19.95 € (modèle taille enfant) et 39.95 € ttc (modèle taille adulte), soit un montant total de dotation minimum égal à 119.80 €.
Les photos utilisées dans les visuels du jeu-concours sont non-contractuelles. Les dotations envoyées seront fonction du stock disponible chez notre fournisseur.
La société organisatrice ne peut être responsable pour tous défauts ou défaillances de la dotation. Les dotations seront directement envoyées aux quatre gagnants à l’adresse qu’ils auront communiquée lors de l’inscription à la société organisatrice. Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation.
Article 5 :
5.1. La participation au jeu se fait exclusivement par internet en se connectant sur www.zoeconfetti.fr. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d’inscription proposé ne pourra être pris en compte. Afin de participer audit jeu, toute personne doit correctement remplir les différents champs proposés (notamment nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, mail avant la date limite de participation : le 30 mars 2014 minuit).
Toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyées après la date (le 30 mars 2014 minuit) sera considérée comme nulle.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort.
5.2. Pour participer au tirage au sort, le participant devra s’inscrire en remplissant les champs obligatoires : Nom, Prénom, Téléphone, Date de naissance, Adresse complète, Mail et de valider son inscription.
Les lauréats seront tirés au sort le 2 avril 2014 à 14h. Les tirages au sort sont ouverts au public et s’effectueront au 6 avenue Saint Granier- ZAC St Martin du Touch - 31300 Toulouse. Toute personne intéressée pourra y assister.
La société organisatrice informera les gagnants par téléphone, par courrier ou par mail et sur le site internet www.zoeconfetti.fr dans les 3 jours ouvrés. Sans réponse de la part des gagnants sous 7 jours ouvrés, les dotations seront perdues pour les participants.
Article 6 :
Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser ses noms, prénoms, adresse et numéro de téléphone et éventuellement photographie dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une contrepartie autre que le prix gagné.
Article 7 :
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, ou à le reporter, ou à en modifier les conditions.
Article 8 :
Le participant autorise toute vérification concernant son identité et son domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’élimination du participant.
Article 9 :
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée. La société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Article 10 :
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l’adresse du jeu précisée à l’article 12.
Article 11 :
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les organisateurs ne sauraient donc être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu Concours et déclinent toutes responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.
« Les organisateurs » ne pourront être tenus pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du concours et l’information des participants. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de concours seraient automatiquement éliminés.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresse email ainsi ni jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom et adresse email et domicile. Plus particulièrement, « les organisateurs » ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. Les organisateurs ne sauraient davantage être tenus pour responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu concours ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié aux serveurs ou hébergeurs du site.
Les organisateurs se réservent le droit d’arrêter, annuler, reporter ou proroger ce jeu concours à tout moment, pour cause de force majeure ou tout autre raison de nature commerciale, sans qu’une quelconque indemnité ne soit exigible par les participants. Leur responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
Article 12 :
L’adresse postale du jeu est : ZOE CONFETTI – 6 av St Granier – Zac St Martin du Touch – BP 13156 – 31 027 Toulouse cedex 3.
Article 13 :
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé au sein du cabinet d’huissier de Me Guillaume RAYNAUD (6 route d’Espagne-31100 TOULOUSE). Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, en écrivant à l’adresse précisée à l’article 12, ou peut être consulté sur le site www.zoeconfetti.fr. Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif en vigueur – base 20 g) peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse du jeu telle que précisée à l’article 12, pendant toute la durée du jeu, en joignant obligatoirement un RIB ou RIP dans la limite d’un remboursement, pour toute la durée du jeu, par foyer (même nom, même adresse, même RIB ou RIP).
